Nom de domaine - copyright - dépôt de marque

[zedred]

Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.(dans mon cas une boite l'a en allemagne en .de mais je voudrais pas qu'elle decide de me piquer mon .com du même nom)
Pour être sûr qu'on me pique jamais mon nom de domaine, dois-je le déposer comme marque? et si oui comment?
Thanx
Z

 

[oli004]

Tu trouveras de precieux conseils auprès de l'INPI qui est l'Institut National de la Propriété Industrielle. ici http://www.inpi.fr

C'est vers eux qu'il faudra te diriger si tu veux déposer une marque. Ceci dit, attention, les couts sont loin d'être les mêmes si tu souhaites déposer une marque qui soit protégée uniquement sur le territoire français, ou européen ou internationnal !

 

[Erazor]

Re: Nom de domaine - copyright - depot de marque

Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.Z

Dans un seul cas : si la marque est déposée AVANT ta création de NDD
Sinon l'antériorité joue en ta faveur

 

[oli004]

Dans un seul cas : si la marque est déposée AVANT ta création de NDD
Sinon l'antériorité joue en ta faveur

peux tu le justifier par un texte quelconque ?
Si oui, alors ne pas tenir compte de ce que je dis.

Perso, je ne suis pas d'accord avec toi, et je pense q'une marque prime devant un NDD.

déja pour acheter mamarque.fr, tu dois être une entreprise (kbis) ou dépositaire de "mamarque" et avoir un numero de l'inpi.

exemple : tu ouvres aujourd'hui mamarqueamoi.fr (plus stricte en france pour un .fr, plus libéral pour un .com) sans déposer de marque. demain je dépose "mamaqueamoi" a l'inpi.

Si ton site vente un produit de même classe que le mien (une marque peut etre déposée dans une ou plusieurs classe de produits)

Alors, je peux te demander de changer ton ndd, même il date de plusieurs années.

Quoi qu'il en soit, c'est pas l'INPI qui statut, mais un tribunal !

 

[Selection A]

d ailleurs je crois avoir vu un reportage recemment sur une femme qui tenait
une entreprise de couture qui s appelait milka et elle avait son site web milka.fr. Dans le reportage elle etait au tribunal pour une accusation de degradation de la marque du chocolatier ou un truc comme ca.

 

[oli004]

Dans le reportage elle etait au tribunal pour une accusation de degradation de la marque du chocolatier ou un truc comme ca.

Ben, c'est exactement ce que je disais. Dans ce cas de figure, il n'y a pas de rapport entre la couture et le chocolat, mais si le chocolatier a protégé ça marque pour toutes les classes, alors.... je pense que c'est recevable devant un tribunal. D'ailleurs, ces gens là savent ce qu'ils font :lol:
Je pense que cette histoire se soldera certainement par la vente du NDD en .fr :wink:

 

[Erazor]

vous confondez tout : milka ( le chocolat) avait déposé cette marque bien avant la couturière son NDD ..
Non seulemnt l'antériorité prime mais vous pouvez eventuellment recuperer une marque dans le futur
http://www.oscommerce-fr.info/portail/i ... Itemid=189

Perso, je ne suis pas d'accord avec toi, et je pense q'une marque prime devant un NDD. !

réfléchis deux minutes : quand tu crée ton NDD la marque N'EXISTE PAS.
Y a quand même une certaine logique dans la justice

extrait du lien de ce post :

Dans un jugement rendu le 13 juin 2003, le TGI de Paris a confirmé la jurisprudence antérieure en reconnaissant l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque déposée

 

[Grantome]

Bonjour,
je vais acheter un nom de domaine mais je sais qu'une entreprise peut par exemple réussir à récupérer mon nom de domaine si elle le depose comme marque.(dans mon cas une boite l'a en allemagne en .de mais je voudrais pas qu'elle decide de me piquer mon .com du même nom)
Pour être sûr qu'on me pique jamais mon nom de domaine, dois-je le déposer comme marque? et si oui comment?
Thanx
Z

Y a une couille dans ce que tu dis.

