Le DVD voyageur... risqué de miser sur l'altruisme ?

[snut]

Bonjour à tous,

Avec un ami nous lançons le DVD Voyageur, sorte de communauté où les membres partagent les DVD qu'ils souhaitent partager avec d'autres membres du site. Ceux-ci regardent les DVD qu'on leur a donné, et les partagent en les donnant à leur tour à d'autres membres.

Il est certain de ne pas revoir le DVD en question mais à l'autre bout de la chaîne, d'autres font pareil et on a donc la possibilité de récupérer des DVD d'autres membres également.

on mise tout sur le côté social, donc il manque à notre plate-forme, présentée sous la forme d'un forum, des paramètres un peu plus sociaux. Mais pensez-vous au premier abord que le principe développé sur DVD Voyageur soit voué à l'échec ? Il me semble pourtant que c'est le moment pour les internautes de se tourner vers les autres... en vrai, non ?

 

[Marie-Aude]

L'idée est sympa. C'est sûr qu'il y aura de la déperdition en route, mais comme tu le dis le système permet que personne ne soit réellement floué

 

[snut]

Un autre attrait c'est de ne pas voir les boites de vente d'occasion faire leur beurre sur ceux qui ont des DVD qu'ils ne regardent plus.

Voila, j'ai passé mon coup de gueule anti-consommation
Le déperdition sera limitée car les membres qui participent devront être inscrits et les modos devront veiller à la remise en partage des films une fois vus.

 

[zeb]

Il y a eu un projet de ce style avec des livres. Il me semble que c'était a Paris. Faudrait peut être faire quelques recherches pour trouver l'organisme qui avait mis ça en place et avoir un retour.
J'ai totalement oublié le nom du projet en revanche. Désolé.
Sinon +1 je trouve le concept vraiment sympa (et dans l'air du temps).

les boites de vente d'occasion faire leur beurre sur ceux qui ont des DVD qu'ils ne regardent plus

ça en revanche c'est un peu déplacé. Pour celle que je connais c'est pas non plu des gros puants mais des petits commerçants qui mangent tous les jours comme toi ...

Tu aurait parlé de contrecarrer le trafic de média volé cela aurait été plus "soft" et compréhensible.

 

[UsagiYojimbo]

C'est plus ou moins le concept du passe-livre adapté au format DVD non ?

 

[spout]

L'idée est bien, ça me fait penser à DVDPost en gratos / copinage.
Mais je trouve pas terrible d'avoir fait ça à partir d'un CMS de forum, ça risque d'être vite limité en fonctionnalités / évolution future.
Il aurait aussi fallu que ce soit un peu plus "réseau social".

 

[JanoLapin]

quid de la gestion des droits ?

 

[Marie-Aude]

Il n'y a pas de vente, donc pas de droits
L'utilisateur final est toujours unique, puisque celui qui donne perd son DVD, c'est parfaitement légal

 

[snut]

@zeb : en effet, c'est librement adapté du concept de Bookcrossing, adapté au DVD / blu-ray (Jeux vidéo très bientôt). Pour ta remarque concernant le je parlais des boites comme 2xmoinscher où quand tu veux vendre un DVD d'occas à 1€50 tu récupère en fait 60 centimes. Là je donne le DVD pour que le plus grand nombre puisse en profiter pour pas un rond.

pour être plus large, c'est une initiative à but écologique et purement trotskyste LOL. pas de frais de transport (on se passe les DVD de la main à la main), et pas de consommation excessive.

@janolapin : la gestion des droits est la même que pour celle qui s'applique à des particuliers qui se donnent un support. Il n'y a aucun frais engagé entre les différentes parties.

A l'heure du réseau social, il est temps de faire du réel[/url] et pas du réseau social virtuel.

 

[snut]

Il n'y a pas de vente, donc pas de droits
L'utilisateur final est toujours unique, puisque celui qui donne perd son DVD, c'est parfaitement légal

arghh tu m'as grillé.

 

[JanoLapin]

je n'en suis pas aussi sur. Les droits sont accordés exclusivement à l'acheteur, et sa famille / groupe restreint d'amis.
C'ets d'ailleurs sur cette base que els médiathèques paient aussi chers les médias qu'elles achètent.

En donnant volontairement ton dvd à cet organisme, tu organises (contribues à organiser) la diffusion à un grand nombre de participants. Sans compter qu'avec le droit à la copie privée, tu peux consevrer une trace du dvd même après l'avoir remis dnas le système. Ca c'est pour le donneur.

Pour le receveur: quels droits a-t-il? Il n'y a pas de transaction, donc aps de transmission des droits à son encontre me semble-t-il?

Je en suis pas du tout un spécialiste, mais je pense que la question juridique a fortemment besoin d'être creusée -avec des pros du domaine- sur ce projet dont la conséaquence économique revient finalement à remplacer la location par une mulitpilcité de prêts gratuits provenant d'un achat unique.

 

[snut]

Je comprends le point que tu soulèves, janolapin. Mais les médiathèques sont souvent payées, et bénéficient de subvention. Je pense que les droits qu'elle paye sur le matériel qu'elle achète est plus liée à cet état de fait.

Mais bon, outre le point juridique qui se pose, c'est surtout l'attrait que le principe peut avoir sur le public qui m'intéresse

 

[JanoLapin]

l'attrait du public, il est simple:
* qu'est-ce qui me garantit que si je donne un DVD je recevrai un qui me plaira?
* qu'est ce qui me garantit que si je donne un de mes dvd en bon état j'en recevrai un aussi en bon état?
* qu'est ce qui me garantit contre els petits malins qui vont donner un dvd et en stocker des dizaines?

@snut: la plupart des médithèques sont au contraire subventionnées et la côtisation ne couvre pas les frais --> donc aps de bénéfs, donc ce n'est aps cela qui explique les prix d'achats élevés, mais bien la multiplicité des droits accordés. Demande à n'importe quel bibliothécaire, tu verras ce qu'il te dira

 

[zeb]

Au pire tu met le système en accès privé (donc pas de regard) et ça deviens une bande de copains qui se prêtent des DVD et là juridiquement le souci deviens plus risible. Qui n'a jamais prêté un DVD pour qu'un ami puisse le regarder (et pas le récupérer souvent )
Parce que si on va sur le chemin du droit d’auteur etc ... on ne peut plus prêter un bouquin et lire par dessus l'épaule de qqun dans le métro deviens une arnaque.

 

[snut]

@janolapin

rien ne te garantit que tu aimeras, mais c'est ça aussi l'attrait de la découverte. Par définition tu ne sais pas sur quoi tu vas tomber. Dans ce genre d'initiative il y a forcément une part de "risque" mais il reste ultra-limité, conviens-en.

* qu'est ce qui me garantit contre els petits malins qui vont donner un dvd et en stocker des dizaines ?

Les modérateurs s'assurent que les membres qui ont récupéré un DVD pour le regarder le remettent en circulation une semaine après. Si le jeu n'est pas joué par tous, les récalcitrants seront avertis puis bannis. Encore une fois, on ne peut pas tout garantir... Mais on peut se donner les moyens de limiter les inconvénients.

