MENACES ?
- Auteur de la discussion Le_Phasme
- Date de début
Moi si, mais c'est de ma faute !
Un responsable d'une société ayant déposé une marque pour la France m'a menacé de procès car je l'utilisais sur mon site. Au début j'ai un peu balisé me sachant en tord et j'ai remplacé la marque en inversant les 2 mots qui la compose. Depuis, je considère que cette marque est déposée de manière abusive et j'ai remis la marque. Depuis pas de nouvelle, bonne nouvelle !
C'est bien l'utilisation de la marque qui est en cause des menaces mais elles ne sont apparues que peu après que je soit 1 sur la requête de la marque, c'esrt un peu une conséquence de mon référencement.
La semaine dernière, j'étais aussi 1er sur une autre marque déposée récement sans le faire exprès mais la GD à remis les choses en ordre.
Mirgolth
Un responsable d'une société ayant déposé une marque pour la France m'a menacé de procès car je l'utilisais sur mon site. Au début j'ai un peu balisé me sachant en tord et j'ai remplacé la marque en inversant les 2 mots qui la compose. Depuis, je considère que cette marque est déposée de manière abusive et j'ai remis la marque. Depuis pas de nouvelle, bonne nouvelle !
C'est bien l'utilisation de la marque qui est en cause des menaces mais elles ne sont apparues que peu après que je soit 1 sur la requête de la marque, c'esrt un peu une conséquence de mon référencement.
La semaine dernière, j'étais aussi 1er sur une autre marque déposée récement sans le faire exprès mais la GD à remis les choses en ordre.
Mirgolth
Il n'est pas très prudent d'inclure dans son site et/ou ses META des noms de marques déposées... fait constitutif d'un délit !
http://www.abondance.com/droit/meta2.html
http://www.abondance.com/droit/meta2.html
WRInaute discret
scoutix a dit:
J'ai un site sur l'automobile, je ne vois pas comment parler de modèles sans citer la marque ... Est-ce un délit ?
Salut.
De toute facon, ne jamais utiliser de "marque déposée" dans vos meta.
C'est répréhensible et pas cool pour vous.
Quand je vois tant de site qui pense qu'en mettant des marques dans leurs meta et que cela ne sert à rien, car la meilleur position d'un site est obtenu avec la balise title et du contenu adapté au titre.
Moi je commence à supprimer mes meta, cela fait du poid sur la page pour pas grand chose.
André
De toute facon, ne jamais utiliser de "marque déposée" dans vos meta.
C'est répréhensible et pas cool pour vous.
Quand je vois tant de site qui pense qu'en mettant des marques dans leurs meta et que cela ne sert à rien, car la meilleur position d'un site est obtenu avec la balise title et du contenu adapté au titre.
Moi je commence à supprimer mes meta, cela fait du poid sur la page pour pas grand chose.
André
Salut
moi aussi je possede un site sur l'automobile
Je me pose la question sur le droit ou pas de mettre " renault laguna" par exemple dans un titre
C'est vrai que y a pas de concurence mais c t on jamais
Je me souviens du site d'un grand constructeur ou il fallait avoir l'autorisation ecrite pour faire un lien ??!! depuis je me pose beaucoup de question mais bon ...
Bye ++
moi aussi je possede un site sur l'automobile
Je me pose la question sur le droit ou pas de mettre " renault laguna" par exemple dans un titre
C'est vrai que y a pas de concurence mais c t on jamais
Je me souviens du site d'un grand constructeur ou il fallait avoir l'autorisation ecrite pour faire un lien ??!! depuis je me pose beaucoup de question mais bon ...
Bye ++
Dans l'absolu, l'emploi d'une marque déposée est réservé à son "propriétaire" (déposant)... C'est vrai des deux marques que vous citez. C'est vrai aussi des logos, dessins,...
Certains webmestres indiquent que "Les marques citées appartiennent à leur propriétaires respectifs", d'autres les font suivre du TM (Trade mark) ou ® ; c'est bien mais non suffisant.
Il faut être particulièrement vigilant à ce que l'indication de ces marques ne constitue pas un parasitisme, une concurrence déloyale (un concessionnaire automobile avait indiqué dans ses META la marque d'un concurrent !!! et a bien sût été condamné).
Mais il est encore plus prudent d'obtenir préalablement toutes les autorisations requises.
Certains webmestres indiquent que "Les marques citées appartiennent à leur propriétaires respectifs", d'autres les font suivre du TM (Trade mark) ou ® ; c'est bien mais non suffisant.
Il faut être particulièrement vigilant à ce que l'indication de ces marques ne constitue pas un parasitisme, une concurrence déloyale (un concessionnaire automobile avait indiqué dans ses META la marque d'un concurrent !!! et a bien sût été condamné).
Mais il est encore plus prudent d'obtenir préalablement toutes les autorisations requises.
Zut, il y a marqué Google partout sur WRIscoutix a dit:
Pour mon cas, c'est particulier car la marque n'a pas été inventée par les auteurs des menaces mais ils l'ont juste déposée d'une manière très oportuniste à l'INPI. L'expression déposée est d'ailleurs passée dans le language courant. Et si vraiment ils me cherchent des noises, il me suffit de me faire héberger aux US ou l'expression concernée est indéposable...
Je ne fais pas de concurence mais certainement du parasitisme. D'autre font même pire que moi et ont la marque dans leur nom de domaine... Je suis pour le respect des marques mais mon cas est à part. Le détenteur de la marque est environ 70ème dans les pages françaises sur la requête de "sa" marque.
Et pour les internaute mon site est nettement plus pertinent !
Mirgolth
je viens de découvrir un site satellite d'ebay.fr (rien que ca!)
www.enchere-site.com/vin.htm pour ne pas le nommé :wink: qui contient dans ses mots clés ADIDAS et BARBIE...
Bravo ebay :twisted:
www.enchere-site.com/vin.htm pour ne pas le nommé :wink: qui contient dans ses mots clés ADIDAS et BARBIE...
Bravo ebay :twisted:
Au moins il est premier sur la requete "adidas enchere vin"
quel jolie référencement !
non, plus sérieusement, je doute que ce soit ebay qui l'ai créé ce site.. Je penche plus pour un affilié en faite...
Comme franao et autres sites qui n'existent que pour de l'affiliation...
:evil:
quel jolie référencement !
non, plus sérieusement, je doute que ce soit ebay qui l'ai créé ce site.. Je penche plus pour un affilié en faite...
Comme franao et autres sites qui n'existent que pour de l'affiliation...
:evil:
Salut
Si c 'est un affilié il est doit etre sacrement con parceque y a aucun lien d'affiliation
Peut etre qu'Ebay a racheter le site ! ce qui me semblerai le plus probable non ??
En fait non parceque c 'est une simple page créée
Etrange
bye ++
Edité pour cause de connerie
Si c 'est un affilié il est doit etre sacrement con parceque y a aucun lien d'affiliation
Peut etre qu'Ebay a racheter le site ! ce qui me semblerai le plus probable non ??
En fait non parceque c 'est une simple page créée
Etrange
bye ++
Edité pour cause de connerie
Je penses que un webmaster concurent a utilisé un mail bomber qui innonde ma boite aux lettres de virus. J'ai déja reçu des menaces sur mon livre d'or d'un certain "subzéro" qui a visiblement réussi son coup puisque mon livre d'or n'est plus accessible. Je vous conseille donc à tous de créer des boites aux lettres différentes de votre boite aux lettres principale pour votre site.
ah pour ce cas précis il y a une jurisprudence : le nom de famille qui serait le meme qu une marque déposée ne peut pas provoquer un proces. en effet ce cas a été maintes fois jugé notamment pour des personnes déposant leur nom de famille comme nom d entreprise. ainsi un "Etablissements Renaut" par exemple sera accepté pour une entreprise individuelle. on pense notamment aux artisans qui deposent souvent leur nom en nom d entreprise. on ne peut reprocher a quelqu un de le faire, son nom etant automatiquement sa propriété.
a+
Hervé
a+
Hervé
par contre, je crois que si l entreprise en question et dans le meme domaine, ou concurrentes, c est plus délicat..... car il y a un truc du genre : "l entreprise profite de l image de marque et des efforts publicitaires de la marque déposée" et cela doit pouvoir avoir des conséquences je crois.
J
JPC
Guest
heu et pour Ines de la Fressange, c'est son nom aussi, alors pourquoi elle peut pas l'utiliser ? ;-)
WRInaute accro
ooooh ! c'est bas ca, lol
WRInaute accro
j'allais sortir un truc horrible par rapport a la canicule mais je vais m'abstenir, afin de ne choquer personne :mrgreen:
WRInaute accro
oh laaaaaaaaaaaaaa
jacques vabre revu et corrigé :mrgreen:
bon, on dévie la
jacques vabre revu et corrigé :mrgreen:
bon, on dévie la
Le dépot de marque se fait par classes qui correspondent à des domaines d'activités. Actuellement il y a 45 classes ( Liste des Classes ) différentes. Tant que ton produit/service n'est pas dans la même classes tu peut avoir une même marque. L'exemple souvent cité est Mont Blanc qui est à la fois une marque de stylo et de crème dessert.rigal a dit:
Donc si tu fais une site sur les séniors, pas de problèmes avec 'grand mère', si tu traites du café tu tombes alors sous le droit des marques.
Pour info, déposer une marque n'est pas très cher : 215 Euro pour 3 classes. C'est un point à prendre en compte pour ceux qui commence à avoir des sites ayant un certain traffic pour se proteger.
Mirgolth
Edit: Répétition de mots...
WRInaute accro
lyophylisé lui aussi ? :mrgreen:
moi , j'ai eu un recommandé d'un annuaire coloré pour avoir utilisé son nom dans le title d'une page ... j'ai changé le titre mais j'aurais préféré un mail ... d'autant que ces mots sont reconnus mondialement et par la cours europenne du commerce d'usage courant et ne pouvant etre propriété d'une marque.
WRInaute passionné
tu crois vraiment?
Quand on fait de l'info, il faut vraiment du dénigrement pour avoir des problèmes.
Quand on fait pas d'info, on peut se faire emmerder.
Si un inconnu demande à renault "est-ce que je peux utiliser les marques et les photos pour mon site perso, y'à des chances qu'ils refusent.
Quand auto-journal demande la même chose, y'a plus trop de pbs :!: ...
.
Quand on fait pas d'info, on peut se faire emmerder.
Si un inconnu demande à renault "est-ce que je peux utiliser les marques et les photos pour mon site perso, y'à des chances qu'ils refusent.
Quand auto-journal demande la même chose, y'a plus trop de pbs :!: ...
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