Menaces pour suppression fiche annuaire internet

[guigui113]

Bonsoir à tous,
Je vous explique briévement mon problème : je manage un annuaire internet et j'ai créé il y a quelque temps sur mon annuaire une fiche sur le site de petites annonces leboncoin.fr. Cette page est respectueuse de la société, leur fait de la publicité et comme son positionnement est plutot bon, mon site redirige les visiteurs sur leur site.
Cependant, aujourd'hui un de leurs employés m'a appelé pour me menacer de mise en demeure si je ne supprimais pas immédiatement cette page. J'ai tenté de parlementer avec eux en leur proposant de modifier le contenu selon leur souhait, ou encore en insistant sur le fait que, de part leur notoriété, de très nombreux autres sites proposent des fiches ou des services simlaires, et même des fois en mal, mais rien à faire....
J'aurai aimé connaitre votre avis, car j'imagine que vous avez déjà rencontré ce genre de problèmes...
S'agit-il de bluff ou ont-ils vraiment le droit d'exiger que je supprime ma page?
Puis-je simplement modifier mon contenu pour parler du "bon coin de la rue", car c'est un terme générique?

Merci d'avance pour vos lumières

 

[Ebookpourtous]

Bonsoir,

En fait tu es devant un problème délicat, tu as inscrit, sans son consentement un site dont la notoriété n'est plus à faire sur ton annuaire et, de ce fait celui-ci profite de cette notoriété car tout le monde sait bien que les responsables ne l'inscrivent pas dans le premier annuaire venu.

Sans avoir rencontré ce genre de problème je peux te dire qu'ils sont dans leur droit.

Il est toujours délicat lorsque l'on a un site, quel qu'il soit, de faire des liens vers des sites d'une certaine notoriété, sans leur avoir demandé l'autorisation avant. C'est même franchement très dangereux car certains sites prévoient dans leurs dispositions une interdiction, à qui que se soit, de faire un lien vers leur site.

D'après ce que tu nous dis ils ne veulent pas apparaître sur ton annuaire, peut-être ne le trouvent-ils pas assez bien (désolé).

A mon humble avis, la seule chose à faire est de respecter leur position et de supprimer la fiche les concernant. Une simple modification, comme tu penses le faire, n'étant pas suffisante.

Autrement, tu vas au devant de sacrés ennuis et en cas de procédure juridique, tu perdrais, c'est une certitude.

Désolé, mais mes connaissances (limitées) en matière de droit du web m'amènent à cette conclusion, peu agréable pour toi.

Bon courage.

Cordialement,

Pierre

 

[kristel]

sur mon annuaire une fiche ... comme son positionnement est plutot bon, mon site redirige les visiteurs sur leur site.

C'est le propre d'une fiche d'annuaire de se positionner sur des requêtes propres au site inscrit. A fortiori si par exemple, tu as repris des mots clés à eux dans ton url.

Certains webmasters acceptent, voire aiment cela. Eux pas. Et c'est leur droit.





" Liens vers le site Leboncoin.fr
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Leboncoin.fr sans l'accord préalable exprès de LBC FRANCE.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Leboncoin.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec LBC FRANCE à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé."

-http://www.leboncoin.fr/legal.htm

 

[Ebookpourtous]

Bonjour,

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site Leboncoin.fr sans l'accord préalable exprès de LBC FRANCE.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site Leboncoin.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec LBC FRANCE à l'adresse mentionnée au point 2. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé."[/i]
-http://www.leboncoin.fr/legal.htm

Et voilà, c'est bien ce que de disais, leboncoin.fr ne souhaite pas que des liens vers son site soient créés et donc encore moins via une fiche détaillée sur un annuaire qu'ils n'ont pas choisi.

Dans ce cas, aucune discussion possible, il faut t'exécuter et enlever immédiatement toute référence à ce site sur ton annuaire.

 

[Marie-Aude]

Ce serait bien d'avoir des textes de loi appuyant ces affirmations.
Aux dernières nouvelles sont interdits :
- la diffamation
- le dénigrement
- le parasitisme
- pas de parler d'un site, même en faisant des liens vers lui (eh oui, une société peut décider d'interdire des choses qu'elle n'a pas le droit d'interdire)

Si certains des points peuvent être vrais, c'est dans le cas d'un contexte précis, et pas parce qu'il est interdit de parler d'un site sans son accord, mais parce que en le faisant, on tombe sous le coup d'une autre interdiction

 

[Ebookpourtous]

Bonjour,

Ce serait bien d'avoir des textes de loi appuyant ces affirmations.

Oui, malheureusement il est très difficile de trouver des extraits de jugements dans ce cadre précis.

Une piste : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm

D'autre part, des tribunaux ont déjà été amenés à se prononcer en matière de liens hypertexte illicites, et les abus ont été sanctionnés. Source : http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/droit-internet/liens-vers ... ites.shtml

En outre, si certains mentionnent de façon claire l'interdiction de faire un lien hypertexte vers leur site sans autorisation, ils doivent bien se baser, au moins en partie, sur des fondements juridiques.

Reste l'aspect déontologique, informer l'administrateur d'un site que l'on installe un lien vers celui-ci me paraît être la moindre des politesses et tenir compte d'un refus éventuel, la moindre des choses.

 

[jeanluc]

Reste l'aspect déontologique, informer l'administrateur d'un site que l'on installe un lien vers celui-ci me paraît être la moindre des politesses et tenir compte d'un refus éventuel, la moindre des choses.

Ce n'est pas mon avis. Est-ce déontologique d'interdire les liens ? Si on donne aux entreprises et, dans la foulée, aux politiques le droit de contrôler ce qu'on dit d'eux, que reste-t-il de la démocratie ?

Jean-Luc

 

[loran750]

N'oublions pas que dans de nombreux cas ce n'est que du bluff ...
Donne nous (via bit.ly) l'url de la page, qu'on te dise si c'est du vent ou pas.
Parce que dans le cas où il y a ni diffamation ni jugement dégradant, ni rien qui ne soit contre la loi, tu peux leur dire d'aller se faire cuire un oeuf !

 

[Zecat]

Ne pas perdre de vue que la liberté d expression est en france un droit de haut niveau puisque constitutionnel ! ET donc il s'impose aux autres droits en général ... Donc sur le fond, à mon avis le bon coin ne peut pas vraiment interdir qu'on les cite ... tant que ce n'est ni diffamatoire, ni dénigrant etc ...

Ensuite, si ils veulent etser en "faisant casquer la ménagère" comme on dit, es tu prêt a aller en justice et a peut etre gagner ... simplement le droit d'avoir casquer lourd en frais de justice ... :?:

 

[Leonick]

Aux dernières nouvelles sont interdits :
/...
- le parasitisme
.../
Si certains des points peuvent être vrais, c'est dans le cas d'un contexte précis, et pas parce qu'il est interdit de parler d'un site sans son accord, mais parce que en le faisant, on tombe sous le coup d'une autre interdiction

ben oui, pour parasitisme. Dans le cas le plus général c'est là dessus qu'ils peuvent attaquer, ainsi que sur leur image de marque, car se retrouver comme dans dans un annuaire reviendrait à dire qu'ils donnent leur veto au niveau de la qualité de l'annuaire.
donc je suppose que dans ton cas ça n'est que du parasitisme :wink:
un conseil : suis leurs directives

 

[forty]

certains site bien placé sur "le bon coin" ont une copie d'écran du site officiel très grand format. C'est à mon avis plus un motif valable de poursuite que de mettre un simple lien et une description (non diffamatoire ou dénigrante).

 

[eddie62]

Je crois aussi que tu as droit de faire un lien vers qui tu veux sans leur demander leur avis.
Les conditions inscrites sur leur site ne t'engagent en rien car tu ne les as pas signées, que tu n'es pas sensé en avoir pris connaissance et parce que ce paragraphe n'est probablement pas légal.

