négocier noms de domaines avec un ex-client

[opale-cia]

Bonjour,

Je m'adresse à la communauté des Webmasters de WRI pour me conseiller "juridiquement".

Un client m'a laché (pour des raisons perso).

Je m'occupais de son site depuis 2 ans. Aucun contrat entre nous, tout était verbale, sauf les factures.

Quand j'ai repris son site, il avait un nom de domaine. J'en avais acheté 2 autres par la suite, en rapport avec le nom de sa société, mais a mon nom, et je lui les "louais" annuellement.

Aujourd'hui, son nouveau prestataire me demande de récuperer les noms de domaines... a votre avis...est ce négociable ? (en dehors des frais de transfert)

Pour info la société est : SARL les machins (+ de 200 sociétés portent ce nom en france, il ne l'a pas déposé)
les nom de domaines qui m'appartiennent sont : machins-immobilier.com et agences-machins.com

Merci pour vos avis éclairés sur la question

 

[effisk]

bin si tout était verbal, c'est que vous vous faisiez confiance.

Pour moi ça va jusqu'au bout. Si tu les lui louais, cela faisait partie du deal, il est donc normal qu'il souhaite les récupérer.
En les lui cédant, tu fais preuve de loyauté (envers un ancien client).
Cela peut paraître un peu naïf, mais perso c'est comme cela que je fonctionne et je n'ai jamais eu à m'en plaindre, bien au contraire.
Plusieurs fois, un ancien client qui a grossi et qui a eu besoin d'une plus grosse agence ma recommandé auprès d'un ami qui avait besoin des services d'une petite agence.

Après, je ne suis pas au courant de ce qui a pu se passer entre vous, si tu estimes qu'il t'a floué, etc. cela peut être un bon moyen de faire pression pour faire valoir tes droits (s'il te doit de l'argent ou autre).


PS: je céderai les noms à machin, pas à son nouveau prestataire.

 

[Suede]

Si un futur client apprend que c'est dur de partir de chez toi, il ne va pas être content.

 

[JeunZ]

"machin" dans les domaines représente son nom de marque? Il y a bien une marque déposée?

Si oui alors il me semble que tu te dois de lui céder, car il pourrait de toute façon les récuperer par la voie de la justice.

 

[sylvain44]

pas très "réglo" ton attitude il me semble, sauf à vouloir faire une "crasse" à ton ex-client, tu dois lui restituer les noms de domaine à la 1ère demande. Et pourquoi les avoir enregistrés à ton nom ??

 

[opale-cia]

pas très "réglo" ton attitude il me semble, sauf à vouloir faire une "crasse" à ton ex-client, tu dois lui restituer les noms de domaine à la 1ère demande.

J'ai posé la question, d'un point de vu légal, la question "reglo" ou pas, ne peut etre jugée que lorsqu'on a connaissance de l'histoire complete.

Mais merci de ton avis.

 

[spidetra]

D'un point de vu légal : rien ne t'empêche de garder tes noms de domaines, ils sont à toi.

Mais sylvain44, a raison a 300%.

 

[Mumuri]

ca dépend si y a le nom de la société dans le nom de domaine ils sont en droit de te faire un procés.

 

[spidermas]

ya n'y a pas q'un cochon qui sapel dédé

le nom de domaine peut etre le nom de la société mais aussi un mot commun

genre
immobilier lille
agence lille

lille n'est pas son copyright propre en son entreprise

 

[opale-cia]

Merci pour tous vos avis, pour la petite info, cet ex-client est aussi l'ex-employeur de ma femme ...

 

[u8086]

1) il est interdit de louer un nom de domaine en .fr (jene suis pas sur que ce soit autorisé pour un .com)
2) Lorsqu'un client te mandate pour déposer un nom de domaine, tu dois le déposer à son nom. Si ce nom est aussi le nom sous-lequel il exploite sa société, cela peut constituer un délit de contrefaçon de marque
3) Si un client te demande de lui déposer un nom de domaine, l'éthique professionnelle veut que tu ne te substitue pas à lui; par honnêteté et par tranquilité. Les renseignements concernant les titulaires d'un nom de domaine servent entre autres choses à déterminer qui est responsable du contenu.
Imaginons qu'un con fait un procès à l'agence machin car son site propose un bien qui n'est plus en catalogue => publicité mensongère. Ta responsabilité pourrait être recherchée.

 

[opale-cia]

Merci MagicYoyo pour tes informations, je n'avais pas pensé a la responsabilité du contenu d'un site.

Pour ce qui est de la contrefaçon, vu que 200 sociétés francaises utilisent ce nom commun (dont un bon nombre dans l'immobilier), je devrais être tranquille.

Pour ce qui est du "mandat" ou de la "demande de depot de domaine", il ne m'avait jamais demandé... je les avais acheté de mon propre chef.

D'autre part, si j'ai gardé ces noms de domaines (je les ai quand même redirigés immédiatement sur leur nouveau site quand ils me l'ont demandé), c'etait aussi pour avoir une monnaie d'échange afin de recuperer les commissions dûe à ma femme.

 

[u8086]

Le mélange des genre n'est pas forcément une bonne solution... même si je comprends que l'honnêteté, c'est un truc à double sens. :wink:

 

[JeunZ]

Le mélange des genre n'est pas forcément une bonne solution... même si je comprends que l'honnêteté, c'est un truc à double sens. :wink:

+2

Je pense qu'il ne faut pas mélanger car les tensions vont s'accroitre et vous allez finir toi avec un domaine qui ne sert pas et lui avec les comissions de ta femme.


Comme dirait Julien Courbet mettez vous autour d'une table et discutez.

Pour le domaine il serait intéressant de savoir quelle est le mot qui remplace "machin" ça aiderai à savoir si il peut revendiquer ce domaine ou pas du fait qu'il ai déposé une marque.

 

[Bourriquet]

Au niveau des règles pour les .com, c'est premier arrivé, premier servi.

Si tu as enregistré la partie propriétaire à ton nom, du point de vue de l'icann, il t'appartient, même si il y a une marque, et tu n'est en rien obligé de lui céder.

Par contre, il a le droit de faire un recours en justice si tu utilises le nom de sa marque dans ton nom de domaine du point de vue de la législation française.

A toi de peser le pour et le contre, sachant que ce genre d'affaire peut aller loin au niveau des sommes demandées.

Ayant travaillé pour un registrar, j'ai déjà vu passer sous mon nez moulte dossiers ou un employé demandais 50 000€ pour rendre le nom de domaine à son ex-employeur.

Bien souvent ça se règle quand même à l'amiable, la partie tenant le nom de domaine en sa possession étant uniquement intéressé par le fric elle saute sur la première proposition raisonnable, et la deuxième ne veut pas s'engager dans une proccédure longue et lourde.

 

[netsys]

ca dépend si y a le nom de la société dans le nom de domaine ils sont en droit de te faire un procés.

Pas s'il exploite pas les noms de domaine et en fait pas des sites !?
Si comme il a dit il y plein d'agence en France avec le même nom alors y'a pas de problème de marque et s'il n'utilise pas ces noms en créant des sites concurrentiels au celui de son client alors celui-ci ne pourra rien demander. Dans le cas contraire il peut faire un proces mais pas sur qu'il gagne.

Maintenant si le client utilise les noms de domaine dans sa doc par exemple c'est comme s'il avait construit sur le terrain du voisin...

 

[Bourriquet]

Une société est en droit de revendiquer le nom de domaine (en .fr) si celui-ci réprésente une personne morale ou physique dont elle a la gestion et/ou une marque commerciale, enregistrée officiellement.

Néammoins, si le teneur actuel a aussi des droits qu'il peut justifier, là c'est la règle du premier arrivé premier servi.

Exemple type:

Un particulier prends renault.fr, parce que c'est son nom, l'entreprise renault peu intenter quelque chose contre le particulier si il ne lui restitue pas le nom de domaine.

Par contre si Mr Durant qui a une entreprise "renault" dans la construction de charpente prends le nom de domaine avt renault contructeur automobile, il conserve ses droits. Après il peut toujours y avoir des recours en justice mais c'est encore autre chose.

Et pour me répéter encore une fois, pour les gtlds, c'est la règle du premier arrivé, premier servi. Après les recours se font en justice.

Si tu prends renault.com, tu peux le garder même si tu n'as aucun droit dessus, à moins que l'entreprise porte plainte contre toi, et là c'est la législation française qui entre en jeu, c'est quitte, ou double.