Mise en demeure pour 3 photos!

[Zaoky]

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de la SAIF pour 3 photos en 750x200 que j'ai utilisé en bannière sur mon site. Elles apparaissent chacune 5 secondes avec d'autres photos sur une boucle de 40 secondes.
J'ai un site simple type "vitrine" pour vacances.
Il me demandent depuis quand elles sont en lignes, combien de visites j'ai par jour et que je n'ai pas mentionner le nom de l'auteur. Etant particulier et non professionnel je n'ai pas cherché plus loin quand je les ai misent.
Ils me disent que cela ira au tribunal si aucun accord à la miable n'est trouvé sous 15 jours.
Que dois je faire?
Que ne dois je pas faire?
Quels sont mes options?
J'ai retiré les photos de mon site mais il m'on dit que cela ne servirai à rien.
Pouvez vous m'aider?
Merci

 

[M&B Multimédia]

Bonjour et bienvenue sur WRI malgré le contexte dans lequel vous nous rejoignez,

En utilisant ces photos sans accord de l'auteur, sans payer de licence d'utilisation bref sans aucune autorisation, vous vous êtes rendu coupable de violation de propriété intellectuelle, ce qui est parfaitement attaquable devant les tribunaux.

Vous devez bien évidemment prendre cette situation très au sérieux par conséquent, je vous conseille de dialoguer avec la partie adverse pour trouver des arrangements amiables qui donneront satisfaction aux deux parties. Ne faites donc pas l'autruche.

Les options ne sont pas nombreuses, vous êtes coupable et si vous voulez vous en sortir proprement il va falloir négocier intelligemment.

 

[FortTrafic]

Salut
Je te conseille plutôt d'ignorer totalement, en ayant enlevé les photos.
Stoppe toute communication.
S'ils n'ont pas fait appel à un huissier pour constater le fait, c'est fini pour eux. Sauf que t'as répondu, erreur.. En plus quelques photos dans un slide, bref...
De toutes façons aucun intérêt à discuter avec eux, si ils ont un truc à te dire qu'ils se débrouillent. Si ça va au tribunal, ne t'en fais pas tu risques pas grand chose si ça arrive quelque part, donc ignore les.

Ce n'est pas le conseil que tu recevra de la plupart des autres qui posteront sur WRI, mais dis toi bien que tu ne risques rien du tout et les gens font ça pour intimider, alors ignore les totalement, bloque leur adresse email, etc. Déjà tu n'aurai même pas du répondre. Si ils veulent te contacter ils n'ont qu'à le faire correctement par courrier postal, convocation, etc.. En attendant tout le reste ne sont que des menaces en l'air..

Pense simplement au pire qui puisse arriver, non tu n'iras pas en prison, non tu ne passera pas dans ton quotidien régional En fait le pire qui puisse arriver sera une amende, oh malheur.. Mais la je parle du pire et non de ce qui est plus probable : RIEN. Mais arrête de les exiter en leur répondant.

Voilà maintenant si tu préféres suivre les conseils de ceux qui te disent que c'est super grave et qu'il faut que tu leur envoie de l'argent ou autre, fais comme tu veux..

Enfin n'oublie pas que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, ca vaut aussi bien pour moi que pour les autres intervenants.

 

[RichardM]

Bonjour,

appel un avocat, ou fait une recherche sur Google sur les droits d'auteurs... tu verras par toi-même ce que tu peux faire.

C'est pas compliqué ce genre d'affaire, pas la peine de créer un topic' et tout si tu n'as pas un minimum d'infos au préalable.

 

[YoyoS]

Moi je ne répondrais pas et ne m’inquiéterais pas tant que je n'ai pas reçu de recommandé. Supprime la photo et laisse couler.

 

[optalix]

Sinon, et c'est ce qui me semble le plus humain, c'est de répondre de t'excuser, de dire que c'est ton petit site perso et que tu ne génères pas de revenu avec.

Faire l'autruche c'est plus simple mais je trouve ça nul. Moi, je leur dirai que j'ai compris l'histoire et que d’ailleurs dès réceptions du message j'ai supprimé les images du site.

