Bonjour à tous,
Je reviens sur le topic que j'ai posté il ya quelques temps (voir https://www.webrankinfo.com/forum/t/litige-fr.43527/
Ne trouvant de solution à mon problème je dois bien admettre que je l'ai dans le .... :x du moins pour l'instant
Cependant ce NDD pointe toujours dans le vide (pas de DNS) depuis son achat (1/2006). J'ai donc contacté la boite qui a acheté ce NDD. Il est à noter que cette société est un bureau d'enregistrement AFNIC.
Par mail, je leur ai demandé si ce NDD était à vendre. Ils m'ont répondu qu'ils n'étaient pas vendeur puisqu'ils comptaient éventuellement racheter une autre société dans le domaine du loisir et que ce NDD serait judicieux. Par ailleurs, ils devaient se tenir à ma disposition pour une éventuelle offre de ma part.
En fait, je me retrouve dans la situation suivante:
- J'ai une société dont je ne peut me servir du NDD .fr de mon enseigne.
- Ce NDD n'est actuellement pas exploité. Est-ce légal ? L'afnic me dit que oui. Mais la jurisprudence dit que non... Connaissez vous des cas similiaires...
- Le propriétaire est un bureau d'enregistrement AFNIC et il a acheté ce NDD dans l'éventualité où il se porterait acquéreur d'un centre de loisir (activité qui n'a rien à voir avec l'activité d'un bureau d'enregistrement ). Est-ce légal avec l'Afnic ?
- Le propriétaire n'est pas vendeur mais pour faire simple "si tu me files 15.000 euros, je suis prêt étudier ta proposition..." N'est-ce pas du cyber-squatting déguisé ?
- Mon nom commercial est en cours de dépôt à l'INPI sur 3 classes, toutefois, je ne pourrais arguer l'antériorité.
Si vous avez des avis sur ces questions, je suis preneur !!
Merci à tous pour votre aide.
Je reviens sur le topic que j'ai posté il ya quelques temps (voir https://www.webrankinfo.com/forum/t/litige-fr.43527/
Ne trouvant de solution à mon problème je dois bien admettre que je l'ai dans le .... :x du moins pour l'instant
Cependant ce NDD pointe toujours dans le vide (pas de DNS) depuis son achat (1/2006). J'ai donc contacté la boite qui a acheté ce NDD. Il est à noter que cette société est un bureau d'enregistrement AFNIC.
Par mail, je leur ai demandé si ce NDD était à vendre. Ils m'ont répondu qu'ils n'étaient pas vendeur puisqu'ils comptaient éventuellement racheter une autre société dans le domaine du loisir et que ce NDD serait judicieux. Par ailleurs, ils devaient se tenir à ma disposition pour une éventuelle offre de ma part.
En fait, je me retrouve dans la situation suivante:
- J'ai une société dont je ne peut me servir du NDD .fr de mon enseigne.
- Ce NDD n'est actuellement pas exploité. Est-ce légal ? L'afnic me dit que oui. Mais la jurisprudence dit que non... Connaissez vous des cas similiaires...
- Le propriétaire est un bureau d'enregistrement AFNIC et il a acheté ce NDD dans l'éventualité où il se porterait acquéreur d'un centre de loisir (activité qui n'a rien à voir avec l'activité d'un bureau d'enregistrement ). Est-ce légal avec l'Afnic ?
- Le propriétaire n'est pas vendeur mais pour faire simple "si tu me files 15.000 euros, je suis prêt étudier ta proposition..." N'est-ce pas du cyber-squatting déguisé ?
- Mon nom commercial est en cours de dépôt à l'INPI sur 3 classes, toutefois, je ne pourrais arguer l'antériorité.
Si vous avez des avis sur ces questions, je suis preneur !!
Merci à tous pour votre aide.
