Loi informatique et données non personnelles...

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Djay
  • Date de début Date de début
Nouveau WRInaute
Salut à tous,

Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : http://www.cnil.fr/index.php?id=301)... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? Existe-t-il une loi pour encadrer tout ça ?

Je prend pour exemple un site web qui diffuserait la liste des restaurants d'une ville. Est-il possible de la diffuser ? Est-ce qu'un propriétaire de restaurant pourrait demander le retrait des coordonnées de son restaurant ?

Merci d'avance pour vos réponses...
 
WRInaute discret
Salut,
Je pense que cela rentre dans le cadre du droit à l'information si ce sont des données tel que les coordonnées, par contre faire un lien vers leur site cela est à voir, après chacun est responsable de ses commentaires.
 
Discussions similaires
Haut