demande d'info d'un membre. les donner ?

[extremenet]

Bonjour,

J'ai un site ou les internautes dépose des articles. Une personne ma fait part par mail qu'une personne avait déposé un article sur le site sur son fils sans son autorisation. Nous avons immédiatement supprimé la pétition à sa demande. Cette personne demande maintenant, les coordonnées de l'auteur pour des suites à cette violation de droit. Ai-je le droit de lui donner ou faut il que j'attende une réquisition (que j'ai déjà pour d'autre article)?

Merci de vos réponses.

 

[Green Life]

Non, tu n as pas le droit, tu es tenu par ton obligation de non divulgation des coordonnées de tes hébergés.

Par contre, tu as l'obligation de les donner aux autorités si une plainte a été faite.

Du moins par les autorités du pays où se trouve le serveur de ton site.

 

[Leonick]

garde bien toutes les infos (logs apache, voire ftp, ...) ajouts/modifs dans ta BDD et tu pourras les mettre à disposition de la justice si besoin est. Mais pas d'un simple quidam !

 

[extremenet]

RE,
cette personne indique quel veut déposer plainte contre moi car elle n'a personne à qui porter plainte. suis je obliger de lui dire qu il y a un backup ? sachant que dans mes conditions, j'indique que les auteurs sont seul responsable de leur texte.

 

[Zecat]

Elle ne peut pas deposer plainte contre toi (enfin elle peut mais c'est idiot car sans suite assuré et pire tu pourra te retourner contre elle pour plainte abusive ...). Elle doit deposer plainte contre X et tu sera appelé ensuite a titre de "sachant" ...

Comme te l'as dit leo garde juste toute sles données pour pouvoir repondre a toute requisition judiciaire.

 

[extremenet]

donc je ne lui dit rien, je laisse couler.
de plus cette personne ce dit juriste, ce qui m'entonnerai.

 

[Leonick]

RE,
cette personne indique quel veut déposer plainte contre moi car elle n'a personne à qui porter plainte. suis je obliger de lui dire qu il y a un backup ?

depuis la LCEN il y a une obligation de conservation des données, initialement c'était même sur 2 ans il me semble 8O

 

[Zecat]

Tu lui reponds :

1 - J'ai agit promptement et a bref delai des lors que le trouble m'a été signalé
2 - Je conserve dans mes archives toutes les informations pour pouvoir répondre à toute demande judiciaire
3 - Je n'ai aucune obligation de fournir quelqu'information que ce soit à une personne privée en dehors de tout cadre juridique.

Et hop circulez il n'y a rien a voir. et tu gardes aussi ce mail par devers toi ... au cas ou tu tombes sur un vari casse burne de mauvaise foi.

 

[Gorapat]

Evidemment, tu n'as pas le droit de communiquer les coordonnées de l'auteur à la plaignante.
Cependant, si tu as la possibilité de contacter l'auteur de l'article, préviens le fermement de ce qu'il se passe
et communique lui le contact de la plaignante. Ils trouveront peut-être un arrangement entre eux.

 

[extremenet]

Je lui ai déjà indiqué que les informations on été supprimé de la base du site. Faut-il que je lui renvoi un mail en indiquant que ces info sont dispo dans un backup (sachant que dans celle-ci, seul l ip est vanable). ou j'atend.

 

[Green Life]

non, on ne peut pas non plus communiquer les coordonnées privées du plaignant

on peut informer l'hébergé de la plainte mais :
_ on ne peut pas donner les infos de l'hébergé au plaignant
_ on ne peut pas donner les infos du plaigant à l'hébergé

et pourquoi donc ?
parce que quand on fait cela, dans un cadre sortant d'une procédure juridique, on voit trop souvent des réglements de compte, du genre, l'hébergé créé un forum d'accès réservé aux membres, et dessus ils organisent en bande le lynchage, ou pire, le plaignant fait la même chose.

c 'est pour cela que sur internet on communique aucune info privée, on le fait que dans le cadre de procédures officielles, pour éviter tout problème

 

[extremenet]

je lui indique j'ai un backup ? ou non ?

 

[UsagiYojimbo]

cf la dernière réponse de Zecat.

 

[Gorapat]

non, on ne peut pas non plus communiquer les coordonnées privées du plaignant

sauf si le plaignant donne son accord explicitement...

 

[Green Life]

non, on ne peut pas non plus communiquer les coordonnées privées du plaignant

sauf si le plaignant donne son accord explicitement...

sauf qu'il y a plein d'hébergeur, de petits hébergeurs sur dédié, qui ne le savent pas

 

[Gorapat]

sauf qu'il y a plein d'hébergeur, de petits hébergeurs sur dédié, qui ne le savent pas

c'est pas faux :wink: