Nom De Domaine et, Copyright, Marque.

davidc1 · 7 Décembre 2006

Bonjour,

je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter des noms de domaine qui soient :
- des noms de villes (paris.com)
- des noms de marque (ex:microsoft.com) :twisted:
- des noms usuels : (ex: bureau.com)
- des noms propres (ex: sartre.com)

Est ce qu'une société, l'Etat... peut nous attaquer pour récupérer ce nom de domaine une fois qu'il est déposé ? et sur quel principe.
david.

Sir Dipp · 7 Décembre 2006

Salut,

Pour les noms de villes tu peux le prendre, mais le jour ou la ville veut faire son site elle le prendra sans effort et gratuitement (tu pourras pas lui revendre)

Pour les marques c'est à tes risques et périls, si un jour elle décide de faire chier elle le fera et paf, te voilà en procès.

Les noms usuels c'est bon, mais tu peux pas déposer en tant que marque, sauf si tu associes l'extension, mais encore je suis pas sûr.

Les noms propres à priori il y a pas de problème, sauf si celui-ci est protégé.

a++

dorian53 · 7 Décembre 2006

La jurisprudence a même précisé que les noms propres étaient protégés en vertu de l'UDRP. C'est ainsi que l'actrice américaine Julia Roberts a pu récupérer le nom de domaine "juliaroberts.com".

davidc1 · 7 Décembre 2006

Donc pour faire simple, pour un NDD on ne peut utiliser que :
1) des noms usuels
2) des noms inventés qui ne sont pas déposés comme marque.

dorian53 · 7 Décembre 2006

Tout à fait

À savoir qu'une marque ne doit pas nécessairement être enregistrée pour être protégée
La jurisprudence des institutions de règlement a décidé que le droit sur une marque, au sens de l'UDRP, naît par le simple usage de cette marque, même en l'absence de tout dépôt auprès d'un organisme. Cette approche très anglo-saxonne du droit des marques s'est concrétisée par de nombreuses décisions comme "marinexpert.com" (eResolution, AF-0538, 5 décembre 2000), "filcouncil.com" (eResolution, AF-0503, 18 octobre 2000) ou "guideauto.com" (eResolution, AF-0568, 6 février 2001) à l'occasion desquelles il a systématiquement été décidé que l'UDRP n'impose pas au requérant de fonder son action sur une marque enregistrée.

Les marques génériques sont écartées de la protection
La jurisprudence des institutions de règlement a cependant précisé qu'une marque, même lorsqu'elle n'est pas enregistrée, ne peut être protégée que dans la mesure où elle n'est pas générique ou purement descriptive. Ainsi, dans les décisions "tombola.org" (eResolution, AF-0422, 17 novembre 2000) et "thyme.org" (eResolution, AF- 0104, 20 mars 2000), il a été énoncé qu'une marque générique ne peut servir de fondement à une action en vertu de l'UDRP, surtout lorsque cette marque ne comprend pas plus d'un seul mot, a fortiori un nom commun.

La mauvaise foi du titulaire du nom de domaine est déterminante
Dans la mesure où l'objectif premier de l'UDRP est de sanctionner le cybersquatting, la preuve de la mauvaise foi du titulaire du nom de domaine contesté est un élément déterminant

xgamer · 7 Décembre 2006

Sir Dipp a dit:
Salut,

Pour les noms de villes tu peux le prendre, mais le jour ou la ville veut faire son site elle le prendra sans effort et gratuitement (tu pourras pas lui revendre)

a la limite j'aurais pus comprendre pour un .fr , mais pour un .com , je suis vraiment etonné , pourait tu m'en dire plus .
comment la ville peut faire préssion sur une organisation amériquaine pour te "voler" un nom de domaine alors que les .com c'est sensé etre reservé au usages commerciaux.

Sir Dipp · 7 Décembre 2006

xgamer a dit:
Sir Dipp a dit:

Salut,

Pour les noms de villes tu peux le prendre, mais le jour ou la ville veut faire son site elle le prendra sans effort et gratuitement (tu pourras pas lui revendre)

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a la limite j'aurais pus comprendre pour un .fr , mais pour un .com , je suis vraiment etonné , pourait tu m'en dire plus .
comment la ville peut faire préssion sur une organisation amériquaine pour te "voler" un nom de domaine alors que les .com c'est sensé etre reservé au usages commerciaux.

Ben il va de soit qu'après c'est selon l'extension. J'ai dis ça parce que j'ai déjà eu ce soucis plusieurs fois.

J'avais le domaine d'une ville en .ch (ville suisse donc) et les autres en .net et .com. La ville ma demandé de céder le .ch et j'ai pu garder le .net et .com

Après si tu veux prendre paris.dj, .mu, .xxx je pense qu'il y a pas de soucis

davidc1 · 7 Décembre 2006

Pas très clair tout ça.... Pour les villes : .com est ok ?
Et le juliaroberts.fr ?