J'ai personnellement déjà envoyé ce genre de mail à des sites marchands qui utilisaient les photos de mon site marchand. Le but c'est pas d'aller au tribunal mais de faire supprimer les images. Après, si le mec veut pas comprendre que ça ne se fait pas de voler une image, il faut parfois montrer les muscles. Il y a des règles, même sur le web.

 

[YoyoS]

Ça part d'un bon sentiment mais tu fais des traces écrites, ce qui est très mauvais pour la suite s'il y a.
Nul de sert de s'excuser, si ça part en justice, tu vas largement t'excuser en dédommagements ne t'inquiète pas.

 

[Zaoky]

Voici quelques précisions, je ne leur ai rien répondu ni pas courier ni par email pour l'instant, et c'est un recommandé que j'ai reçu.
La question que je me pose c'est combien je risque de payer et sur quel base il calcul les droits pour 3 image dans un slide?

 

[YoyoS]

Bon bah si c'est un recommandé on peut croire qu'il y a eu constatation des faits par un huissier avant que tu supprimes.
Le mieux serait donc de répondre au plus vite en demandant un règlement à l'amiable. Peu importe le calcul, vous vous arrangerez, donne-leur les infos qu'ils demandent, t'as plus le choix maintenant. Essaie de prouver ta bonne foi et de coopérer le plus rapidement possible tout en s'excusant, c'est le moment pour éviter le procès et éviter une somme demandée trop importante. Peu importe la somme qu'ils demandent, ça sera moins cher que de te payer un avocat. En tout cas arrête de faire l'autruche sinon ça va s'empirer. T'as joué, t'as perdu, tu paies.

 

[JanoLapin]

T'as joué, t'as perdu, tu paies.

+1

 

[Haroeris]

Jano et yoyos dans les faits vous avez raison, après le gas qui reçoit un recommandé pour une image dans son album de photo de vacance qu'il partage juste à sa famille, il faut relativiser, il n'a pas joué, c'est juste de l'ignorance ou l'impression d'avoir fait "comme tout le monde".

Perso jamais j'irais faire payer un ignorant qui ne fait aucun profit sur mon dos.

 

[RichardM]

Bonjour,

parce que dans un album de photo de vacances vous mettez un logo sur Nike?
Dans un album de vacances... y a nos photos normalement. Si on en prend ailleurs, on se renseigne.

Je me vois mal aller prendre en photo la tronche de ma voisine et mettre sur mon site "le type de femme que je recherche est: [photo de la voisine]".
Pour un album de vacances, c'est pareil ; on sait pertinemment que l'image n'est pas libre de droits, donc ce n'est pas réellement de l'ignorance mais un manquement intentionnel à une loi.

Cependant, la même pour moi, je ne vois aucun intérêt à aller embêter un guss qui met une photo de moi dans un album familial... à la limite, demander la citation de la source avec un lien retour. Ou la suppression poliment si le site en question fait mauvaise image pour moi (la notoriété, ça s'entretient).

 

[StefouFR]

La différence avec ton album de famille ou de photo de tes petites vacances c'est que tu n'y colles pas de la PUB pour gagner de l'argent dessus ni même que ton album ne fait pas partie de ton domaine professionnel rattaché à une société.

Si on te prend en photo avec le logo d'une marque bien visible tu ne pourras pas utiliser cette photo comme tu l'entends. Tu devras payer la marque pour avoir quelques droits d'utilisation.


Je suis sûr que si Zaoky nous montré son site ainsi que les photos ont auraient quelques avis différents.

 

[JanoLapin]

J'ai un site simple type "vitrine" pour vacances.

il est vrai que c'est un intitulé un peu .. vague. J'ai pensé -par réflexe- que c'était un site "pro", cad à vocation commerciale ou mercantile

 

[Marie-Aude]

La question que je me pose c'est combien je risque de payer et sur quel base il calcul les droits pour 3 image dans un slide?

C'est le photographe qui décide.
Chez moi la facture de base est à 500 € :mrgreen:

Cela dit, certains photographes tirent des revenus conséquents de ce genre de choses.

Ici la SAIF est un organisme officiel, un peu du même genre que la SACEM si tu en as entendu parler

Cependant, la même pour moi, je ne vois aucun intérêt à aller embêter un guss qui met une photo de moi dans un album familial... à la limite, demander la citation de la source avec un lien retour. Ou la suppression poliment si le site en question fait mauvaise image pour moi (la notoriété, ça s'entretient).

