Don en ligne à une entreprise (via paypal etc...)

Lentreprenaute · 17 Juin 2010

Bonjour,

Petite question, animant un site "gratuit" depuis plusieurs années, j'envisage de mettre un systeme de donation en ligne, en definitive je serai susceptibe de recevoir des dons d'entreprises, de particuliers...qui utilisent le site et qui par altruisme :lol: décideraient de me verser une somme x.

Une entreprise qui donne à une autre! rien qu'à l'écrire, ca sonne bizarre ! mais quid de la légalité et du mode opératoire, de mes obligations, merci pour vos éventuelles suggestions, remarques etc... etc...

Cordialement,
Florent

eskimo · 17 Juin 2010

Bonjour,
C'est étrange de penser que de donner (même pour une entreprise) puisse être bizarre ... mais bon c'est vrai qu'on a tendance à penser qu'une entreprise ne sert uniquement qu'à faire du pognon ...

Pour le donateur entreprise toute contribution est déductible de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaires H.T.
> Article 238 bis 1° du Code Général des Impôts

De ton côté tu devrais te rapprocher de l'administration fiscale qu'ils te donnent les critères auxquels tu dois répondre pour que les dons que tu recevras ouvrent droit à l'avantage fiscal et le cas échéant déposer ta demande.

L'administration a 6 mois pour te répondre. Le défaut de réponse vaut habilitation tacite de l'organisme à recevoir des dons ouvrant droit à avantage fiscal et à délivrer des reçus aux donateurs.

Après une société qui fait des bénéfices et gère des dons tu auras certainement "2 comptabilités". et devoir prouver que les dons sont bien affectés à ton activité non lucrative peut être contraignant...

Une asso 1901 serait elle pas plus simple/propre pour gérer une action philantropique (si derrière ton site il y a un service qui peut évoluer cela pourrait être sympa)?
Eventuellement une fondation d'entreprise sa donnera un cou de brillant à ton entreprise

je ne sais pas comment sa marche mais cela semble plus sur au niveau de la rétention du pouvoir qu'une asso 1901 :?

Tu peux nous donner l'url du site par curiosité?

La suite de tes démarches m'intéressent, n'hésite pas à donner la suite des événements.