 

[eddie62]

@Leonick

Encore faut-il qu'ils prouvent le parasitisme, il ne suffit pas de dire "il y a parasitisme".

Depuis quand un lien sortant porte préjudice au site lié, vous êtes tous ici de fervents adeptes et pratiquants du contraire :lol:

 

[Leonick]

Encore faut-il qu'ils prouvent le parasitisme, il ne suffit pas de dire "il y a parasitisme".

il suffit "juste" de démontrer que le contenu interne est optimisé seo, que l'utilisation d'une marque déposée est soumise à contrainte, etc...

 

[Marie-Aude]

Oui, malheureusement il est très difficile de trouver des extraits de jugements dans ce cadre précis.

Une piste : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt06.htm

D'autre part, des tribunaux ont déjà été amenés à se prononcer en matière de liens hypertexte illicites, et les abus ont été sanctionnés. Source : http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/droit-internet/liens-vers ... ites.shtml

La jurisprudence est une chose. Mais elle se base sur des textes de loi précis. On ne juge pas sans base légale.
S il est si difficile de trouver une jurisprudence, c'est sans doute qu'il n'y a pas de base légale à ton affirmation

En ce qui concerne les deux liens que tu donnes :
- le premier date de 1998.... mathusalem en ce qui concerne la pratique d'internet, et la seule jurisprudence qu'il cite n'est pas "un lien", mais une "contrefaçon" via une reprise intégrale d'un site en frame
- le second se contente d'une vague affirmation sans exemple, mais néanmoins cantonnée aux "liens illicites"

Or toi tu dis que :
- ils sont dans leur droit
- aucune discussion possible
- ils gagneraient avec certitude

Tu ne connais par exemple pas l'url de la page, son titre, ses metas et son texte. Comment sans connaître les détails du cas précis peux tu être aussi affirmatif ?

(Et moi j'ai plutôt tendance à penser le contraire, comme tu peux le deviner ^^)

En outre, si certains mentionnent de façon claire l'interdiction de faire un lien hypertexte vers leur site sans autorisation, ils doivent bien se baser, au moins en partie, sur des fondements juridiques.

Euh.... c'est pas "parce que c'est écrit que c'est vrai".

Pour information, les sites du gouvernement disent en même temps dans leurs conditions générales que le contenu des discours est du domaine public, et qu'il est interdit de les reproduire dans un certain nombre de conditions, ce qui est aberrant.
Cette interdiction de faire des liens est une phrase standard toute faite, une spécialité française, d'ailleurs. Elle n'a pas de fondement juridique, et je doute qu'elle tienne devant un tribunal si quelqu'un la plaidait
Au contraire, en ce qui concerne la mention

@Leonick, à mon avis il faudrait aussi prouver le détournement de trafic.

 

[Leonick]

@Leonick, à mon avis il faudrait aussi prouver le détournement de trafic.

par exemple, tu prends les annuaires sur la 1° page des recherches du type "le bon coin", et d'un certain nombre de recherches de longue traine, si tu arrives sur une page d'un site (annuaire ou blog) dédiée à "le bon coin", tu prends ensuite la répartition du trafic selon l'emplacement dans les serp et ça te permet de calculer le détournement de clientèle opérée en se servant de ton nom. Si, en plus, tu as des annonces qui envoient vers leurs concurrents :roll:

 

[Ebookpourtous]

Bonjour,

La jurisprudence est une chose. Mais elle se base sur des textes de loi précis. On ne juge pas sans base légale.
S il est si difficile de trouver une jurisprudence, c'est sans doute qu'il n'y a pas de base légale à ton affirmation

C'est vrai, pas de base légale à mon affirmation, du moins aucune que j'ai pu trouver sur le net, malgré quelques recherches.

