Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annonce

[Koshan]

Je me demande si cette fois je ne vais pas être carrément hors-sujet !
Donc si je n'ai pas de réponses je n'en voudrais à personne.
Je voudrais lancer pour mi-Décembre une offre cadeau de Noël pour mon site d'échecs en ligne, style "offrez 14 mois d'échecs en ligne pour 8 euros".
Par contre la ça ne passerait pas par allo-pass mais par envoi de chèque.
Est-ce possible ? Est-ce légal ? Faut-il se déclarer en tant qu'entreprise, ou profession libérale ?

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Deuxième sujet, cette fois dans le vif du forum :
J'ai beaucoup d'idées de partenariats, d'améliorations du site etc... mais suis totalement incapable de les mettre en place. Le WM du site n'a pas une minute à lui et m'a donné la permission de prendre un WM "intérimaire".
Pour l'heure le site a un look amateur, c'est vrai, pourtant je crois en ce projet. Du temps ou il était totalement gratuit, plus de 7000 joueurs se sont inscrits ( je crois même que ça a frôlé les 10000 ) alors que les heures passés au référencement ne dépassaient pas une après-midi !

Avec un mois gratuit puis une légère participation pour 3 mois, je pense qu'il y a vraiment moyen de générer de nombreuses inscriptions et de nombreux revenus.
Je suis donc à la recherche d'un bon WM que je pourrais rencontrer sur Paris ou en Ile-de-France.

Je ne peux toutefois pas assurer de paie, simplement un tarif envisagé si les revenus arrivent de façon suffisants. Si le site tourne, je suis prêt à en partager la récompense sans aucun problème.

Donc, si quelqu'un est intéressé... qu'il me contacte et on en parle !

 

[shrom]

Re: Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annon

Je me demande si cette fois je ne vais pas être carrément hors-sujet !
Donc si je n'ai pas de réponses je n'en voudrais à personne.
Je voudrais lancer pour mi-Décembre une offre cadeau de Noël pour mon site d'échecs en ligne, style "offrez 14 mois d'échecs en ligne pour 8 euros".
Par contre la ça ne passerait pas par allo-pass mais par envoi de chèque.
Est-ce possible ? Est-ce légal ? Faut-il se déclarer en tant qu'entreprise, ou profession libérale ?

Bien évidemment que c'est illégal. A partir du moment ou tu touches 1 centime, que ce soit par chèque, AlloPass ou ce que tu veux, tu dois être inscrit au minimum à l'URSSAF.

Ou alors, tu montes une asso, mais là pareil, il faut bien faire attention entre service rendu à des membres et services rendus à des clients.

 

[Koshan]

Attention : si ce que la personne de Allopass m'a dit est vrai, il n'est pas du tout obligatoire d'être en entreprise, ni même à l'Ursaaf, si les revenus ne dépassent pas... je ne sais plus la somme, mais grosso modo on peut attendre que les revenus soient réguliers pour ensuite tout déclarer.
Ceci mise à part qu'il faut tout déclarer aux impôts même les revenus minimes, mais ça c'est autre chose !

 

[benben1973]

Q : Dois-je déclarer ce que je reçois d'AlloPass ?
R : Oui. Vous devez déclarer ces revenus à l'Etat. En revanche, vous n'avez pas à reverser de TVA dessus car AlloPass vous reverse des montants Hors-Taxes (contrairement à d'autres offres dont les reversements sont TTC).

Extrait des FAQ d'allopass, cela dit dans la pratique combien sommes nous à déclarer ces revenus je lance un sondage ? :wink:

 

[Grantome]

Re: Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annon

Bien évidemment que c'est illégal. A partir du moment ou tu touches 1 centime, que ce soit par chèque, AlloPass ou ce que tu veux, tu dois être inscrit au minimum à l'URSSAF.

Ou alors, tu montes une asso, mais là pareil, il faut bien faire attention entre service rendu à des membres et services rendus à des clients.

