Coordonnées de magasins d'enseignes autorisé ou non

[ludoanimation]

Salut,

Une question qui me turlupine depuis ce matin, a t'on le droit de présenter ( et sur une carte google map et sous format texte toutes les coordonnées des magasins de différentes enseignes d'un domaine particulier ?

Pour etre plus parlant je prend un exemple ( qui est fictif ) , je veux que mes visiteurs puissent trouver l'hypermarché le + pret de chez eux. Je me fais la liste de tous les carrouf, le-clair aux-champs etc de france, je met leur localisation sur une carte ggmap et par exemple mon visiteur qui dit habiter paris, je lui propose les coordonnées ( adresse + telephone ) du carrouf de la porte d'auteil.

est ce que les marques vont me tomber dessus, ou est ce que j'ai le droit ?

 

[jcaron]

En théorie, les choses qu'on pourrait te reprocher:
- utilisation de leur marque sans autorisation
- utilisation d'une base de données existante (genre pages jaunes) sans autorisation

Pour le premier cas, je doute qu'une enseigne quelconque te le reproche, tu ne fais que leur amener des clients... Pour le deuxième cas, ben n'utilise pas les pages jaunes

Jacques.

 

[ludoanimation]

Merci pour ta réponse,

Non je ne compte pas utiliser les pages jaunes, ou autre base, donc de ce coté la tout va bien.

Il y aura d'ailleurs un gros travail de recencement et de géolocalisation de ma part. Pour ne pas risquer d'ennuis liés a la diffamation, il n'y aura que des données factuelles, pas de notation d'avis ou de commentaires

Ma question est juste au cas ou une des enseigne citée ne serait pas d'accord, qu'il me demandent la retirer je veux bien mais je préfere m'assurer que je ne risque pas de me retrouver au tribunal direct avec une demande de domages et interets de 10000 euros ou plus.

 

[extremenet]

Souvent il ne te traine pas de suite en justice, juste une mise en demeure. mais envoi leur un mail ou fax pour leur proposer. tu leurs dit que c'est gratuit. ils ne vont pas refuser quelque chose de gratuit.