Plagiat d'une CGU

[Topsitemaker]

Bonjour,

Je suis en train de refaire la CGU d'un de mes sites, et comme je suis assez flemmard (ou efficace ça dépend du point de vue ) ;-),
je voudrais reprendre une CGU bien faite d'un autre site et l'adapter à mon site.

Je sais que le plagiat est un gros mot sur le web, mais je m'appuie sur le fait qu'il y n'a pas de droit auteur appliqué à un contrat juridiquement.
Comme la CGU est un contrat entre le site et l'internaute, normalement le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer sur la CGU (même si a fallu plusieurs heures pour le pondre, et demande du travail).

Ai-je le droit de pomper une CGU tout bien fait, comme un goret et sans problème ?

 

[Szarah]

Bonjour,

Je suis en train de refaire la CGU d'un de mes sites, et comme je suis assez flemmard (ou efficace ça dépend du point de vue ) ;-),
je voudrais reprendre une CGU bien faite d'un autre site et l'adapter à mon site.

Je sais que le plagiat est un gros mot sur le web, mais je m'appuie sur le fait qu'il y n'a pas de droit auteur appliqué à un contrat juridiquement.
Comme la CGU est un contrat entre le site et l'internaute, normalement le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer sur la CGU (même si a fallu plusieurs heures pour le pondre, et demande du travail).

Ai-je le droit de pomper une CGU tout bien fait, comme un goret et sans problème ?

Bin non : les CGU, c'est un texte créé, une "oeuvre de l'esprit" qui existe même si le commerce n'existait pas, ni le client ni le vendeur.
C'est comme une lettre-type, ça a un auteur quelque part.

 

[loran750]

Ceci dit, c'est quand même pas quelque chose de fondamental en termes de contenu (si on parle de SEO).
N'oublie pas de mettre du nofollow ou une meta "no robot" ...

 

[JanoLapin]

Il y a déjà plusieurs e-commerçants qui se sont fait (lourdement) condamnés en france pour avoir plagié des CGU. Je réfléchirais à deux fois dans ton cas.

 

[Topsitemaker]

Poser ma question sur WRI fait partie de ma réflexion,
j'aimerais avoir un idée claire entre ceux qui est plagiat ou pas.

car les termes comme

 En utilisant le Service ou le Site, vous certifiez avoir 18 ans ou plus et vous acceptez l’ensemble des termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Je le balance dans Google, ya plein de sites bien différents qui ressortent, c'est clair que quelqu'un a du le pondre cette phrase, mais je doute quel soit doté de droits d'auteur.

JanoLapin, si tu as des sources ou encore noms des e-commerçants et me les donner en MP, ça me conviendrait pour que j'étudie ça de plus près

la CGU de rêve du site qui me saliver, je viens de trouver sa source, c'est la copie d'une CGU d'une institution, je me marre :lol: ...
Il ne sont pas allés de main morte, des vrais gorets ceux-là :lol:

 

[mahefarivony]

euh, et donc parce-qu'il y a des "gorets" qui le font, "je peux me lancer aussi, roule jeunesse" ?

Je crois que JanoLapin a tout dit

Il y a déjà plusieurs e-commerçants qui se sont fait (lourdement) condamnés en france pour avoir plagié des CGU. Je réfléchirais à deux fois dans ton cas.

 

[loran750]

Il y a déjà plusieurs e-commerçants qui se sont fait (lourdement) condamnés en france pour avoir plagié des CGU. Je réfléchirais à deux fois dans ton cas.

bonjour,

Lourdement condamné ??? Tu as des sources (compte rendu judiciaire) ?

Parce que d'après un bouquin, c'est sans danger. Source : http://www.webworkerclub.com/forum/topic,72057,0.html (voir le dernier post, sur Google Book page 58/59)
->Si les CGU sont originales & déposées, alors c'est protégé. Si tu pêches les CGU sur internet et que c'est sans originalité ni spécificité, personne ne te dira rien.

lolo

 

[UsagiYojimbo]

Je pense que comme beaucoup de choses, tant que tu ne te fais pas repérer tu n'es pas inquiété. Mais si le site en question est à même de prouver sa paternité pour la CGU, tu risques de le sentir passer...

 

[JanoLapin]

Source (il y en a beaucoup d'autres --> GG est ton ami):
http://tabaka.blogspot.com/2008/10/les-juges-raffirment-la-protection-des.html#links

 

[mahefarivony]

ça me rappelle une sonnerie de téléphone : "ouille ouille ouille, qu'est-ce que j'ai mal aux co*******"

 

[loran750]

Hello

Je vous recommande de lire les CGU de Yoyoyo ... hilarantes !!! http://www.oyoyo.fr/information.php?info_id=1

 

[dim3869]

Je vous recommande de lire les CGU de Yoyoyo ... hilarantes !!! http://www.oyoyo.fr/information.php?info_id=1

Première fois que j'aime prendre le temps de lire des CGV !! :mrgreen:


EDIT :
je crois que tu peux trouver sur un site public (.org) d'un ministère des CGV qui sont libre de droit et qui mentionne les points obligatoires à donner. Aide : http://juridique.developpez.com/e-commerce/redaction-cgu-cgv-cnil/

 

[Topsitemaker]

euh, et donc parce-qu'il y a des "gorets" qui le font, "je peux me lancer aussi, roule jeunesse" ?
Je crois que JanoLapin a tout dit

Il y a déjà plusieurs e-commerçants qui se sont fait (lourdement) condamnés en france pour avoir plagié des CGU. Je réfléchirais à deux fois dans ton cas.

ça fait bien longtemps que j'ai appris la leçon sur les généralités, les réponses populaires et les ouï-dire ne sont pas la vérité ;-) c'est tellement plus facile d'être un mouton même quand on sait que c'est illégal.

Ce que je veux c'est ne pas avoir de problème sur le long terme.

Source (il y en a beaucoup d'autres --> GG est ton ami):
http://tabaka.blogspot.com/2008/10/les-juges-raffirment-la-protection- ... html#links

Merci Janolapin, j'ai commencé à étudier ton lien, déjà il parle de CGV et non de CGU.
Donc d'une part je ne vend rien je propose un service gratuit, d'autre part comme dit l'extrait ça parle de parasitisme et non de droit d'auteur

Définition de Parasitisme

"Parasitisme" ou "agissements parasitaires", sont des expression employée dans le droit de la concurrence pour désigner l'attitude d'une entreprise qui, bien qu'elle exerce une activité dans un domaine différent, usurpe la notoriété ou les techniques qu'emploi une entreprise de renom. 
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/parasitisme.php

En gros, le parasitisme apporte une confusion aux consommateurs via l'usurpation de la notoriété d'une entreprise.

 

[Topsitemaker]

Bonjour,

ai trouvé des éléments de réponses https://www.webrankinfo.com/forum/t/comment-faire-ses-c-g-u.77314/

 

[Greendog]

Certaines CGU sont rédigés par des cabinets d'avocats spécialisés dans le droit donc la propriété intellectuelle s'applique sans aucun soucis (avec ou sans cabinet, car les CGU ne sont pas rédigés gratuitement !!). Entre s'inspirer et copier y'a une forte différence, on a assez de mots dans notre langue pour vouloir dire au final la même chose, sortez vous les doigts du c*l et aller vous les laver avant de bosser.

 

[uplex.fr]

Bonjour, voici la réponse juridique : en principe, les CGU ne sont pas protégeables par le droit d'auteur mais par contre protégeables par la concurrence déloyale ou le parasitisme (le fait d'exploiter le travail d'autrui : exemple : un site paie un avocat pour rédiger des CGV, vous reprenez à l'identique les CGV, conclusion vous avez économisé des frais d'avocats). Il faut quand même qu'on puisse identifier de nombreuses similarités sur les deux versions pour s'exposer à une condamnation.
Marc