N'IMPORTE QUOI !!!

Faudrait un peu arréter de sortir des conneries aussi grosses.

Exemple:
1 - Tous les vendeurs sur e-Bay doivent s'inscrire à l'URSSAFF
2 - Tous les vendeurs sur les marchés type bourses ou vide greniers doivent s'inscrire à l'URSSAFF
3 - Tout clochard qui reçoit de l'argent doit s'inscrire à l'URSSAFF.


Réfléchissez avant de parler (ecrire).

 

[jerome347]

Reçu hier dans une news d'allopass, ils ont lancé le paiement "one shot" par CB, jusqu'à 50 euros.

Après le PASS ABONNE (avec ou sans REBILLING), vous avez maintenant la possibilité de proposer via Allopass des documents accessibles par carte bancaire dont le montant est à votre discrétion jusqu'à 50 euros. Votre code ONE SHOT ne donnera qu'un seul accès à votre document mais vous pourrez choisir le montant que vous souhaitez.

Mais ça ne change rien aux histoires déclaré/pas déclaré.

 

[itsme]

Tout le monde peut vendre. Pas besoin d'etre une entreprise.

Par contre,il est evidement obligatoire de declarer tous ses revenus - meme annexes.

On doit s'enregistre comme entreprise si cette activite devient une activite principale ou reguliere.

Un petit coup de fil aux impots te le confirmera.

Je sais, c'est plutot flou comme regle, mais c'est comme cela

 

[Erazor]

Re: Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annon

N'IMPORTE QUOI !!!
Faudrait un peu arréter de sortir des conneries aussi grosses.
Exemple:
1 - Tous les vendeurs sur e-Bay doivent s'inscrire à l'URSSAFF
2 - Tous les vendeurs sur les marchés type bourses ou vide greniers doivent s'inscrire à l'URSSAFF
3 - Tout clochard qui reçoit de l'argent doit s'inscrire à l'URSSAFF.Réfléchissez avant de parler (ecrire).

Oui ..réfléchisssez toi compris :lol:
Bien sur que les vendeurs ebay et de vides greniers doivent s'inscrire a l'URSAFF si ils font cette activité de façon REGULIERE
Qu'est que tu crois que le commerce n'est pas réglementé ???

 

[shrom]

Re: Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annon

N'IMPORTE QUOI !!!

Faudrait un peu arréter de sortir des conneries aussi grosses.

Exemple:
1 - Tous les vendeurs sur e-Bay doivent s'inscrire à l'URSSAFF
2 - Tous les vendeurs sur les marchés type bourses ou vide greniers doivent s'inscrire à l'URSSAFF
3 - Tout clochard qui reçoit de l'argent doit s'inscrire à l'URSSAFF.

Réfléchissez avant de parler (ecrire).

C'est toi qui devrait réfléchir avant de parler et d'induire des gens en erreur.
C'est un sujet qui est souvent aborder sur rentabilisez ou sur les newsgroup.

Pourquoi crois-tu que nous sommes autant sur WRI à être professionnels.

1 - Un vendeur sur e-bay n'a pas à s'inscrire à l'URSSAF si il vend des objets d'occasion lui appartenant et qu'il exerce cette activité de manière non régulière.
2 - L'achat et vente d'action n'est pas un acte de commerce
3 - C'est en faisant de la démagogie que tu crois prouver tes dires

Voici une petite adresse qui pourrait éclairer certains:
http://www.broc.experts-comptables.fr/bcol_1.htm

 

[mahefarivony]

si vous prenez la peine de vous relire attentivement tous les 2, vous vous apercevrez que vous avez tous les 2 raisons

 

[shrom]

si vous prenez la peine de vous relire attentivement tous les 2, vous vous apercevrez que vous avez tous les 2 raisons

Je ne crois pas, le monsieur(Grantome) commence sont message par :

N'IMPORTE QUOI !!!

Faudrait un peu arréter de sortir des conneries aussi grosses

en répondant au mien.

Le reste de son message étant de l'ironie.

En définitive, je dis qu'il est obligatoire de s'inscrire au moins à l'URSSAF dès le premier centime gagné ( avant même ) et lui dis que ce sont des co*****es.

Maintenant, si un modérateur passe dans le coin, ce serait bien d'effacer les messages disant qu'on a pas besoin de s'inscrire car c'est induire les gens en erreur.

Un petit coup de téléphone à l'URSSAF convaincra tout le monde que l'inscription est obligatoire.

 

[mahefarivony]

Re: Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annon

Bin faudrait savoir là ??

1 - Un vendeur sur e-bay n'a pas à s'inscrire à l'URSSAF si il vend des objets d'occasion lui appartenant et qu'il exerce cette activité de manière non régulière.

L'un dit "faut s'inscrire si on fait l'activité de maniere regulière"
L'autre réplique "on n'est pas obligé de s'inscrire si l'activité est réalisé non régulièrement"

... c'est pas la meme chose la ??

 

[shrom]

Re: Paiements par envois de chèques...légal ou pas?/ + annon

L'un dit "faut s'inscrire si on fait l'activité de maniere regulière"
L'autre réplique "on n'est pas obligé de s'inscrire si l'activité est réalisé non régulièrement"

On parle quand même de versements d'argent via allopass ou par chèque pour un service rendu par l'intermédiaire d'un site web.

Ce à quoi je répondais qu'il fallait s'inscrire à l'URSSAF dès le premier centime reçu, le monsieur répondant au message par:

N'IMPORTE QUOI

en citant des exemples hors sujet que j'ai commenté.

 

[Erazor]

Vu le topic shrom a parfaitement raison : le site d'échecs par sur des versements réguliers d'abonnements a un service. C'est pas une vente one shot a la foire annuelle de bourg en bresse.
Et puis les brocantes c'est reglementé aussi je crois me souvenir ( a vérifier) qu'on a le droit a deux dans l'année après c'est "pro". Bien sur c'est dur a vérifier ça (pour le fisc ).
En fait le fisc interprète un peu a sa sauce la notion de "ventes régulières" Ca peut vous tomber dessus si vous vendez par exemple 5 voitures d'occasion dans l'année etc..
Enfin , sujet moult fois mis en avant ici, des chèques mensuels en $ arrivant régulièrement des US c'est bien du commerce :wink:

 

[Koshan]

J'ai entendu dire que se déclarer en tant qu'entreprise ou profession libérale pouvait avoir un coût fixe. Autrement dit, une somme X à verser à l'année, quelques soient les revenus. Autrement dit si jamais le commerce pique du nez... on s'en retrouve perdant !
Avez-vous déjà entendus parler de celà ?

 

[Cendrillon]

Koshan > le mois de septembre avait été très riche de ce genre de discutions (effet 3me tiers certainement) ... je suis sûre qu'en recherchant un peu tu vas trouver ton bonheur (je crois même me souvenir que notre ami "onvance" nous avait alors beaucoup éclairé sur le sujet) ... :wink:

PS : fouilles un peu dans le forum "café"

 

[Koshan]

Merci de cette référence.

Alors si j'ai bien compris :
Plus on gagne, plus on paye, ce qui ne peut poser le moindre problème financier.
Par contre, si on s'inscrit et qu'on gagne trop peu, on est carrément déficitaire.

A priori, je crois qu'on va prendre notre parti de ne pas s'inscrire tant qu'on ne touche pas au moins quelques centaines d'euros par mois, sinon trop de risque de perdre de l'argent. Mais en contrepartie, que risque-t-on à faire ça ? La est la question...
Si quelqu'un le sait... ( pas en a une idée, mais le sait. Sinon chacun donne son avis, tous se contredisent et au final on est 100 fois plus embrouillé qu'avant d'avoir posé la question ) ( que personne le prenne mal, je vous aime ! )

 

[mahefarivony]

pour quelques centaines d'euros, tu risques pas grand chose.
mais si tu roules en testarossa ou en décapotable, attends toi a un petit controle

mais dans tous les cas, rien ne t'empeche d'aller dans ton centre des impots et de leur poser franchement la question.