Ayant eu cette réaction à mes tous débuts, je n'ai pas tardé à voir certaines images diffusées partout... intraçables à la fin.
Après il faut voir ce qu'il y a sur l'image, tu peux aussi avoir des problèmes de diffusion de portraits, etc

Je suis sûr que si Zaoky nous montré son site ainsi que les photos ont auraient quelques avis différents.

Tout à fait.
Après pour moi, le terme "vitrine" ne s'applique pas à un site perso, mais à un site d'entreprise qui n'a pas une boutique en ligne.

 

[madri2]

La question que je me pose c'est combien je risque de payer et sur quel base il calcul les droits pour 3 image dans un slide?

C'est le photographe qui décide.
Chez moi la facture de base est à 500 € :mrgreen:

bonjour marie aude, je rebondis sur votre remarque concernant votre facture en cas d'image vous étant volée.
Si un site héberge votre image mais ne sait pas qu'elle vous appartient, et que sur son site il est marqué que les images sont a priori libre de droits et que si jamais ce n'était pas le cas, d'envoyer une demande de suppression via un lien spécifique.
Demandez-vous 500€ ou allez vous juste demander la suppression ?

 

[zeb]

1/ mais ne sait pas qu'elle vous appartient, 2/ les images sont a priori libre de droits

et que, et que, et si ....
1/ si c'est pas a toi c'est que c'est a un autre.
2/ à priori montre bien que le doute est là ....

Bref ...

 

[Marie-Aude]

Si un site héberge votre image mais ne sait pas qu'elle vous appartient, et que sur son site il est marqué que les images sont a priori libre de droits et que si jamais ce n'était pas le cas, d'envoyer une demande de suppression via un lien spécifique.
Demandez-vous 500€ ou allez vous juste demander la suppression ?

L'éditeur du site est responsable de ce qu'il met en ligne.
La formule "a priori libre de droits mais si blabla" ça veut dire en clair

"j'ai trouvé une belle image, j'ai eu la flemme de me casser le c... 10 minutes à trouver l'auteur et à l'identifier, je fais l'autruche en disant "a priori libre de droits" alors qu'avec une protection des auteurs 70 ans après leur mort, en pratique, aucune photo n'est libre de droits, je permet à d'autres aussi flemmards que moi de diffuser la photo en toute bonne conscience, puisque c'était dit que... et tout ça alors que je sais qu'il y a des droits d'auteur puisque j'en parle".

Donc oui, encore plus que pour d'autres.

Pour ceux qui ne le sauraient pas, la protection de ses images prend du temps et de l'énergie. Le référencement dans Google Images peut être important. Et plein d'autres choses

J'ai suffisamment expliqué sur lumieredelune.com comment illustrer son site en toute légalité avec des images sous licence Creative Commons, il y a des alternatives.
Et pour trouver l'auteur d'une photo "qu'on a trouvé sur le net", la recherche d'images de Google est très puissante. "avant" il fallait bosser un peu, maintenant il suffit de 5-10 minutes et d'un zest de jugeotte

Tiens c'est comme si je venais squatter votre bande passante 'j'ai vu un réseau wifi que je pouvais craquer, je l'utilise parce que je pense qu'il est public, mais si jamais il est à vous et que je vous empêche de bosser / recevoir vos mails / faire vos téléchargements il suffit de me demander de partir".

 

[forty]

sinon il y a la technique de M6 =>http://lesotlylaisse.over-blog.com/article-100-mag-me-pique-une-photo-m6-me-repond-116230591.html

 

[Marie-Aude]

:lol:

La jurisprudence à laquelle M6 fait référence a été appliquée dans le cadre de reportage dans une rencontre sportive publique. Là avec l'agencement des éléments par le photographe, lui même... ça passe pas

Par ailleurs, la jurisprudence est constante : c'est le diffuseur qui est le premier responsable, à charge pour lui de se retourner contre celui qui lui a vendu la photo.

 

[JanoLapin]

y ad'ailleurs eu quelques cas avec les microstocks, je crois me rappeler, non ?

 

[Axiso]

T'as joué, t'as perdu, tu paies.

C'est assez fou de voir qu'ici on en arrive à conseiller d'ignorer l'éditeur demandant à être payé. Aucune réaction responsable ? Aucun honneur ?
Bientôt on conseilera à l'intervenant d'ignorer la menace d'un autre éditeur légitime dont il aurait copié tous les textes pour favoriser son propre classement ...

 

[zeb]

Faut relativiser ta remarque dans la mesure ou on et sollicité très souvent pur des trucs pas légitimes ... Et faire la part des choses deviens de plus en plus difficile. Je te dis ça car une association ou je suis impliqué viens de se faire relancer par un huissier pour une prime d'assurance pas payée sur un contrat qu'elle a résilié il y a 3/4 ans environ ... Bref si on avais pas retenu le comptable qui "complètement flipé" allais payé on se faisait repasser d'environ 500€ pour des clou.

Bon là le cas est différent mais bien heureux celui qui sait parfaitement ce qui est légitime ou pas.

 

[JanoLapin]

art.1 nul n'est censé ignorer la loi.

Si tu ne sait pas ou n'est pas sur, tu te renseignes. Si tu récupères des images pour te les approprier, et ce sans te poser de questions....

 

[Zaoky]

Ok pas de souci je vais les contacter et je paierai mais le faites que ses images soit réduitent en taille et défilent dans une bannière en slide peut amoindrire la facture? ou c forfaitaire?

 

[Haroeris]

Il est possible que la facture dépende du nombre d'affichage, d’où leur question sur ton trafic.

 

[Doc Lecter]

Slt,

Ils veulent de l'argent, c'est ça leur solution à l'amiable .

Bien que je trouve ça mesquin d'un point de vue éthique, il y a des étapes avant d'en arriver à demander du pognon, ils sont dans leur droit.
Tu ne peux pas pomper de photos sans autorisation !

Un des rares cas ou tu ne risque rien, c'est quand tu parle d'un produit et en citant la marque (sous réserve de ne pas diffamer sans preuve le produit)

Il ne te reste plus qu'à négocier la somme
bon courage

 

[padadam22]

C'est assez fou de voir qu'ici on en arrive à conseiller d'ignorer l'éditeur demandant à être payé. Aucune réaction responsable ? Aucun honneur ?
Bientôt on conseilera à l'intervenant d'ignorer la menace d'un autre éditeur légitime dont il aurait copié tous les textes pour favoriser son propre classement ...

On est tous d'accord, il a volé des photos, il est totalement en tort. Mais comme Zeb l'a déjà dit, il faut quand même relativiser... Et je le dirais aussi si j'étais volé ; ma réaction serait bien différente si c'était un mini blog perso d'un amateur qui me piquait 3 photos pour faire un slide décoratif, ou si c'était le site commercial d'une grande marque. Cela ne m'empêcherait pas de demander le retrait dans les deux cas, mais si le webmaster amateur s'excuse et retire les photos, je ne chercherais pas à aller plus loin.

Demander directement un dédommagement... ça parait un peu rapide, même si encore une fois, il en ont le droit car il est en tort.

L'idéal restant de demander aux auteurs d'utiliser leurs photos. Parfois ils refusent, bien souvent ils acceptent et cela permet d'avoir un échange cordial, parfois de faire des connaissances, de faire connaitre son site... Ca prend du temps, mais les retombées ne peuvent être que bénéfiques en tous points.

Cela étant, si le site de Zaoky est professionnel, c'est autre chose.

 

[zeb]

Oui enfin, pour cette histoire de pognon arrêtez moi si je me trompe, je suis dans un flou total comme l'auteur du topic ...
Faut une facture déjà, et une facture ça se conteste non (surtout si le montant n'est pas fixé au départ) ?
Après pour obliger a payer si il y a eu contestation dans les règles (LRAR avec justifications), faut un jugement pour trancher non ?

C'est pas que je veux a tout prix donner raison au voleur (loin de là) mais faut pas tomber dans la relation inverse qui consiste a faire de l'argent sur la "faute professionnel". Et si le voleur va avoir du mal a prouver qu'il a pas volé, le volé va avoir du mal a montrer la hauteur du préjudice subit.

 

[padadam22]

C'est pas que je veux a tout prix donner raison au voleur (loin de là) mais faut pas tomber dans la relation inverse qui consiste a faire de l'argent sur la "faute professionnel".

C'est visiblement ce qui se passe, malheureusement pour Zaoky.

Dans mon jeune temps, je me souviens avoir été dans cette même situation : j'ai reçu un recommandé avec AR de la part d'un grand groupe automobile (toyota pour ne pas le citer), à cause d'une photo qui leur appartenait. J'ai envoyé immédiatement un mail a l'expéditeur du courrier en m'excusant, j'ai retiré la photo, et nous en sommes resté là.

 

[Marie-Aude]

Cela ne m'empêcherait pas de demander le retrait dans les deux cas, mais si le webmaster amateur s'excuse et retire les photos, je ne chercherais pas à aller plus loin.

Juste une question : est ce que tu as conscience du temps de travail que cette simple demande de retrait peut occasionner ?

Il me semble que vous voyiez tous la chose comme "un site a pris des photos".

Du point du vue du photographe, ça peut être "50 ou 100 sites ont piqué la photo"

Donc c'est 50 ou 100 fois
1 trouver les coordonnées
2 envoyer le mail
3 réenvoyer le mail en expliquant que ...
4 au cas où aller vérifier quand même que le retrait est bien fait...

 

[madri2]

500 euros fois 100 photos c'est même pas pour le préjudice, non c'est un business

 

[zeb]

Confond pas 500 euros c'est pas grand chose comparé à ce que tu peut prendre en cas de jugement ....
Et si tu regarde un budget photo pour un projet sérieux c'est pas grand chose non plu.

 

[Marie-Aude]

500 euros fois 100 photos c'est même pas pour le préjudice, non c'est un business

Tu en sais quoi ? Tu as une idée de combien coute un avocat ? Un huissier ? Une assignation ?
Tu sais ce que ça peut vouloir dire comme perte de chiffre d'affaires une photo exclusive piratée ?
Tu as une idée des problèmes que peut avoir un photographe si une photo se balade là où elle ne devait pas sur le net ?
A voir ton site, non, manifestement tu n'as aucune idée... ni de ce qu'est la "vraie" photo, d'ailleurs.

 

[madri2]

hola du calme, je parlais vis à vis de ça

1 trouver les coordonnées
2 envoyer le mail
3 réenvoyer le mail en expliquant que ...
4 au cas où aller vérifier quand même que le retrait est bien fait...

Tu parle du temps passé rien que pour faire retirer l'image "à l'amiable sans compensation", mais il y a un gouffre entre une compensation pour ce temps passé et 500€. Bien évidemment que si l'image est utilisée par une grosse boite ou si l'image est effectivement une photo exclusive de telle star destinée à un magasine, ça n'a rien à voir avec juste le temps passé à faire retirer l'image

 

[Marie-Aude]

Et je te réponds que tu raisonnes en temps passé à faire retirer "une image". Que "faire retirer une image" prend du temps, que tu as de nombreux webmasters qui ne comprennent qu'avec une facture en bonne et due forme, et tout ce qui va avec...
Et qu'accessoirement, les 500 € ne sont pas là pour faire un business, mais pour être dissuasifs.

Etrangement, le jour où dans une ville où tout le monde se connait, un webmaster a reçu la visite d'un huissier, le nombre de mecs qui "ne savaient pas que ça ne se fait pas de prendre des photos" a chuté de 100.000% :mrgreen:

 

[padadam22]

Juste une question : est ce que tu as conscience du temps de travail que cette simple demande de retrait peut occasionner ?

Ayant déjà été dans ce cas (et l'étant encore...), oui clairement, je m'en rend compte
Ca ne change rien au fait que Zaoky est en tort à 100% ; je suis loin de prôner le gratuit et libre pour tous hein

 

[Leonick]

A voir ton site, non, manifestement tu n'as aucune idée...

tu m'étonnes, surtout, qu'en plus de "récupérer" ses photos d'autres sites, il ajoute son ndd en surimpression sur l'image, du genre "l'image est à moi" :evil:

 

[moloss]

Imaginons qu'on gère un site de petites annonces ou un site communautaire avec plus d'un million de membres, les utilisateurs envoient des photos tout le temps et on n'a absolument pas la possibilité technique de vérifier s'ils ont le droit de les diffuser.....

