Loi Chatel pour les Posters ?

[centaure-net]

Bonjour,

Nous lançons un site ecommerce proposant entre autre des posters, édités et créé par nous même,
je me pose une question concerant la loi Chatel.
J'ai lu ceci :

"Il y a cependant des produits qui sont exclus de ce droit de rétractation si l'emballage a été ouvert. Il s'agit des produits dont vous pouvez faire l'usage définitif dans les 7 jours comme les livres, journaux, Bd, ou des produits que vous pouvez copier, comme les CD, DVD, disques, Blue ray, logiciels, jeux vidéo, etc. "

et en ce qui concerne les posters et affiches ?

Merci par avance pour vos éclaircissements

Julien

 

[StefouFR]

Bonjour,

un poster doit rentrer dans la catégorie des livres et des journaux donc c'est inclu dans cette loi.

Le plus fiable serait de poser la question à legifrance.gouv.fr pour que tu es une réponse officiel.

 

[centaure-net]

Merci pour ta réponse, mais tu dis que les poster rentrent dans la catégorie des livres que c'est donc inclu dans cette loi ...

J'ai lu que justement les livres ne sont PAS inclu dans cette loi ...

Tui as raison je vais poser la questions à legifrance ... j'espère avoir une réponse aussi rapide qu'ici ;-)

 

[StefouFR]

Oui bien vu je voulais dire exclu et non inclu.

Si tu as obtient une réponse cela m'intéresse personnellement et si tu as le temps n'hésite pas à la poster ici s'il te plait !

 

[centaure-net]

Ok, là je suis d'accord ;-)

Question posée à legifrance ... en attente de réponse que je partagerai ici bien sûr.

 

[Rogers]

L'article Article L121-20-2 du code de la consommation est très clair :

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.

Il n'y a pas d'autres cas. Donc le poster (ou l'affiche) ne rentre nullement dans ces catégories sauf dans le cas où il y aurait personnalisation du client (photo du client, texte personnalisé etc...).

 

[centaure-net]

Merci pour ta réponse Rogers.

En effet c'est assez clair

Mais je vais tout de même attendre une confirmation "officielle" de legifrance ...