Microsoft Litige domaine .fr avec Microsoft

[tanglung]

J’ai récemment réservé le nom de domaine silverlight.fr et mis en place un site d’information sur cette nouvelle technologie créée par Microsoft.

Je viens d’être contacté par Microsoft par téléphone, puis par mail, qui m’a demandé de couper mon site et de leur transférer mon nom de domaine car je n’en avais soit disant pas les droits (Microsoft venant de déposer la marque).

Suite à cet appel, j’ai immédiatement coupé le site, ne connaissant pas précisément mes droits en la matière. J’ai ensuite contacté l’AFNIC par téléphone. Le support m' a dit que je n’avais pas à céder mon domaine à Microsoft car la marque Silverlight était en application mais pas encore publiée en France.

J'ai demandé par la suite une réponse écrite de l'AFNIC qui me dit au finnal :

Après examen par le service juridique, nous ne pouvons que vous inviter à présenter votre dossier à un tribunal compétent, en argumentant sur votre légitimité à exploiter ce nom.

Je suis 1er sur Google sur le mot clef "silverlight" et le site a deja plusieurs milliers de visiteurs.

Que faire ???

 

[Koxin-L]

T'attaque Microsoft et tu vas passer à plusieurs millions de visites.

Pense à prévenir ton hébergeur du boom ;-)

Met 5000€ de coté au cas ou tu perdes. Ca ne devrait pas aller chercher plus loin en frais totaux.


PS : L'AFNIC n'écrira jamais noir sur banc que t'es dans ton droit.
Tu seras seul contre la société.
Mais quel bonheur que de les pousser au tribunal si t'as une chance de ne pas perdre, même une toute petite. :twisted:

 

[tanglung]

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

 

[bee_human]

J’ai récemment réservé le nom de domaine silverlight.fr et mis en place un site d’information sur cette nouvelle technologie créée par Microsoft.

Je viens d’être contacté par Microsoft par téléphone, puis par mail, qui m’a demandé de couper mon site et de leur transférer mon nom de domaine car je n’en avais soit disant pas les droits (Microsoft venant de déposer la marque).

Suite à cet appel, j’ai immédiatement coupé le site, ne connaissant pas précisément mes droits en la matière. J’ai ensuite contacté l’AFNIC par téléphone. Le support m' a dit que je n’avais pas à céder mon domaine à Microsoft car la marque Silverlight était en application mais pas encore publiée en France.

J'ai demandé par la suite une réponse écrite de l'AFNIC qui me dit au finnal :

Après examen par le service juridique, nous ne pouvons que vous inviter à présenter votre dossier à un tribunal compétent, en argumentant sur votre légitimité à exploiter ce nom.

Je suis 1er sur Google sur le mot clef "silverlight" et le site a deja plusieurs milliers de visiteurs.

Que faire ???

Si tu dis que tu as réservé silverlight pour parler du silverlight de microsoft, tu n'as même pas l'ombre d'une chance de gagner contre microsoft.

Mais cela dit, un procés contre microsoft bien médiatisé peut te permettre pendant les mois d'existence du site de te faire un peu d'argent de poche.

 

[tanglung]

oui je pense que je vais devoir leur céder le domaine hélas ...

 

[tanglung]

et si je change de nom de domaine et prend www.silverlight-nimportequoi.com

suis je toujours en tor ?

 

[u8086]

Oui, tu ne peux pas utiliser Silverlight pour parler de la même chose. Si Microsoft considère que c'est du parasitisme et intente une action, ça sera jugé en ta défaveur en moins de 20min.

Trouve un accord amiable avec eux, propose leur un prix raisonnable pour le .fr.
Tu peux même mettre en avant tes bonnes intentions pour parler de leur techno et leur proposer une relation privilégiée avec une communauté indépendante d'utilsiateurs.

 

[Leonick]

pour l'instant, il n'y a que "Bientôt disponible" d'affiché sur le site...
...et tout un tas de textes cachés :roll:

 

[tanglung]

oui j ai coupé le site en attendant ...

 

[Leonick]

pas vraiment coupé, car le texte existe toujours, mais il est caché à l'affichage. Donc je serais microsoft, j'enverrais un spam report à gg pour non respect des guidelines :roll:

 

[PigeonDeCombat]

t'a qu'a leur vendre 1.000.000 à ces cons là y ont assez de pognon pour ! Ca sera toujours 1.000.000 de fois plus que ce que tu puisse gagner avec ce domaine de toute façon. Au vue du style à filer la gerbe en plus j'pense pas que t'aurai été premier longtemps.

Enfin voila c'est mon conseil.

