Exige nom de domaine (via lettre avocat)

[creatix2]

Bonjour à tous,

Votre avis ou expérience m'intéresse.
Je suis propriétaire d'un site que l'on va nommer xx-yy.com (décliné en .be .fr . nl .lu ).
Ce site existe depuis maintenant trois ans sur le net, et a une assez grande visibilité dans son domaine. (essai/test de matériel spécifique - portail ouvert, et ce n'est pas un site de vente en ligne!...nous ne vendons rien mais ne faisons que publier des articles. Important pour la suite)

J'ai reçu une lettre d'un avocat hollandais aujourd'hui me signalant que son client à déposé en 2001 la marque xxyy (attention pas de tiret de séparation dans son cas) dans une société de gestion de marque pour le Benelux + la société est constitué en hollande (depuis 2001)
Leur site = xxyy.com (et déclinaison .be .fr .lu . nl).
Leur domaine : site de vente en ligne de matériel (même domaine que ceux que nous testons, mais eux vendent donc, et ne sont pas un portail "informatif". donc en théorie on ne se marche pas sur les pieds.)

En gros (d'après la traduction approximative du néerlandais que j'ai fais), il exige la restitution à son client de:

Tous nos domaines xx-yy.com, .be, .lu. nl + le compte twitter que nous avons créé /xxyy/ (même orthographe sans tiret que son client dans ce cas) et les groupes facebook.

Bon pour Facebook et Twitter, laissons de coté, je crois qu'il ne sait même pas de quoi il parle. Premier arrivé, premier servi comme on dit. (enfin d'après moi ?)

Je tiens d'ailleurs à préciser qu'a AUCUN moment nous ne cherchons à nous faire passer pour eux, ou la moindre confusion ! ...le nom utilisé est un pure hasard, notre logo très loin du leur, ....sans compter que nos visiteurs sont pour 90% francophones, et leur boutique 100% néerlandaise.


Pouvez-vous me confirmer que le .com, il peut rêver, il ne peut réclamer un nom de domaine .com, qui plus est n'est pas orthographié de la même façon que son client.
Concernant les autres nom de domaines qu'en dites vous?

Concernant le .nl (pays ou sa société existe), le fait que nous ayons un "-" dans le nom de domaine suffit-il à le différencier de la marque déposée?

Pour le .be ou .fr, n'ayant pas de société sur le territoire, il peut également se brosser ?

Enfin voila...je sais qu'il ne pourra tout récupérer et qu'il peut toujours rêver pour essayer de prendre le trafic générer par notre site, MAIS pour le domaine .nl, et les autres j'ai un doute que je souhaitais partager.

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[rikew]

Si la marque est valide et comme elle est antérieure à ton site tu dois tout lui céder (nom de domaine, twitter, facebook). AMHA

 

[Blount]

Pour le COM, c'est aussi le premier arrivé, premier servi.

Pour le FR, ils doivent être effectivement basé en France, donc ils ne peuvent te le réclamer me semble t-il.
Le BE, j'en sais rien.

Je pense que tu n'as rien craindre pour le FR et le COM.
Mais effectivement, pour le NL, il faut se renseigner.

En outre, comme tu as un tiret dans le domaine, je pense aussi qu'ils ne peuvent rien faire.

Bref, je serai à ta place, je laisserai couler

 

[techron]

Par expérience.
Votre nom de domaine: xx-yy.com Si le client a déposé la marque sur XX ou YY, le client a raison.

Pour xxyy.com, je laisserais couler ou mieux je me renseignerais auprès d'un avocat spécialisé en droit internet.

 

[loran750]

Je pense la même chose que techron concernant l'avocat.
Sinon, je te suggère de poser la question sur Net Iris, plateforme spécialisée dans les questions juridiques.

 

[padadam22]

Même avis... ca ressemble à de l'intimidation, dans l'espoir de récolter tes visites...
Il te demande le .fr sachant qu'il 'y a pas droit, donc il essaye au bluff surement.

Et puis si la lettre n'est pas arrivée par recommandé... au pire renseigne -toi chez un avocat "histoire de" (à mon avis un simple coup de fil suffira si tu tombe sur un sympa).

 

[creatix2]

Merci pour vos réponse.
J'ai déjà demandé à l'avocat une copie de son courrier en français. Ce dernier m'a répondu que j'avais qu'a me débrouiller avec cela en gros. (poliment). Il n'y a aucune obligation quant à la langue à utiliser si il n'y a pas de condition générales/contrats ou procédures officielles entre nous je suppose ?

