Le Parisien qui avait déposé les marques Paris 2016, Paris 2020, Paris 2024 et Paris 2028 [...]En déposant ces marques et en réservant ces noms de domaine, le Parisien s’est également rendu coupable de contrefaçon de la marque Paris 2012, dans la mesure où cela crée un risque de confusion dans l’esprit d’une personne d’attention moyenne.
Comme la marque (...Paris 2000...) n’avait été exploitée, la cour avait confirmé la déchéance de la marque prononcée par le TGI de Paris le 6 février 2006. Elle avait jugé que le seul fait d’avoir enregistré un nom de domaine « ne constitue pas un usage réel et sérieux de la marque paris 2000 ».
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