...car il n'a pas été prévu pour cela
http://legalis.net/spip.php?article2975
http://legalis.net/spip.php?article2975
non, car il y a une procédure très précise pour pouvoir utiliser des données dans le cas d'un procès et qu'archive.org ne suit pas.pierre19750 a dit:Archive.org semble avoir été très mal présenté aux magistrats.
si je prends ton exemple http://replay.waybackmachine.org/20050330022345/http://www.lemonde.fr/ , on voit que l'image à gauche de "Pétrole contre nourriture" n'apparait pas (comme souvent sur archive.org). Et si c'était cette image qui posait problème (diffamation, activité illégale, non respect droit d'auteur, ...), on ferait comment alors ?pierre19750 a dit:Leoncik, tout dépend comment est faite la recherche sur cet outil,
6.2.4 Divulgations non datées ou dont la date n'est pas fiable
Lorsqu'une divulgation Internet est pertinente pour l'examen, mais qu'elle n'indique pas explicitement sa date de publication, ou lorsque le demandeur a démontré qu'une date donnée n'est pas fiable, l'examinateur peut essayer d'obtenir des preuves supplémentaires pour établir ou confirmer la date de publication. Plus précisément, il peut envisager d'utiliser les informations suivantes :
a. Informations relatives à une page Internet provenant d'un service d'archivage Internet. "Internet Archive" est le service d'archivage le plus connu, accessible via l'interface "Wayback Machine" (http://www.archive.org). Ces archives sont certes incomplètes, mais cela ne nuit aucunement à la fiabilité des données qu'elles contiennent. Il est également à noter que les avertissements juridiques relatifs à l'exactitude des informations fournies sont d'usage fréquent (même parmi des sources respectées, telles qu'esp@cenet ou IEEE) et qu'ils ne sauraient être interprétés comme un signe négatif de la fiabilité effective du site Internet.
En effet, par une décision du 21 mai 2014, l’Office Européen des Brevets reconnaît la force probante du site « archive.org » (OEB, décision de la Chambre de recours technique du 21 mai 2014, Pointsec Mobile Technologies AB / Bouygues Telecom).
De même, le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) reconnait la validité des preuves issues du site « archive.org ».
Les juridictions nationales s’inscrivent également dans ce courant jurisprudentiel.
En effet, dans un arrêt du 19 mars 2014, la Cour d’appel de Paris s’est fondée sur une comparaison de pages de sites Internet, réalisée grâce au site « archive.org ».
De plus, la Cour d’appel de Lyon, dans une décision du 28 mai 2014, a pris en compte des impressions écrans, et copies du site « archive.org » afin de dater le début d’exploitation d’un nom de domaine.
Enfin, dans un jugement du 21 octobre 2015, la 17eme chambre du Tribunal de grande instance de Paris, a reconnu également la valeur probante du site « archive.org ».
Ainsi, mis à part quelques jurisprudences isolées, la tendance de la jurisprudence est de reconnaitre de la force probante du site « archive.org ».