Pour le nom en lui même, en effet il s'agit d'un nom créé sur mesure avec deux noms communs.
Exemple : marteaufourchette.com (pour lui) et marteau-fourchette.com (pour moi).

Le .nl n'a pour moi aucune valeur concrètement vu que le domaine principal est le .com. mais pas principe je ne vais pas lui céder ainsi alors que le gars n'a même pas pris la peine de me contacter lui même et es passé par un avocat directement.
(Il est juste vert que son site est out en SEO sur google.nl par rapport au mien qui plus en plus est à 90% FR et seulement 10% NL lol...un peu gênant pour lui tout ca lol. Si il veut je peux m'occuper du SEO de son site )

Merci pour vos conseils/avis. Je vais de ce pas prendre d'autres avis sur le forum proposé tout en continuant à suivre ce post bien sur !

 

[loran750]

Cherche des articles de jurisprudence sur Net Iris ou un site concurrent.
Sur WRI, il faut attendre l'avis d'un professionnel du droit interner/societes... nos avis ne valent pas grand chose.

 

[creatix2]

J'ai été poster dessus. Merci du conseil.

C'est sur que sans "jugement" officiel, je ne serais jamais certains , mais les avis me confortent en partie dans mon idée. ...on verra, je vous donnerais la suite de l'histoire

 

[finstreet]

Réfléchissons. Ils se réveillent maintenant, et demandent même le .fr. Ben ca veut dire qu'ils veulent se lancer sur le marché français, et donc qu'ils vont créer un établissement en France.

Bref, c'est pas gagné.

 

[creatix2]

Oui c'est sur, ...qu'ils fassent leur société, avec la bonne orthographe, et ils l'auront. m'en fou au final seul le .com compte réellement. Ça n'a pas de valeur, mais je ne compte pas leur faire de cadeau, et le .com qui vaut réellement quelque chose ils peuvent proposer chers pour l'avoir

 

[Marie-Aude]

Ton descriptif est beaucoup trop vague pour pouvoir répondre.
Les mots sont ils des mots courants de la langue française ? Si oui ça peut être très coton pour eux.
Si ce sont des mots courants en néerlandais, c'est mois évident

Bref il faut raisonner

1. droit des marques en général, leur marque est elle valide en France ?
2. si oui celle ci n'ayant pas été exploitée depuis 2001, est elle tombée en désuétude ? (eh oui il faut protéger continuement sa marque)

3. d'autre part, satisfait tu aux conditions pour avoir un ndd en .be, .lu. nl ou peuvent ils simplement les faire sauter parce que tu n'es pas résident de ces trois pays à la fois ?

Le point 1 et 2 ayant un impact sur le compte twitter et sur le compte facebook. Ce n'est pas la règle du premier arrivé, premier servi, au contraire, mais celle du détenteur de la marque. L'absence de tirets pouvant jouer en sa faveur.

Si ces sites sont importants pour toi, va voir un avocat

 

[creatix2]

Merci Marie-Aude pour tes précisions.

Pour les termes, il s'agit de deux mots plus que commun comme c'est les mêmes en français, anglais, néerlandais...donc dans le genre y a aucune spécifié à leur langue...

Pour le fait de me faire sauter car je ne suis pas résident dans les trois pays, en effet c'est la seule solution que je vois pour qu'ils puissent réclamer les domaines. leur société étant uniquement aux pays bas, il voudrait même récupérer le .nl que je leur laisse si ca leur fait plaisir....tant que je garde le .com ...

Pour le facebook et twitter, vu que 50 autres sociétés pourraient s'appeler ainsi ailleurs dans le monde, il va leur falloir une sacrée justification. le site que je représente à lui même bien plus de visibilité sur le net, d'activité, de partenariat qu'eux, donc nous avons plus de légitimité que lui sur le net quasiment. (pour leur part c'est une petite e-boutique, donc rien a voir avec une internationale dont je devrais me méfier je pense).

De toute façon, leur lettre de "menace" est clairement là pour "impressionnée"....car envoyer une lettre de 4 pages via avocat, sans avoir cherché à me joindre une première fois avant, et que dans la lettre ils terminent par des menaces style, vous avez 5 jours pour réagir et tout faire disparaitre du net, déchirer vos publicités et folders, sans quoi vous aurez XX€ d'astreinte par jours de retard....c'est des rigolos.... (ils croient que j'ai un contrat avec eux ?! mdr !!)
Sans compter que leur lettre n'est pas en forme "recommandé" d'après la mise en page....j'attends de le recevoir via la poste (car là j'ai juste leur mail) et si ce n'est pas en recommandé je vais me marrer

 

[cedric_g]

Ahhhhh tu as reçu ça par email ???

Tu n'aurais pas du répondre... Mais bon, juridiquement ça ne tient pas à mon avis pour ce genre d'affaire.

Tu ne donnes plus signe de vie, tu laisses couler !

 

[FloBaoti]

A mon avis, aucune raison de s'inquiéter pour les noms de domaines vu ce que tu précises.

En revanche, je mettrais juste un bémol sur "l'alias" Facebook et Twitter, je vous rappelle qu'il n'y a aucune "loi" là dessus, ces 2 services sont les seuls à décider à qui attribuer un alias ou lui retirer. Donc même si l'enjeu n'est pas très important, même si ton concurrent en a peut être rien à faire, il faut quand même penser qu'il suffit qu'il soit un peu convaincant, qu'il tombe sur la bonne personne chez FB ou Twitter, et hop il récupère l'alias Mais bon apparemment là n'est pas l'objet de la demande :mrgreen:

 

[creatix2]

En effet j'aurai du ne pas répondre mais c'était plus fort que moi
A partir d'aujourd'hui il n'aura plus de réponse de ma part (du moins si pas de recommandé)

et si réponse il y a ca sera via mon avocat

En effet pour Tw et Fb, ...maintenant on est bien plus actif qu'eux, qui n'ont même pas de "second channel" de diffusion, donc je vois mal Fb ou Tw donner un compter à un "nouvel utilisateur" sans raison.

on verra

 

[loran750]

Ne te laisse pas impressionner en tout cas.
J'ai connu 2 cas comme ça où l'avocat est allé très très loin dans les menaces. ça faisait peur.
Et il a réussi... à cause de l'image de la boite, à cause de la publicité négative qu'il aurait pu avoir.
Bref, n'oublions pas qu'il y a la loi, que toute boite a ou devrait avoir une assurance juridique, et comme le disait si bien le [censuré] gentil monsieur qui menaçait : "De toute façon ce n'est ni nous ni vous qui payons, ce sont les assurances"...

On plie généralement parce qu'on veut pas plus d'emmerde, parce qu'on a pas le temps et l'énergie de jouer à des jeux qui demandent de la ressource. Même si ce n'est pas fondé.

Donc je ne dis pas qu'il faut que tu t'entêtes ou que tu ne dois pas t'entêter, mais si la boite en face est motivée et a un budget, elle pourrait t'embêter avec comme finalité de t'épuiser.

 

[elembius]

le mieux se serait de te renseigner vers un avocat spécialisé dans se domaine...

 

[Dharius]

Je ne sais pas comment ca marche dans leur pays, mais déjà en France pour l'INPI xx-yy != xxyy...

 

[Marie-Aude]

Je ne sais pas comment ca marche dans leur pays, mais déjà en France pour l'INPI xx-yy != xxyy...

Oui, en même temps essaie de faire une marque or-ange qui vend du téléphone, tu verras si c'est différent :mrgreen:

 

[Aequita]

Creatix,

Vous dites que les mots sont communs, vous dites également que votre activité est différente, dans votre cas site d'information sur des produits x, et pour le requérant de la vente des même produits x ( vous avez bien sur vérifié que le requérant n'a pas déposé les services " information de produit".

Ce sont donc deux activités (SERVICE) différentes qui nécessiteront de démontrer le risque de confusion. si les mots utilisés sont en rapport direct avec la thématique, une telle démonstration va être sportive pour le requérant. Exemple : démontrer que le site d'info "voiture occasion" entraine une confusion avec le site vente "voitureoccasion". No way enfin en théorie car le signe manque cruellement de distinctivité.

Sinon, vous avez reçu un mail, vous y avez répondu, donc vous êtes informé.

 

[forummp3]

Je ne sais pas comment ca marche dans leur pays, mais déjà en France pour l'INPI xx-yy != xxyy...

lol, essaye de deposer la marque redok ou abidas pour vendre des chaussures, on va voir si on va te laisser tranquil. On pourra soit t'accuser de contrefaçon, soit de parasitage.

