[Juridique] prouver la mise en ligne d'un site

[Cartapus]

Bonjour à tous,

Quel est, selon vous, le meilleur moyen ou la meilleure preuve pour justifier auprès des tribunaux de la mise en ligne d'un site à une date donnée? :wink:

 

[guicara]

Humm la création de ton hébergement ?

 

[salva]

Tes premiers logs

 

[Dmx]

un huissier de justice faisant un constat !

 

[Serious]

Quel est, selon vous, le meilleur moyen ou la meilleure preuve pour justifier auprès des tribunaux de la mise en ligne d'un site à une date donnée?

Dans quel but?

 

[Vincent1975]

Tu as pas un contrat daté de la part de ton hébergeur?

 

[tuisp]

Si le site est en ligne depuis un certain temps, chercher l'URL de sa première page archivée dans http://www.archive.org/ (la FAQ dit ici: http://www.archive.org/about/faqs.php#103 que le délai d'entrée dans leurs archives est de 6 mois au minimum et peut aller jusqu'à un an et plus). Encore faut-il que le site ait été repéré par leur robot, mais ils ratissent large....

De cette façon on peut non seulement prouver qu'un site était en ligne à une date donnée mais même donner une idée de son contenu de l'époque.

 

[cosmixi]

Tiens parlant de ca, vous pensez que d'etre copyrightéchez copyright-france, ca fontionnerai pour ca ? Enfin au tribunal ca vaut quelquechose ?

 

[ToFFFFFFFF]

Pourquoi ne pas utiliser le cache de Google ?

 

[tuisp]

@cosmixi: IANAL, mais probablement...

@ToFFFFFFFF: pourquoi pas, mais faut-il encore que la date du cache corresponde et qu'il soit toujours là au moment de l'examen des faits par la justice.

 

[Leonick]

le faire constater la présence et la date du cache très rapidement par un huissier. Car après un certain délai, google n'affiche plus la date du crawl.
En plus, j'ai eu l'an dernier des pages en cache datant du 31/12/1969. Trop fort :lol:

 

[Cartapus]

Merci pour vos réponses.
Il semblerait que d'après les recherches faites de mon côté un huissier spécialisé soit la meilleure solution pour démontrer la présence du site en ligne à la date de son intervention mais n'est pas efficace s'il s'agit de prouver l'antériorité du site par rapport à une date dans le passé.

Sur ce dernier point il semblerait qu'une "expertise" soit à faire réaliser par un représentant de justice spécialisé et que tous les éléments précités par vous-mêmes (archives.org, stats, logs etc.) sont pris en compte par ce dernier.

 

[ToFFFFFFFF]

@ToFFFFFFFF: pourquoi pas, mais faut-il encore que la date du cache corresponde et qu'il soit toujours là au moment de l'examen des faits par la justice.

Effectivement ! :?