Voulant diversifier mes revenus, je me suis inscrit au programme d'affiliation de eBay, (EPN), est-ce que certains parmi vous l'utilise? Y a des trucs dont je ne suis pas sûr dans la section "taxes et documents fiscaux" et l'aide en ligne en anglais n'est pas très claire, et la version française une traduction dont la plus part des phrases ne veulent rien dire...
Par exemple:
En tant qu'entreprise individuelle, je suppose qu'il faut cocher "Je suis inscrit à la TVA en France" partant du principe que l'on est "assujetti", mais si ça se trouve il est question ici de "redevable"? (j'ai posé la question, ils ne savent pas...)
Par exemple:
Informations fiscales
Enregistrement aux impôts indirects
Les impôts indirects (TVA, TVH, GST) sont des taxes prélevées par la majorité des autorités fiscales du monde entier. Les prestataires de service sont habituellement enregistrés auprès des administrations fiscales de leurs juridictions.
- Je suis inscrit à la TVA en France
- Je suis inscrit aux impôts indirects dans un autre pays / région
- Je ne suis pas enregistré pour l'impôt indirect
En tant qu'entreprise individuelle, je suppose qu'il faut cocher "Je suis inscrit à la TVA en France" partant du principe que l'on est "assujetti", mais si ça se trouve il est question ici de "redevable"? (j'ai posé la question, ils ne savent pas...)