 

[keroin]

Clair que le texte caché c'est abusé sur le domaine...
ça part bien mal pour tenter de prouver une éventuelle bonne foi face aux tribunaux...

 

[Serious]

On appreciera l'humour de Leonick, Pigeon et Keroin.

Pour revenir au sujet, la marque n'etant pas encore deposee, tu peux tres certainement conserver ton domaine. Et meme si elle l'etait, tu pourrais.

Par contre, il te faut absolument deplacer ton site vers un autre domaine. Et creer un autre site, sur un sujet different, pour le domaine en question. Tu peux meme deposer la marque (dans une autre classe).

Dans tous les cas, interdiction de parler de microsoft sur silverlight.fr. Ensuite tu les remercies pour leur courrier, que tu ne savais pas que la marque etait en cours de depot, que tu comprends bien tout ce qu'ils te disent et que tu ne parleras plus d'eux sur ce site. Mais que tu conserves le nom de domaine pour ton nouveau site de sorcellerie.

Tu peux toujours mettre le domaine en vente sur Sedo ou ailleurs

 

[salva]

On appreciera l'humour de Leonick, Pigeon et Keroin.

Pour revenir au sujet, la marque n'etant pas encore deposee, tu peux tres certainement conserver ton domaine. Et meme si elle l'etait, tu pourrais.

Par contre, il te faut absolument deplacer ton site vers un autre domaine. Et creer un autre site, sur un sujet different, pour le domaine en question. Tu peux meme deposer la marque (dans une autre classe).

Dans tous les cas, interdiction de parler de microsoft sur silverlight.fr. Ensuite tu les remercies pour leur courrier, que tu ne savais pas que la marque etait en cours de depot, que tu comprends bien tout ce qu'ils te disent et que tu ne parleras plus d'eux sur ce site. Mais que tu conserves le nom de domaine pour ton nouveau site de sorcellerie.

Tu peux toujours mettre le domaine en vente sur Sedo ou ailleurs

Expérience personnelle?
En tout cas, conseil judicieux :wink:

 

[Leonick]

On appreciera l'humour de Leonick, Pigeon et Keroin.

pas entièrement de l'humour. Car avec le contenu antérieur du site, pas dur à prouver la volonté de parasitisme, avec les pages en cache, les soumissions aux annuaires, etc...
Donc cela risque de devenir un don direct du domaine envers microsoft

 

[Florent V.]

Oui, tu ne peux pas utiliser Silverlight pour parler de la même chose. Si Microsoft considère que c'est du parasitisme et intente une action, ça sera jugé en ta défaveur en moins de 20min.

À voir. Il existe bien google-watch.org et microsoft-watch.com, par exemple. Il me semble avoir vu un article ou compte-rendu de décision judiciaire sur ce thème...

Ah voilà, c'était ça :
http://domaine.blogspot.com/2007/05/nom ... emire.html

Un nom de domaine évitant les confusions et donc l'accusation de parasitisme économique peut être légal même s'il reprend le nom de la marque. Par contre, il faut que le nom de domaine soit exploité d'une manière cohérente avec les prétentions de critique ou d'information de ceux qui l'ont enregistré.

Si tu enregistres tout-sur-silverlight.fr ou à la rigueur silverlight-info.fr, ça peut être défendable, mais il faudra que le site soit effectivement exploité et soit réellement un site d'information (impartiale) sur la technologie Silverlight.

Ceci dit, je ne suis pas avocat, et mon avis n'est pas un conseil juridique.


Vu que ton but à l'origine semblait être de jouer au petit malin pour doubler Microsoft, plutôt que de monter un site d'information... je doute qu'il y ait une ligne de défense solide pour ce cas de figure. C'était bien tenté, mais c'est fini.

 

[keroin]

On appreciera l'humour de Leonick, Pigeon et Keroin.

pas entièrement de l'humour. Car avec le contenu antérieur du site, pas dur à prouver la volonté de parasitisme, avec les pages en cache, les soumissions aux annuaires, etc...
Donc cela risque de devenir un don direct du domaine envers microsoft

Exact, de plus le texte caché est plein de références à M$ ...

 

[Serious]

Vu que ton but à l'origine semblait être de jouer au petit malin pour doubler Microsoft, plutôt que de monter un site d'information... je doute qu'il y ait une ligne de défense solide pour ce cas de figure.

Et c'est reparti...
L'auteur du site a dissimule le contenu suite a la reception de la lettre. Son site etait correct et est encore present dans le google cache. Donc c'etait bien un site d'information.
Et je suppose que l'auteur ne sait pas ou ne peut pas faire une reecriture globale des URLs et donc a modifie son template pour cacher tout ca en attendant de savoir quoi faire. Maintenant il est clair que c'etait un site d'info sur Microsoft Silverlight. Mais parler de parasitisme est abuse, sauf preuve contraire.

 

[Serious]

silverlight.us est en vente sur Sedo
silverlight.com date de 96 et n'appartient pas a microsoft.

Et puis y a encore du choix
silverlight.bz $25 Available
silverlight.ag $89 Available
silverlight.sc $39 Available
silverlight.vc $39 Available
silverlight.la $39 Available
silverlight.hn $138 Available
silverlight.ac $99 Available
silverlight.io $99 Available
silverlight.sh $99 Available

 

[tanglung]

le pire c est que microsoft a fait une bourde pendant plusieurs jours, ils ont mis un lien vers mon site à partir de la home page france de Microsoft !!! Ca apportait 2 à 3000 visiteurs jours ! http://www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx Je crois que ca a été corrigé recemment.

D'après icimarque, microsot a déposé la marque le 12 avril, c est une marque communautaire. J'ai acheté le domaine le 17 avril, je pense que c mort, en plus je voulais faire un site sur la techno de microsoft dc encore plus mort. Je vais changer de NDD et refiler le .fr a microsoft sans faire d histoire ...

 

[cedric_g]

Question stupide : et si tu contactais le responsable des relations développeur (me souvient plus son nom, je l'ai rencontré une fois sur Paris lors des dev'days) pour lui demander un partenariat ? Il existe de très nombreux sites qui bossent avec Crosoft, y' pas de raison :wink:

 

[tanglung]

pourquoi pas, mais je pense quand meme qu ils voudront recuperer leur domaine...

 

[Leonick]

le pire c est que microsoft a fait une bourde pendant plusieurs jours, ils ont mis un lien vers mon site à partir de la home page france de Microsoft !!! Ca apportait 2 à 3000 visiteurs jours ! http://www.microsoft.com/fr/fr/default.aspx Je crois que ca a été corrigé recemment.

essaie de trouver la version en cache, ça pourrait te servir

 

[Serious]

D'après icimarque, microsot a déposé la marque le 12 avril, c est une marque communautaire. J'ai acheté le domaine le 17 avril, je pense que c mort

La date ne signifie rien. Le fait que tu ais depose avant ou apres ne change rien au fait que tu utilisais des le debut la marque commerciale (non deposee) de Microsoft.

en plus je voulais faire un site sur la techno de microsoft dc encore plus mort. Je vais changer de NDD.

Ca, c'est clair.

et refiler le .fr a microsoft sans faire d histoire ...

Ben oui, ils viennent de bousiller ton site donc il faut absolument les remercier et leur faire un cadeau. :roll:

 

[tanglung]

tu te trompes Serious, si tu deposes le NDD avant que la marque soit déposée, il y a antériorité et tu peux garder ton NDD

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

http://www.commentcamarche.net/droits/marque-nom-domaine.php3

Que suggères tu a part leur céder le domaine ?

 

[tanglung]

Le lien vers mon site est toujours ds le cache google : http://66.102.9.104/search?q=cache:...m/fr/fr/default.aspx&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr[/code]

 

[Leonick]

Le lien vers mon site est toujours ds le cache google : http://66.102.9.104/search?q=cache:...m/fr/fr/default.aspx&hl=fr&ct=clnk&cd=1&gl=fr[/code]

je pense qu'un des salariés microsoft a du se faire taper sur les doigts :lol:

 

[Serious]

tu te trompes Serious, si tu deposes le NDD avant que la marque soit déposée, il y a antériorité et tu peux garder ton NDD.

Desole mais je ne pense pas me tromper. Meme si tu l'avais depose avant, tu ne pourrais pas le garder. Car ton site faisait clairement reference a la marque commerciale Silverlight.

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que "les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation effective sur le réseau.

Ce qui est le cas par exemple de silverlight.com. Autre classe d'activite, depose avant, exploitation effective. Mais meme si un tribunal a reconnu ce droit, d'autres l'ont refuse (milka).

Que suggères tu a part leur céder le domaine ?

Pour l'instant, en l'absence d'injonction d'un juge, tu es libre de faire ce que tu veux. Personnellement je le cederais au plus offrant tout en developpant un petit site temporaire. Bien sur, j'informerais tout acheteur potentiel de la situation.

 

[Serious]

je pense qu'un des salariés microsoft a du se faire taper sur les doigts :lol:

Tous les salaries de Microsoft se font taper regulierement sur les doigts.
C'est pour ca qu'ils codent si mal