Nom de demaine très proche, légal ?

[Batos31]

Bonjour à tous,

Je voudrais réserver un nom de domaine, mais il y en a déjà un très proche qui existe.

Existe déjà : AB.com
Je voudrais prendre : Axx.B

Par exemple : visiteparis.com existe et je veux prendre visitede.paris

Sachant que les 2 sites traitent exactement de la même thématique et que A ET B sont 2 mots commun.

Est-ce légal ?
Est-ce malin ? Je ne crois pas, mais ce nom me plait bien.

Merci pour vos avis

 

[Batos31]

Merci pour ta réponse rapide.

Sur l'inpi ni la marque AB ni AB.com n'est déposée.

J'ai donc le feu vert pour réserver mon nom de domaine sans avoir de soucis ?

 

[Furtif]

Sur l'inpi ni la marque AB ni AB.com n'est déposée

Pas besoin d'avoir une marque déposée pour t'attaquer pour parasitage si ton domaine prete a confusion dans l'esprit des internautes.

si j'ai un nom de domaine exploité depuis des années et que tu deposes ce meme nom de domaine en tant que marque dans le meme domaine d'activité, tu risques d'avoir des soucis....

Maintenant si le mec en face est un "mou" ca change tout...

J'ai donc le feu vert pour réserver mon nom de domaine sans avoir de soucis ?

Le simple fait de venir poser la question sur ce forum, prouve que tu es conscient que tu risques de t'attirer des ennuis...

 

[Furtif]

Je ne comprends pas Furtif, pour quel motif tu attaquerais un concurrent qui aurait un NDD ressemblant au tien ?

J'exploite un domaine depuis quelques années, ca tourne bien, et tu arrives la fleur au fusil avec un domaine tres proche du mien... suffisant pour créer la confusion dans l'esprit des internautes.

Ca s'appelle du parasitage.... donc j'attaque...

deposer une marque (dans le meme secteur d'activité/classification de Nice), alors qu'un nom de domaine est exploité depuis plusieurs années dans ce meme secteur d'activité, le domaine a l'antériorité et ton depot de marque ne sert a rien..

Marque ou pas marque, a partir du moment ou ton nom de domaine (dans le meme secteur d'activité je precise bien) peut preter a confusion dans l'esprit des internautes, ca s'appelle du parasitage..

Peux-tu donner un exemple de NDD qui te donnerai l'envie d'attaquer un concurrent

ton premier post
"Je voudrais réserver un nom de domaine, mais il y en a déjà un très proche qui existe. "

SI tu te poses la question, c'ets que tu n'as pas la conscience tranquille....

visiteparis.com aurait la primeur sur visitede.paris pour la seule raison qu'il aurait été créé avant ?

Ca s'appelle du parasitage..

Ici, si visiteparis.com n'est pas déposée, alors visitedeparis.com serait lui aussi légtime d'exister non ?

Le depot de marque te permet d'etre propriétaire legitime d'une marque et de mettre tout le monde d'accord en cas de litige... mais ...

Avoir un nom de domaine enregistré et EXPLOITE depuis des années te donne une anteriorité envers un depot de marque, cybersquatteur ou tentative de parasitage... mais dans ce cas tu dois prouver que tu es bien en activité depuis X années et que le mec en face te cause un prejudice...

Si des le depart tu as une marque déposée, cela simplifie les procédures contre un cybersquateur ou autre

Quand il n'y a aucun depot de marque au depart, c'est le premier qui beneficie de l'anteriorité, si par exemple visiteparis.com a été deposé en 2010 que le site tourne bien, si tu debarques avec visitedeparis.com et que tu es sur le meme secteur d'activité que moi tu es bien conscient, j'espere que c'est du parasitage, ton but au depart, etant d'essayer de profiter de ma notoriété pour me concurrencer, ou alors on est au pays des bisounours....

 

[Batos31]

En posant la question je me doutais effectivement que la réponse serait compliquée, et j'avoue que je pense comme Furtif. Mais sans vraiment de preuves à l'appui

 

[Furtif]

ça voudrait dire que n'importe qui, pour unique raison qu'il exploite un NDD depuis X années, peut avoir un droit sur un nom de domaine et donc une marque.

Lis bien les reponses.............

mais dans ce cas tu dois prouver que tu es bien en activité depuis X années et que le mec en face te cause un prejudice...

Où est ton texte de loi Furtif ? Sur quoi pouvons-nous basé officielement ce que tu expliques ?

Je suis en activité depuis 20 ans et j'ai eu 4 proces pour parasitages et concurrence deloyale, je les ais tous gagnés, temps moyen de chaque procédure de 12 a 16 mois....
dont 1 qui avait trouve le moyen d'enregistrer un domaine avec :

mot-clé-societe.fr
"société".fr etant le nom de ma boite (c'est un exemple hein)

 

[Furtif]

https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-2 ... ge-167.htm
http://www.lesechos.fr/09/12/2002/LesEchos/18798-139-ECH_un-nom-de-dom ... -apres.htm
http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/54747/marque--nom-de-doma ... tege.shtml

 

[Furtif]

On parle donc bien d'un dépot de marque.

Sur l'inpi ni la marque AB ni AB.com n'est déposée.

Dans le cas cité la marque n'est pas deposée....
Donc on parle d'anteriorité de domaine et de parasitage si le futur domaine prete a confusion dans la tete des internautes.

Si en face il a une société qui exploite le domaine et en tire des ressources, il va se faire bouffer (c'est ce que je ferai)
Si en face il a un particulier passionné par le sujet et qu'il n'en tire aucun profit direct, c'est une autre histoire. faudra remettre en vigueur les duels... Perso j'ai une certaine déontologie et je chercherai un autre domaine

 

[astus]

Je pense que tout dépend de qui il y a en face, sa détermination et ses moyens.

Il y a 9 ans, une personne monte vacancemed * com, petit site d'annonce de location de vacances entre particulier.
Le club med l' a attaqué et gagné, il attaque tout ce qui contient "med"...

Il y a aussi l'exemple d'illiad qui attaquait tout les nom contenant "annu" pendant un temps.

Sans compter vizzavi de sfr ( http://www.transfert.net/Une-bourde-de-Vivendi-fait-la ).

Maintenant comme le dit drew, si c'est un particulier, le risque est très limité...

 

[Batos31]

Merci beaucoup pour vos réponses.
Au vue de la complexité du sujet, j'ai préféré me creuser la tête (ou pas) pour trouver un autre NDD plus "libre".

Je regrette tout de même que ces questions ne soient pas plus simples à résoudre, et j'ai le sentiment que les choses ne vont pas aller en s'améliorant. Plus le temps passe et moins il y a de choix.