Choix d'un NDD et litige avec un concurrent

HYPERTHAL · 3 Juin 2011

Bonjour à toutes et à tous,
J'ai actuellement un client qui rencontre un problème face auquel je n'ai jamais été confronté, et face auquel je ne peux le conseiller. Il est attaqué par un concurrent pour "similitude avec la marque" du concurrent.
Voici l'historique:
- novembre 2010 : recherche d'un nom de domaine, le client arrête son choix sur à www.un-example.com en sachant que www.example.com est déjà utilisé; ceci parce que le nom de domaine est un mot-clé, on n'est pas dans le cas où cette personne aurait choisi comme NDD "du-nutella" pour concurrencer "nutella"
- il vérifie qu'aucune marque n'existait contenant le mot "example" : aucune marque à l'INPI mais il existe une SARL "example44"
- enregistrement du ndd : www.un-example.com en novembre 2010
- avril 2011 : il reçoit une plainte pour similitude avec la marque "example", or cette marque n'a été déposée qu'en février 2011 !!!
L'avocat du client lui demande des dommages et intérêts... Est-il réellement en tort? Comment peut-on être attaqué pour similitude avec une marque alors que celle-ci n'a été déposée que plus tard?
Avez-vous déjà été confronté à une telle situation?
Connaîtriez-vous un site qui évoque de tels litiges, ou qui permette de consulter un juriste ou de bénéficier d'une assistance juridique? Connaitriez-vous un avocat qui s'occupe de tels cas.

Merci d'avance...

Marie-Aude · 3 Juin 2011

Je ne voudrais pas me mêler de ce qui ne me regarde pas, mais c'est à ton client de gérer cela, pas à toi.

Ensuite, il faut rentrer dans les détails, mais a priori selon ce que tu racontes, c'est abusif comme demande

HYPERTHAL · 3 Juin 2011

Je comprends, mais j'ai comme qui dirait un peu de peine pour ce qui lui arrive, d'autant plus que cela me paraît également particulièrement abusif. J'aurais aimé un lien vers un site traitant de pareils litiges, ou d'un forum sérieux traitant de tels problèmes. Si vous en connaissez ils sont les bienvenus!

miss pronostic · 3 Juin 2011

Si le mot "example" est un mot générique, ton client n'a (à priori) aucun souci à avoir, et c'est du bluff de la part de l'avocat.

Si ce n'est pas le cas, ton client est effectivement en tort. (encore à priori, il faudrait en savoir un peu plus)
Le dépot de marque n'est pas en tout cas déterminant, c'est l'exploitation du site qui compte.

jcaron · 3 Juin 2011

Déjà, la marque a-t-elle bien été déposée? Dans quelles classes, pour quels produits/services, dans quels pays? Utilisaient-ils la marque avant de la déposer, et avant ton client ne l'utilise? Le domaine "example.com" correspond-il à celui qui se plaint?

Si la marque est un mot qui décrit le produit/service, la marque aurait dû être rejetée, et peut être contestée.

Même si ce n'est pas le cas, si le domaine a été déposé et utilisé avant qu'eux ne déposent ou n'utilisent la marque, elle peut vraisemblablement aussi être contestée.

Jacques.

polweb · 3 Juin 2011

Si cela peux e rassurer tu peux bosser un peu la jurispprudence et tu verra que ces dernières années des jugements ont été rendus en faveur de nom de domaines qui existaient et étaient exploités avant le dépôt d'une marque.

A plus.

saypee · 4 Juin 2011

Bonjour,
Regarde ici : http://www.legalis.net/

error404 · 4 Juin 2011

miss pronostic a dit:
Si le mot "example" est un mot générique, ton client n'a (à priori) aucun souci à avoir, et c'est du bluff de la part de l'avocat.

faux, idée reçue. Meme les génériques sont attaquables.

Exemple (fictif)

Suppposons que le site ballondefootball.com existe et parle des ballons de foot.
Un mec arrive et enregistre le ndd leballondefootball.com pour parler aussi des ballons de foot.
Le 1er site est totalement en droit d'attaquer le 2e pour parasitisme, et a toutes les chances de gagner.
Le parasitisme ne concerne pas uniquement les noms "brandables" mais aussi les génériques contrairement à tous les propos véhiculés ci et là.