En ce qui concerne les deux liens que tu donnes :
- le premier date de 1998.... mathusalem en ce qui concerne la pratique d'internet, et la seule jurisprudence qu'il cite n'est pas "un lien", mais une "contrefaçon" via une reprise intégrale d'un site en frame
- le second se contente d'une vague affirmation sans exemple, mais néanmoins cantonnée aux "liens illicites"

Oui, ce ne sont que des "pistes", difficile de trouver mieux :mrgreen:

Or toi tu dis que :
- ils sont dans leur droit
- aucune discussion possible
- ils gagneraient avec certitude
Tu ne connais par exemple pas l'url de la page, son titre, ses metas et son texte. Comment sans connaître les détails du cas précis peux tu être aussi affirmatif ?
(Et moi j'ai plutôt tendance à penser le contraire, comme tu peux le deviner ^^)

Je me base sur des faits n'ayant aucun rapport avec le web, mais où il s'est avéré que malgré un "flou artistique" au niveau des textes le tribunal a tranché en faveur du plaignant dans une affaire encore plus complexe.

De toute manière, la prudence doit prévaloir en la matière et il me semble suicidaire de prendre le risque d'une procédure aux suites pour le moins aléatoires.

En outre, si certains mentionnent de façon claire l'interdiction de faire un lien hypertexte vers leur site sans autorisation, ils doivent bien se baser, au moins en partie, sur des fondements juridiques.

Euh.... c'est pas "parce que c'est écrit que c'est vrai".

Je sais bien que toute clause illégale est considérée comme non écrite mais, en l'espèce, ce style de mention est assez fréquent sur les "grands" sites et elle devrait avoir, à mon sens, un fondement juridique; sinon elle ne serait pas mentionnée sur des sites qui peuvent se permettre le concours de juristes pour établir les CGV, CGU et autres mentions légales.

Pour résumer, j'ai peut-être tendance à "affirmer sans preuves tangibles" mais pour moi il vaut mieux prévenir que guérir et il faut toujours se méfier du gros poisson susceptible de dévorer un plus petit.

 

[kristel]

Il me semble quand même évident que chercher à se positionner sur des mots clés propres au leboncoin.fr en utilisant (plus que probablement) des éléments qui relèvent de la propriété intellectuelle de leboncoin.fr, sans leur consentement est condamnable judiciairement.

Le fait que d'autres délits, tels que la diffamation, n'aient pas été commis n'y change rien. Avoir diffamé serait un délit supplémentaire.

Quant à l'interdiction de faire des liens vers le boncoin.fr sans leur consentement, à supposer qu'elle soit illégale dans ce cas-ci (ce qui est très loin d'être démontré), elle constitue néanmoins un avertissement supplémentaire à ceux qui se livreraient aux pratiques précitées et témoigne de la vigilance de la firme en la matière.


.

 

[guigui113]

Déjà merci pour vos lanternes
J'ai bien lu tous vos avis et je suis à leur image mitigée...
Mais celà m'énerve qu'ils abusent de leur position dominante... par exemple pour plus de détails, il y a sur la première page sur la requête "le bon coin" une page de YouTube qui stripule "Arn**que le bon coin", mais là j'imagine qu'ils n'oseront pas appeler YouTube, enfin Google, pour diffamation...
C'est celà que je trouve le plus déplorable en fin de compte.
D'autre part, comment pourrait fonctionner les comparateurs de prix, ou les sites de bons de réductions si toutes les marques faisaient la même chose...
J'hésite fortement à modifier tout le contenu de la page... et a prendre un autre site de petites annonces en contenu.... et là ils ne pourront pas me reprocher de parler de leur site!

 

[zeb]

perso dans un tel cas tant que la page est positionnée, avec un tel contenu, je modifie un peu la description, le contenu et je vire le lien pour le remplacer par un de leur concurrent, comme ça fin de l'histoire et mort au c**.

