Don paypal et auto-entrepreneur

[steph72]

Bonjour
Je voudrais savoir si un auto entrepreneur a le droit de recevoir des dons paypal via son site Web? est-ce légale? comment peut-on faire pour déclarer un Don?

Merci d'avance

 

[MikeR]

Pas de problème, tu le déclares dans ton CA.

 

[steph72]

Donc je dois faire une facture au donateur?

 

[MikeR]

Tu peux lui proposer de lui en faire parvenir une (en lui laissant la possibilité de ne pas en demander).
Et dans tous les cas tu en fais une copie pour tes dossiers.
Mais normalement, Paypal doit déja lui en fournir une.

 

[steph72]

oui mais c'est plus par rapport à moi car théoriquement qui dis rentrée dis facture!

 

[finstreet]

C'est pas un don alors. Un particulier n'a pas le droit de donner à une entreprise. C'est une prestation que tu fais.

 

[Dharius]

Je pense que cela peut être légal... en tant qu'auto-entrepreneur, tu es aussi un particulier qui a le droit de recevoir des dons ponctuels. Tant que c'est vraiment un don et pas en échange d'un service, je ne vois pas pourquoi cela serait interdit.

Cela serait dommage si en passant auto-entrepreneur il devienne interdit de percevoir des dons...

 

[finstreet]

C'est pire. 2 euros de dons, 1,5 euros de fiscalité

 

[Leonick]

le don tel qu'on l'entend souvent (exonérations partielles d’impôts) est soumis à de fortes contraintes et ne concerne que peu de bénéficiaires (oeuvres sociales,...)
en général, les "dons" paypal sont effectués par rapport à un logiciel dont on est content. Et, dans ce cas là, ce "don" correspond à une rémunération d'une prestation...

 

[JanoLapin]

+1 leonick

cela correspond à une rémunération de prestation... à taux libre ! (cad que chacun paie ce qu'il souhaite).

 

[steph72]

en général, les "dons" paypal sont effectués par rapport à un logiciel dont on est content. Et, dans ce cas là, ce "don" correspond à une rémunération d'une prestation...

C'est exactement ça,je compte utiliser un module. Seulement comme les services proposés par mon site sont gratuits, je voudrais justement ajouter ce système de dons afin que les gens appréciant mon site puissent faire un don

 

[finstreet]

le don tel qu'on l'entend souvent (exonérations partielles d’impôts) est soumis à de fortes contraintes et ne concerne que peu de bénéficiaires (oeuvres sociales,...)
en général, les "dons" paypal sont effectués par rapport à un logiciel dont on est content. Et, dans ce cas là, ce "don" correspond à une rémunération d'une prestation...

Dans 99% des cas, les appels aux dons, c'est pour payer le serveur du site... est-ce une prestation ? bof

 

[Leonick]

oui, mais c'est le terme "don" qui est ambigu et pourrait donner à penser à certaines personnes qu'elles pourraient déduire ce montant de leurs impôts