Perte et rachat de NDD (nom d'une sarl) par un tiers

[nartconcept]

Bonjour à tous,

Je comprends que ce sujet a été traité plusieurs fois, mais j'aurais aimé qu'on puisse étudier le cas concret, donc voila

L'entreprise (SARL) existe depuis 2003 et exploite ce nom de domaine ....fr depuis plusieurs années, récemment, suite à un problème technique & pro (quand on est tout le temps en déplacement, difficile de suivre les mails), plus la facture impayée (la CB expirée) ce nom de domaine a été libéré le 2/11/09 et racheté par un tiers le 3/11/09, pour le mettre aux enchères sur le sedo, et est en vente à l'heure actuelle (impossible de trouver le mail, N° de tél de l'acheteur, car anonyme)

Légalement, sauf erreur de ma part, même s'il n'y a pas eu de dépôt de marque, l'utilisation de NDD, qui est en plus le nom de l'entreprise fait que cette entreprise à tous les droits sur ce NDD?

Bref, la question est, quoi faire et comment faire, pour récupérer le NDD en question ...

Merci d'avance

Bien cordialement

 

[polweb]

En effet légalement tu peux exprimer des droits sur le nom de domaine. Le dépot à l'inpi ou bien l'exploitation sont de nature à amener ce droit.


Ce qui m'étonne dans ton cas, c'est que normalement il y a une période après l'expiration ou tu est le seul a pouvoir racheter le NDD. Cela n'a pas été respecté ?

A plus.

 

[nartconcept]

Merci pour cette réponse Carrel,

Ce qui m'étonne dans ton cas, c'est que normalement il y a une période après l'expiration ou tu est le seul a pouvoir racheter le NDD. Cela n'a pas été respecté ?

voici le mail de registrar, reçu le 3/11/09 (sur un mail que je consulte rarement et donc j'ai appris cette nouvelle que hier)

Madame, Monsieur,

Nous vous contactons pour vous informer que le client Nom de SARL a résilié tous les services souscrits chez nom-de-registrar.fr. C'est pourquoi, nom-de-registrar.fr demande votre autorisation pour conserver vos données de client, selon la Directive du Parlement Européen et Conseil du 24 Octobre 1995 sur la Protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données. En conséquence, nom-de-registrar.fr pourra continuer à vous envoyer des informations sur les activités propres à la société.

Afin de faciliter l'envoi de cette autorisation, vous devrez simplement sélectionner un des deux boutons suivants "Oui, j'autorise" ou bien "Non je n'autorise pas" que vous trouverez sur ce lien:

https://secure.nom_de_registrar.fr/autorise/blablablabla

Si la société nom-de-registrar.fr ne reçoit pas de communication dans un délai de 30 jours civils, à compter de la date d'envoi de ce message, elle estimera l'autorisation accordée. A tout moment le client pourra exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en effectuant sa demande soit de façon automatique, depuis le lien offert dans ce message soit depuis la section Pétition de votre Espace client.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En vous remerciant à l'avance pour votre collaboration et votre confiance, recevez nos sincères salutations.

Cordialement

Je les ai contacté hier, et d'après eux, le NDD a été libéré 2/11/09 suite à la facture impayée, et racheté par un tiers le 3/11/09. Maintenant, il est en vente sur sedo

 

[nartconcept]

Encore des précisions, ça vous dit quelque chose ce nom de registrar Web Intelligence?

domain: mondomain.fr
holder: Web Intelligence
registrar: Web Intelligence
anniversary: 03/11
created: 03/11/2009
last-update: 12/11/2009
status: ACTIVE
source: FRNIC

ns-list: NSL9131-FRNIC
nserver: ns1.sedoparking.com
nserver: ns2.sedoparking.com
source: FRNIC

 

[polweb]

Ce qu'il faut savoir c'est la date d'expiration de ton NDD. Et demander a ton registrar le rachat s'il est on hold tu est prioritaire :
Voir
http://www.neodomaine.com/nom-de-domaine/html/nom-de-domaine-neofaq-op ... -domaine-6

 

[nartconcept]

Ce qu'il faut savoir c'est la date d'expiration de ton NDD. Et demander a ton registrar le rachat s'il est on hold tu est prioritaire :

D'après eux, le ndd a été libéré le 2/11, le 3/11 j'ai reçu un mail me disant que le service a été résilié. Donc logiquement, je suis prioritaire au moins encore jusqu'au 2 décembre, non?

