Mise en demeure - Nom de domaine

[gros_soucis]

Bonjour,
Désagréable pour un premier post, mais les choses sont ce qu'elles sont hélas.
J'ai donc besoin de vos lumières, (malgré avoir lu des sujets similaires) je vous expose la situation.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre en AR me demandant de ne plus utiliser mon nom de domaine sous huitaine car celui-ci a été préalablement déposé à l'inpi.
Le mot est un barbarisme créé par le demandeur.

Prenons un exemple pour simplifier :
le demandeur a créé le mot tuning, et l'a déposé à l'inpi.
J'ai de mon coté créé un site qui traite du tuning (apres sa date de dépot à l'inpi) que j'ai decidé d'appeler tunings.

Les extensions sont .net et .fr, le site est communautaire, non-commercial (quelques adsense, mais ne couvrant pas 10% des frais dhébergement) et dispose bien entendu de contenu.
Le site est hébergé aux us, le nom de domaine .fr enregistré en france, le .net aux usa.
Le demandeur exige donc l'arret pur et simple de l'utilisation de ce nom de domaine (les deux extentions), il ne souhaite à priori pas les utiliser, mais en empecher l'utilisation.

De plus, le nom de domaine au singulier, tel que déposé à l'inpi, est toujours libre. (et le terme en question est utilisé par tout ceux du secteur concerné, meme si cela n'est pas en nom de domaine...)

Mes questions :

Suis-je réellement en tort dans ce cas de figure ?
Dans l'affirmative, quels sont les risques que j'encours ? (suppression du nom de domaine ? indemnités à verser ? autre choses ?)
Quelles formes prendrait cette "confrontation" si je n'obtempérais pas dans le délais demandé ?(procés tribunal instances ? procédure de litiges à l'afnic ?à l'ompi ? autre chose)
Que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie d'avance de votre aide

 

[TOMHTML]

revend-le discretos et en vitesse

 

[amokk]

Le plus simple serait de donner le nom en question afin que l'on se fasse une idée de son importance ou pas :roll:

En tout cas, s'il s'agit d'un AR de la personne en question et non de son avocat... Cale signifie que pour le moment le prejudice en question, n'est pas si important mais une simple mise sous presssion de sa part pour te faire peur ! 8)

 

[gros_soucis]

Le plus simple serait de donner le nom en question afin que l'on se fasse une idée de son importance ou pas :roll:

En tout cas, s'il s'agit d'un AR de la personne en question et non de son avocat... Cale signifie que pour le moment le prejudice en question, n'est pas si important mais une simple mise sous presssion de sa part pour te faire peur ! 8)

Je préfèrerais éviter honnetement.
Ce qui me dépasse, c'est que le nom tel que déposé à l'inpi est libre en .fr donc si il voulait vraiment l'utiliser, il n'aurait aucun soucis. Si on ajoute que le site a un caractere informatif et non lucratif, j'ai du mal à comprendre cette reaction.
Quoi qu'il en soit, j'aimerai bien savoir ou cela peut me mener en cas de refus de ma aprt si vous avez une idée.

merci encore

 

[Robinson]

Tu refuses et tu attends la suite... dans une majorité des cas, ça ne va pas plus loin car soit la personne n'insiste pas, soit elle a pris un avocat et constater que tu n'étais pas en tord.

 

[XtofotX]

C'est vrai qu'avoir le nom de domaine incriminé nous permettrait de nous faire une idée.
Il n'y a une différence entre avoir utilisé "Google" dans son nom de domaine et... je sais pas moi... "Bar Le Royal"... tu saisis?

 

[maximee]

hello,

normalement si ton ndd existe depuis plus de 5 ans sans que le proprietaire de la marque n'est engagé de procédure , il ne peut plus porter plainte pour contrefaçon.
Cela pourrait même être possible si un autre site au nom simlilaire a été toléré pendant + de 5 ans ... (à vérifier)

si sa marque n'a rien à voir avec le sujet de ton site il ne pourra également pas porter plainte pour contrefaçon.

Le mieux c'est que tu essai de trouver des jurisprudence ou des articles de lois qui le ferait douter de ses chances de "gagner".

bon courage

 

[bertimus]

Ce que je retiens de ton long message :
1) C'est une marque déposée
2) Tu n'as pas l'antériorité sur le NDD
3) Tu n'as qu'un seul caractère qui diffère avec le nom de sa marque c'est ça ? [Si on oublie l'extension]
Ces 3 éléments cumulés m'incitent à t'inviter à lui céder le NDD car tu as de fortes chances de perdre (99.9%) si procès il y a.

 

[Marie-Aude]

Le fait qu'un nom de domaine soit libre ne veut pas dire que la marque n'est pas déposée et le nom pas utilisable.

Maintenant le dépot à l'INPI n'est pas un contrôle de la légalité de la marque. Autrement dit, si cette marque est un mot du langage courant, et qu'on est pas dans le cas d'une marque devenant un nom commun (genre un walkman, un frigidaire, etc...) elle peut être déposée, mais juridiquement ce dépôt peut être contesté.

 

[MisterLyle]

Ce que je retiens de ton long message :
1) C'est une marque déposée
2) Tu n'as pas l'antériorité sur le NDD
3) Tu n'as qu'un seul caractère qui diffère avec le nom de sa marque c'est ça ? [Si on oublie l'extension]
Ces 3 éléments cumulés m'incitent à t'inviter à lui céder le NDD car tu as de fortes chances de perdre (99.9%) si procès il y a.

cela dit, apparemment (mais sans le vrai NDD c'est dur à dire) le nom de domaine tient du nom commun.. si c'est bien le cas alors la réponse n'est pas si simple, du "tuning" c'est un nom commun...
un peu comme si je prenais "referencement.fr" et que toutes les boites de référencement qui ont le mot "referencement" dans leur nom m'attaquent...
la réponse est pas simple, y'a qu'à voir le procés lindows/windows, une décision en europe contre lindows et aux USA contre windows... (http://www.infos-du-net.com/actualite/2924-lindows.html)

 

[gros_soucis]

Ces 3 éléments cumulés m'incitent à t'inviter à lui céder le NDD.

... Sauf qu'il ne le veut pas, il souhaite juste que j'arrete de l'utiliser.

cela dit, apparemment (mais sans le vrai NDD c'est dur à dire) le nom de domaine tient du nom commun.. si c'est bien le cas alors la réponse n'est pas si simple, du "tuning" c'est un nom commun...

On ne peut pas à proprement parler d'un mot commun puisque celui-ci n'est pas dans le dictionnaire, il reste cependant qu'il est utilisé par tous (dans le milieu concerné) depuis sa création par le demandeur.
A titre d'exemple, le terme, tel que déposé à l'inpi (sans le "s" final de mon nom de domaine) apparait plus de 450.000 fois sur google.
Avec le "s", il apparait plus de 50.000 fois.

 

[DadouDuck]

Si ce n'est pas un nom commun, mais un nom déposé, même si tous l'utilisent, il est en droit d'exiger que tu arrêtes de l'utiliser, après il existe des exceptions, mais sans le nom on ne peux pas plus t'aider.

 

[gros_soucis]

Si ce n'est pas un nom commun, mais un nom déposé, même si tous l'utilisent, il est en droit d'exiger que tu arrêtes de l'utiliser,

Et ce, quelqu'en soit l'extension ? Malgré qu'il n'y ait aucune utilisation commerciale ? que le serveur soit aux us ? que le nom de domaine tel que déposé à l'inpi soit libre en .fr ?

Ca me parait tellement énorme comme situation de vouloir plomber un site web de particulier qui ne tire aucun benef de l'activité alors que le terme utilisé, sans dire nom commun est devenu générique. Je comprends pas son interet en fait.

 

[u8086]

Le cas est tangent...

Déposer un mot d'usage courant ne créée pas de droit. La création du mot est-elle réellement de son fait ?

Ce mot est-il utilisé comme nom de marque ?

Cette marque est-elle notoire ?

Est-tu prêt à payer un avocat pour ça ?

 

[gros_soucis]

La création du mot est-elle réellement de son fait ?

oui

Ce mot est-il utilisé comme nom de marque ?

Je ne suis pas sur de la question. Si c'est est-ce que terme designe une marque comme le serait adidas ou mcdonald, etc, la réponse est non. Le terme designe une catégorie d'objets par contraction (par ex, pour des voiture rouge, le terme inventé et déposé à l'inpi serait "voitouge" et celui-ci serait utilisé par tous)

Cette marque est-elle notoire ?

cela rejoint la réponse du dessus, à mon sens, on ne peut pas à proprement parler de marque, par contre, en ce qui concerne la notoriété du mot, elle est réelle puisque tout le monde l'utilise

Est-tu prêt à payer un avocat pour ça ?

Absolument pas les moyens, et même sans parler de çà, je préfererais de loin une conciliation entre gens civilisés compte-tenu de ma bonne foi, du fait que je n'en tire aucun benefice commercial, et que je ne vois pas en quoi je pourrais lui nuire à quelque niveau que ce soit.

 

[kmenslow]

compte-tenu de ma bonne foi, du fait que je n'en tire aucun benefice commercial, et que je ne vois pas en quoi je pourrais lui nuire à quelque niveau que ce soit.

Il prépare peut-être une activité commerciale autour de ce mot et donc il est en train de faire le ménage.

 

[gros_soucis]

compte-tenu de ma bonne foi, du fait que je n'en tire aucun benefice commercial, et que je ne vois pas en quoi je pourrais lui nuire à quelque niveau que ce soit.

Il prépare peut-être une activité commerciale autour de ce mot et donc il est en train de faire le ménage.

Je ne peux être sur de rien à 100%, mais à 99%, je dirais sans hésiter que cela n'est pas le cas.

 

[Robinson]

Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est pourquoi il a déposé le nom s'il ne l'utilise pas.
Tu utilises ce nom depuis combien de temps ?

Son projet est certainement de créer un site similaire au tien donc il souhaite éradiquer un concurrent...

"La création du mot est-elle réellement de son fait ? "
Je pense qu'il sous-entendait que c'était lui qui avait eu l'idée de ce mot pour cette catégorie.
Hors il semble n'avoir fait que déposer ce nom déjà utilisé par de nombreuses personnes au préalable.

 

[gros_soucis]

Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est pourquoi il a déposé le nom s'il ne l'utilise pas.

Difficile de te répondre clairement sans tout "déballer", chose que je ne souhaite pas faire par correction pour l'instant, dans le sens ou je n'ai pas fini le mail que je veux lui envoyer pour conciliation (j'ai un minimum de correction, meme si je reste abasourdi par sa prise de contact en lettre AR plutot qu'en email, puisque le mien est public et connu de tous dans ce milieu)
Je peux néanmoins te dire qu'il utilise ce terme, mais pas sur le net.

Son projet est certainement de créer un site similaire au tien donc il souhaite éradiquer un concurrent...

comme dis plus haut dans le post, quasi-aucune chance, il a déjà une activité pro qu'il ne souhaite manifestement pas lacher, et qui occupe 120% de son temps.

"La création du mot est-elle réellement de son fait ? "
Je pense qu'il sous-entendait que c'était lui qui avait eu l'idée de ce mot pour cette catégorie.
Hors il semble n'avoir fait que déposer ce nom déjà utilisé par de nombreuses personnes au préalable.

Non, je confirme bien le fait qu'il a inventé ce mot, déposé à l'inpi, et que par la suite "nous" avons tous utilisé le mot qu'il avait inventé.

 

[Robinson]

Ok... là ça change tout alors.

Si tu ne tires aucun profit, peut-être pouvez-vous vous entendre sur un partenariat. Surtout s'il ne souhaite pas créer de site. (mais là j'en doute)

 

[DadouDuck]

Et ce, quelqu'en soit l'extension ? Malgré qu'il n'y ait aucune utilisation commerciale ? que le serveur soit aux us ? que le nom de domaine tel que déposé à l'inpi soit libre en .fr ?

Oui, tout simplement, parce qu'il a déposé une marque (INPI), et peux donc juger que ton site porte préjudice a sa marque.

Ca me parait tellement énorme comme situation de vouloir plomber un site web de particulier qui ne tire aucun benef de l'activité alors que le terme utilisé, sans dire nom commun est devenu générique. Je comprends pas son interet en fait.

Le problème n'est pas forcement de plomber le site d'un particulier, mais de se prémunir d'une possible dérive de sa marque

 

[gros_soucis]

Si tu ne tires aucun profit, peut-être pouvez-vous vous entendre sur un partenariat. Surtout s'il ne souhaite pas créer de site. (mais là j'en doute)

Cela fait parti du contenu du mail que je rédige en ce moment même.
Je te confirme qu'il ne souhaite pas créer un nouveau site, il en possède déjà un dont le positionnement sera toujours meilleur qu'un nouveau utilisant mon nom de domaine (sans compter l'inutilité d'en créer un second)

Le problème n'est pas forcement de plomber le site d'un particulier, mais de se prémunir d'une possible dérive de sa marque

Les dérives ne me paraissent pas possibles dans ce cas précis.


En somme, sans conciliation (ce que je suis bien sur pres à faire, à plus forte raison qu'avant ce courrier, il était initialement prévu un partenariat, voir plus, ce qui s'ajoute à mon désarroi), et sans fric pour un avocat, pour plaider ma bonne foi, je n'ai aucun recours donc...

 

[kmenslow]

En résumé :
- il a une activité pro lui prenant 120% de son temps
- il a un site sur ce mot qui sera toujours mieux placé que le tien
- Il a déposé le mot

Le site et le mot ont-ils un rapport avec son activité pro ?

 

[tom_sawyer]

Je crois que si le dépositaire de la marque ne défend pas cette dernière et que le terme est couramment employé pour désigner un produit/service, la marque risque de tomber dans le domaine public pour cause de dégénérescence.

L'action du dépositaire est donc logique dans ce cas.

 

[gros_soucis]

Je crois que si le dépositaire de la marque ne défend pas cette dernière et que le terme est couramment employé pour désigner un produit/service, la marque risque de tomber dans le domaine public pour cause de dégénérescence.

Sur ce point, je ne peux que te rejoindre, car c'est justement comme çà (domaine public) que je considérais ce terme.
Je voyais en fait un mot inventé "pratique" justement pour qu'on l'utilise, ce qui est le cas (son utilisation), puisqu'on le retrouve sur 450.000 pages sur le web (est-ce à dire donc qu'il peut interdire son utilisation pour chacune de ses pages puisqu'il n'y a pas eu d'autorisation d'utilisation ?)

 

[ludoanimation]

Ce mot ca serait pas "annu" ... ci c'est le cas laisses vite tomber, y a déja eu des précédents tres malheureux :x


Sinon, une idée comme ca : tu te dépèche d'acheter un autre ndd qui ne prete plus a confusion, tu met des redirections 301 page par page du 1er sur le 2eme, tu lui dit que tu es ok pour arreter avec le premier mais avec un petit délais (juste le temps que gg crawl le nouveau complet :wink: )

 

[e-didier]

edit

 

[tom_sawyer]

Sur ce point, je ne peux que te rejoindre, car c'est justement comme çà (domaine public) que je considérais ce terme.
Je voyais en fait un mot inventé "pratique" justement pour qu'on l'utilise, ce qui est le cas (son utilisation), puisqu'on le retrouve sur 450.000 pages sur le web (est-ce à dire donc qu'il peut interdire son utilisation pour chacune de ses pages puisqu'il n'y a pas eu d'autorisation d'utilisation ?)

Il faut voir si la marque a perdu son caractère distinctif. D'autre part la non-exploitation d'une marque est aussi un motif de sa déchéance c'est à dire de perte des droits par le dépositaire.

En tout ca ce qui est sur c'est qu'il est impossible de te répondre précisement sans connaître la marque...

 

[gros_soucis]

Ce mot ca serait pas "annu" ... ci c'est le cas laisses vite tomber, y a déja eu des précédents tres malheureux :x


Sinon, une idée comme ca : tu te dépèche d'acheter un autre ndd qui ne prete plus a confusion, tu met des redirections 301 page par page du 1er sur le 2eme, tu lui dit que tu es ok pour arreter avec le premier mais avec un petit délais (juste le temps que gg crawl le nouveau complet :wink: )

Non, ce n'est pas annu

et oui, effectivement, çà pourrait bien finir en redirection si necessaire, mais le probleme technique, hormis la surcharge de travail, n'en ai pas vraiment un, le probleme tient plus du fait, ironie du sort, que je tenais à un rapprochement d'avec le demandeur, et non à une confrontation (d'ou mon dépit)

Tu possède les .net et .fr .

Le .com est utilisé?
Et par qui, et sous quelle forme?

Le mot est simple ou composé (slogan)?

Le .com est utilisé mais pour un truc sans relation (mais encore une fois, le terme tel que déposé à l'inpi, au singulier, est lui complétement libre en .fr)

Il faut voir si la marque a perdu son caractère distinctif. D'autre part la non-exploitation d'une marque est aussi un motif de sa déchéance c'est à dire de perte des droits par le dépositaire.
En tout ca ce qui est sur c'est qu'il est impossible de te répondre précisement sans connaître la marque...

Difficile à dire, et effectivement, impossible pour vous.
--------------------
Le pire étant que même si je souhaitais par le biais de ce thread être au courant de mes droits, je ne souhaitais pas me confronter au demandeur.
Comme dit plus haut, au contraire, je souhaitais un rapprochement par le biais d'un partenariat, partenariat qui lui aurait été proposé à l'issu du beta-test
La chose semble donc bien mal engagée vu la situation.

Merci de vos réponses en tout cas, je finis donc mon email vers le demandeur pour essayer de clarifier la situation et le laisser juger de ma bonne foi, et dans le cas ou celui resterait sur sa position, je crois que le mieux sera de laisser tomber...
Beau gachis tout de même si les choses vont dans ce sens.
Merci encore de votre aide

 

[dh]

bj

avec s ou sans "s" c'est du detournement de marque dans le cas ou l'activité ciblée est identique.
d'autre cas mot1-mot2.nimporte quelle extention, mot2-mot1.nimporte quelle extention, mot1s-mot2.nimporte quelle extention, mot1mot2.nimporte quel extention..... et toutes les combinaisons possibles
question débattue avec un ingenieur de l inpi

dh

 

[Marie-Aude]

Et ce, quelqu'en soit l'extension ? Malgré qu'il n'y ait aucune utilisation commerciale ? que le serveur soit aux us ? que le nom de domaine tel que déposé à l'inpi soit libre en .fr ?

Toi pas comprendre. Tld rien à voir avec marque.
Marque appartenir propriétaire marque et propriétaire marque avoir dans ses droits de base la possibilité de t'interdire d'utiliser la marque.

Le "nom de domaine" n'est pas déposé en tant que nom de domaine, mais en tant que marque. Que tu l'utilises pour un nom de domaine ou pour un journal ou un Tshirt, ça revient au même.

Le serveur peut être aux Bahamas, en Russie ou en France, à partir du moment où la marque est déposée en France, et où tu mets ton site à disposition des internautes français, tu empiètes sur les droits de la marque.
En plus, en prenant un tld fr. tu es soumis aux règles des registrars pour .fr et l'une d'entre elles est la possession de la marque.
Que ton registrar soit en France ou aux US n'y change rien, car en fin de compte, c'est l'organisation française qui décide comment on attribue les noms de domaine en .fr

La création du mot est-elle réellement de son fait ?

oui

Donc ce n'est pas un nom commun "détourné" comme marque, c'est une marque utilisée ensuite du fait de sa notoriété comme nom commun. Walkmann est une marque déposée, et ne peut pas être utilisée sans l'accord de Sony par exemple.

Ce mot est-il utilisé comme nom de marque ?

Je ne suis pas sur de la question. Si c'est est-ce que terme designe une marque comme le serait adidas ou mcdonald, etc, la réponse est non. Le terme designe une catégorie d'objets par contraction (par ex, pour des voiture rouge, le terme inventé et déposé à l'inpi serait "voitouge" et celui-ci serait utilisé par tous)

Une marque peut parfaitement désigner une catégorie d'objet, cf. à nouveau le Walkmann. Que le nom de la marque soit formé par contraction ou par pure imagination n'y change strictement rien.

Cette marque est-elle notoire ?

cela rejoint la réponse du dessus, à mon sens, on ne peut pas à proprement parler de marque, par contre, en ce qui concerne la notoriété du mot, elle est réelle puisque tout le monde l'utilise

Ton sens est malheureusement erroné, un mot original et déposé, c'est une marque. Le fait que ce mot soit largement utilisé prouve de plus que la "marque" a été utilisée.

Est-tu prêt à payer un avocat pour ça ?

Absolument pas les moyens, et même sans parler de çà, je préfererais de loin une conciliation entre gens civilisés compte-tenu de ma bonne foi, du fait que je n'en tire aucun benefice commercial, et que je ne vois pas en quoi je pourrais lui nuire à quelque niveau que ce soit.

C'est à lui de le décider. L'utilisation d'une marque sans autorisation n'est pas possible. Après il y a des propriétaires prêteurs et d'autres qui ne le sont pas. Le fait que tu n'en tires aucun bénéfice commercial n'y change strictement rien non plus. [/quote]

Puisque tu ne veux pas entrer dans une logique de contestation juridique via des avocats spécialisés, ce que je comprends parfaitement, tu ne peux qu'obtempérer. Tu n'as, en fonction de ce que tu dis, aucune bille pour négocier ou concilier.

 

[didier-63]

Attendre!

Il faut juste verifier à l'INPI si le nom est déposé et à quelle date et si c'est bien la même personne morale et physique, pour l'AR ce n'est pas un engagement de poursuites, a t'il fourni son N° de dépot iNPI et Dans quelle Catégorie, exploitation et à Quelle date? et encore il faut en vérifier l'authenticité.
Personnellement si je dois engager une procédure de ce type, je fais un référé si je suis sur de mon coup.

 

[johnny-57]

Alors attention, une marque n'est valable que dans le domaine d'activité dans lequel elle est exploitée !

Je peu très bien ouvrir une société de gardiennage avec le nom google puisque google (le moteur) n'est pas un concurrent direct.

 

[DadouDuck]

oui, enfin, la avec les gros moyens de Google, tu prends de sacrés risques

 

[johnny-57]

C'est juste pour donner une image parlante du droit français

Perso j'ai perdu une action en contrefaçon contre un mec qui avait ouvert une boite dans le même secteur d'activité que moi à 30 mètre de mes bureau et qui avait pris pour enseigne MS en bleu alors que j'avais déposé la marque MSI avec le même bleu.
Le juge a estimé qu'il n'y avait pas de confusion possible alors même que le procureur avait reconnu que la confusion était possible dans l'ésprit du consommateur moyen.

Au tribunal on a 50 % de droit et 50 % de facteur humain, même quand on à 100% raison en droit on a que 50% de chance de gagner maximum puisque le facteur humaine (le juge) reste après pour faire ce qu'il veut ^^'

C'est pour ça qu'il y a des cours d'appel et la cour de cassation

 

[Vap]

Moi je commencerai pas vérifier si la marque est bien déposée. On peut le faire sur http://www.icimarques.com/ Il faut chosir "recherche par marque".

Il faut savoir qu'une marque est déposée dans un ou plusieurs domaines d'activité appelés classes. Il y en a 45, la liste est sur le site donné plus haut. On peut tout à fait déposer une marque déjà utilisée si on le fait pour d'autres classes, sauf si la marque est très connue.

Une recherche avec le nom de la marque donnera les classes pour lesquelles la marque est déposée. Si la marque n'est pas très connue (comme coca cola par ex), et si les classes pour lesquelles elle est déposée ne couvrent pas ton domaine d'activité de ton site, alors il y a très très peu de risque à conserver le nom de domaine. Et si tu y tiens, tu peux aussi déposer ton nom de domaine comme marque, dans la bonne classe. Là tu es blindé.

Autre ressource:

http://www.inpi.fr/ressources/documents/Marque/Choisir_une_marque_dec06.pdf

Vap

 

[Triskel]

bon c'est koi ce fameux mot ??????????????

 

[planetemuscle]

Salut si le mot est bien barbarisme et que ce mot existe dans le langage courant et qu'il est dans le dictionnaire il ne peut le reserveer à l'inpi sauf à déposer un logo avec une classe de produit particulière et tu peux utiliser ton nom sans aucun domaine


Si le mot était barbarismedhom la ça serait pas pareil car ce n'est pas un mot du langage courant mais une création

Je crois que c'est tout simplement de l'intimidation


J'ai peu le même soucis avec un nom

De plus pour l'inpi vous pouvez tout deux exploitez deux nom si vous n'etes pas dans la même classe de service et produit ( par ex aubade existe en matériel de salle de bain et en lingerie )