 

[snut]

Au pire tu met le système en accès privé (donc pas de regard) et ça deviens une bande de copains qui se prêtent des DVD et là juridiquement le souci deviens plus risible. Qui n'a jamais prêté un DVD pour qu'un ami puisse le regarder (et pas le récupérer souvent )

La partie transmission du DVD s'effectue entre membre par messagerie privée. Donc on est tranquilles de ce côté-là.

 

[fredfan]

Vous êtes en train de sortir du sujet pour faire un débat de société
Partir sur des bases malsaines en espérant passer entre les mailles du filet c'est se condamner à ne jamais se développer par peur d'être pris
La question de Janolapin vaut le coup d'être creusée. Je ne suis pas convaincu non plus qu'en donnant un dvd on donne le droit de le regarder, qui est un contrat entre l'éditeur et le premier acheteur, et qui est indépendant du support matériel

 

[JanoLapin]

-1 fredfan

:arrow: passske il l'explique aussi bien, mais avec moins de mots. Donc c'est -1 au lieu de +1 :mrgreen:

 

[fredfan]

Merci pour ce -1 original

 

[snut]

Vous êtes en train de sortir du sujet pour faire un débat de société
Partir sur des bases malsaines en espérant passer entre les mailles du filet c'est se condamner à ne jamais se développer par peur d'être pris
La question de Janolapin vaut le coup d'être creusée. Je ne suis pas convaincu non plus qu'en donnant un dvd on donne le droit de le regarder, qui est un contrat entre l'éditeur et le premier acheteur, et qui est indépendant du support matériel

je ne prone pas la façon de contourner la loi. C'est un aspect sur lequel je n'avais pas pensé à me pencher. Mais l'acaht d'occasion est bien légal (priceminister, 2xmoinscher) pourquoi le don ne le serait pas ?

 

[zeb]

Partir sur des bases malsaines en espérant passer entre les mailles du filet c'est se condamner à ne jamais se développer par peur d'être pris

Remarque bien que c'est de cette façon que se sont formées les sociétés modernes, a coup de révolutions. Sinon on serait encore a un régime féodal et on ne se risquerait pas a sortir des clou sans craindre l'inquisition (je pousse juste un peu la note pour le principe)

La question de Janolapin vaut le coup d'être creusée.

Oui c'est certains (d'ailleurs discuté en MP) mais ce serait chnock que ça coince une idée cool et originale.

 

[JanoLapin]

La question de Janolapin vaut le coup d'être creusée.

Oui c'est certains (d'ailleurs discuté en MP) mais ce serait chnock que ça coince une idée cool et originale.

ben si, justement! ... sinon on retombe dans ce genre de situation de vol caractérisé

On va quand même pas permettre à un aveugle qui a le permis poids-lourds de prendre le volant sous prétexte que c'est cool..ni-même qu'il aie besoin de gagner sa vie !

 

[snut]

La question de Janolapin vaut le coup d'être creusée.

Oui c'est certains (d'ailleurs discuté en MP) mais ce serait chnock que ça coince une idée cool et originale.

ben non, justement.. sinon on retombe dans ce genre de situation de vol caractérisé

On va quand même pas permettre à un aveugle qui a le permis poids-lourds de prendre le volant sous prétexte que c'est cool..ni-même qu'il aie besoin de gagner sa vie !

on est d'accord. mais répond à ma question : où est la différence entre de la revente d'occasion et un don ? vis-à-vis du contrat entre le distributeur et le premier acheteur, rien du tout. et pourtant, la revente d'occasion est légale non ?

 

[JanoLapin]

je ne suis pas un spécialiste, et je ne sais donc pas ce qui se passe exactement d'un point de vue juridqiue lors d'une revente d'occasion, ou même d'un don. Je suppose que la situation n'est aps du tout aussi claire que la pratique quotidienne le suppose. Faut quand même être bien au clair de la situation juridique quid écoulme de l'achat d'un DVD: tu n'acquières pas tous les droits. Très loin de là. Donc comment revendre (donner) quelque chose qui ne t'appartient pas ?
Et on peut aussi supposer que les ayants-droits ferment les yeux sur ces pratiques quotidiennes, totu en se réservant le droit de sévir en cas d'abus.

Et justement, le principe d'un site tel proposé dans ce post serait typiquement de l'abus. Voir les justifications et explications plus haut.


Walaa... maintenant chacun fait ce qu'il veut. Et une fois encore je en suis pas un spécialiste de la PI... Et si on veut me faire dire que le droit d'auteur n'est pas du tout adapté au digital, j'approuve à deux oreilles !

 

[snut]

ton argument de l'abus est censé. Seulement, quand on voit 158 000 000 de trucs à vendre sur PM, dont on peut estimer que 75% est d'occase, donc près de 80 000 000 d'objets, on peut imaginer que si les distributeurs pouvaient taper du point sur la table ils le feraient, non ?

En tous cas, si vous trouvez l'idée bonne, comptez-vous éventuellement tester le truc ? C'est moi qui suis juridiquement responsable de toute façon :mrgreen:

Le système de bookcrossing pouvait aussi léser les éditeurs, mais finalement son succès n'a pas causé sa perte : http://fr.wikipedia.org/wiki/Bookcrossing

 

[spout]

bookcrossing.com présente bien le concept d'entrée, et le principe de l'étiquette + tracking est super, site multilingue, ...
Niveau site Web c'est de l'artillerie lourde face à un phpBB :mrgreen:
Tu devrais t'en inspirer.

Pourquoi avoir choisi "dvd" dans le NDD car c'est se limiter à un type support ?

 

[zeb]

je ne suis pas un spécialiste, et je ne sais donc pas ce qui se passe exactement d'un point de vue juridqiue lors d'une revente d'occasion

Je ne sais pas non plus comment ça se passe mais imagine 2 seconde qu'un don soit interdit et encore plus une revente d'ocas et tu met tout le staff ebay a la rue .... Pas plausible.

 

[zeb]

* Concernant la revente d'occasion d'une œuvre de l'esprit (ici en l'occurrence un jeu vidéo) sur support physique celle-ci est tout à fait légale, et aucune licence d'exploitation ne peut s'opposer à la revente sur le marché de l'occasion dans l'espace Européen et ce au titre de l'article L.122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle relatif à l'épuisement du droit de distribution (directive communautaire du 22 mai 2001 loi françaises de 2006).

Art. L. 122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle

Dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une œuvre a été autorisée par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la vente de ces exemplaires de cette œuvre ne peut plus être interdite dans les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Source : Beurkkkkkk

 

[fredfan]

Pas très convaincant puisque l'article décrit en fait la perte du droit d'un auteur à interdire la vente d'un exemplaire de son oeuvre une fois qu'il l'a autorisé au moins une fois
Mais de toute façon ce procédé de don en chaîne ne peut pas atteindre des proportions titanesques. C'est ce qui est important finalement.

 

[zeb]

Pas très convaincant puisque l'article décrit en fait la perte du droit d'un auteur à interdire la vente.

C'est sur que si tu fixe sur la question et que tu ne regarde pas la conclusion ça risque pas d'avancer note bien.

 

[Marie-Aude]

Pas très convaincant puisque l'article décrit en fait la perte du droit d'un auteur à interdire la vente d'un exemplaire de son oeuvre une fois qu'il l'a autorisé au moins une fois

Et ?

