Droit des marques déposées

[Dubouk]

Bonjour

D'après ce que j'ai compris, en France on peut utiliser le même nom qu'une marque déposée à partir du moment où on est pas du tout dans le même domaine que l'autre marque,

Exemple : Aubade est une marque de sous vêtements très connue, mais il existe également une société du même nom qui vend des salles de bain etc

Mais aux USA, est-ce le même principe ?

En fait, je suis interessé par le nom d'une marque qui est déposée aux USA,

J'ai vu qu'elle était déposée via ce site :

http://www.uspto.gov/trademarks/index.jsp

PS : Est ce qu'il y a d'autres sites à regarder pour vérifier la disponibilité d'une marque, à part ces deux là ? :
http://bases-marques.inpi.fr/
http://www.uspto.gov/trademarks/index.jsp

Merci a tous :wink:

 

[David Licoppe]

Je pense que vous trouverez toutes les informations nécessaire sur : http://oami.europa.eu/fr/design/efentry.htm

 

[JanoLapin]

D'après ce que j'ai compris, en France on peut utiliser le même nom qu'une marque déposée à partir du moment où on est pas du tout dans le même domaine que l'autre marque,

ça dépend des classes dans lesquelles la marque a étée déposée. C'est surtout cela qu'il faut vérifier...