 

[Leonick]

là, tu n'as plus le statut d'éditeur, mais d'hébergeur. Tes devoirs sont donc différents

 

[optalix]

Imaginons qu'on gère un site de petites annonces ou un site communautaire avec plus d'un million de membres, les utilisateurs envoient des photos tout le temps et on n'a absolument pas la possibilité technique de vérifier s'ils ont le droit de les diffuser.....

Comme dit plus haut, les devoirs sont différent. Je suis dans ce cas, hébergeur d'annonces immo, et quand on reçoit des plaintes pour des questions de droits on réagit tout de suite (on fournit par exemple les coordonnées de la personne ayant posté l'image en question). De même faire attention à ce qui se publie sur notre site est une part importante de notre métier.

 

[detectimmobilier]

Bonjour,
Y'a t-il un copyright sur les photos ou sont elles libre de droit ?

 

[Leonick]

le copywrit est une notion anglo-saxonne
le droit d'auteur, en France, existe dès la création d'une oeuvre, sans avoir besoin d'y ajouter un quelconque copywrit

 

[etudiantethai]

@ FortTrafic

Totalement d'accord, pour une fois qu'il y a une réponse si intelligente je ne vais pas avoir à lire lens centaines de stupidités qui doivent surement suivre.

99% bluff et se la joue menaces et autres emails préformaté que leur copain de la fac de droit leur a écrit mais c'est du pipot !

Si je te donnais la liste de menaces que j'ai reçues tu pourrais faire un livre !

Enlève les photos et ignore c'est la meilleure des choses, comme lorsque la police écrit ne répond pas sinon il savent que tu reçois leurs messages tandis que sans réponse le peu d'intelligence qu'ils ont peut les aider à penser que c'est inutile d'insister !!!

 

[moloss]

:lol: :lol: :lol:

 

[YoyoS]

@etudiantethai

Et bien, il n'y a pas que des policiers dotés de peu d'intelligence.

La prochaine fois, lis l'ensemble des réponses, tu verras que l'auteur ne nous a pas tout dit dans son premier commentaire.

 

[Marie-Aude]

etudiantethai est comme ça... elle vient de temps en temps, sélectionne 4 ou 5 discussions où elle explique que les gens sont des imbéciles, et que google est une horreur, et repart, sans aucune autre participation au forum. Il faut juste ne pas faire attention à ce qu'elle dit

 

[vandeputte]

Ce n'est pas la fin du monde que de recevoir des lettres comme celles-là. Tout bon webmaster amateur en a reçu sûrement plusieurs.

Regarde sur Google cette requête (une autre boîte qui fait la même chose) : https://www.google.fr/#hl=fr&safe=off&sclient=psy-ab&q=extorsion+lette ... tty+images

Réponds en demandant 1/ un constat d'huissier, 2/ la preuve que les droits leur appartiennent, 3/ l'exclusivité de la photo et les autres conseils mis dans les articles que tu trouveras. Si la demande était sérieuse et qu'il ne s'agissait pas d'une extorsion letter, elle te serait adressée nominativement, et envoyée en recommandé.

Evidemment, c'est pas bien, c'est méchant de prendre des images sur le web, bouuuuuuuh le vilain webmaster !
mais bon.... ces sociétés abusent et il faut un peu de résistance pour les faire abandonner !

 

[zeb]

elle te serait adressée nominativement, et envoyée en recommandé.

c'est le cas et c'est marqué sur la première page ...

 

[Marie-Aude]

Tout bon webmaster amateur en a reçu sûrement plusieurs.

Merci de me traiter de mauvais webmaster :lol:

Réponds en demandant 1/ un constat d'huissier,

Si tu fais cela, tu as intérêt à être sur de toi... sinon tu te prends en plus le coût du constat

2/ la preuve que les droits leur appartiennent,

Oui, c'est une bonne chose

[quote="vandeputte" 3/ l'exclusivité de la photo[/quote]
A quel titre ? Une photo en "exclu" c'est beaucoup plus cher. Et le fait d'avoir fait un usage non autorisé et de régulariser n'autorise absolument pas à "exiger" quoi que ce soit en plus. Le vendeur reste maître de ce qu'il vend.

[quote="vandeputte"Si la demande était sérieuse et qu'il ne s'agissait pas d'une extorsion letter, elle te serait adressée nominativement, et envoyée en recommandé. [/quote]
Comme on te l'a dit, la lettre a été envoyée. Il faut aussi être sérieux dans les conseils qu'on donne.

 

[Tilt]

Pour répondre strictement à la question de Zaoki qui est "pouvez-vous m'aider", en réalité dans ce cas de figure ce qu'il serait intéressant d'éclaircir en priorité et en toute bonne foi, c'est ce que tes réclamants ont réuni contre toi.

En particulier, il serait intéressant à ce stade de savoir s'ils ont procédé à un constat au travers d'un huissier.

S'agissant d'une lettre LR+AR, la preuve de la réception étant faite et comme tu ne pourras désormais ignorer ce courrier sauf à faire preuve de mauvaise foi, la suggestion pourrait être d'y répondre par exemple par E-mail, de la manière suivante :

Qte

Messieurs,

Sans reconnaissance de responsabilité, et sans préjudice de nos droits et recours, nous vous remercions de votre courrier du XXX, dont nous accusons réception et qui nous a cependant profondément surpris.

Nous notons que votre courrier fait état d'allégations qui restent pour l'heure apparemment infondées en fait.

A ce titre, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir les éléments matériels et autres pièces qui vous sembleront pertinentes et utiles à l'appui de votre réclamation, pour examen et transmission à notre direction, sans engagement.

A cet effet nous vous prions de nous marquer votre accord pour un délai d'examen amiable de deux mois à partir de la réception des pièces ci-dessus mentionnées.

Dans cette attente,

Meilleures salutations,

Uqte

De cette façon tu pourras à tout moment utile faire foi de ton approche constructive, sérieuse et professionnelle de cette curieuse demande (plutôt que de passer pour celui qui a sciemment ignoré une LRAR..), et surtout explorer d'une part la réalité de ces allégations (ainsi que le niveau de leur motivation, sans gâcher leur espoir) et d'autre part, estimer ton exposition réelle par rapport aux éléments de preuve en possession de tes adversaires.

Il s'agit dans ta situation de refroidir dans un premier temps l'espérance de gain qui se dégage de l'exigence adverse, tout en gagnant du temps d'emblée, en restant apte à produire ces échanges en justice le cas échéant et si nécessaire pour preuve de ta pleine et entière coopération.

 

[B-vibes]

C'est vrai qu'il serait bon de savoir si le constat d'huissier a été réalisé et s'il est conforme à la norme AFNOR NF Z 67-147.
Souvent il y a des constats, mais ils ne sont pas exécutés proprement (la norme n'est qu'une recommandation mais pour l'instant la jurisprudence "colle" à la norme).

 

[Marie-Aude]

Il y a eu récemment une jurisprudence très intéressante, disant qu'un constat d'huissier était valide même sans respecter cette norme.

 

[B-vibes]

Oui tout à fait, je n'en ai pas encore saisi toutes les implications. Mais de là à ce que quelqu'un d'autre que l'huissier puisse réaliser un constat internet recevable il reste un peu de temps. Un groupement ssii/avocats/huissiers proposant un SAAS a du fermer son site récemment sur injonction de la chambre nationale des huissiers je crois.

 

[Marie-Aude]

Un constat c'est obligatoirement un huissier, ça on est d'accord.

 

[Roland1]

"aucune photo n'est libre de droits"

toutes les photos ne sont pas des œuvres de l'esprit, et donc sont libres de droit, c'est à dire 99% des photos sur internet.

 

[Baadaboom]

Bonjour,

> Roland1 : Au niveau purement éthique une photo est une oeuvre de l'esprit : choix d'un cadrage, réglage de l'appareil, choix d'un sujet, choix du matériel... tout cela passe par une réflexion préalable du photographe.

