.fr acheté identique à .com : risques

[djon77]

Bonjour.
J'ai acheté un ndd en .fr
Le .com existe déjà.
Ce n'est pas un nom générique: disons que j'ai acheté webrankinfo.fr et que webrankinfo.com existait déjà.
Le .com n'est pas une société déclarée ni une marque pour l'instant.

Que se passera t-il si le propriétaire décide de déposer ce nom en société ou marque?

J'aurai l'antériorité sur le .fr mais le fait de l'avoir exploité en .com avant puis de le déposer ne lui donnera t-il pas une priorité légale?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ps: désolé si le sujet existe déjà, j'ai juste fait une recherche rapide et j'ai besoin de précisions par rapport à ce que j'ai lu.

 

[pcamliti]

Attention vous risquez gros !... mais certains sont plus qualifiés que moi pour vous répondre.

Il me semble que l'utilisation d'un NDD déjà déposé en concurrence risque d'être fermé non ?

 

[L.Jee]

Dépose le avant lui et voila

 

[djon77]

merci pour vos réponses..
J'ai regardé par ci par là ce que j'ai pu trouver.

A priori il peut y avoir un risque si j'utilise commercialement ce ndd et qu'il s'avère qu'on me demande de le restituer plus tard: Il peut y avoir des dédommagements pour le préjudice causé.

Je n'en suis pas sûr mais si je ne l'utilise pas commercialement je ne risque rien : Possibilité peut-être de le revendre ensuite au propriétaire de l'autre.

L'autre cas où je ne pense pas avoir de risque c'est si je l'utilise pour un secteur qui n'a pas de rapport avec l'autre site. Dans ce cas je pourrais déposer cette marque également.

Je me pose d'ailleurs une autre question à l'instant: Est-ce qu'un copyright sur un site a une valeur pour le ndd? A priori non , seules la marque et le nom de société ont une valeur légale.

Bref tout ça n'est pas très clair, si vous pouvez apporter des précisions sûres n'hésitez pas, je vais continuer de me renseigner de mon côté et je vous ferai part de ce que je trouve!

 

[aurelien59]

Je dirais que si le sujet de ton site est totalement différent que celui du .com, il n'y a pas de risque.

 

[pcamliti]

Je dirais que si le sujet de ton site est totalement différent que celui du .com, il n'y a pas de risque.

Oui mais il reste toujours le risque de perte de trafic en rapport aux erreurs de frappes non ?
Mais il est vrai que si les sujets sont foncièrement différents, vous ne devez pas risquer trop gros.

A vous de voir !

 

[djon77]

re!
Je pense en faire une page parking, avec des mots-clés ne correspondant pas à la catégorie de l'autre site.
Ca ne devrait pas poser de problème à priori...

 

[pcamliti]

Dans tous les cas il ne faut référencer que l'un des deux me semble t il ?

 

[greatpatton]

Si la société en .com n'a pas d'activité et/ou déposé la marque en France le risque est très limité. Dans le cas contraire, c'est plutôt risqué.

 

[carole heinz]

L'autre cas où je ne pense pas avoir de risque c'est si je l'utilise pour un secteur qui n'a pas de rapport avec l'autre site. Dans ce cas je pourrais déposer cette marque également.

oui, mais NON: un site internet est forcément sur le même secteur que n'importe quel autre site internet; que tu vendes des échaffaudages, du saucisson ou rien du tout, ça reste un site internet, càd secteur telecom, réseaux, internet etc. (classe INPI n°38 si je me rapelle bien).

 

[jeanluc]

oui, mais NON: un site internet est forcément sur le même secteur que n'importe quel autre site internet; que tu vendes des échaffaudages, du saucisson ou rien du tout, ça reste un site internet, càd secteur telecom, réseaux, internet etc. (classe INPI n°38 si je me rapelle bien).

Si ce que tu dis est vrai, alors ça doit être pareil pour tous les titres de programme télé et tous les livres ont pour sujet principal l'"utilisation du papier"... :wink:

Jean-Luc

 

[carole heinz]

oui, mais NON: un site internet est forcément sur le même secteur que n'importe quel autre site internet; que tu vendes des échaffaudages, du saucisson ou rien du tout, ça reste un site internet, càd secteur telecom, réseaux, internet etc. (classe INPI n°38 si je me rapelle bien).

Si ce que tu dis est vrai, alors ça doit être pareil pour tous les titres de programme télé et tous les livres ont pour sujet principal l'"utilisation du papier"... :wink:

Jean-Luc

en effet, c'est le cas!

le pb est que certains se contentent de leur dépôt au RCS et s'imaginent protégés, alors qu'il suffit de faire une recherche avec n'importe quel nom sur societe.com par ex pour se rendre compte qu'il y a 50 ou 100 SCI et SARL du même secteur qui portent le même nom, en toute légalité.

seul un dépôt à l'INPI, et dans les bonnes classes, permet à une marque ou un nom de société d'être efficacement protégé.

et en ce qui concerne les ndd, il s'agit de seulement quelques classes (3 au total), et si vous vendez des échaffaudages sur le web il faudra déposer votre nom de ndd (si c'est un nom de type "marque") dans la classe bâtiment ET dans la classe internet, au risque de devoir rétrocéder le ndd un jour ou l'autre à n'importe quel déposant de votre nom pour la classe "internet et télécoms", et ce en toute légalité.

 

[pcamliti]

Pourriez vous nous préciser par ou passer et quelles classes à l'INPI sont nécessaire ?

 

[carole heinz]

bonjour,

rendez-vous sur le site de l'inpi, rubrique formulaire marque.

choisissez bien vos classes, le minimum c'est 3 classes pour 225 EUR (env.) et 10 ans de protection. vous trouverez une liste des classes (classif. de Nice) ici: http://www.wipo.int/classifications/ful ... frnnot.htm

pour un ndd, je conseille (mais n'hésitez pas à prendre d'autres conseils, notamment directement auprès d'un conseiller inpi en région ou au siège) les classes 35, 38 et 42, + les classes en rapport avec l'activité si elle ne rentre pas dans les intitulés des 3 classes citées.

 

[pcamliti]

Cela m'a l'air pas mal compliqué... il est vrai qu'il est préférable de prendre conseil sur place à mon humble avis.

De plus 225 euros les dix années.... :wink: