Création d'une société SARL 49% / 51%
- Auteur de la discussion NetCodeur
- Date de début
C'est d'être gérant majoritaire qui est avantageux. Pas obligé de prendre de salaire, et au démarrage de la société, avec l'Accre tu payes pas trop de charge la première année. Le deuxième associé n'est même pas obligé d'être salarié de la sté. Attention aux associés mariés => ça ne marche pas.
Minoritaire, c'est contrat de travail et bulletins de paies => revenus réguliers obligatoires. La couverture sociale doit être un poil meilleure...
Minoritaire, c'est contrat de travail et bulletins de paies => revenus réguliers obligatoires. La couverture sociale doit être un poil meilleure...
On paie les cotisations salariales et patronales sur salaire.
Il n'y a pas de cotisations travailleur non salarié en plus si c'est la question (heureusement) !!
On peut aussi à ce moment là, acheter les parts sociales nécessaire pour devenir gérant majoritaire et payer les charges sociales TNS sur la rémunération de gérant.
Il n'y a pas de cotisations travailleur non salarié en plus si c'est la question (heureusement) !!
On peut aussi à ce moment là, acheter les parts sociales nécessaire pour devenir gérant majoritaire et payer les charges sociales TNS sur la rémunération de gérant.
Bon on met les choses au clair avec un cas concret :
Voici les questions :
0° Que doivent-ils payer ?
1° Comment partager les statuts sachant que la seule condition est de payer le moins de charges possible ?
2° Si dans un long terme (1 an), il s'avère que l'activité est "viable", comment Gaston et Paul peuvent profiter des revenus de leur SARL ? Quelles seront les charges qu'ils risquent de payer ?
Voilà à vos copies ! :wink:
Voici les questions :
0° Que doivent-ils payer ?
1° Comment partager les statuts sachant que la seule condition est de payer le moins de charges possible ?
2° Si dans un long terme (1 an), il s'avère que l'activité est "viable", comment Gaston et Paul peuvent profiter des revenus de leur SARL ? Quelles seront les charges qu'ils risquent de payer ?
Voilà à vos copies ! :wink:
NetCodeur a dit:
Tu risques beaucoup plus gros sans avocat, après la création, car parole de juriste, il y a certaines implications dans la création d'une société, surtout en France, qui échappent tout simplement à tout le monde, et chaque erreur se paie (alors qu'un avocat qui fait une erreur, c'est lui qui la répare).
Après bien sûr, il ne s'agit pas de prendre rendez-vous avec n'importe qui et d'arriver à la consultation comme chez le médecin avec ta liste de questions, "bonjour", "au revoir" et je passe à la caisse.
Il s'agit d'installer une relation de confiance avec un professionnel qui va être amené à suivre cette nouvelle société sous son angle juridique, et ce sous sa responsabilité, et pour toute la durée de son existence.
Les avocats, il faut les brosser dans le sens du poil et tout va mieux.
En attendant, tu ne perds rien à consulter des sites juridiques, mais fais attention à ce qu'ils soient bien à jour.
NetCodeur a dit:
Création SARL : annonce légale + frais RCS environ 200 Euros
si 50 parts sociales:
1 associé gérant minoritaire 49 parts
1 associé 52 parts (avec pouvoir de décisions!!)
Gérant non rémunéré : pas de charges sociales sur salaires ni cotisations TNS
Taxe professionnelle : exonérée l'année de création
puis si pas d'immobilisations: taxe prof minimum + frais chambre de commerce : environ 300 Euros/an variable selon les communes.
NetCodeur a dit:
Il n'est pas besoin d'attendre aucun délai pour "profiter des revenus de la SARL"
Dès qu'il y aura des bénéfices (sauf la réserve légale de 50 Euros 10% du capital), les bénéfices sont distribuables aux associés en proportion de leurs parts sociales.
Il ne sont pas soumis aux charges sociales.
Ils sont soumis à l'impot société 15% (jusqu'à 38.000 Euros, ensuite 33%
Ils sont soumis a CSG et compagnie: 11 %
Voilo, c'est tout comme frais incoutournable..... si on fait tout soi-même (compta, bilan, assemblée générale, dépôt des comptes annuels)
sinon compter environ 1.000 Euros par an.