L'article dit qu'on peut toujours revendre d'occasion, puisque le bien a été acheté une première fois, et donc cet achat a été autorisé (on va quand même partir du principe que les dvd sur le site ont été achetés légalement )

 

[fredfan]

Et donc ce texte de loi n'a rien à voir avec la question du don et de la revente

 

[snut]

bookcrossing.com présente bien le concept d'entrée, et le principe de l'étiquette + tracking est super, site multilingue, ...
Niveau site Web c'est de l'artillerie lourde face à un phpBB :mrgreen:
Tu devrais t'en inspirer.

Pourquoi avoir choisi "dvd" dans le NDD car c'est se limiter à un type support ?

disons que c'est la meme galette pour tout (dvd, blu-ray, jeux videos) donc ca reste large.

concernant le modèle web, nous allons travailler sur une nouvelle mouture plus fiable en terme de tracking notamment, mais nous avions besoin de savoir si le principe adapté saurait plaire...

 

[Marie-Aude]

J'ai pourtant lu

* Concernant la revente d'occasion d'une œuvre de l'esprit (ici en l'occurrence un jeu vidéo) sur support physique celle-ci est tout à fait légale

donc il me parait bien traiter de la revente, non ?

Quant au don, pour l'interdire, il faudrait trouver un texte de loi spécifique, faut quand même pas oublier que tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit par la loi est autorisé.

Personnellement, j'ai l'impression que certains d'entre vous sont partis dans un truc un peu compliqué.
- il n'y a pas de vente, il y a don
- dans le pire des cas, le don est une "cession à titre gratuit"
- la revente est autorisée, nul ne peut l'interdire
- le propriétaire du site ne tire aucun profit de ces reventes
- il n'y a aucune incitation à donner des DVD rippés, ce qui serait illégal, ou à garder une éventuelle copie privée (ce qui serait aussi illégal, puisque le détenteur de la copie privée n'a pas le droit de la garder si il transfère le support physique copié)
- on n'est pas du tout du tout dans le cas du logiciel, qui s'installe sur son PC, et où le DVD physique permet juste une sauvegarde -> la revente du DVD en question est encadrée car il y a bien une licence d'utilisation qu'on est obligé d'accepter avant d'installer le logiciel (et il y a même une jurisprudence de quelqu'un qui a refusé la licence et a pu se faire rembourser son support)
- en ce qui concerne les mediatheques, elles tirent un revenu via les cartes d'adhésion, et par ailleurs certaines permettent la lecture simultanée par plusieurs personnes d'un DVD via des équipements multimedias, on est donc dans un cas de figure différent

J'ajouterais, si on veut vraiment capilopracter, qu'il n'y a non plus aucune obligation d'approuver une quelconque licence avant d'acheter un DVD, et donc, que dans le cas d'une licence qui limiterait ce droit garanti par les traités européens, il serait nul et non avenu, puisque non approuvé par un client non professionnel avant l'achat.

 

[snut]

pendant ce temps-là, je m'en vais pondre une vraie interface...

 

[JanoLapin]

@MA: capilotracter c'est plus courant comme usage, parce que capilopracter... ça pourrait être tout le monde: suffit de se passer la main dans les cheveux... Je dis ça je dis rien.. (*)


(*) m'en fous, moi chuis un lapin angora !



PS: je disais ça juste pour recentrer le débat sur l'essentiel ^^

 

[Marie-Aude]

On peut aussi capilosecter tant qu'à faire ^^

 

[fredfan]

J'ai pourtant lu

Sur le premier site, mais le texte cité comme argument à la fin de l'article n'a rien à voir. Il s'agit d'une application d'une directive européenne pour empêcher le protectionnisme.
A part ça pour le don et la vente je suis plutôt d'accord, mais on disait juste qu'il fallait vérifier. Ca doit se trouver facilement. Il y a eu beaucoup de débats aux alentour de 2000 pour accompagner le passage au dématérialisé. Tout a été bien précisé à ce moment

 

[snut]

cher amis,

après avoir tenu compte de vous nombreux conseils, voici l'interface 1.0 du dvd voyageur :

- systeme de tracage de chacun des DVD donnés
- mise en veille des DVD le temps de leur lecture et de leur remise en partage
- systeme de communication privée entre les membres
- possibilité de cibler les utilisateurs qui ne jouent pas le jeu

Voila. Dites-moi ce que nous pensez de cete premiere mouture, pourquoi pas en récupérant vous-meme les DVD que j'ai proposé (sous le nom de frapouch)

 

[zeb]

Je suis pas allé voir en profondeur mais :
* réduit la taille des blocs du menu horizontal de quelques pixels (surement un ou deux) car ça passe pas sous FF8 / linux (souvent un souci de prise en compte des bordures padding et margin entre IE et FF)

* réécriture d'url -> -http://www.dvd-voyageur.com/index.php?op=details&ref=DVD-FRAPOUCH-0001&dvdid=1 a mettre en place rapidement pour des raisons d'indexation efficace et référencement.

* met un HTACCESS si tu n'est pas prêt encore a faire indexer le site (tu peux communiquer le code aux béta testeurs genre ici ou ailleurs)

* sur cette même page -> -http://www.dvd-voyageur.com/index.php?op=details&ref=DVD-FRAPOUCH-0001&dvdid=1 j'aurais aimé un système de commentaire pour laisser mes impressions sur le film par exemple (ça fera du contenu bon marché et vivre le site)

* "Les DVD disponibles en partage" l’identifiant est certes utile en base mais un peu cabalistique a afficher. n'y aurait il pas un truc plus soft ou carrément plus standard genre ISBN

* prévoir peut être un mode d'échange 1 pou 1 histoire de partager avec uniquement ceux qui partagent

Sinon j'aime bien je trouve ça super propre (et simple) je me suis pas inscrit mais peut être ... (c'est rare qu'un service me tente autant)

 

[snut]

Merci pour tes commentaires, c'est constructif.
- concernant l'identifiant, nous avons opté pour celui-ci car l'iSBN est unique selon les modèles de DVD. Si plusieurs membres proposent le meme DVD avec le meme ISBN, on s'y retrouve plus
- les échanges pourquoi pas, mais les membres qui récupèrent des DVD seront sollicités à en mettre en partage de leur propre collection, sous peine de bannissement. on devrait pouvoir fonctionner à la bonne volonté, sinon tant pis.
- système de commentaire, c'est une bonne idée. Je vais ajouter ça. ca permettra aussi aux membres de parler de leurs expériences avec tel ou tel sur tel DVD.
- URL rewriting = j'y pense, mais c'est long

 

[spout]

Ah c'est mieux qu'avec le CMS forum

- URL rewriting = j'y pense, mais c'est long

Ton script passant tout via un front controller, le rewrite est easy game:
https://www.webrankinfo.com/forum/pratique-htaccess-lire-avant-poser-t13288 ... l#p1217718

 

[snut]

faudra que je m'y penche. pour l'instant, j'ajoute quelques fonctionnalités pour parfaire la communication entre les membres.

Edit modération : merci de ne pas confondre "citer" et "répondre" :mrgreen:

 

[snut]

Ah c'est mieux qu'avec le CMS forum

- URL rewriting = j'y pense, mais c'est long

Ton script passant tout via un front controller, le rewrite est easy game:
https://www.webrankinfo.com/forum/pratique-htaccess-lire-avant-poser-t13288 ... l#p1217718

en fait, j'ai rien comris à la façon de procéder, selon le post que tu indiques. ou dois-je placer cette fonction php ?

 

[zeb]

ou dois-je placer cette fonction php ?

Ton script passant tout via un front controller

Spout te dit que toutes tes urls passent par un composant Frontal, en effet si on regarde tes urls tout est envoyé sur "index.php" (donc c'est lui le composant frontal)
donc en imaginant que tu veuille forger des urls propres du genre :

http://www.example.com/dvd/user/start-wars.html

tu utilise ce htaccess qui redirige Toutes les url (même celle qui n'existent pas) sur index.php :

RewriteEngine on
RewriteCond %{REQUEST_FILENAME} !-f
RewriteCond %{REQUEST_FILENAME} !-d
RewriteRule ^(.+)$ index.php/$1 [L,QSA]

et dans "index.php", explode te permet de décomposer tout ce qui se trouve renvoyé derrière le .php via la variable $_SERVER['PATH_INFO']

Ce qui fait que si tu exploite bien les paramètres ainsi obtenus via l'explode et que tu wrappe ça a l'existant pour fabriquer la bonne page, tu peux utiliser des URL super optimisées et propres sans avoir a gérer des htaccess compliqués utilisant le mode rewrite d'apache.
ça présente plein d'avantages car tu gère en un seul point toutes les décisions. Donc si tu dev une sorte de processeur de requêtes a cet endroit, tu va pouvoir obtenir une énorme souplesse dans ton code. Genre servir une page en un format X ou Y en fonction du navigateur, de la langue, mobile ou classique, un contenu cache ou un contenu dynamique etc ...

 

[snut]

D'accord. par contre il faut que je réécrive toutes les URL générés par le script PHP... c'est ça qui va être long en fait... :mrgreen:

 

[zeb]

Il y a rien qui t'y oblige mais si on t'en parle ici c'est qu'on a une petite idée de ce que ça risque de devenir et des problèmes que tu risque de rencontrer par la suite avec des urls pas terribles. C'est un peu pour ça que je te conseillais de verrouiller l'indexation avec un login / mot de passe avant de lâcher le site dans le nature. :wink:
Bon courage

 

[snut]

"verrouiller l'indexation avec un login / mot de passe" ça par contre j'ai pas compris
rien ne m'y obilige mais j'ai pas le choix si je veux une vraie réécriture d'url... c'est ça ?

EDIT ca marche pas.
enfin, je comprends rien plutot

je sais pas comment faire l'explode de mes scripts, là... index.php?op=details&dvdid=5 par exemple. Comment obtenir /op/details/dvdid-5.html via ton .htaccess simplifié ?

 

[zeb]

en fait depuis une url actuelle comme ça :
www.example.com/index.php?op=details&dvdid=5

je chercherais a avoir une url comme ça :
www.example.com/details/dvd/5.html

"op" on s'en moque c'est le nom du paramètre et c'est pas un mot clé "id" pareil en revanche "dvd" c'est util niveau ref et "detail" c'estce qui distingue l'action si je ne me trompe pas.

Bref regarde ce script :

<span class="syntaxdefault"><?php<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;$variable&nbsp;</span><span class="syntaxkeyword">=&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"/details/dvd/5.html"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;list(,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$op</span><span class="syntaxkeyword">,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$action</span><span class="syntaxkeyword">,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$dvdid</span><span class="syntaxkeyword">)&nbsp;=&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">explode</span><span class="syntaxkeyword">(</span><span class="syntaxstring">'/'</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxdefault">$variable</span><span class="syntaxkeyword">);<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$dvdid&nbsp;</span><span class="syntaxkeyword">=&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">ereg_replace</span><span class="syntaxkeyword">(</span><span class="syntaxstring">".....$"</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxstring">""</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxdefault">$dvdid</span><span class="syntaxkeyword">);&nbsp;</span><span class="syntaxcomment">//&nbsp;pour&nbsp;virer&nbsp;le&nbsp;".html"&nbsp;à&nbsp;la&nbsp;fin<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span><span class="syntaxkeyword">echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"\$_SERVER['PATH_INFO']&nbsp;:&nbsp;$variable<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"op:&nbsp;$op<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"action&nbsp;:&nbsp;$action<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"dvdid&nbsp;:&nbsp;$dvdid<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br /></span><span class="syntaxdefault">?></span>

comme je suis pas sur ton système je ne peux pas utiliser "$_SERVER['PATH_INFO']" donc j'ai utilisé une variable "$variable" pour la simuler.
Dans ton cas sur ton serveur avec le htaccess ci dessus du utiliserai un code comme ça :

<span class="syntaxdefault"><?php<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;$variable&nbsp;</span><span class="syntaxkeyword">=</span><span class="syntaxdefault">$_SERVER</span><span class="syntaxkeyword">[</span><span class="syntaxstring">'PATH_INFO'</span><span class="syntaxkeyword">]&nbsp;;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;list(,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$op</span><span class="syntaxkeyword">,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$action</span><span class="syntaxkeyword">,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$dvdid</span><span class="syntaxkeyword">)&nbsp;=&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">explode</span><span class="syntaxkeyword">(</span><span class="syntaxstring">'/'</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxdefault">$variable</span><span class="syntaxkeyword">);<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$dvdid&nbsp;</span><span class="syntaxkeyword">=&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">ereg_replace</span><span class="syntaxkeyword">(</span><span class="syntaxstring">".....$"</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxstring">""</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxdefault">$dvdid</span><span class="syntaxkeyword">);&nbsp;</span><span class="syntaxcomment">//&nbsp;pour&nbsp;virer&nbsp;le&nbsp;".html"&nbsp;à&nbsp;la&nbsp;fin<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;</span><span class="syntaxkeyword">echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"\$_SERVER['PATH_INFO']&nbsp;:&nbsp;$variable<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"op:&nbsp;$op<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"action&nbsp;:&nbsp;$action<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br />&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;echo&nbsp;</span><span class="syntaxstring">"dvdid&nbsp;:&nbsp;$dvdid<br/>"</span><span class="syntaxkeyword">;<br /></span><span class="syntaxdefault">?></span>

ce qui donne a l'écran :

$_SERVER['PATH_INFO'] : /details/dvd/5.html
op: details
action : dvd
dvdid : 5

Dans ton cas les echo ne servent a rien c'est juste pour l'exemple mais tu peux exploiter la variable $op et $dvdid pour que ton script puisse fonctionner comme avant.

Bien sur c'est juste pour l'exemple de cette catégorie d'URL il faut traiter tous les cas possible en posant bien les bases de toutes les urls qu etu souhaite utiliser.