Tu parle de déposer par exemple azertyuiop.com, et tu veux savoir comment ne pas te faire piquer le nom lors d'une dépose de marque, soit. mais ensuite tu parles d'une boite allemande qui possède azertyuiop.de

Je te rappel que le nom déposé est sans le TLD, donc si la boite allemande à déjà déposé azertyuiop, tu l'a dans l'os, même si ton TLD est différent.

Maintenant, si elle ne l'a pas fait, le pur sang à raison. L'antériorité prime.

 

[oli004]

Ok pour le cas milka, je n'ai rien a ajouter.

Ceci dit,

réfléchis deux minutes : quand tu crée ton NDD la marque N'EXISTE PAS.
Y a quand même une certaine logique dans la justice

une....deux.... c'est bon, je me lance :wink:

Attention, je précise qu'il ne suffit pas de disposer du nom de domaine, mais il faut aussi l'exploiter !

Je reprends quelques lignes du lien très instructif de ton post :

Si vous avez simplement enregistré le nom de domaine, sans l'utiliser, il sera délicat de le défendre contre une marque même postérieure.

Donc : posseder ne suffit pas, il faut exploiter ! et c'est exactement la même chose pour une marque.

 

[zedred]

benh en fait pour être plus précis, je viens juste d'acheter (par exemple) abcd.com pour l'exploiter dans le domaine de la conception internet. Mais il existe abcd.de qui sont aussi dans le domaine de la conception internet depuis plus longtemps que moi (je sais pas s'ils ont déposé la marque).
Et j'ai peur qu'un jour ils veulent réclamer le .com
J'ai vu sur le site de l'INPI que ça coute pas 2 balles de déposer une marque... mais j'ai pas envie qu'on me le pique mon .com pour une fois que je trouve un nom de domaine "qui en jette"
Z

 

[oli004]

Je pense que tu te pose un probleme là ou il n'y en a pas.

Si tu as un nom accrocheur, qui n'est pas exploité en france sous lequel tu veux avoir une exploitation commerciale (si j'ai bien compris c'est ce que tu veux)

1) verifie si il existe en tant que marque française, communautaire ou internationnale via le site w*w.icimarques.com (lié à l'INPI)

2) si la marque existe, t'as pas de bol tu de dois pas exploiter ce nom
au risque de te retrouver dans le cas (milka)

3) si la marque n'existe pas :
a) achete le NDD.com qui semble-t-il n'est pas encore attribué.
b) grouille toi de déposer ton nom en tant que marque
- si tu as peu de moyens, depose uniquement en marque française
- si tu en as un peu, alors étant a la CEE ou internationnal

Ton interêt : tu es couvert vis a vis des allemand qui ne pourrons rien te dire.

 

[holadim]

Bonsoir,

Je suis tombé sur votre forum l'autre soir et plusieurs posts m'intéressent beaucoup.

En particulier, ce sujet-ci !

Je me trouve dans un cas similaire:

Je désire protéger une marque et ouvrir une société courant 2016.

Il se trouve qu'il y a 6 mois, un américain (cybersquater qui cumule des dizaines de noms de domaines vides sans aucun site, encore moins exploitable) a acheté le .com de la marque (au singulier) que je veux déposer. J'ai ensuite acheté le .com de la marque (au pluriel). Il s'agit de 2 mots courants et anglais qui associé sont moins courant. Je désire les déposer avec un certain design/logo pour des services qui ne sont pas décris pas ces deux termes.

Le site est sensé fonctionner sans statut juridique jusque 2016 pour construire la clientèle.

La marque n'est biensur pas déposée (ni de près ni de loin, ni en europe ni ailleurs) et il n'y a pas d'antériorité.

Est-ce que je risque quelque chose à déposer la marque via l'ipni par rapport à cet américain ?

Si, oui, dois-je accumuler des preuves (huissier ?) que son .com n'est pas exploité ?

Si je n'ai rien à craindre de cet américain (USA, site pas exploité, cybersquater) et qu'on en tient pas compte, est-ce que si je fais un e-depot via une des entreprises qui archivent nos copyright, je possède une antériorité sur ce nom de marque du faut du dépôt ? Sur des classes que j'y aurais indiqué ? En plus de l'antériorité dû grâce à mon nom de domaine ?

Si mon site n'est pas exploité commercialement durant ces prochains mois et que je n'ai pas déposé de marque, constitue-t-il une antériorité ?

Un concurrent pourrait-il racheter l'antériorité de cet américain et en profiter pour m'attaquer ?

Merci d'avance !

 

[spout]

Pas de site Web != pas exploité.

 

[holadim]

D'accord, mais ne faut-il pas laissé un délais, le temps de l'exploiter justement ?

Si je sors ma marque, j'ouvre mon registre et que dans 10 mois, son site site est 'exploité' (commercialement ou un site perso suffit ?), alors il peut faire jouer son antériorité ?

J'ai lu ici et ailleurs qu'il s'agissait du moment où je déposais la marque. Il faut donc que je garde une preuve de sa non exploitation au moment où je vais déposer la marque ? (ce qui paraît logique, surtout s'il venait à revendre son ndd .com à un futur exploitant qui ne pourrait alors pas plus exploiter son antériorité)

Et donc, cela m'impose d'aller tout de suite déposer la marque...Sinon, j'aurai moi-même exploité mon site (non-commercialement d'abord) le temps de me créer ma clientèle les quelques mois en me disant qu'au pire, j'ai l'antériorité (pour toutes les classes ? Sur les nouvelles marques et les nouvelles entreprises dont la dénomination s'en rapprocheraient ?) grâce à mon ndd .com, et ensuite j'aurais été simplement ouvrir mon registre commercial avec le nom de cette marque comme dénomination de l'entreprise...du coup, plus besoin de déposer une marque encore moins à l'inpi..

 

[BotCow]

Achete ton nom de domaine au plus vite, ça t'évitera déjà de te le faire piquer avant le lancement de ton site.

Après , vu les démarches nécessaire pour récupérer un nom de domaine apartenant à quelqu'un d'autre, sauf si c'est un grande marque ou un gros site.. peu de risque à mon avis.

 

[holadim]

Bonsoir et merci pour cette réponse ! Sauf que j'ai déjà acheter le nom de domaine .com. Il y a un amerlock cybersuatter qui utilise déjà le .com au singulier...pas de protection ni rien par contre. Site pas eploité car vide depuis l'achat y a plusieurs mois.

Expoiter veut systématiquement dire commercialement ? Un site/blog perso si je me souviens bien n'est pas considéré comme exploité ?



Je vais déposer la marque prochainement à l'inpi. La seule antériorité sera donc cet amerlock cybersquatter qui a acheté le .com au singulier. Pourra-t-il revendre cette antériorité à un de mes concurrent le temps (6-8 mois) que j'ouvre le registre de commerce sensé exploité la marque déposé prochainement ?



Comment prouvé son inactivité à dater du moment où je commencerai moi-même à exploiter commercialement mon site (6-8 mois) ? Huissier ? Capture d'écran sous enveloppe soleau ? Horodatage Google ?

Merci beaucoup

 

[00Delphine00]

Bonjour à tous!

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse dans ce forum.

Je souhaite créer ma marque en France, par exemple "Daniel" en tant que créateur de vêtements. Il existe déja une marque "Daniel" enregistrée à l'INPI qui est dans la catégorie "Vêtements, chaussures, chapellerie"

Ma question est :
Est-ce que je peux déposer "Daniel Mode" (J'ai acheté l'url www.daniel-mode.fr ) ou "Daniel Couture Française" ?
Est-ce que j'aurais des problèmes avec le possesseur du nom de marque "Daniel" ?

Merci!