Pour l'avocat ! Si tu fais une SARL sans status personnalisé, tu peux facilement avoir des gros gros problèmes ! Les comptables qui font les status ... c'est une simple photocopie et ils sont loin d'être au courant des dernières lois et procédures particulières et points particulier sur les status !
Un procès ça coute chère, et crois moi 1500€ pour un avocat c'est rapidement rentable ! Si tu montes ton entreprise c'est vraiment un détail ! Monter une entreprise ça ne coute pas 0€, tu vas avoir pleins de frais à pleins d'endroits ! Alors l'avocat c'est mieux qu'une bonne assurance !
Un procès ça coute chère, et crois moi 1500€ pour un avocat c'est rapidement rentable ! Si tu montes ton entreprise c'est vraiment un détail ! Monter une entreprise ça ne coute pas 0€, tu vas avoir pleins de frais à pleins d'endroits ! Alors l'avocat c'est mieux qu'une bonne assurance !
finstreet a dit:
En fait il me semble que l'atout principal d'avoir un avocat c'est une question de responsabilité: il agit sous sa responsabilité, c'est donc un gros risque en moins pour toi: s'il fait n'importe quoi pour tes statuts, son assurance va payer les conséquences. Si tu fais n'importe quoi dans tes statuts, ... c'est pour toi. Et donc si tu fais tes statuts toi-même sans être juriste, tu risques de ne plus beaucoup dormir et de devenir irritable.
Tilt a dit:
J'attends l'entrée en vigueur des nouvelles lois au sujet de l'entreprise individuelle.
CF : http://www.lesechos.fr/info/france/4498095.htm
Ma petite contribution :
Gérance minoritaire, majoritaire ou égalitaire
Si le gérant possède 51 % et plus des parts, on dit que la gérance est majoritaire. Au niveau de la couverture sociale, le gérant majoritaire ne peut être salarié sous aucun prétexte. Il sera considéré comme un commerçant (le régime est donc moins intéressant) et devra payer des charges sociales même s’il n’a pas de revenus. Si le gérant détient 50% des parts, il sera égalitaire, et minoritaire s’il détient moins de 50% des parts.
Notons que le gérant égalitaire ou minoritaire peut être salarié de l’entreprise et bénéficier des mêmes garanties et congés payés que les autres salariés. A cela, une condition : le gérant doit exercer au sein de l’entreprise un emploi réel (avec un contrat de travail) qui n’a rien à voir avec la gestion de la société (puisque c’est son rôle premier).
Exemple : une société qui vend et entretient du matériel informatique peut salarier son gérant en qualité de “technicien dépanneur”mais pas en tant que gérant.
• Pluralité de gérants
S’il existe plusieurs gérants, la majorité ou minorité se calcule en additionnant toutes les parts des gérants. Si l’addition fait basculer le nombre des parts à plus de 50%, chaque gérant devient majoritaire, même si chacun a moins de 50% des parts individuellement.
Exemple : un gérant possède 20% des parts et le second, 31% ; à eux deux, ils détiennent 51%. Chacun d’entre eux sera donc considéré comme gérant majoritaire et ne bénéficiera pas de la protection sociale des salariés.
Voici en ce qui concerne la notion majoritaire et minoritaire.
Concernant le statut de la société, il faut se demander quel chiffre d'affaire vous souhaitez générer. Le statut de micro entreprise peut etre préféré, pour un petit chiffre.
Mais ce n'est pas le seul critère à retenir, chaque cas doit etre étudié.
Par exemple il faut aussi considérer la notion de responsabilité, la SARL vous en exonère ( sauf faute majeure de gestion, embrouille et cie).
Il faut considérer aussi les rapports avec certains partenaires , ( financiers, organisme de crédit pour vos clients, fournisseur, bailleur, etc).
Une sarl avec un capital adequate présente mieux . Mais on peut ouvrir une sarl avec 1 euros ( si, si ).
