Nom de domaine et dépot de la marque....

[LMP-LMA]

Bonjour à tous,

Voilà plus de 6 mois que j'ai acheté un nom de domaine (en .com et .fr) dans le but de créer prochainement ma société.
Mais j'ai eu une surprise en allant voir par hasrard sur l'inpi, de voir qu'une société avait déposé mon nom de domaine (en .com) comme étant sa marque !!! Je crois savoir que c'est celui qui a acheté en 1er le nom de domaine qui peut l'exploiter mais si maintenant c'est une marque !! Pouvez-vous me donner vos avis et surtout ceux qui ont déjà rencontré ce type de problème savoir qui a le droit sur le nom?

Merci !

Caro

 

[padadam22]

Il l'a déposé dans le même domaine d'activité et même pays que toi ?

 

[LMP-LMA]

En fait le nom de domaine a été déposé à l'Inpi comme étant leur marque...alors que c'est le nom de domaine que j'ai acheté; Pour répondre à ta question non l'activité n'est pas la même mais le pays oui c'est bien en France...

 

[padadam22]

Alors je ne voudrai pas dire de bêtise, attendons le passage de green life, il aime disserter :mrgreen:

 

[polweb]

Tu regarde dans quelles classes il a déposé, et si il est encore temps tu dépose les tiennes.

A plus.

 

[padadam22]

Je crois que la subtilité réside dans le dépôt du nom de domaine comme nom de marque.
Du coup, même s'il le dépose, il y aura deux marques xxx.com, mais une seule ne pourra exploiter le ndd.

 

[LMP-LMA]

Ok merci, pour les classes tu parles bien des classes de l'INPI ? parce que là effectivement on n'a pas les mêmes...

 

[polweb]

Je parle bien des classes de l'inpi.

Pour la marque, il faut voir que déposer marque et marque.com c'est la même chose.

A plus.

 

[LMP-LMA]

Ok merci et c'est bien là le problème c'est que j'ai déjà déposé ma marque il y a plus de 6 mois, réservé le nom de domaine aussi (à savoir sous la forme mamarque.com) mais je n'avais pas déposé le nom de domaine à l'inpi puisque je pensais que c'était suffisant. Et c'est là que hier j'ai vu une société qui avait déposé mon nom de domaine à l'inpi mais sous une autre classe...je pense qu'ils ne peuvent rien faire mais je ne comprends pas pourquoi ils ont fait ça et ça m'intrigue...

Merci pour vos réponses

 

[Leonick]

Ok merci et c'est bien là le problème c'est que j'ai déjà déposé ma marque il y a plus de 6 mois, réservé le nom de domaine aussi (à savoir sous la forme mamarque.com) mais je n'avais pas déposé le nom de domaine à l'inpi

ben tu l'as déposé où ta marque ?

 

[polweb]

Si ils ont le droit de déposer dans une autre classe.

Tu a donc déposer ta marque pour vendre des "machins" et eux la même marque pour vendre des "truc"


A plus.

 

[jcaron]

Essayons d'être clairs...

Moi ce que j'ai compris c'est que:
- tu as déposé "marque" à l'INPI dans une classe X
- tu as obtenu les noms de domaines "marque.fr" et "marque.com"
- puis plus tard, quelqu'un d'autre a déposé "marque.com" dans un classe Y à l'INPI (alors qu'il n'a pas le domaine "marque.com")

C'est ça? Si c'est le cas c'est effectivement assez bizarre, parce que je n'en vois pas bien l'intérêt puisqu'ils n'ont pas le nom de domaine correspondant, et qu'a priori ils ne peuvent pas le récupérer par ce biais (attention: si tu n'utilises pas activement le domaine et la marque ça pourrait devenir le cas).

Si c'est autre chose, il va falloir être un peu plus clair

Jacques.

 

[LMP-LMA]

Oui Jacques c'est exactement ça, moi non plus je ne comprends pas du tout leur intérêt...comme tu le dis il faut que j'utilise le nom de domaine sauf que pour le moment le site est en construction et qu'il doit ouvrir ses portes tres prochainement...donc je pense qu'ils ne peuvent rien faire... c'est juste très bizarre...

 

[Aequita]

Bizarre ou une intention...

Vous avez déposé un nom de domaine, il est construction, bref pour opposer votre site (via son nom), il faut qu'il soit exploité.

Un marque, est grosso modo opposable au jour de son enregistrement, ainsi la marque dispose d'un droit antérieur au votre, si vous n'avez pas d'autres droits privatifs sur ce nom de domaine (droit d'auteur, nom commercial, dénomination sociale...) si bien sur il s'agit des mêmes services...

Il resterait à démontrer que ce dépôt est de mauvaise foi.