Législation sur les noms de domaine

[freeva]

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos connaissances en matière de droit sur les noms de domaine car je suis actuellement menacé de poursuites judiciaires :

J'ai acheté en 2006 un nom de domaine en .fr : xxxxxxxxxY.fr
Une entreprise possède depuis 2004 le même en .com : xxxxxxxxxY.com
et le même sans la dernière lettre en .com également : xxxxxxxxx.com

Cette entreprise menace de me poursuivre en justice si je ne ferme pas mon site en argumentant qu'en plus d'être propriétaire des .com elle a enregistré la marque à l'INPI.

Après vérification auprès de l'INPI, il se trouve que la marque déposée est : xxxxx-xxxx (le nom est séparé en deux par un tiret et il n'y a pas la dernière lettre).

D'après vous que dois-je faire ?
Merci de votre aide

 

[thierry8]

Je ne suis pas qualifier pour ce genre de problématique, je donne donc un simple avis:

tu peux garder ton domaine tranquillement s'il ne fait pas conccurence à l'entreprise qui te menace.

-> si ce que je dis ce confirme essaye de leur vendre très cher
tu n'aura rien à perdre, soit ils ne veulent pas et tanpis pour eux, et s'ils veulent, ben tu t'es fait du fric 8)

 

[sr]

Une marque est déposée pour des classes précises.
Vérifie tout d'abord si le domaine d'activité est "similaire"

En gros, Renault peut avoir déposé sa marque pour des véhicules, mais pas pour des prestations d'imprimerie (c'est un exemple). Du coup, un imprimeur peut tout à fait déposer la marque Renault dans la classe qui concerne et utiliser cette marque sans soucis. Si je ne me trompe, un chanteur utilise cette marque d'ailleurs

 

[Tilt]

Ah bon, c'est pas les mêmes qui font les voitures et les chansons ?

 

[polweb]

C'est du bleuf puisque tu a acheté le .fr Et c'est pour cela que des personnes achètent pleins de noms de domaines pour ne pas se les faire piquer. D'ailleurs parfois il les revendent cher.

Pas de lettre d'injonction, pas de risque.

 

[freeva]

Merci pour vos réponses,

A votre avis combien peut se négocier un nom de domaine .fr ?

Vous connaissez des exemples de ventes ?

 

[lafleur2004]

Euh je ne suis pas trop d'accord avec les réponses données. Sans connaître précisément les NDD, le contenu du dépôt, la notoriété et les activités de la société qui veut t'envoyer au tribunal, il n'est pas possible de te donner un conseil valable.

Sans compter que si c'est toi qui fait la démarche de leur proposer l'achat de ton NDD, en cas de procès pour cybersquatting tu es fichue d'avance.

Tu devrais consulter un avocat spécialisé dans ces problématiques, tu risques quand même assez gros si tu es dans ton tort.

 

[achtungbaby]

Vous avez la mémoire courte les enfants. Souvenez vous de l'affaire milka. C'est pas si simple que ça.

 

[freeva]

Je précise que je n'ai fait aucune démarche pour vendre mon NDD et que je ne connaissais pas cette société jusqu'à ce qu'elle me contacte par mail.

 

[achtungbaby]

Un contact par mail n'a aucune valeur juridique. Attend la suite.

 

[dadovb]

Oui, laisse filer, si tu n'es pas dans la même thématique, ils ne pourront t'accuser de leur porter préjudice.

 

[lafleur2004]

Oui, laisse filer, si tu n'es pas dans la même thématique, ils ne pourront t'accuser de leur porter préjudice.

Sauf s'ils montrent au juge que leur marque est une marque notoire, par exemple. Ou sauf si un cabinet d'avocats a besoin d'honoraires et lui pourrit la vie. Etc.