Concernant la rémunération,on a vu plus haut que le gérant pouvait se salarier dans une activité autre que celle de gérant, mais attention la frontière est tenu et le fisc et l'urssaf ont toujours raisons... C'est un cas classique, ils aiment bien. Alors, on peut faire des montages qui permettent de s'affranchir de cela , montage légaux sauf a démonter qu'ils ont étaient créé uniquement pour échapper au fisc.
En message privé je peux donner quelques astuces parfaitement légale.
Enfin , concernant les avocats, en voilà un beau métier. Sachez que l'établisssement de statut les plus correctes possible n'empecheront pas d'eventuels litiges. De plus les avocats n'ont pas à rendre de compte, ( comme un comptable d'ailleurs) sur les problèmes que pourrait générer tel ou tel alinea des statuts. Alors payer 1500 euros pour quelqu'un qui fera un copié collé...
Sauf constitution d'un ennreprise "complexe"...
Va plutôt à la chambre de commerce, ils seront normalement de bon conseil avec beaucoup de resource documentaire.
Gérance minoritaire, majoritaire ou égalitaire
Si le gérant possède 51 % et plus des parts, on dit que la gérance est majoritaire. Au niveau de la couverture sociale, le gérant majoritaire ne peut être salarié sous aucun prétexte. Il sera considéré comme un commerçant (le régime est donc moins intéressant) et devra payer des charges sociales même s’il n’a pas de revenus. Si le gérant détient 50% des parts, il sera égalitaire, et minoritaire s’il détient moins de 50% des parts.
Notons que le gérant égalitaire ou minoritaire peut être salarié de l’entreprise et bénéficier des mêmes garanties et congés payés que les autres salariés. A cela, une condition : le gérant doit exercer au sein de l’entreprise un emploi réel (avec un contrat de travail) qui n’a rien à voir avec la gestion de la société (puisque c’est son rôle premier).
Exemple : une société qui vend et entretient du matériel informatique peut salarier son gérant en qualité de “technicien dépanneur”mais pas en tant que gérant.
• Pluralité de gérants
S’il existe plusieurs gérants, la majorité ou minorité se calcule en additionnant toutes les parts des gérants. Si l’addition fait basculer le nombre des parts à plus de 50%, chaque gérant devient majoritaire, même si chacun a moins de 50% des parts individuellement.
Exemple : un gérant possède 20% des parts et le second, 31% ; à eux deux, ils détiennent 51%. Chacun d’entre eux sera donc considéré comme gérant majoritaire et ne bénéficiera pas de la protection sociale des salariés.
Voici en ce qui concerne la notion majoritaire et minoritaire.
Concernant le statut de la société, il faut se demander quel chiffre d'affaire vous souhaitez générer. Le statut de micro entreprise peut etre préféré, pour un petit chiffre.
Mais ce n'est pas le seul critère à retenir, chaque cas doit etre étudié.
Par exemple il faut aussi considérer la notion de responsabilité, la SARL vous en exonère ( sauf faute majeure de gestion, embrouille et cie).
Il faut considérer aussi les rapports avec certains partenaires , ( financiers, organisme de crédit pour vos clients, fournisseur, bailleur, etc).
Une sarl avec un capital adequate présente mieux . Mais on peut ouvrir une sarl avec 1 euros ( si, si ).
Concernant la rémunération,on a vu plus haut que le gérant pouvait se salarier dans une activité autre que celle de gérant, mais attention la frontière est tenu et le fisc et l'urssaf ont toujours raisons... C'est un cas classique, ils aiment bien. Alors, on peut faire des montages qui permettent de s'affranchir de cela , montage légaux sauf a démonter qu'ils ont étaient créé uniquement pour échapper au fisc.
En message privé je peux donner quelques astuces parfaitement légale.
Enfin , concernant les avocats, en voilà un beau métier. Sachez que l'établisssement de statut les plus correctes possible n'empecheront pas d'eventuels litiges. De plus les avocats n'ont pas à rendre de compte, ( comme un comptable d'ailleurs) sur les problèmes que pourrait générer tel ou tel alinea des statuts. Alors payer 1500 euros pour quelqu'un qui fera un copié collé...