Au niveau de la loi et de la propriété intellectuelle (article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle), une photographie est une oeuvre de l'esprit : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278875&cidTexte=LEGITEXT000006069414

Non, dans un cadre légal, 99% des photos ne sont pas libres de droit sur internet.
Dans un cadre purement éthique, 100 % des photos ne sont pas libres de droit sur internet sans accord d'utilisation préalable de son auteur.

 

[FortTrafic]

Entre roland1 et baadaboom je dirais plutot que c'est Roland1 qui a raison..
La plupart des vidéos et photos ne sont pas des créations originales, ce qui est un élément important.

Par exemple une photo XYZ de la tour eiffel ou d'une rue aura du mal à être protégée, par xyz j'entends un cadrage banal rien qui ne permette de dire qu'il y a création originale.

Après dans les faits je n'n sais rien, mais cela fait plutôt sens pour moi..

Après je me souviens avoir lu un jugement à propos d'un paparazzi qui s'était fait "piquer" sa vidéo et je suis sûr que sur WRI à peu près 99% des gens, moi compris auraient dit que c'était une création originale étant donné le sujet et les circonstances et bien au final le juge a dit non et donc aucun droit d'auteur pour lui.

Le lien, vais chercher.. ici : http://elfassiscoopblog.com/mondadori-editeur-voleur-avec-le-soutien-d ... ux-publie/
D'ailleurs le paparazzi s'énerve des "vols" de ses photos et vidéos du coup il "vole" aussi les magazines merdiques et les met en téléchargement gratuit sur son blog.. ils doivent adorer les histoires de procès dans ce milieu..

 

[Marie-Aude]

Oui, c'est le seul et unique jugement qui a été rendu dans ce sens.

Il est d'ailleurs assez ancien... et comme on ne peut pas voir les photos en question (mais "photos privées de Stéphanie Grimaldi" pour moi ça sonne "clichés volés de paparazzi") il est très difficile d'en tirer une conclusion générale.

(L'argument du "tout automatique est effectivement débile...)

Une jurisprudence, ça évolue aussi...

 

[FortTrafic]

LA (en dessous, a partir de la partie en gras) il fait plutôt référence à la vidéo du cheval qui s'était échappé à paris. Donc une vidéo, il fallait être là, suivre le cheval en voiture, etc.. C'est une vidéo unique, pas la vue classique de la tour eiffel, pourtant les droits d'auteurs ne lui ont pas été reconnus même en appel, ce qui fait que els dindons de la farce sont ceux qui ont payé pour la vidéo, ensuit les autres l'ont reprise tranquille et ont leur frais d'avocats remboursés.

 

[Marie-Aude]

Moralité, quand vous mettez vos vidéos en ligne, faites un montage créatif mettant en évidence votre personnalité !

 

[Leonick]

Il y a eu récemment une jurisprudence très intéressante, disant qu'un constat d'huissier était valide même sans respecter cette norme.

après, il faut voir qu'une jurisprudence sera, souvent, à l'avantage de l'avocat le plus habile et pas obligatoirement à l'avantage de la partie ayant raison :wink:

 

[Baadaboom]

Entièrement d'accord, avec de bons avocats tout est défendable !

Sous quels critères une oeuvre est ou n'est pas originale ?
Une lumière, un cadrage des plus banals ne peuvent ils être pas un choix délibéré de l'auteur ?
Est ce qu'une oeuvre jugée "pas originale" devient pour autant la propriété de tous ?

Prenons l'exemple d'un blogeur qui rédige un texte sans forcément y mettre son style propre, peut-on pour autant utiliser son article sans son accord ?
Comment ce bloggeur réagirait-il si il retrouvait son article publié sur d'autres sites sans son autorisation ?
N'est ce pas là tout simplement ce que l'on appelle du vol de contenu ?
C'est exactement la même chose avec une photo,...vidéo

 

[B-vibes]

Entièrement d'accord, avec de bons avocats tout est défendable !

produire des éléments constatés et recevables ça aide aussi.

 

[YoyoS]

Plus d'accord aussi avec les propos tenus par Baadaboom.
En cours de droit et on nous dit très clairement que TOUT est oeuvre sauf exception pour autant qu'il ne s'agit pas d'une idée sans ébauche au minimum. Ensuite découle toutes les propriétés d'une oeuvre.

Une photo n'est rien d'autre qu'une oeuvre protégée, peu importe la photo.