 

[Leonick]

Mais celà m'énerve qu'ils abusent de leur position dominante... par exemple pour plus de détails, il y a sur la première page sur la requête "le bon coin" une page de YouTube qui stripule "Arn**que le bon coin", mais là j'imagine qu'ils n'oseront pas appeler YouTube, enfin Google, pour diffamation...

sauf que ça ne sera pas gg qui sera attaqué, mais l'internaute qui a mis cette vidéo en ligne, gg n'étant que l'hébergeur

perso dans un tel cas tant que la page est positionnée, avec un tel contenu, je modifie un peu la description, le contenu et je vire le lien pour le remplacer par un de leur concurrent, comme ça fin de l'histoire et mort au c**.

sauf que, justement, comme le but de telles pages étant de faire du parasitisme, là, tout deviendrait caduc

 

[zeb]

sauf que, justement, comme le but de telles pages étant de faire du parasitisme, là, tout deviendrait caduc

Bah perso j'ai pas vu la page en question et il me semble que c'est un annuaire donc devons nous en conclure que tous les annuaires sont des parasites ? Bref a mon avis c'est un peu cavalier de la part du demandeur mais si l'annuaire est propre et que le demandeur est passé derrière, c'est pas les annuaires que je prendrais de front mais mon référenceur.

edit : et si de plus, toute mention vers lbc est virée par cette action je ne voie pas trop ce qu'ils peuvent réclamer de plus ?

 

[Leonick]

Bah perso j'ai pas vu la page en question et il me semble que c'est un annuaire donc devons nous en conclure que tous les annuaires sont des parasites ?

euh, joker :mrgreen:

c'est pas les annuaires que je prendrais de front mais mon référenceur.

j'ai des doutes que lbc ait besoin de faire appel à des référenceurs, ça serait plutôt l'annuairiste qui aurait créé cette fiche histoire de se positionner sur son nom

edit : et si de plus, toute mention vers lbc est virée par cette action je ne voie pas trop ce qu'ils peuvent réclamer de plus ?

rien, mais cette fiche avec un autre site dessus ne lui permettra plus de récupérer des visiteurs cherchant lbc

 

[kristel]

CQFD

Ce n'est pas le lien d'annuaire qui pose problème, c'est le fait de la fiche qui cherche à se positionner sur les mots clés d'un site avec un contenu, voire des balises et une URL, qui d'une façon ou d'une autre empiètent sur la propriété intellectuelle du site concerné.

Quand c'est fait à l'initiative ou avec l'accord du site, pas de problème.

Quand cela va l'encontre de la politique du site, celui-ci peut faire valoir ses droits.

 

[pop-up]

La page pas cool, 3ème position sur "le bon coin" : http://www.yakeo.com/st/leboncoin.fr/

C'est une page de ce type dont il est question dans le sujet ?

 

[Gorapat]

A mon avis, lorsque tu utilises une marque sur ton site et que tu ressors dans les Serps sur cette marque, le propriétaire de la marque peut te demander de supprimer la/les pages concernées. A confirmer par un avocat évidemment. Il ne s'agit donc pas ici de "menaces" mais d'une entité qui est dans son droit.

 

[Leonick]

C'est une page de ce type dont il est question dans le sujet ?

je pense. D'où l'"orientation" de mes commentaires

 

[WebRankInfo]

en fait tout a changé depuis l'apparition des sitelinks géants. Au début on a été nombreux à trouver que Google offrait bcp de visibilité aux marques. En fait, ça donne bcp de visibilité aux autres sites au contraire, qui se positionnent juste dessous, alors qu'avant en se débrouillant bien on occupait presque toute la 1ère page de SERP.

Je pense que tout dépend de la présentation de la fiche : si elle introduit une sorte de confusion chez l'internaute qui peut croire qu'il se trouve sur le site officiel, alors oui c'est certainement attaquable.
A l'inverse, est-ce que leboncoin irait poursuivre un site de presse, un magazine, qui publie un article qui parle de leboncoin.fr sous prétexte qu'il est bien positionné dans Google ?