Sauf constitution d'un ennreprise "complexe"...
Va plutôt à la chambre de commerce, ils seront normalement de bon conseil avec beaucoup de resource documentaire.
NetCodeur a dit:
0° Que doivent-ils payer ?
Si il n' y a qu'un gérant, et que celui ci est minoritaire (50%) ou moins :
ils se donnent chacun un salaire, ils paient donc le salaire et les charges associées ( multiplié par 1.8 un salaire net pour avoir une idée )
ils ne se donnent pas de salaire, ils ne paient evidement pas de charge.
1° Comment partager les statuts sachant que la seule condition est de payer le moins de charges possible ?
50/50 avec un seul gérant. On ajoute que la pluspart des décisions concernant la société doivent etre pris à la majorité des 2 tiers. Sauf eventuellement l'eviction, ou la démission du gérant evidement.
2° Si dans un long terme (1 an), il s'avère que l'activité est "viable", comment Gaston et Paul peuvent profiter des revenus de leur SARL ? Quelles seront les charges qu'ils risquent de payer ?
Ils peuvent agmenter leurs salaires ou se verser des dividendes si la socité a fait beaucoup de bénéfices. En fait il faut jouer un peu sur les deux, car le salaire demeure une garantie ( retraite, assedic, il faut penser à tout) en cas de pépin. De plus les salaires représentent une charge qui permet de diminuer le bénéfice et de fait diminuer l'impôt qui y est adossé.
Enfin, si le capital d'une sarl peut etre de 1 euro, 500 euros ne seront pas suffisant pour lancer l'activité. Alors à choisir, partez avec un capital de 2 euros ou au moins 5000. Selon votre activité, vous aurez peut-être besoin de recevoir ponctuellement de la clientele ou des fournisseurs, chosissez alors une société de domiciliation proche de chez vous( on en trouve pour 500 euros par trimestre standard téléphonique inclus, reexpedition du courrier, location de bureau,..).
Ou pour finir sur une note exotique, si l'activité vous le permet, montez votre société au Delaware, ou autre region du monde plus accueillante fiscalement.
D'ailleurs j'ai cru comprendre que certains webmasters traînant leurs guêtres sur ces forums sont installés das ce type de région. Mais là est un autre sujet de discussion.
ropsi a dit:
En fait, comme ils sont salariés chacun à côté (btp et transport), ils ne se versent aucun salaire de leur nouvelle activité. Donc pas de charges si j'ai bien compris ?
ropsi a dit:
Et que fait le fisc dans tout ça ? il me semblait que c'était pas vraiment légal cette histoire de LLC au Delaware.
Ils sont bénévoles, ils offrent gracieusement leurs service à la société.NetCodeur a dit:
Il faut toutefois opter à la création pour le regime fiscale de la sarl Impot sur la société (IS). Le dirigeant n’est alors imposé que sur sa seule rémunération versée pour ce qui concerne les charges sociales comme pour l’Impôt sur le Revenu.
Le régime de protection sociale est celui des salariés du secteur privé : le régime général de Sécurité sociale. Les cotisations sont calculées pareillement sur la rémunération effectivement perçue. Et si il y a absence de rémunération, ils ne sont pas affiliés, ils ne paient aucune cotisation sociale. Et evidement pas d'impot sur le revenu puisqu'il n'en ont pas.
Il paieront des impôt lors de versement de dividende, si ils décident de se verser des dividendes.
Il peuvent presenter à la société des notes de frais, attention c'est ce que le fisc adore contrôler. Exemple, tu dois voir un client à 300km de là, tu te fait rembouser ton billet par la société, à charge pour toi, si cela arrive de prouver au fisc que c'était pour la société.
Illegal si c'est illegal, je m'explique, il n'est pas interdit d'avoir une société au Delaware ou au Luxembourg. Maintenant si tu es plombier que ta clientèle est en france que tu travailles en France et que tu t'immatricule au Delaware, ça va pas le faire du tout. Là on entre dans des considérations juridiques de définition de l'activité, de la domiciliation, du lieu de travail etc. Il vaut mieux s'adresser à un spécialiste. Certains ici j'en suis sur ont cette expérience.NetCodeur a dit:
Attention aussi aux divers sites internet qui proposent des services d'immatriculation LLC, il y a parfois des gens peu scrupuleux.