Maintenant, le problème, c'est que le whois indique comme s'il était racheté par je ne sais qui (anonyme) et le registrar est Web Intelligence (ça me dit rien ce nom)

En attendant, j'ai contacté mon registrar, pour qu'il réactive ce ndd, ou bien qu'il me communique les coordonnées de la personne, pour que je puisse faire le nécessaire, on verra ce que ça donne

 

[Leonick]

si c'est un .fr, contacte l'AFNIC tu devrais lire http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2752 c'est intéressant :wink:

 

[nartconcept]

merci Leonick, ça me servira, je pense ...

 

[dymon]

Il y a une chose que je ne comprend pas.

Il y avait un site sur le nom ? car si oui tu as du remarquer que le nom ne fonctionnait plus non ?

Car avec le .fr le nom, une fois supprimé par le registrar, est en rédemption pendant 30 jours et il n'y a que le propriétaire (donc toi) qui peut le déposer pendant cette pèriode.

 

[nartconcept]

Il y a une chose que je ne comprend pas.

Il y avait un site sur le nom ? car si oui tu as du remarquer que le nom ne fonctionnait plus non ?

Car avec le .fr le nom, une fois supprimé par le registrar, est en rédemption pendant 30 jours et il n'y a que le propriétaire (donc toi) qui peut le déposer pendant cette pèriode.

un site oui, sauf que j'ai rien vu, car je ne le surveille pas en permanence (on m'a contacté pour me dire que le site ne marchait pas) ...

justement, j'essaye de comprendre (histoire de 30 jours) et trouver une solution pour régler ceci

note : j'ai trouvé les infos de l'acheteur, sauf qu'il ne veut pas répondre à mon mail ))))

 

[dymon]

C'est un générique (dico, prénom etc...) ou un nom completement inventé style dfr ou modoyati ?

En fait l'histoire des 30 jours est simple :

Tu enregistres un ndd le 01/01/08 le 01/01/09 (ou le 31/12/08) si tu ne payes pas le renouvellement du nom ton registrar demande la supression du nom à l'Afnic. Une fois le nom sup par l'Afnic il entre en rédemption durant 30 jours ou il est encore affiché comme pris chez les registrars et seul l'ancien propriétaire peut le récupérer (donc toi ici).

Cette pèriode des 30 jours est obligatoire sans compter que certains registrars bombardent de mail 2 mois avant la date de sup

Si tu me donnes le nom je pourrais regarder de plus près

++

 

[nartconcept]

C'est un générique (dico, prénom etc...) ou un nom completement inventé style dfr ou modoyati ?

deux mots qui forme un seul ...

Si tu me donnes le nom je pourrais regarder de plus près

regardes le MP )))

 

[alex707]

Bonjour nartconcept,

Il faut aussi faire preuve de responsabilité de ton coté. Quand tu achetes un nom de domaine pour 6 euros, ça ne te donne pas un droit a vie dessus. Ca te donne un droit pour un an. Si tu ne payes pas avant la date d'expiration, ton site est désactivé durant 1 mois (il me semble que ça te laisse le temps de remarquer qu'il y a un petit probleme). Si au bout de ce 1 mois tu n'as toujours pas payé, ton nom de domaine est considéré comme abandonné par tes soins et donc recuperable par qui en veut. Si tu ne payes pas tes factures ne te plains pas de perdre tes droits (c'est la même chose pour ton appartement, ton crédit auto, ou ton abonnement internet.)

 

[nartconcept]

Bonjour Alex,

Il faut aussi faire preuve de responsabilité de ton coté. Quand tu achetes un nom de domaine pour 6 euros, ça ne te donne pas un droit a vie dessus. Ca te donne un droit pour un an.

je sais bien, même si le domaine à 6 euros, j'en ai pas vu )))

Si tu ne payes pas avant la date d'expiration, ton site est désactivé durant 1 mois (il me semble que ça te laisse le temps de remarquer qu'il y a un petit probleme). Si au bout de ce 1 mois tu n'as toujours pas payé, ton nom de domaine est considéré comme abandonné par tes soins et donc recuperable par qui en veut.

comme je le dis moi même, je ne l'avais pas vu, et oui, j'ai pas fait trop attention, en me disant que c'était bon, vu qu'il avait ma CB (qui a été expirée, et donc facture impayée).

par contre, les gens disent que non, même après l'abandon, j'ai un mois pour le récupérer

Si tu ne payes pas tes factures ne te plains pas de perdre tes droits (c'est la même chose pour ton appartement, ton crédit auto, ou ton abonnement internet.)

je suis d'accord avec ce que tu dis concernant les factures, mais sauf erreur de ma part, je me plains pas ... après tout, c'est pas la fin du monde, la perte de ndd, qui n'est pas encore perdu d'après ce qu'on peut lire ici

pour info, 1&1, même quand je tarde avec la facture, ne lâche pas les ndd, serveurs, dans la nature ))))))