 

[ronaute]

Ouais je trouve que leur réaction n'est pas très intelligente mais c'est la réaction de quelqu'un de puissant : Taisez-vous sinon j'envoie le courrier qui fait peur... Avec les moyens qu'ils ont ils auraient plus vite fait de proposer un contenu au gars qui souhaite publier un truc sur eux. Je comprends que ça fasse un peu peur quand on prend le développement de son annuaire à coeur mais faut pas faire de la pub pour des c... Faut mieux faire de la pub pour le (bon) petit commerce du coin. Lui te filera surement un peu de fric pour tes efforts. Juridiquement, et compte tenu que le web n'est basé que sur des liens hypertextes, je serais quand même étonné que leur clause ne soit pas abusive. Surtout que leur adresse web est accessible publiquement. Quand on veut pas qu'on parle de soi faut pas ouvrir une boutique sur les champs Elysées. Et puis à ce moment là faut interdire tous les blogs. Non mais !

 

[Leonick]

Avec les moyens qu'ils ont ils auraient plus vite fait de proposer un contenu au gars qui souhaite publier un truc sur eux. Je comprends que ça fasse un peu peur quand on prend le développement de son annuaire à coeur mais faut pas faire de la pub pour des c...

sauf qu'il semblerait que son but est (comme un certain nombre d'autres sites) uniquement de faire du parasitisme sur le nom et non pas en faire un article parlant de...
Si tel n'était pas le cas, qu'il vienne nous donner le lien vers son site :wink:

 

[ronaute]

Oui Leonick On est d'accord.

 

[kristel]

Je me permets de faire remonter cette discussion pour demander à l'auteur de la discussion quelle suite a finalement été donnée au problème posé.

NB
C'est certes intéressant que chacun ait dit ce qu'il en pensait. Mais, ce serait encore plus utile à la communauté si l'auteur de la discussion nous disait un mot sur le dénouement du problème et , si possible, sur les arguments qui ont en définitive fait mouche dans un sens ou un autre

.

 

[leguigui114]

Bonjour,

Je n'avais pas vu la demande de kristel, pour lui répondre : @kristel

Et bien j'ai suivi les agis généraux et j'ai accédé à leur requête malheureusement, donc retiré ma page...
Mais ce qui est drôle, c'est que depuis Rue89 a publié sur eux un topic qui les fustige pour arnaque et qui se positionne juste derrière eux, et que là évidemment ils n'ont pas joué la menace...

En fait, sur le Web, c'est comme dans la jungle, c'est la loi du plus fort...

 

[anorak2010]

Fait moi un lien et je ne te ferais pas de procès, au pire tu risques un bisous.
Porte pas plainte contre harcèlement.

Pour information du moment que tu n'as pas de recommandé en AR, je dirais laisse parler !

 

[loubet]

je suis dans le même cas : un site référencé sur un annuaire sans demande d'accord préalable dit que la page le concernant est du parasitisme.
est-ce que vous avez vu passer une jurisprudence à ce sujet ces dernières années ?

 

[loubet]

pour ceux qui tomberaient sur cette discussion dans le futur, j'ai trouvé cela
http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=2974
"Il ressort de ce qui précède que l’usage qui est fait des signes critiqués ne vise manifestement pas à promouvoir des prestations de service concurrents de ceux de la société XXX mais relève d’un usage purement polémique inhérent à la vie des affaires."

c'est du référé, par une cour qui a une bonne connaissance du sujet.

il y a d'autres décisions qui rejettent le parasitisme pour avoir utiliser le nom d'une marque et d'un site, mais cette utilisation fait suite à la création d'un sujet sur une société par un membre d'un forum de discussion. dans la décision ci-dessus, c'est l'éditeur du blog qui a choisi de parler d'une marque, et cela n'a rien changé, ce n'est pas illégal car il n'y a pas confusion aux yeux de l'internaute moyen.

j'en conclus qu'on peut faire un annuaire sans demander l'autorisation des sites référencés.

 

[Marie-Aude]

Oui je pense aussi, tant qu'on reste dans les "clous" par rapport au reste (diffamation, volonté manifeste de nuire, etc)