droits de propriété sur les videos
- Auteur de la discussion rog
- Date de début
Au niveau des conditions générales il se défausse de toute responsabilité quant à l'utilisation d'un compte par un internaute.
Bref si un internaute diffuse une vidéo dont il ne possède pas les droits sur ce site, il en est seul responsable.
Maintenant si quelqu'un les contacte pour signaler une vidéo lui appartenant dont il n'a pas accordé l'autorisation de diffusion au membre l'ayant inscrite, je pense que c'est dans leur intérêt de la virer vite fait...
Bref si un internaute diffuse une vidéo dont il ne possède pas les droits sur ce site, il en est seul responsable.
Maintenant si quelqu'un les contacte pour signaler une vidéo lui appartenant dont il n'a pas accordé l'autorisation de diffusion au membre l'ayant inscrite, je pense que c'est dans leur intérêt de la virer vite fait...
WRInaute accro
A mon sens il a beau mettre toutes les mentions qu'il veut, l'éditeur du site est responsable du contenu du site qu'il édite, point.
WRInaute discret
Pas forcément, il peut être considéré comme hébergeur. Voir le procés qu'a gagné wikipédia.
WRInaute accro
greatpatton a dit:
Un hébergeur est responsable en cas de violation flagrante. Dans ce cas, il doit être proactif (entendu lors d'un récent séminaire). Je précise cependant que le point de vue diffère suivant l'avocat interrogé.
Après les responsables du site peuvent tout à fait se défendre en disant qu'ils ne sont pas sensés savoir qu'une vidéo n'appartient pas à la personne qui l'a soumise si par ailleurs celui-ci atteste lors de l'inscription en être le propriétaire. Bref ce n'est pas vraiment évident de définir les responsabilités de l'un ou de l'autre.
WRInaute accro
lefou a dit:
Si tu héberges l'intégrale de Lost en vidéo c'est difficile de défendre l'idée que tu ne savais pas à qui ça appartenait. Simple exemple.
WRInaute accro
greatpatton a dit:
Si tu parles du référé, Wikipedia a gagné non pas parce qu'il était hébergeur, mais parce qu'il avait effectué la suppression des données une fois la demande communiquée selon les formes légales (par écrit et pas par mail) et que les données ne se trouvaient plus sur le site au moment du référé -> le référé n'avait plus lieu d'être.
Un référé n'est pas un jugement sur le fond.
moi je trouve un peu trop facile de pouvoir se planquer derrière un internaute qui est souvent intraçable et non responsabilisable
de plus je présume que les up doivent passer par un procédé de validation sinon ils auraient du porno dans leur site
ça sent la bidouille à plein nez
rog
de plus je présume que les up doivent passer par un procédé de validation sinon ils auraient du porno dans leur site
ça sent la bidouille à plein nez
rog
WRInaute accro
rog a dit:
Le porno est souvent détecté de manière automatique, c'est d'ailleurs un argument contre Google/Youtube: pq ne saurait-il pas détecter des contenus copyrightés alors qu'il détecte des documents pornos?
L'internaute est traçable (donc responsabilisable, sur décision de justice). Cfr. adresse IP et cie (je crois même que c'est une obligation). Ca a notamment été utilisé récemment aux USA pour condamner une internaute (utilisation illégale de Kazaa, je crois).
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