Nom de domaine déjà pris

[franck05]

Bonjour,

J'ai crée il y a quelque années de cela une association, mais n'est pas tout de suite acheté le / les noms de domaines correspondants.

Une personne a acheté ces noms (il ya 2 déclinaison) et les a fait pointer vers son webmail chez free, donc en fait ne les utilise pas.

Ce que je voudrais savoir : est ce que j'ai un droit sur ces noms étant donné que j'ai crée mon association avant qu'ils soient enregistrés, et si oui quels sont ils ?

D'avance merci pour votre aide.

 

[ybet]

Le mieux serait de contacter la personne (vérifie ses coordonnées par WHOIS). Peut-être va t'il te le revendre (ou même le céder directement à prix coutant.

.com , .net, .... s'il ne veux pas peu de chance (même par tribunaux). En fr, .be, ... là c'est autre chance, il y a même une chance qu'ils doivent te le donner directement.

 

[franck05]

merci pour ta réponse.

et la personne ne veux pas me le laisser ou me demande 1000 €, eis je des droits ?? les entreprises en on bien elles ??

Merci d'avance

 

[Morph1er]

Il aurait fallut enregistrer le nom de l'association en temps que marque pour prévalloir des droits.

Je crois qu'en plus, les associations sont plutot rattaché au .org.

Le mieux étant de faire un jolie mail/courrier expliquant les raisons, les statuts de l'association etc...

Evidemment, inutile de le menacer devant les tribunaux ^^.

C'est assez bizarre, parce que je serai à ta place, j'essaierai plutot de trouver un nom de domaine comme pour l'ARC(c'est un exemple parmis tant d'autres) : http://www.arc.asso.fr/

ps : profite du .fr, il vient d'être ouvert au particulier .(risque de se le faire piquer aussi ^^)

 

[franck05]

merci pour ta réponse.

justement le .fr m'est passé entre les mains par la meme personne, je sais ce qu'il me veut mais il a récupéré tous les noms

 

[Bacteries]

C'est le asso.fr qui est réservé aux assos (françaises évidement).

Il aurait fallut enregistrer le nom de l'association en temps que marque pour prévalloir des droits.

Je crois qu'en plus, les associations sont plutot rattaché au .org.

 

[hebergeo]

Bonjour,

La personne qui peut te renseigner : le centre http://www.inpi.fr/ nationale de la propriété industrielle.

******** IL Y A UNE PERIODE DE 6 MOIS ********* de 'flou' legale qui protege les marques/noms.

On ne peut pas revendiquer de marque avant la fin de cette periode tampon.

Envoie leur 1 email, ils sont tres simpas.

Alex


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[Edit zecat : pas de signatures dans les post ...j'ai edité l'url]

 

[Pandore]

C'est assez bizarre, parce que je serai à ta place, j'essaierai plutot de trouver un nom de domaine comme pour l'ARC(c'est un exemple parmis tant d'autres) : -http://www.arc.asso.fr/

+1 :wink:

D'autant plus que si c'est une association comme tu le dis dans ton premier post, tu as toutes les chances de le trouver libre celui là

C'était pour une association française ???