Maintenant des tas de MFA existent et tournent sur des ndd génériques + ou - similaires les uns des autres, ce n'est pas pour autant qu'ils se font des procès dans tous les sens (car les enjeux éco sont faibles). Par contre s'il s'agit de businesses où + de $$$ sont en jeu il y a beaucoup + de chances d'attérir devant un juge.

zeb · 4 Juin 2011

error404 a dit:
Le 1er site est totalement en droit d'attaquer le 2e pour parasitisme, et a toutes les chances de gagner.

Sauf erreur on est dans un cas ou c'est le second site qui menace d'attaquer le premier là. Et la notions d'antériorité entre en jeu.

error404 · 4 Juin 2011

zeb a dit:
error404 a dit:

Le 1er site est totalement en droit d'attaquer le 2e pour parasitisme, et a toutes les chances de gagner.

Cliquez pour agrandir...

Sauf erreur on est dans un cas ou c'est le second site qui menace d'attaquer le premier là. Et la notions d'antériorité entre en jeu.

je rebondissais sur les propos de miss pronostic

zeb · 5 Juin 2011

error404 a dit:
je rebondissais sur les propos de miss pronostic

Et moi j'ai rebondis a côté de la plaque alors :? désolé

ericbosba · 5 Juin 2011

error404 a dit:
miss pronostic a dit:

Si le mot "example" est un mot générique, ton client n'a (à priori) aucun souci à avoir, et c'est du bluff de la part de l'avocat.

Cliquez pour agrandir...

faux, idée reçue. Meme les génériques sont attaquables.

Exemple (fictif)

Suppposons que le site ballondefootball.com existe et parle des ballons de foot.
Un mec arrive et enregistre le ndd leballondefootball.com pour parler aussi des ballons de foot.
Le 1er site est totalement en droit d'attaquer le 2e pour parasitisme, et a toutes les chances de gagner.
Le parasitisme ne concerne pas uniquement les noms "brandables" mais aussi les génériques contrairement à tous les propos véhiculés ci et là.

Maintenant des tas de MFA existent et tournent sur des ndd génériques + ou - similaires les uns des autres, ce n'est pas pour autant qu'ils se font des procès dans tous les sens (car les enjeux éco sont faibles). Par contre s'il s'agit de businesses où + de $$$ sont en jeu il y a beaucoup + de chances d'attérir devant un juge.

Une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents, souligne avec force la Cour d’Appel de Paris. Explications...

cf : http://www.domaine.info/rubrique/article/les-noms-de-domaine-generiques-et?lang=fr
Qu'en pensez-vous ?

lababouk · 9 Juin 2011

Il me semble qu'il faut distinguer NDD et nom de marque. On peut très bien donner à son site un nom différent de celui du NDD. Et on peut déposer à l'INPI le nom du site, le NDD ou les deux.

A noter également que si tout cela est géré dans le cadre d'une société, et si la société a pour dénomination sociale le nom du site ou le NDD, celui ci se trouve automatiquement enregistré à l'INPI au moment de l'enregistrement de la société.

Et enfin pour revenir au sujet ce qui compte pour les juges c'est l'antériorité certes mais c'est aussi et surtout la notion de parasitisme. Le fait d'utiliser un nom ou un NDD proche sur le même marché pertinent c'est du parasitisme. Après il convient de bien analyser la notion de marché pertinent : cela signifie les mêmes produits ou services et le même territoire. Si ton marché est régional et que celui du concurrent l'est aussi (mais dans une autre région) ben vous n'avez pas le même marché pertinent et donc la notion de parasitisme n'est pas... pertinente.

Mais bon si j'ai fricoté dans le domaine du droit des marques je ne suis pas avocat.

En ce qui me concerne au moment de créer mon nom de site et d'enregistrer mon NDD outre la recherche sur l'INPI j'ai interrogé directement les marques proches et antérieures pour m'assurer que je ne leur portais pas tort. Et j'ai tenu compte de leurs remarques... pour éviter les frais d'avocats. :mrgreen: