N° TVA Intracommunautaire (urgent)

tominou54 · 28 Décembre 2017

bonjour,

J'ai eu de la part de Dailymotion qui est une société française 121,09 euros je voulais savoir si il faut comme avec google adsense indiquer un n° de tva intracommunautaire pour les DES sur pro douane ?

Car j'ai voulais faire la DES pour le moi de décembre j'ai indiquer le n° de tva intra de dailymotion trouver sur internet : FR 75 483487112 mes ils me disent " Le n° de tva intra ne peut pas commancer par les caractères FR "

Alors je voulais savoir si il faut au final je devais faire cette déclaration ou pas ? merci pour vos réponse

MikeR · 28 Décembre 2017

SI Dailymotion a un N° de TVA français, alors ils ont déjà facturé la TVA française et tu n'as rien à déclarer, c'est comme une vente à une société française. Par contre, il faut voir si ils t'ont versé un montant HT ou TTC.

tominou54 · 28 Décembre 2017

MikeR a dit:
SI Dailymotion a un N° de TVA français, alors ils ont déjà facturé la TVA française et tu n'as rien à déclarer, c'est comme une vente à une société française. Par contre, il faut voir si ils t'ont versé un montant HT ou TTC.

Merci pour votre réponse alors tout en bas de la facture il y'a écrit

Sous-total(EUR) 100,91
VAT (20%) 20,18

Total (EUR) 121,09

MikeR · 28 Décembre 2017

Et ils t'ont bien versé 121,09?
Donc ça confirme, pas de DES, par contre, il faudra déclarer et reverser la TVA (20,18€) au fisc.
SI tu payes déjà de la TVA mensuelle ou trimestrielle, tu l'inclus dans tes décarations et paiements, sinon, tu fais une CA12 annuelle pour l'ensemble de 2017 l'année prochaine.

tominou54 · 28 Décembre 2017

MikeR a dit:
Et ils t'ont bien versé 121,09?
Donc ça confirme, pas de DES, par contre, il faudra déclarer et reverser la TVA (20,18€) au fisc.
SI tu payes déjà de la TVA mensuelle ou trimestrielle, tu l'inclus dans tes décarations et paiements, sinon, tu fais une CA12 annuelle pour l'ensemble de 2017 l'année prochaine.

Oui sur mon compte bancaire il m'on bien verser 121,09 euros
Au fisc ? donc sur net-entreprise ? y'a déjà des charges à payer même si j'ai le droit à l'acree c'est mon premier versement depuis que je suis auto-entrepreneur ( février 2017 ) et je déclare tout les mois

moiju36 · 28 Décembre 2017

vous avez un numéro de tva intra-communautaire mais vous ne facturez pas pour autant la tva.
ils auraient du vous payer 100.91.
comme vous avez encaissé 121.09, je pense que c'est cette somme qu'il faut déclarer et trouver un moyen pour régulariser la situation.

tominou54 · 28 Décembre 2017

moiju36 a dit:
vous avez un numéro de tva intra-communautaire mais vous ne facturez pas pour autant la tva.
ils auraient du vous payer 100.91.
comme vous avez encaissé 121.09, je pense que c'est cette somme qu'il faut déclarer et trouver un moyen pour régulariser la situation.

Le souci c'est que personne dit la même choses MikeR me dit non & vous vous me dite il faut déclarer
(dans tout les cas j'allait déclarer sut net-entreprise) et vue que j'ai le droit à l'accre il allait pas me prélever beaucoup comme charge

C'est un peut compliquer ...

moiju36 · 28 Décembre 2017

MikeR parle d'une entreprise soumise à tva, pas d'une auto entreprise.

pour la des, pas de déclaration vu que c'est une boite française.

tominou54 · 28 Décembre 2017

moiju36 a dit:
MikeR parle d'une entreprise soumise à tva, pas d'une auto entreprise.

pour la des, pas de déclaration vu que c'est une boite française.

Ha d'accord. et en ce qui concerne cette affaire de tva ? parce que moi appare les déclaration pro-douane, net-entreprise et pole emploi je c'est pas comment sa se passe pour la TVA

moiju36 · 28 Décembre 2017

en auto-entrepreneur, vous n'êtes pas soumis à tva donc il est normal que vous ne vous en souciez pas.
là, le problème, c'est que Dailymotion considère que vous avez facturé de la tva et peut la déduire sur sa déclaration de tva. or, vous n'avez pas légalement facturé de tva donc Dailymotion ne peut pas la déduire. il faut donc contacter Dailymotion. le plus simple étant peut-être que vous leur rendiez les 20.18 indument encaissés.

tominou54 · 28 Décembre 2017

moiju36 a dit:
en auto-entrepreneur, vous n'êtes pas soumis à tva donc il est normal que vous ne vous en souciez pas.
là, le problème, c'est que Dailymotion considère que vous avez facturé de la tva et peut la déduire sur sa déclaration de tva. or, vous n'avez pas légalement facturé de tva donc Dailymotion ne peut pas la déduire. il faut donc contacter Dailymotion. le plus simple étant peut-être que vous leur rendiez les 20.18 indument encaissés.

Ha d'accord merci de m'avoir expliquer mes sa va être compliquer pour leur rendre les 20euros 18 déjà la plus part des réponse en au email on vois bien que c'est des américain qui réponde ( y'a des fautes et les phrase son mal formuler ) et de plus c'est le site Payonner qui ma envoyer l'argent

J'ai mis 6mois à avoir l'argent car depuis plusieurs mise à jour de leur site il m'étais impossible d'indiquer une méthode de paiement après des dizaine d'email le problème à étais résolu début du mois et j'ai reçu l'argent en 3jours et j'ai bien choisi professionnel l'ors du paiement car j'avais le choix entre particulier et professionnel

MikeR · 29 Décembre 2017

Alors ne vous embêtez pas. Vous êtes AE, pas soumis à la TVA, alors gardez les 121,09 et déclarez les comme revenu AE. Et ne faites aucune autre déclaration.

tominou54 · 29 Décembre 2017

MikeR a dit:
Alors ne vous embêtez pas. Vous êtes AE, pas soumis à la TVA, alors gardez les 121,09 et déclarez les comme revenu AE. Et ne faites aucune autre déclaration.

Très bien merci d'avoir pris le temp de me répondre
Donc je fait juste ma déclaration sur net-entreprise ?