 

[shrom]

mais dans tous les cas, rien ne t'empeche d'aller dans ton centre des impots et de leur poser franchement la question.

Euh, se renseigner à l'URSSAF, pas aux impôts.

Il ne faut pas confondre déclarer son activité qui donne lieu à paiement de charges et déclarer les revenus de son activité qui donnent lieu à paiement d'impôts sur le revenu.

 

[mahefarivony]

exact

 

[Mies Van der Rohe]

Un conseil : si tu t'inscris à l'URSSAFF c'est que tu as l'intention de créer une entreprise si c'est juste pour ton argent de poche abandonne. Il faut savoir que la première année l'ensemble des charges ne savant pas combien tu gagnes donc que tu gagnes peu ou moins tu vas payer une somme forfaitaire qui n'est pas donnée.

 

[jerome347]

que tu gagnes peu ou moins tu vas payer une somme forfaitaire qui n'est pas donnée.

En étant salarié à côté on peut avoir une exonération des charges la première année, sous conditions bien sûr. Elles se réduisent à la CSG/CRDS. Dans mon cas ça donne 125 euros par trimestre la première année.

 

[mike006]

NOTA : il faut aussi penser à l'avenir ! payer des charges sociales (URSAFF, Vieillesse, Maladie) permet d'avoir des couvertures sociales santé, des indemnisations en cas d'arrêt d'activité (certes très maigres) et surtout de cotiser pour sa retraite (maigre là aussi), ce n'est pas rien non ?! Par ailleurs, les charges de la première année ne sont pas si élevées que cela, il existe même des exonérations selon certaines conditions.

 

[olivieri]

que tu gagnes peu ou moins tu vas payer une somme forfaitaire qui n'est pas donnée.

En étant salarié à côté on peut avoir une exonération des charges la première année, sous conditions bien sûr. Elles se réduisent à la CSG/CRDS. Dans mon cas ça donne 125 euros par trimestre la première année.

Sauf erreur, ce n'est pas une exonération mais un report sur la 3eme année ...

 

[jerome347]

Non, c'est une exonération :
Exonération de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs

Mais tu as aussi raison, il y a une autre mesure qui ressemble à ce que tu mentionne :
Différé du paiement des cotisations sociales

 

[olivieri]

et bien voila une bonne mesure (la 1ere des 2 liens) !

a l'époque ou j'avais créé ma boite, en 1998, j'avais une exoneration des charges mais ils m'ont rattrapés sur la 3eme année. :cry:

cette nouvelle mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2004 va dans le bon sens, pourvu que ca dure ... :lol:

 

[Mies Van der Rohe]

la troisième année de nombreuses boites coulent alors faites gaffe

 

[u8086]

Aujourd'hui, quand tu crée ta boite, l'URSSAF te demande combien tu escompte tirer de revenu de ta 1ere année d'activité.
Ce qui ne veut pas dire qu'ils appliquent pas un minima...

 

[hedonism]

Tu as une solution qui contourne le problème avec PayPal.
Tu collectes tes accès payants et tu dépenses les fonds directement en payant à ton tour avec le compte PayPal.
Avant que le fisc se met à vérifier ces comptes tu seras en retraite ou peut être même mort.

Pense aussi à tous les chômeurs qui ne veulent pas reprendre un travail régulier car le black est plus intéressant.
(Mais de l’autre côté c’est monsieur Durand qui a planqué 300€ qui va se retrouver en tôle et pas Monsieur ****** qui a détourné plusieurs milliards. Bien sur ce dernier sera condamné à plusieurs années de prison, mais seulement avec sursis )