"verrouiller l'indexation avec un login / mot de passe"

mettre un hatccess qui demande un login pour éviter que le site soit indexé par google en attendant qu'il soit pleinement fonctionnel. car si tu reforge tes url tu aura deux pages identiques pour deux urls différentes c'est pas bon (mais bon t'a pas 5000 pages non plu pour le moment)

 

[spout]

Merci Zeb qui a bien compris l'avantage de cette technique (front controller + rewrite).
Dans l'exemple ci-dessous ereg_replace() est déprécié, un simple str_replace() px faire l'affaire. Mais pourquoi vouloir tjs s'obstiner à rewriter en .html

C'est aussi faisable avec QUERY_STRING au lieu de PATH_INFO (des fois ça fonctionne pas):
-http://example.com/index.php?/details/dvd/5

<span class="syntaxhtml"><br /><span class="syntaxdefault"><?php&nbsp;<br /></span><span class="syntaxkeyword">list(,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$op</span><span class="syntaxkeyword">,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$action</span><span class="syntaxkeyword">,&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">$dvdid</span><span class="syntaxkeyword">)&nbsp;=&nbsp;</span><span class="syntaxdefault">explode</span><span class="syntaxkeyword">(</span><span class="syntaxstring">'/'</span><span class="syntaxkeyword">,</span><span class="syntaxdefault">$_SERVER</span><span class="syntaxkeyword">[</span><span class="syntaxstring">'QUERY_STRING'</span><span class="syntaxkeyword">]);<br /></span><span class="syntaxdefault">?><br /></span></span>

 

[snut]

bon finalement, j'ai passé ma soirée à faire un url rewriting plus simple.
optimisé à 50% on va dire
merci pour vos conseils.

 

[JLH 37]

J'ajouterais, si on veut vraiment capilopracter, qu'il n'y a non plus aucune obligation d'approuver une quelconque licence avant d'acheter un DVD, et donc, que dans le cas d'une licence qui limiterait ce droit garanti par les traités européens, il serait nul et non avenu, puisque non approuvé par un client non professionnel avant l'achat.

Bonjour,

Et pourtant, la réponse est simple car il suffit... de lire ce qui est écrit sur un DVD.

Je cite : "L'oeuvre fixée sur ce support est exclusivement destinée à l'usage privé dans le cadre du cercle familial. Toute autre utilisation (reproduction, prêt, échange, diffusion en publique, avec ou sans perception de droit d'entrée, télédiffusion, en partie ou en totalité, exportation sans autorisation) est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire."

Ce texte se trouve en général imprimé à la périphérie du DVD lui-même.

De plus, quand on fabrique un DVD dépendant des droits SACEM-SDRM et/ou SCARM, l'organisme demande que ce texte apparaisse avant la lecture du film. C'est une obligation pour le réalisateur du DVD.

Donc, si, ces mentions engagent bien l'acheteur du DVD.

Et donc, non, on ne peut pas les prêter et les échanger comme ça.

Dans la pratique il est évident qu'une bande de copains qui se prête des DVD ne vont pas tomber immédiatement sous le coup de la loi concernant le code de la protection des droits d'auteur (très sévère dans notre pays, rappelons-le) car peu facile à identifier et de portée très limitée.

Mais organiser ce genre de chose publiquement sur le net est une toute autre histoire et doit inviter quand même à la plus grande prudence.

 

[snut]

Je suis d'accord avec ton argumentaire.

Mais d'une part, on ne parle pas de prêt ni d'échange mais de don - ce qui n'est pas mentionné dans texte - qui peut être assimilé à de la cession (revente) à titre gracieux. C'est vers ce point que nous orientons nos CGU. En outre, nous agissons en communauté fermée (peut-être par invitation, cela serait-il plus sur d'ailleurs...)

Et encore une fois, cela voudrait dire qu'on pourrait poursuivre en justice priceminister et consorts qui proposent aux membres de leur site de revendre ce qu'ils ont acheté...

EDIT : on peut s'en sortir en automatisant l'envoi de lettres de cession à titre gracieux à chaque fois qu'un donneur valide le don d'un DVD, téléchargeable sur demande dans son interface d'administration.

 

[Marie-Aude]

Sur le point du don au lieu de l'échange, je suis tout à fait d'accord avec snut. On sort du système de la contrepartie immédiate.

Par ailleurs, en ce qui concerne le texte imprimé "à la périphérie", c'est exactement le même problème que pour le logiciel. Etant donné que :
1- le contrat d'utilisation n'est pas imprimé dans sa totalité de façon claire et lisible (la loi sur les consommateurs protège depuis fort longtemps contre les clauses en trop petit caractère) sur le DVD
2- que même si il l'était, on n'aurait pas la preuve que le consommateur a bien retourné le DVD pour se plonger dans cette lecture fascinante, avant de se saisir du dernier exemplaire du film promis à son gamin, et donc qu'on n'a aucune preuve d'un accord formel sur la chose et le prix
3- qu'en ce qui concerne la vente aux particuliers, la loi protège le consommateur contre la mise en oeuvre de clauses contractuelles qu'il n'a pas expressément approuvé

... je serais curieuse de voir une décision de justice.

(L'apparition à la lecture du film, c'est trop tard, car le prix est payé, on est bien dans la problématique de mon acheteur de logiciel)

Or qu'est ce qui se passe quand un contrat n'est pas applicable ? La loi seule est appliquée, et la seule restriction posée par la loi qui fasse référence au cercle familial, c'est sur les représentations publiques.
La loi n'interdit pas le don.

Accessoirement, la bande de copains qui se prêtent des DVD ne tombe pas sous le coup de la loi, puisqu'ils font partie de la définition juridique du cercle familial.
http://www.numerama.com/magazine/2362-copie-privee-et-cercle-familial- ... ation.html
On peut même argumenter (même si c'est capillotracté)

 

[JLH 37]

Je suis d'accord avec ton argumentaire.

Pour que les choses soient bien claires, il ne s'agit pas de mon argumentaire mais simplement de te montrer ce qui existe afin que tu sois informé et agisse en connaissance de cause. :wink:

Mais d'une part, on ne parle pas de prêt ni d'échange mais de don - ce qui n'est pas mentionné dans texte - qui peut être assimilé à de la cession (revente) à titre gracieux. C'est vers ce point que nous orientons nos CGU. En outre, nous agissons en communauté fermée (peut-être par invitation, cela serait-il plus sur d'ailleurs...)

C'est bien là où ton histoire pourrait être litigieuse. Je suis allé sur ton site (ce que je n'avais pas fait lors de ma première réponse) et j'ai compris que j'allais "donner" un DVD pour en recevoir un autre et aussi que je ne pouvais pas garder le DVD qu'on allait me "donner" plus d'un certain temps (quelques jours, je crois) mais que je devais le "redonner" à quelqu'un d'autre et, en contre-partie, j'en aurai un autre et... ainsi de suite.

Vu de ma fenêtre (mais je peux me tromper) ceci ressemble plus à du prêt et/ou de l'échange imposé par les règles du jeu que tu vas demander à la communauté que du don. Si c'est un don... je garde le DVD ! :lol:

Donc, fort de cela et de ce que je viens de citer plus haut, il me semble qu'il faudrait quand même que tu demandes l'avis d'un juriste spécialisé (ce que je ne suis pas, mais par contre je suis prestataire dans la fabrication de DVD entre autres, d'où mon intervention) afin d'être bien sûr que tout ton mécanisme soit en règle vis à vis du droit d'auteur. Pour toi et pour les utilisateurs.

