Menaces pour libérer un NDD. Que dois-je faire?

[Stéphane Le Chat]

Bonjour

D'abord, je précise que j'ai fait une recherche sur le forum, mais je ne pense pas que les cas traités étaient exactement similaires au mien.

Voici mon problème:

Je suis en cours de création d'entreprise.
J'ai cherché un nom de domaine pour nom site web, j'en ai trouvé un qui était libre (ni .com, ni .fr).
J'ai donc acheté ce nom de domaine en .com.
J'ai ensuite (peut être aurai-je du faire l'inverse), fait une recherche d'antériorité de nom de marque et de nom de société.
Et j'ai trouvé que le nom (sans l'extension en .com), avait déjà été déposé comme marque par une confédération. Et qui plus est, dans des classes communes avec celle de mon activité future.
Suivant la recommandation de l'INPI, j'ai contacté cette confédération pour demander si on m'autorisait à utiliser le nom déposé pour mon nom de domaine. (le nom de société sera différent).
J'avais fait un mail très poli, en expliquant quel était mon projet, j'ai reçu une réponse négative (ça je l'accepte parfaitement), qui mentionnait en outre que des avocats allaient être saisis de l'affaire!
J'ai donc répondu qu'il y avait malentendu, que j'abandonnais le projet d'utiliser ce nom et qu'il était superflu de parler d'avocat.
Second mail avec cette fois écrit en gras "Selon nos juristes, vous devez impérativement retirer le nom "le fameunomdedomaine"de votre site car il constitue une contrefaçon de notre propre appellation.
J'ai donc encore une fois répondu que je ne comptais pas utiliser ce nom, mais que j'en restais le propriétaire. Et aujourd'hui, coup de téléphone (je l'avais communiqué) pour me donner l'ordre d'abandonner ce nom de domaine, sans quoi l'affaire allait passer dans les mains des avocats.

Bon, pour tout vous dire, je n'en ai plus rien à faire de ce nom de domaine. J'aurais reçu une réponse polie, une offre de rachat à prix coûtant et des encouragements pour la suite, j'aurais signé immédiatement.
Mais des menaces, non.

Alors je souhaiterais savoir si je suis dans mon bon droit ou non:

La marque a été déposée en 1988, renouvelée en 1998, dans les classes suivantes:
CL06; CL08; CL11; CL14; CL16; CL19; CL20; CL21; CL24; CL41; CL42,
pour les produits et services suivants:
Objets d'art en métaux communs.Coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches.Appareils d'éclairage.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Objets d'art gravés et lithographiés;tableaux (peintures);photographies;produits de l'imprimerie.Objets d'art en pierre, en béton et en marbre.Objets d'art en bois, en cire, en plâtre et en matière plastique.Objets d'art en porcelaine, en terre cuite et en verre.Tentures murales en matières textiles.Edition de livres d'art, tous les produits et services précités étant fabriqués ou fournis par des maîtres artisants. Organisation d'expositions

Si on tape www.lefameunomdedomaine.com, on arrive sur la page du registrar.

Que se passerait-il si je voulais exploiter cette marque dans d'autres classes? (ce qui n'est pas le cas, c'est une question de principe)
Je précise que la confédération et le nom de marque ne sont pas, et de loin, connues du grand public.

Si quelqu'un a une réponse argumentée, c'est bien volontiers que je la lirai. Merci de préciser vos sources si possible, et s'il s'agit d'un avis ou de la réponse d'un "expert". J'espère que vous comprendrez la différence.

Merci et toutes mes excuses pour le long post.

Stéphane

 

[sixpo]

Hello,

je ne suis pas un expert, désolé, cela se paye... Mais, les menaces c'est pour faire peur. Rien n'interdit d'acheter un nom de domaine. Pour beaucoup, c'est presque un métier...

Par contre, faire le même business qu'un guss avec un nom de domaine qui correspond à une marque déposée c'est interdit.

Vu qui zont pas été cool. Moi, je monterais une page sur le ndd en question sur une connerie au hasard pour occuper de la place juste pour les emmer...

 

[squawk]

en théorie si la marque est déposée, ils peuvent te demander de céder le nom de domaine gratuitement... le transfert étant à leur frais.
Si tu n'en fais rien, laisse les le récupérer... mais je doute qu'ils aillent plus loin surtout si tu n'exploites pas le ndd. leur attitude est plutot nulle mais ils sont dans leurs droits...