Sinon, pour info, le contact par mail au lieu d'un recommandé, on peut le prendre tout autant au serieux, car rien n'oblige a envoyer un recommandé pour faire une action en justice, la personne peut directement saisir un juge et t'ira t'expliquer devant les tribunaux. Le contact c'est pour un arrangement à l'amiable ou une intimidation, car ils veulent pas depenser de l'argent inutilement pour un avocat, etc.

Mais si les enjeux sont gros pour l'entreprise, elle essayera tout pour recuperer sa marque en france, donc elle ira devant les tribunaux si besoin.

 

[JanoLapin]

il n'y a pas de conditions de résidence ni de territorialisation (sic!) pour un .be ou .lu... il faudra qu'ils essaient autre chose.

 

[Leonick]

il n'y a pas de conditions de résidence ni de territorialisation (sic!) pour un .be ou .lu... il faudra qu'ils essaient autre chose.

si leur nom est déposé dans ces pays, ça ne sera pas dur

 

[fredfan]

Les mots xx et yy sont les produits vendus ?
C'est difficile de déposer un nom commun en rapport avec l'activité. A l'INPI ça ne passe pas.
Ils ont dû te donner le numéro d'enregistrement. Tu as vérifié le domaine d'activité ?
Y a-t-il d'autres sociétés portant le même nom et qui exercent la même activité ?

 

[finstreet]

en même temps radio et france ce sont des mots communs Pas sur qu'on puisse créer un site qui s'appelle radio france

 

[miss pronostic]

Je penserai la même chose de finstreet.

Pour moi, 2 mot reliés entre eux, qu'ils soient communs ou non, montre que la marque est distinctive (sauf exception quand les 2 mots vont ensemble comme paris sportifs).

Donc pour moi xx-yy.com est un domaine parasite de xxyy.com si xxyy.com a l'antériorité et a en plus l'avantage d'avoir déposé sa marque.

 

[forummp3]

oui, c'est l'originalité de l'association de 2 ou plusieurs mots qui font une marque, si tu n'utilise jamais cette association dans le language courant, c'est associable a une marque.

Par exemple "paris match", on ne l'utilise jamais dans une conversation sauf pour parler du magasine.

 

[zeetv75]

excusez moi mais personne ne se demande pourquoi une marque soit disant déposée en 2001 réclame un nom de domaine créé il y a 3 ans, seulement en 2011 ???

Pourquoi ne l'a-t-elle pas réclamé plus rapidement ?

a ta place je ne ferai RIEN. Ne cèdes pas le fruit de ton travail. Du moins surtout pas un .com

Il est évident qu'ils veulent récupérer un certain référencement.

Laisses-les te menacer tranquillement du fin fond de la hollande.

 

[Xian]

Et donc les 5 jours sont passes.
T'ont ils relances?

 

[Neillys]

Je vais te donner un conseil :

Enregistre bien ce que je vais te dire, parce que je l'utilise depuis 10 ans !

""" Vas voir un avocat, la premier visite est gratuite !"""

Lui te dira tout de suite (ou t'orientera) ce qu'il faut faire.

 

[c-zeuw]

Merci Marie-Aude pour tes précisions.

Pour les termes, il s'agit de deux mots plus que commun comme c'est les mêmes en français, anglais, néerlandais...donc dans le genre y a aucune spécifié à leur langue...

Pour le fait de me faire sauter car je ne suis pas résident dans les trois pays, en effet c'est la seule solution que je vois pour qu'ils puissent réclamer les domaines. leur société étant uniquement aux pays bas, il voudrait même récupérer le .nl que je leur laisse si ca leur fait plaisir....tant que je garde le .com ...

Pour le facebook et twitter, vu que 50 autres sociétés pourraient s'appeler ainsi ailleurs dans le monde, il va leur falloir une sacrée justification. le site que je représente à lui même bien plus de visibilité sur le net, d'activité, de partenariat qu'eux, donc nous avons plus de légitimité que lui sur le net quasiment. (pour leur part c'est une petite e-boutique, donc rien a voir avec une internationale dont je devrais me méfier je pense).

De toute façon, leur lettre de "menace" est clairement là pour "impressionnée"....car envoyer une lettre de 4 pages via avocat, sans avoir cherché à me joindre une première fois avant, et que dans la lettre ils terminent par des menaces style, vous avez 5 jours pour réagir et tout faire disparaitre du net, déchirer vos publicités et folders, sans quoi vous aurez XX€ d'astreinte par jours de retard....c'est des rigolos.... (ils croient que j'ai un contrat avec eux ?! mdr !!)
Sans compter que leur lettre n'est pas en forme "recommandé" d'après la mise en page....j'attends de le recevoir via la poste (car là j'ai juste leur mail) et si ce n'est pas en recommandé je vais me marrer

Hello,

Cette lettre me parait bidon !



J'ai été à une conférence très intéressante en Belgique qui traitait en partie de ca.
Légalement parlant, d'après ce que j'ai compris, il y a un problème de typosquatting si l'on arrive clairement à prouver
que tu avait intérêt à court-circuiter leurs activités.
D'autre part, si ton activité est différente de la leur et que tu n'opères pas (comme tu le dis) dans les mêmes régions qu'eux en utilisant leur marque, il n'y a aucune raison qu'ils réussissent quoi que ce soit en intentant une procédure à ton encontre.

Laisse les courrir...

 

[Avica]

Est-ce une marque notoire sur le territoire français, ou hollandais ? quand tu prononces ces deux mots génériques à tes voisins ou amis, celà leurs fait-il penser à cette marque ou aux simples termes du dictionnaire ?
Tu devrais faire un petit sondage auprès de ton entourage pour vérrifier le risque de confusion
Si quelqu'un voulait utiliser un nom de domaine "radio-france" pour faire un site sur la radio en France il y aurait clairement risque de confusion, même si ce sont deux mots du dictionnaire, c'est d'abord et avant tout une entreprise notoire.
Par contre, si c'est une marque dont personne n'a jamais entendu parlé en France, je ne vois pas pourquoi tu aurais volontairement tenté de profiter d'un risque de confusion, et dans ce cas le sens générique du terme devrait prévaloir sur le droit de la marque.

 

[Avica]

Tu peux également vérrifier le risque de confusion en tapant l'expression exacte, entre guillemets, dans Google et de voir si les résultats se rapportent en majorité à la marque ou à une expression de la vie courante.

 

[Polyèdre]

Bonjour,

Régulièrement confrontés au respect de nos droits de propriété intellectuelle ou industrielle je rejoins les avis pertinents qu'expriment "Marie-Aude" et "Avica".

Il est nécessaire que vous puissiez donner des précisions sur "les mots courants" en cause dans la demande (à priori ?.!!..) abusive qui vous est faite de lâcher des noms de domaines dont l'un est un site en".com". (par ex : donnez cette précision en "mp" à Marie-Aude pour qu'elle puisse mieux appréhender votre cas)

Les points indiqués par Marie-Aude sont cruciaux car en droit il n'existera que 2 cas d'espèce soit :

1/ - Votre requérant a déposé dans toutes les formes réglementaires et dans chacun des pays qu'il exprime dans sa demande et dans ce cas vous êtes en violation de ses droits de propriété intellectuelle, industrielle et de marques.

Dans ce cas précis, et seulement celui là, vous êtes en mauvaise posture car même sans l’avoir voulu intentionnellement vous violez ses droits et vous devrez vous plier à son injonction car il gagnera à coup sûr devant tous tribunaux.

2/ - Il n’a déposé que dans son pays d’existence et :

a/ il note que vos sites, avec un nom de domaine incorporant les mêmes mots entrecoupés de tirets, attirent plus de visites que le sien propre bien qu’il soit antérieur aux vôtres mais sans comporter les tirets,

b/ ne différant que par l’existence de tirets entre les mots d’usage commun qui composent son propre nom de domaine qui, de plus, sont identiques dans plusieurs langues, il tente de vous impressionner dans l’espoir de vous soutirer un accord de cession gracieuse de ces noms de domaine.

Après que vous ayez (éventuellement) donné les précisions indiquées plus haut à Marie-Aude, la seule voie "sécure" qui vous est offerte consiste à consulter un avocat spécialisé en droits du numérique.

En la matière soyez prudent et rigoureux dans la démarche.

Très cordialement

 

[Polyèdre]

Mille excuses à "Marie-Aude" par 2 fois rebaptisée "Marie-Claude"

 

[skyp23]

Bonjour,

J'ai l'impression qu'il y a une une confusion entre "nom de domaine" et "marque" dans cette discussion.
Un nom de domaine est acheté sur le principe du "premier arrivé, premier servi" (comme ça a pu être évoqué plus haut).
Alors qu'une marque est déposé à l'INPI sur un certain nombre de "classes" (correspondant à différents domaines d'activités) et sur différentes étendues géographiques (national, communautaire ou internationale).

A ma connaissance, une marque déposé peut récupérer son nom de domaine de 2 façons différentes:
- en la rachetant au propriétaire actuel
- ou en entamant des poursuites
Dans le cas d'une procédure juridique, le nom de domaine peut être plus facilement récupérable si c'est du cybersquatting, mais les choses sont bien moins évidentes si le propriétaire à une réelle activité avec ce nom de domaine ou si le nom de domaine est composé uniquement de mots courants.

Dans le cas où la marque n'est pas déposée, récupérer son nom de domaine semble assez peu évident (même si on doit toujours pouvoir faire valoir son antériorité).

Du coup, pour évaluer tes chances de gagner ou de perdre un éventuel procès, il faudrait déjà voir s'ils ont déposé leur marque, et si c'est le cas, il faut alors vérifier depuis quand, sur quelles classes et pour quelle zone géographique.
Dans le cas où ils ont l'antériorité et la légitimité, tes chances de gagner se réduisent. Et si en plus si c'est une grosse boite avec des moyens financiers, ils ne vont pas hésiter à aller jusqu'au bout de la procédure. Si c'est ça, à ta place j'opterais plutôt pour leur revendre le nom de domaine de façon bien négocié.

Si par contre, aucun de vous deux n'avez déposé la marque (ou si vous l'avez tous les deux déposée au niveau national dans vos pays respectifs), je ne pense pas qu'ils puissent gagner leur procédure. Au mieux, ils gagneraient le .nl (mais ça veut dire que tu pourrais récupérer de la même manière leur .fr, chacun étant légitime sur son territoire).

Dans tous les cas, il est préférable d'éviter une procédure car l'issue est toujours très incertaine (même l'INPI ne garantie jamais à une marque qui a été déposé chez eux d'être totalement protégée, c'est dire!).

Mais il y a peut-être une autre approche imaginable : devenir partenaire ou associé. C'est assez difficile à imaginer après une telle entrée en matière de leur part, mais vous êtes sur le même domaine, vous avez une notoriété dans vos pays respectifs et avez des offres complémentaires (du contenu de ton côté et de la vente de leur côté).

 

[Marie-Aude]

Mille excuses à "Marie-Aude" par 2 fois rebaptisée "Marie-Claude"

Pas grave j'ai corrigé, privilège des modos ^^

En revanche, je dirais que ce n'est pas trop la peine de me consulter par MP, je ne suis pas avocate, et au delà des grands principes que j'ai essayé d'expliquer, je ne peux pas aller plus loin.

Bonjour,

J'ai l'impression qu'il y a une une confusion entre "nom de domaine" et "marque" dans cette discussion.
Un nom de domaine est acheté sur le principe du "premier arrivé, premier servi" (comme ça a pu être évoqué plus haut).
Alors qu'une marque est déposé à l'INPI sur un certain nombre de "classes" (correspondant à différents domaines d'activités) et sur différentes étendues géographiques (national, communautaire ou internationale).

A ma connaissance, une marque déposé peut récupérer son nom de domaine de 2 façons différentes:
- en la rachetant au propriétaire actuel
- ou en entamant des poursuites

Il y a des choses moins binaires. Sans récupérer le nom de domaine, une marque peut en interdire l'exploitation dans ses classes, et même pour une activité gratuite.

 

[Avica]

Tu pourrais éventuellement essayer de te renseigner auprès de propriétaires de noms de domaine tels que "frontnational.fr" "front-national.fr" et "front-national.com" afin de savoir si eux-aussi ont été inquiétés et voir quel a été l'issue.
Il serait surprenant qu'un parti aussi nationaliste n'aie pas tenté de récupérer au moins le "frontnational.fr"

 

[gimx]

Dans ton cas, lettre d'avocat = classement vertical

Ce ne sont pas encore les avocats qui font la Justice. Même un Huissier a besoin d'un papier pour te faire exécuter une décision du style une Injonction/Décision de Justice. Sans ça tu peux l'envoyer paître et c'est un officier ministériel donc un Avocat... C'est un peu pareil pour tout ce qui est société de recouvrement par exemple. C'est du pipo et de l'intimidation. Sans papier officiel ou si tu n'es pas dans une vraie procédure prise en charge par la Justice, ils peuvent se brosser

Tu peux aller voir un Avocat pour te rassurer si tu veux mais je pense qu'il te dira la même chose, de ne pas t'inquiéter pour une simple lettre de menace.