WRInaute discret
NetCodeur a dit:
Bonjour,
Il existe dans les chambres de commerce des consultations (gratuites !) d'avocats spécialisés (il suffit de prendre rendez-vous).
Pour démarrer, ça peut vous permettre d'avoir la réponse à quelques questions et de rencontrer celui (ou celle) avec lequel le "courant passe".
Cordialement
Salut,
Je ne suis pas sur (si je peux me permettre) que tu sois dans le bon forum pour parler de ce sujet ... je te conseille : http://www.apce.com
Tu auras des conseils / réponses à tes questions / réponses officielles de modérateurs compétant en la matière.
Bon courage
Je ne suis pas sur (si je peux me permettre) que tu sois dans le bon forum pour parler de ce sujet ... je te conseille : http://www.apce.com
Tu auras des conseils / réponses à tes questions / réponses officielles de modérateurs compétant en la matière.
Bon courage
En résumé
Donc en résumé voici ce que je compte faire :
1) SARL 2 associés égalitaires. à 2 euros, 1 euro chacun.
2) Gérant bénévole: pas de rémunération donc pas de charges sociales ni impôt sur le revenu. Pas de cotisations non plus mais cela ne me pose pas de problème car j'ai un autre emploi.
Conclusion : je paierai uniquement les frais de création et la taxe professionnelle. Ce qui me permettra de tester mon activité de création de sites dans le cadre d'une structure crédible contrairement au portage salariale.
Donc en résumé voici ce que je compte faire :
1) SARL 2 associés égalitaires. à 2 euros, 1 euro chacun.
2) Gérant bénévole: pas de rémunération donc pas de charges sociales ni impôt sur le revenu. Pas de cotisations non plus mais cela ne me pose pas de problème car j'ai un autre emploi.
Conclusion : je paierai uniquement les frais de création et la taxe professionnelle. Ce qui me permettra de tester mon activité de création de sites dans le cadre d'une structure crédible contrairement au portage salariale.
Nouveau WRInaute
Tu as oublié que dans tous les cas il faudra que tu payes la CSG et CRDS je pense ...
finstreet a dit:Pureweb.fr a dit:
euh t'as vu joué ca où ?
il aura juste la taxe pro ... point barre. Tu veux calculer de la CSG sur du chiffre d'affaires ? c une nouvelle taxe ?
Oui vu qu'il n'y aura pas de cotisation et de salaire ! A combien s'élèvera la taxe professionnelle ? De quoi son montant cela dépend-il ?
Mth a dit:
Je crois que tu n'as rien capté... il ne cherche pas à se distribuer des bénéfices qu'il n'a pas, mais limiter les couts fixes... bien évidemment que quand tu as des revenus, tu payes la CSG ... là c si tu n'es pas payé, et tu ne percois aucun revenu
Alors avant de t'énerver, essaye de comprendre un peu ce qu'il recherche
ps : il payera la TVTS si il fait payer une voiture par son entreprise
Nouveau WRInaute
je tiens à préciser que je suis gérant majoritaire de ma sarl
que je suis dans ma première année d'existence
et que "OUI" je dois payer des cotisations FORFAITAIRES CSG + CRDS (je ne suis pas salarié et je suis gérant bénévole, il n'y au aucun salaire dans ma sarl)
a peu pres 100-120eur/trimestre
PS : quand à la taxe pro, y'a til vraiment à payer meme si on a pas d'immo ?
que je suis dans ma première année d'existence
et que "OUI" je dois payer des cotisations FORFAITAIRES CSG + CRDS (je ne suis pas salarié et je suis gérant bénévole, il n'y au aucun salaire dans ma sarl)
a peu pres 100-120eur/trimestre
PS : quand à la taxe pro, y'a til vraiment à payer meme si on a pas d'immo ?
Pureweb.fr a dit:
Le cas est différent, car gérant majoritaire, et les cotisations sociales des TNS s'appliquent.