 

[Olargues]

Tu fais le mort et tu n exploites pas le nom de domaine.
Ne mets surtout rien dessus, surtout pas quelque chose de péjoratif ou d' insultant.
Gardes précieusement la correspondance que tu as eu avec eux.

 

[lafleur2004]

Que se passerait-il si je voulais exploiter cette marque dans d'autres classes? (ce qui n'est pas le cas, c'est une question de principe)
Je précise que la confédération et le nom de marque ne sont pas, et de loin, connues du grand public.

Tu aurais tout à fait le droit, si comme tu l'as dit ce n'est pas une marque notoire. D'ailleurs rien ne t'empêche de créer juste une page qui parle d'autre chose que des activités pour lesquelles cette marque est déposée.

De plus comme tu ne leur as pas fait de proposition financière, ils ne peuvent t'accuser de cybersquatting.

Bref, c'est du bluff, rien ne t'oblige légalement à leur céder quoi que ce soit. En revanche ne leur propose pas de vente.

 

[lafleur2004]

Salut squawk

en théorie si la marque est déposée, ils peuvent te demander de céder le nom de domaine gratuitement...

Tu sais, tous les mots du dico doivent être plus ou moins déposés, seuls ou en combinaison, heureusement qu'un dépôt n'est opposable que dans certaines conditions (domaines d'activités reéllement exploités par exemple), sinon on ne pourrait pas acheter de NDD du tout :wink:

 

[lafleur2004]

J'en remets une dernière couche.

Si tu as du vice à revendre et si tu veux vraiment les embêter, tu vérifies sur quelles zones géographiques est dépose la marque. Puis par exemple si elle n'est pas déposée pour la Belgique, tu la revends à leur concurrent belge qui devrait se faire une joie de l'acquérir. :lol:

 

[u8086]

La justice est maintenant rodée aux problèmes conflits entre noms de marques et noms de domaines.
Si le domaine que tu as déposé correspond à une marque déposée et/ou exploitée antérieurement au lancement de ta propre exploitation du domaine (ce qui est ici le cas); tu n'est pas dans ton droit. Ils auront infine raison.

Le principe "1er arrivé, 1er servi" doit s'entendre "dans le respect du droit des tiers".

Ce que je ferai à ta place :
1- je leur cèderai gracieusement le nom de domaine (ou au prix du dépôt).
2- je mettrai en avant la bizarrerie et l'aggressivité de leur réaction face à ta bienveillance et ton souhait de coopération. L'inutilité chrétine de leur dépense chez un avocat face à quelqu'un qui reconnait son erreur de bonne foi...
En bref, je ferais ce que je dois, mais me gênerais pas pour mettre en relief leur bêtise.

 

[spidetra]

tout dépend déjà de la notoriéte de la marque :
si c'est coc*-**ola, tu peux laisser tomber.

1. Le dépot d'une marque ne donne que le droit de faire un procés et rien de plus.
2. Je pense que ton erreur a été de contacter cette confédération. Tu aurais dû déposer la marque dans d'autres classes pour te protéger. Et ne même pas avoir la politesse des les contacter. Une fois la marque déposée ils n'auraient quasiment eu aucun recours.
3. Le pb, c'est que si maintenant tu dépose la marque, les avocats pourront t'opposer l'antériorité de vos échanges par mail ou par lettre.

Si tu n'as pas besoin de la marque : laisse tomber le nom de domaine.

Il y a des dizaines de marques comportant le mot "référencement", ben aucun référenceur ne s'amuse à faire un procés à un autre référenceur.
Ce serait une guerre entre société qui ne ménerai à rien.

 

[lafleur2004]

Le principe "1er arrivé, 1er servi" doit s'entendre "dans le respect du droit des tiers".

Ben justement, leur dépôt de marque ne leur donne aucun droit en dehors des activités pour lesquelles cette marque est déposée.

 

[j dahec]

Quelques principes de base ici

http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=147

 

[Stéphane Le Chat]

Merci à tous pour vos réponses.

Sans vouloir blesser qui que ce soit, je pense que la dernière contribution, qui indique l'adresse suivante http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=147 répond parfaitement à ma question.

En effet, à la lecture de cet article, je comprends que je suis dans la même situation, et donc, qu'à priori, je n'ai rien à craindre.

Merci à tous.

Je vous tiendrai au courant de la suite... :wink:

 

[u8086]

Interessant comme cas, puisqu'il contredit le cas Milka où la confusion entre chocolat Milka et Milka coûture avait été retenue.

 

[sylvain44]

le mieux est de faire le mort, s'ils insistent trop leur demander de ne pas t'importuner, que tu es de bonne foi et dans ton bon droit, ils sont en faute de ne pas avoir acheté le nom de domaine en .com, et s'ils veulent vraiment l'avoir, eux ou leur avocat te feront une proposition raisonnable qui te remboursera largement des tracas.

 

[doic]

Tu déposes la marque dans une classe restante, tu achètes le .fr, tu en profites pour déclarer la marque en international (60€) tu prends le .org, le .net, le .com.fr ...

Bon évidemment, tu vérifies bien que tu es dans ton droit avant et que tu ne prends aucun risque. Mais comme tu le dis si bien, une demande polie t'aurait tout à fait satisfait.

Moi je dis: s'ils sèment le vent, apporte leur la tempête!

 

[Lymf]

intéressant tout ça. Au fait, comment fait-on pour déposer une marque? (je viens de Belgique, c'est peut-être différent, mais déjà j'aurais une idée pour l'international).

 

[philyd]

OUAI...

Pour ma part, je dirai que s'ils sont bardés d'avocats, pourquoi ces têtes pensantes ne l'ont pas déposé..."avant" ce nom de domaine ? Faut prendre le problème dans ce sens et impliqué le manque de professionnalisme des possesseurs de la marque...et de leurs avocats.

A ce stade, moi j'hésite pas, je les assigne directos...ils avaient qu'à faire leur boulot dans la totalité pour protéger leur marque...C'est ce que je dis, c'est un manque de professionnalisme et je les attaquerai en ce sens.

Faut penser "à l'envers dans ces cas là" et non pas se cantonner aux mails pertinieux qu'ils t'envoient. Ils ont fait une grosse connerie, et bien qu'ils assument. En 96, j'ai monté un site de jeux où le mot "millionnaire" était en vue sur le site: normal, je faisais gagné des millionnaires à gratter...et bé, la Française des jeux m'a envoyé un courrier pour me "signifier" d'enlever le mot "millionnaire": résultats, j'ai refusé malgré leur 10 mails d'intention de procès...et ca c'est fini par un procès...que j'ai gagné.

Donc, ces mails d'intimidations, c'est du pipo, et pour quelqu'un qui a eu du "flaire" comme toi, faut pas s'écraser, faut se battre: ils avaient qu'à faire leur boulot en bonne et dû forme.

Phil

 

[astus]

Bonjour,
Malheureusement voici un exemple concret.
Il y a 2 ans un société crée un site de vacance www.*****med.com
Ce site se développe et le club med revendique la partie Med dans une activité de vacances.
Celon le principe du point com, premier arrivé, premier servi, la société fait face et indique que le mot entier du domaine n'a rine avoir avec le club med et ne fait que contenir Med.
L'affaire va en justice et le club med a gagné, le site et le domaine ont du être supprimé sur le champ.
Je ne vous parle pas des frais d'avocats qui vont avec.
Rappellez vous aussi du groupe illiad qui a gagné tous les procés de ceux qui avaint "annu" dans leur domaine.
Donc notre conseil dans ce cas, annulation immédiate du domaine et on en prend un autre, il y a encore le choix plutot que de se lancer dans un procès perdu d'avance.

 

[aubance]

Je suis pas juriste, je ne suis que conseilleur et les conseilleurs ne sont pas les payeurs !

Regarde ici sur Legalis.net le nombre de jurisprudences et cela te calmera.

Dans tous les cas, tu tombes dans le parasitage de marque et là au bout de plusieurs années de procédure tu pourrais avoir raison.

Pour proteger mon site, j'ai fait appel à l'iddn
-http://www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.FR.010.0104245.000.R.X.2005.035.42000
En cas de contrefacon, ils constatent gratuitement et te defendent. Ca peut calmer.

Donc mon conseil, laisse tomber le ndd ...