Sir Dipp · 7 Décembre 2006

Pour les villes, si tu prend le .com c'est bon normalement, mais rien ne l'empêche de tenter de récupérer le domaine.

Pour les domaines comme JuliaRoberts.fr c'est à voir, mais rien ne l'empêche également de le reprendre.

finstreet · 7 Décembre 2006

davidc1 a dit:
Pas très clair tout ça.... Pour les villes : .com est ok ?
Et le juliaroberts.fr ?

Disons qu'il vaut mieux que tu t'appelles Julia Roberts et que tu parles pas de l'actrice sur le film

Y'a eu un cas de cybersquatting avec plus de 8.000 noms rétrocédés sur des noms de famille

Internet n'est jamais qu'une extension de la vie réelle... donc bosse pour inventer une marque... ce sera + flatteur

finstreet · 7 Décembre 2006

Sir Dipp a dit:
Pour les villes, si tu prend le .com c'est bon normalement, mais rien ne l'empêche de tenter de récupérer le domaine.

Le truc en + c que si tu es opposant du maire, tu risques de voir vite fait les plaintes arrivées

Y'a des villes qui sont des marques aussi non ?

xgamer · 7 Décembre 2006

finstreet a dit:
Y'a des villes qui sont des marques aussi non ?

ouis c'est vrai , tu fait bien de le remarquer !
ex : perrier quezac evian vichy...

finstreet · 7 Décembre 2006

xgamer a dit:
finstreet a dit:

Y'a des villes qui sont des marques aussi non ?

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ouis c'est vrai , tu fait bien de le remarquer !
ex : perrier quezac evian vichy...

Me demande jusqu'à quel point on peut mettre Paris dans une marque aussi

dorian53 · 8 Octobre 2007

Que se passe t-il si une marque se crée avec mon nom de domaine ?
Qui à droit à quoi ?
Peut-elle me contraindre à lui céder bien que j'existais avant elle ?

Par la même occasion combien coûte un dépôt de marque, logo, etc.
On en revient à la fameuse question, quel statut adopter ?

Mumuri · 8 Octobre 2007

dorian53 a dit:
Tout à fait

À savoir qu'une marque ne doit pas nécessairement être enregistrée pour être protégée
La jurisprudence des institutions de règlement a décidé que le droit sur une marque, au sens de l'UDRP, naît par le simple usage de cette marque, même en l'absence de tout dépôt auprès d'un organisme. Cette approche très anglo-saxonne du droit des marques s'est concrétisée par de nombreuses décisions comme "marinexpert.com" (eResolution, AF-0538, 5 décembre 2000), "filcouncil.com" (eResolution, AF-0503, 18 octobre 2000) ou "guideauto.com" (eResolution, AF-0568, 6 février 2001) à l'occasion desquelles il a systématiquement été décidé que l'UDRP n'impose pas au requérant de fonder son action sur une marque enregistrée.

comment constater qu' un domaine n'est pas utilisé alors ? existe t'il des procédures simples en ligne

forummp3 · 8 Octobre 2007

Mumuri a dit:
dorian53 a dit:

Tout à fait

À savoir qu'une marque ne doit pas nécessairement être enregistrée pour être protégée
La jurisprudence des institutions de règlement a décidé que le droit sur une marque, au sens de l'UDRP, naît par le simple usage de cette marque, même en l'absence de tout dépôt auprès d'un organisme. Cette approche très anglo-saxonne du droit des marques s'est concrétisée par de nombreuses décisions comme "marinexpert.com" (eResolution, AF-0538, 5 décembre 2000), "filcouncil.com" (eResolution, AF-0503, 18 octobre 2000) ou "guideauto.com" (eResolution, AF-0568, 6 février 2001) à l'occasion desquelles il a systématiquement été décidé que l'UDRP n'impose pas au requérant de fonder son action sur une marque enregistrée.

Cliquez pour agrandir...

comment constater qu' un domaine n'est pas utilisé alors ? existe t'il des procédures simples en ligne

un constat d'hussier tout simplement

papa6 · 17 Octobre 2007

Que se passe t-il si une marque se crée avec mon nom de domaine ?
Qui à droit à quoi ?
Peut-elle me contraindre à lui céder bien que j'existais avant elle ?

Non, pour créer une marque, vous devez vérifier qu'elle n'existe pas avant (soit vous payez l'INPI, soit vous faites vous-même ce travail).

Vous ne pouvez pas créer une marque qui existe déjà en nom de domaine, ou si vous le faites, vous perdrez votre marque.

Autrement dit, si vous avez le choix, vaut mieux payer les noms de domaine, c'est moins cher, mais faites-en quelque chose autre qu'un parking... Faites un wiki sur le sujet par exemple, ça fera que votre site sera édité par des personnes intéressées... Et si personne ne visite votre page, c'est que vous ne vendrez pas le nom de domaine très cher...