(il faut peut-être essayer de vendre des parts à quelqu'un de confiance qui ne fasse pas partie du même foyer fiscal pour être gérant minoritaire.)
Pour la taxe prof, oui elle est due même sans immo, mais sur la base minimum variable par commune.
Nouveau WRInaute
oui c'est peut etre une bonne idée de faire ca, mais si je deviens minoritaire dès janvier, est-ce que mes cotisations forfaitaires pour les 3 autre trimestres de 2007 vont m'être supprimés ?
Il n'y aura pas de cotisations TNS dues pour l'année 2007.
Par contre la régularisation de 2006 sera effectuée d'après le bilan et bien sur les cotisations minimum sont dues même sans bénéfice, c'est le désavantage d'être gérant majoritaire s'il y a peu de bénéfice, et si on cotise par ailleurs pour sa couverture sociale.
Par contre la régularisation de 2006 sera effectuée d'après le bilan et bien sur les cotisations minimum sont dues même sans bénéfice, c'est le désavantage d'être gérant majoritaire s'il y a peu de bénéfice, et si on cotise par ailleurs pour sa couverture sociale.
Je croyais avoir clairement expliqué, mais ce n'est surement pas le cas:
- si les dividendes ne sont pas distribués, en cas de non bénéfice ou parceque on décide de les garder en réserve, alors il n'y pas de prélèvements sociaux
- si les dividendes sont distribués, alors il y 11 % de prélèvements sociaux à payer par chaque associé sur sa part de dividende.
[/b]
- si les dividendes ne sont pas distribués, en cas de non bénéfice ou parceque on décide de les garder en réserve, alors il n'y pas de prélèvements sociaux
- si les dividendes sont distribués, alors il y 11 % de prélèvements sociaux à payer par chaque associé sur sa part de dividende.
[/b]
NetCodeur a dit:finstreet a dit:une SARL bien faite ne fait pas de bénef
Hin ???
Ben oui... l'intéret des benefs c'est quoi ? redistribuer des revenus ? ben perso je préfère redistribuer des salaires, primes, etc...
les bénefs c fait pour les actionnaires qui investissent du fric et veulent du retour... pas ceux qui bossent dans la boite
NetCodeur a dit:
:lol: :lol:
pour résumer,
tout dépend ce que l'on recherche:
50% / 50 % : un seul gérant égalitaire non rémunéré sans charges sociales,
mais risque de blocage au niveau des décisions: si on veut garder le dernier mot dans son entreprise, il faut être majoritaire,
NetCodeur a dit:désolé de t'embêter...
C'est surtout que pour décider très précisément il faut connaitre ta situation maritale, patrimoniale, sociale, etc, etc, etc, etc... et donc avoir un entretien de deux heures et connaître toutes les formes précisément... là tu tournes autour du pot, demandant à des gens pas forcément qualifiés... alors que tu as des personnes qualifiées qui peuvent te répondre gratuitement en fonction de TA situation personnelle et pas en général... mais bon, tu peux continuer à tourner autour du pot plutot que de prendre une vraie décision...
J'ai trouvé un lien intéressant pour ne pas payer de charges sociales; bien sûr sous certaines conditions !
http://www.truc-malin.com/comment-ne-pa ... s-t46.html
http://www.truc-malin.com/comment-ne-pa ... s-t46.html
maddanny a dit:Perso ce que j'adore c'est qu'il y a des gens qui preferent les avis trouvés sur des forums plutôt que ceux d'un expert comptable! Moi je dis, mon gars fonce soit tu est un génie soit tu vas droit dans le mur
Faut le faire, franchement, ...
MADdanny
Oui c'est adorable :lol:
WRInaute discret
tout dépends si il y a un lien de subordination entre ton poste et celui de ton associé
si lien de subordination et certifie alors tu sera considéré comme salarié autrement tu sera donc gerant et par la même sous un statuts comme travailleur indépendant
si lien de subordination et certifie alors tu sera considéré comme salarié autrement tu sera donc gerant et par la même sous un statuts comme travailleur indépendant
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