Pour Priceminister je ne sais pas. En tous cas il n'y a pas prêt ou échange et parfois des sociétés s'abritent à l'étranger par le jeu de holding ou autres. Nous avons le cas, par exemple, avec de la vente de droits photos à bas prix en totale contradiction avec la législation française sur le droit d'auteur. Si Cedric_G passe dans le coin, il en parlera mieux que moi. :wink:

EDIT : on peut s'en sortir en automatisant l'envoi de lettres de cession à titre gracieux à chaque fois qu'un donneur valide le don d'un DVD, téléchargeable sur demande dans son interface d'administration.

Cela risque d'être un peu tiré par les cheveux et tu prends le risque que les gens gardent les DVD puisqu'il y aura cession à titre gratuit.

Bon, mais je ne voudrais pas non plus te faire peur inutilement et que tu penses que tous les ayant-droit vont t'assigner en justice dans les cinq minutes qui suivent. Simplement j'essaie de te renseigner au mieux en fonction de ce qui existe et peut-être faut-il te documenter plus avant sur la bonne légalité de ton système.

 

[JLH 37]

Marie-Aude, je te réponds rapidement et ensuite je m'en tiendrais là car je ne voudrais pas embêter tout le monde avec mes histoires... :lol:

Si tu veux pour les petites lignes imprimées sur le DVD. Par contre, il est impossible que tu ne puisses voir ce qui est indiqué à l'écran avant la lecture du film. L'authoring (la construction) du DVD fait en sorte que ces mentions légales apparaissent systématiquement et que tu ne puisse pas les stopper ou les sauter avec ta télécommande. C'est d'ailleurs assez casse-pied parfois mais c'est comme ça.

Ensuite, de même qu'avec logiciel ou autres (dont tu ne vois pas forcément les mentions légales avant achat) tu peux très bien rapporter le DVD (ou autres) et te le faire rembourser si tu n'agrées pas avec les termes du contrat.

D'autre part, il ne s'agit pas d'un contrat au sens stricto facto mais d'un rappel sur les lois concernant la protection du droit d'auteur. Et, nul n'est censé ignorer la loi. Bon d'accord, c'est pas facile, la preuve en est ici. :lol: :lol:

Enfin, il ne m'est pas apparu (sauf à jouer sur les mots) qu'il s'agissait de don mais bien d'échange comme j'ai cru le comprendre et l'explique plus haut.

Quant à la notion de cercle familial, là je puis te dire en connaissance de cause, que si les intentions de snut sont un succès et prennent de l'ampleur (ce que l'on peut lui souhaiter) cette notion ne pourra pas être retenu en cas de problème. Ou alors tu nous accordes le droit de faire de la copie dite privée et de la proposer à des "copains" sur un site Internet ouvert au public puisqu'il s'agit du cercle familial selon toi. Là ce n'est plus du tout "capilloctracté" mais tomberait immédiatement sous le coup de la contre-façon.

D'ailleurs, il faudra bien que snut s'assure, a tout le moins, que les DVD qui vont circuler soient des exemplaires achetés (à bien mettre dans les CGU) et pas des copies qui ne pourraient pas relever de la copie "privée". Parce que si le truc se transformait en échanges de produits contre-faits, là c'est la cata.

 

[Marie-Aude]

Par contre, il est impossible que tu ne puisses voir ce qui est indiqué à l'écran avant la lecture du film.

Oui mais juridiquement cela intervient après la vente

Ensuite, de même qu'avec logiciel ou autres (dont tu ne vois pas forcément les mentions légales avant achat) tu peux très bien rapporter le DVD (ou autres) et te le faire rembourser si tu n'agrées pas avec les termes du contrat.

C'était tellement "évident" qu'il a fallu une jurisprudence pour faire plier le magasin.

D'autre part, il ne s'agit pas d'un contrat au sens stricto facto mais d'un rappel sur les lois concernant la protection du droit d'auteur. Et, nul n'est censé ignorer la loi. Bon d'accord, c'est pas facile, la preuve en est ici. :lol: :lol:

Toute vente est un contrat au sens strict du terme, mais pas toujours matérialisé.
Ensuite la loi est une chose, les mentions "imposées" dans un contrat en sont une autre, et pas obligatoirement "la loi". C'est justement tout l'objet de ce que je dis : l'interdiction de prêt ou de don n'est pas dans la loi (trouves la moi...), et donc le contrat qui souhaite l'imposer doit répondre aux conditions légales d'information des parties et de preuve du consentement avant la conclusion, sinon on tombe légalement dans une clause abusive.

La seule chose, c'est que pour l'instant, aucune major n'a jugé utile de se ridiculiser sur cela. La loi parle de représentation, pas de don du support ^^

Ou alors tu nous accordes le droit de faire de la copie dite privée et de la proposer à des "copains" sur un site Internet ouvert au public puisqu'il s'agit du cercle familial selon toi.

Euh ? Qui parle de copie ? En quoi le fait de donner un DVD est assimilable à une copie ?

D'ailleurs, il faudra bien que snut s'assure, a tout le moins, que les DVD qui vont circuler soient des exemplaires achetés (à bien mettre dans les CGU) et pas des copies qui ne pourraient pas relever de la copie "privée". Parce que si le truc se transformait en échanges de produits contre-faits, là c'est la cata.

La présence du boitier est un argument fort pour ça Mais ce point est juste. Simplement le détournement de l'objet du site par des gens qui en feraient une bourse d'échange de copies piratées ne remet pas en cause la base (légale ou pas)

 

[snut]

Merci JHL 37... je mets à jour les CGU en précisant ces points :

- obligation de donner un DVD qui n'est pas une copie
- pas d'indication concernant le temps de conservation du DVD (mais il vaut mieux ne pas le garder trop longtemps à l'usage pour ne pas être un mauvais "gardeur" )

je pense que là, juridiquement le site ni les membres ne sont engagés.

 

[JLH 37]

Bonjour,

Euh ? Qui parle de copie ? En quoi le fait de donner un DVD est assimilable à une copie ?

Marie-Aude, il serait judicieux, quand tu me cites, de ne pas se limiter à deux phrases sorties du contexte et me faire passer... pour un imbécile. :lol: :lol: :lol:
C'est toi qui nous renvoies sur un lien traitant de la copie privée et argumentant sur la notion de cercle familial. Non, dans le cas présent il ne s'agit pas du cercle familial.

Ensuite je n'ai pas du être bien clair. La SACEM (au sens large du terme) n'a pas vocation à écrire des clauses contractuelles avec toutes les contestations possibles que tu mets en avant. Elle a vocation à faire respecter les droits d'auteur (patrimoniaux) de ses sociétaires régis par la loi et le code de la propriété intellectuelle. Et elle ne fait que rappeler la loi sur les mentions qu'elle impose aux éditeurs de support. Et, comme je l'ai dit, nul n'est censé ignorer la loi. Il ne s'agit donc pas de contrat mais du code de la propriété intellectuelle.

l'interdiction de prêt ou de don n'est pas dans la loi (trouves la moi...),

Bien mon capitaine !!! :lol:

http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10938
http://www.enssib.fr/questions-reponses/une-question-10938
http://www.les-infostrateges.com/article/061019/droit-d-auteur-mode-d-emploi

Pour le dernier lien tu vas directement en bas au paragraphe G.

Je t'invite à bien examiner ce qui est dit. Le prêt est considéré comme faisant partie du droit de représentation et a donc du faire l'objet d'aménagement pour les bibliothèques. Pour les DVD ou autres, il doit faire l’objet d’accords contractuels avec un encadrement strict.

Désolé, ce n’est pas moi qui fait les lois, par contre il m’apparaît important de bien donner toutes les infos à notre ami sans sombrer dans des « joutes oratoires » de peu d’intérêt et pouvant conduire à des interprétations législatives erronées. C’est ce que j’essaie de faire
pour le bien de notre ami snut.

Reste donc un dernier point à interpréter, s’agit-il de don, de prêt ou d’échanges.

Le problème, à mon avis, c’est qu’il ne s’agit ni de don, ni de prêt (qui est légiféré) mais bien d’échanges. Les membres se repassent des DVD en échangent d’autres DVD. Et là, cela se complique un peu car l’échange n’est pas autorisé non plus par le code la propriété intellectuelle. Je n’ai pas fait de recherches spécifiques là-dessus mais il faudrait, toujours à mon avis, se barder de ce côté-là.

Pardonne-moi, snut, car je sais que je n’ai pas le « beau rôle » en te rappelant des textes législatifs qui pourrait remettre en cause ton projet. Mais, étant de par mon métier, baigné dans ce genre d’histoire quotidiennement, il me semble nécessaire de te mettre en garde afin que tu ne fasses pas une bêtise qui te coûte cher. Il y a loin entre quelques personnes qui vont échanger des DVD dans leur coin et un Webmaster responsable d’un site public formalisant et facilitant des échanges d’œuvres régit par le CDI.
Je pense vraiment, snut, qu’il faille que tu t’entoures d’un conseil spécialisé et rompu à ce genre de choses. Que tu lui expliques franchement ce que tu veux faire afin qu’il puisse évaluer les risques au regard de la loi et voir comment mettre la chose en forme si c’est possible. Si trop de risques, n’y va pas car les sociétés de droits d’auteur chargées de faire appliquer la législation ne plaisantent pas trop dès lors qu’il s’agit de défendre leurs sociétaires. J’en sais quelque chose.

En ce qui me concerne, je ne puis que t’apporter des éléments factuels incitant à la prudence mais suis bien incapable de te dire comment tu pourras être totalement bardé contre un recours et si même cela est possible.

 

[snut]

"Les membres se repassent des DVD en échangent d’autres DVD."

pas tout à fait. Les CGU sont rédigées dans la directive contraire. En effet, les membres donnent leurs DVD. Il n'est fait mention nulle part d'un retour des choses.

Meme si dans la pratique, si on s'attend à pouvoir récupérer à son tour un DVD par ci par là, il n'y a pas échange car celui qui me donne un DVD n'est pas celui à qui je donne le mien.

 

[JLH 37]

"Les membres se repassent des DVD en échangent d’autres DVD."

pas tout à fait. Les CGU sont rédigées dans la directive contraire. En effet, les membres donnent leurs DVD. Il n'est fait mention nulle part d'un retour des choses.

Meme si dans la pratique, si on s'attend à pouvoir récupérer à son tour un DVD par ci par là, il n'y a pas échange car celui qui me donne un DVD n'est pas celui à qui je donne le mien.

Oui mais alors... modifie cette phrase :

"nous prenons le parti de rematéraliser les échanges entre les gens."

Mais il y a d'autres choses qui me paraissent "litigieuses". Je tâcherai de te donner mon avis et d'en discuter avec toi dès que je peux. :wink:

 

[Marie-Aude]

@ JLH37 tous les textes que tu cites font référence uniquement au droit de prêt par des "associations, bibliohtèques, etc..." donc dans le cadre d'une utilisation "publique".
Pas celui qui est là.

Par ailleurs il est bien fait allusion au droit de don ^^ (et on précise même qu'il n'y a pas de droit de prêt à payer pour une bibliothèque sur un livre donné)

Merci d'avoir confirmé implicitement ce que je pense

 

[JLH 37]

@ JLH37 tous les textes que tu cites font référence uniquement au droit de prêt par des "associations, bibliohtèques, etc..." donc dans le cadre d'une utilisation "publique".
Pas celui qui est là.

Donc, si j'ai bien compris, tu as pu noter que le droit de prêt fait bien partie intégrante du droit de représentation dans le cadre du CDI.

Mais tu nous dis que le cas de snut ne correspond pas à un droit de prêt. C"est bien cela ?

Par ailleurs il est bien fait allusion au droit de don ^^ (et on précise même qu'il n'y a pas de droit de prêt à payer pour une bibliothèque sur un livre donné)

Si, une bibliothèque paye des droits à prêts mais il y a un arrangement avec aide d l'état pour ne que le droit à prêt ne les fasse pas disparaître. C'est bien expliqué sur les liens que j'ai fournis.

Mais peu importe. Ce que tu dis, là aussi, c'est que dans le processus de snut il n'y a ni prêt, ni échanges mais uniquement des dons, ce qui va exonérer ce processus du cadre de la propriété intellectuelle.

Est-ce bien cela que tu penses ? Voire dont tu es sûr.

 

[snut]

j'ai modifié nos textes en ce sens, en tous cas.
et puis bon, on va pas non plus faire couler les majors.
et avec un peu de chance, ceux à qui ont donnera un DVD ça leur donnera envie de l'acheter après et les majors nous béniront - comme ce fut le cas avec les maisons d'édition qui ont encouragé le bookcrossing...

 

[Marie-Aude]

Mais tu nous dis que le cas de snut ne correspond pas à un droit de prêt. C"est bien cela ?

Oui c'est cela. Le droit de prêt correspond à une situation ou une oeuvre est prêtée plusieurs fois par la même "entité" à plusieurs utilisateurs différents.

Et je dis même que les textes que tu as cités confortent le droit de DONNER, puisqu'ils indiquent une modalité particulière à mettre en oeuvre par des bibliothèques en cas de don.

 

[snut]

Mais tu nous dis que le cas de snut ne correspond pas à un droit de prêt. C"est bien cela ?

Oui c'est cela. Le droit de prêt correspond à une situation ou une oeuvre est prêtée plusieurs fois par la même "entité" à plusieurs utilisateurs différents.

Et je dis même que les textes que tu as cités confortent le droit de DONNER, puisqu'ils indiquent une modalité particulière à mettre en oeuvre par des bibliothèques en cas de don.

D'autant que le texte parle des responsabilités des médiathèques à qui on a donné, et pas elles qui donnent... précision importante.

Je pense que le point juridique est soulevé et que maintenant, vous pouvez tester pour me dire ce que vous pensez du fonctionnement du service :mrgreen:

 

[JLH 37]

Et je dis même que les textes que tu as cités confortent le droit de DONNER, puisqu'ils indiquent une modalité particulière à mettre en oeuvre par des bibliothèques en cas de don.

Oui, la modalité étant d'entrer en contact avec l'ayant droit pour pouvoir négocier un droit au prêt. C'est ce que je t'explique depuis le départ. Tu peux toujours lui donner à la bibliothèque, mais sans accord elle n’a pas le droit de l’utiliser sinon elle est en infraction avec le CDI.

Mais avez-vous lu ce qui est dit sur les DVD ? Voici le texte :

2. En ce qui concerne les DVD et CD

Le prêt public des DVD est soumis à une autorisation. Une directive européenne du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt dispose en effet que les pays de l'Union Européenne doivent rémunérer les ayants droit des œuvres, interprétations et enregistrements, en cas de prêt public.

Cependant, si la France a adopté en 2003 une loi sur le prêt public des livres, aucune règle spécifique n'existe pour le prêt public de supports audiovisuels.

La pratique du prêt public de DVD relève donc pour l'instant d'accords contractuels : il revient à la bibliothèque de se fournir auprès d'éditeurs ayant négocié un droit de prêt public (voir par exemple, la page juridique de l'ADAV précisant justement le caractère contractuel des accords qu'elle signe avec les éditeurs et producteurs :
ADAV. Juridique .[en ligne] Disponible sur :http://www.adav-assoc.com/Juridique.html(consulté le 16 mars 2009))

Ces droits sont négociés contractuellement pour un établissement ou son réseau ; ils sont attachés au support. Si c'est un particulier qui fait un don de DVD, ce dernier est "réservé au cercle familial", donc il n'est pas permis de le prêter. Toutefois, la bibliothèque peut négocier elle-même avec le producteur, ou l'ayant droit, les droits des DVD donnés qui l'intéressent pour qu'un contrat soit établi. Cela s'avère très difficile à mettre en œuvre dans le cas de dons de plusieurs documents.

Bon, maintenant si ce que j’ai lu concerne des dons purs et simples entre particuliers dans le cadre d’une utilisation privée dans le cercle familial, pas de problème. Mais…

Je pense que le point juridique est soulevé et que maintenant, vous pouvez tester pour me dire ce que vous pensez du fonctionnement du service

Ok snut, je vais m’en tenir là et espère avoir pu t’éclairer un peu même si ces choses sont compliquées. Si tu as besoin d’un renseignement complémentaire tu pourras me le demander en MP, pas de problème.

Et je te souhaite toute réussite dans ton projet.

 

[Marie-Aude]

Oui le site de snut concerne des dons privés entre particuliers.
Pas des dons à une bibliothèque.
Le texte parle du prêt public. C'est l'objet principal du texte, et tout ce qui est dit ensuite est dans ce cadre, sauf mention contraire.
D'ailleurs, au lieu de prendre des analyses, on va partir du texte de loi de base

http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/

La loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Tout ce qui n'est pas un prêt en bibliothèque est hors du champs d'application de la loi. Soit il y a une autre loi, soit c'est complètement libre.

 

[JLH 37]

Oui le site de snut concerne des dons privés entre particuliers.

D'accord, d'accord. Comme je te l'ai dit plus haut (et c'est pourquoi je t'ai posé la question histoire de ne pas tourner en rond pendant vingt ans) si tu considères que le site de snut concerne des dons privés entre particuliers, pas de problème. Tu peux donc t'engager sur ce forum sur le fait qu'il n'a aucun risque d'être inquiété.

En ce qui me concerne je suis plus prudent de ce que j'ai pu lire sur le site. Aussi, dans l'état actuel des choses, je ne prendrai pas ce même type d'engagement sans m'assurer d'un certain nombre de choses comme j'ai pu l'expliquer auparavant. Mais je ne dis pas que j'ai l'absolue certitude d'avoir raison. Je suis prudent, c'est tout.

Petit apparté rapide si snut le permet : quand je tape un texte un peu long sur ce forum (ce qui est souvent le cas ici :lol: :lol: ) au bout d'un certain nombre de lignes l'ascenseur ne fonctionne plus. Quand je le descend et que je veux poursuivre ma phrase, dès que je tape un caractère... il remonte à un certain niveau. C'est franchement pénible. je ne vois plus ce que je tape.

Saurais-tu me dire quoi faire en quelques mots afin que je ne meure pas idiot.

 

[Marie-Aude]

Pour ton dernier problème, je ne sais pas, tu es sur quel navigateur, systeme d'exploitation ? Sinon tu peux tirer le petit coin en bas à droite, qui est à peine visible

 

[snut]

en tous cas, je te remercie JHL 37 parce que tu as bien levé tous les lièvres, et tu m'as indiqué un article de loi que je vais pouvoir mettre en avant pou rassurer les utilisateurs que ce qu'on met en place - dons entre particuliers - est tout à fait légal.

rien que pour ça, un grand merci !

 

[JLH 37]

Pour ton dernier problème, je ne sais pas, tu es sur quel navigateur, systeme d'exploitation ? Sinon tu peux tirer le petit coin en bas à droite, qui est à peine visible

Merci Marie-Aude. Bon, je posais la question à tout hasard au cas où cet inconvénient était connu. Pour une investigation plus poussée avec les renseignements que tu me demandes je préfère ouvrir un sujet spécifique et au bon endroit afin d'éviter de partir en HS et pourrir le sujet de snut.

en tous cas, je te remercie JHL 37 parce que tu as bien levé tous les lièvres, et tu m'as indiqué un article de loi que je vais pouvoir mettre en avant pou rassurer les utilisateurs que ce qu'on met en place - dons entre particuliers - est tout à fait légal.

Peut-être aussi pourrais-tu regarder les CGU de très gros sites qui proposent du troc de DVD. Par curiosité j'ai lu celles du plus gros d'entre eux. C'est drôlement bardé leur truc. Deux points ont retenus mon attention (mais il y en a d'autres). Ils arrangent le truc (ou le troc :lol: ) avec un système de points qui représente bien un achat et une vente. Ils insistent sur le fait que celui qui reçoit le DVD en est bien propriétaire. Et ils semblent aussi attacher beaucoup d'importance au fait de mentionner que les envois se font dans le cadre de courrier privé.

Ce n'est pas exactement ce que tu proposes mais à voir quand même. Cela peut te donner des idées sur la rédaction de tes CGU.

Bon courage. :wink:

 

[snut]

merci JHL 37. nous avons de notre coté mis l'accent sur le fait que le transactions se font sous forme de dons entre particulier, que chacun devient propriétaire du DVD qu'on lui donne, et qu'il peut lui aussi le donner à son tour.
nous avons pris soin de ne pas parler des DVD qu'on peut nous aussi recevoir et qui pourrait laisser penser qu'il s'agit d'échanges.

 

[snut]

Evidemment, on peut se dire que ceux qui donneront des jeux seront lésés. pourtant un système de tracking et de statistiques permet deux choses essentielles :
- assurer un tracking des jeux en temps réel (on sait qui possède le jeu et depuis quand)
- on peut voir en un coup d'oeil pour chaque membre combien il a donné et combien, il a reçu de DVD (film ou jeu vidéo).

 

[Leonick]

attention, car un tracking signifie que ça n'est plus un don mais un échange...

 

[snut]

il n'y a pas échange, dans la mesure où celui qui donne ne reçoit rien en contrepartie.
Il y a bien don. et comme évoqué plus haut, plusieurs dons d'un même DVD entre particuliers n'implique pas échanges...

quelques caps pour s'en assurer