Changement de webmaster? qui est le propriétaire du site?

[elisa2008]

Bonjour,

J'ai vu plusieurs sujets concernant mon problème mais aucun n'était vraiment dans ma position.
J'ai récupéré un site internet à retravailler (le site existait déjà, il a été fait par le gérant de la société lui-même!)...
Je viens de le terminer (je l'ai complètement changé, création d'un nouveau visuel), et je lui demande les code d'accès FTP pour la mise en ligne de son site...
Il accepte volontiers si je lui fait une lettre manuscrite qui me donne l'unique utilisation des codes si je ne m'en sert pas à des fins personnelles ou frauduleuses et si je ne les dévoile à quiconque, étant donné qu'il (le gérant) est le seul et unique propriétaire du site commercial!
C'est là qu'intervient ma question...
Bien sûr que je ne dévoilerai jamais les paramètres de connexion..., mais je pensais que j'étais la seule propriétaire du site internet que je viens de créer! Que s'il avait des retouches ou rectifications à faire, il devait me demander l'autorisation s'il ne désirait pas que je le fasse moi-même...
Je pense qu'il est uniquement propriétaire de la marque, du nom de domaine, et même de l'hébergement?
Si je dois vraiment faire cette lettre, comment dois-je la tourner?

Merci de vos réponses.

@+

 

[JanoLapin]

En fait, il n'y a pas UN propriétaire pour un site web, car il il y aplusieurs droits relatifs à toute création.

A titre d'exemple: le droit d'auteur te reste à jamais acquis. Pour le droit d'utilisation, je suppose que ton client a par contre exigé que tu lui cèdes la totalité des éléments rleatifs à ce droit, non ?

C'est tout l'intérêt d'un solide contrat. En as-tu signé un avec ton client ?

 

[Rod la Kox]

Il n'y a rien de plus complexe que de faire quelque chose pour quelqu'un sans contrat précis.

Exemple.

Tu créé le site et tu lui en donnes l'utilisation.
Tu restes l'auteur du design, mais pour des raisons de concurrence, tu ne peux l'utiliser pour un autre site, comme pour une marque, ou un logo.


Bref, si contrat il n'y a, j'ai bien peur que si ça se passe mal entre vous, ça finisse devant un tribunal.

 

[elisa2008]

Merci de vos réponses...

Il n'y a pas de contrat signé entre nous car c'est un ancien collègue.

Je viens de l'avoir au téléphone et en fait je lui ai dit que j'étais la seule propriétaire du site, et lui du nom, du domaine! et que je ne comprenais pas sa réaction...
Mais apparemment, c'est juste pour se protéger!
Il connait des personnes qui ont fait faire un site par un webmaster, ils se sont fâchés avec lui et comme il avait toutes les infos et les données du site, il est parti en claquant la porte et en fermant le site!

Alors je vais peut être lui faire un papier qui m'engage à ne pas dévoiler les codes d'accès et ni à frauduler le site mais je garde la propriété pour moi! ce que je trouve logique pour moi, c'est ma politique, l'honnêteté!

Qu'en pensez-vous?

Bisous

 

[JanoLapin]

Ce que tu rouves normal n'est pas forcément la légalité. Le fait que tu aies créé un site sur commande n'indique pas que tu en soies la propirétaire unique.

Comme on te l'as expliqué, la situation légale est complexe, avec différents droits possédés par les deux parties...

Le mieux serait que tu te renseignes sur ce point précis, que tu choissises un texte de référence, très clair sur ce sujet, et que tu l'envoie en référence à ton client, en lui indiquant que -par conséquent- le partage des droits se fera de la façon suivante:. etc..

Profites-en donc pour lui proposer de passer contrat, en lui en montrant l'utilité. Justement entre amis ou personnes de confiance, un contrat est utile, parce que ce type de relation se passe bien d'une altercation provoquée par un manque de contrat.

Vous avez tous les deux à y gagner

 

[elisa2008]

Merci Janolapin...

MAIS....

Où puis-je trouver CE texte de référence? peut-on le trouver sur le net?

Merci beaucoup de m'aider...

@+

 

[JanoLapin]

https://www.google.fr/search?hl=fr&q=dro ... =&aq=f&oq=

Sinon, t'as le droit de chercher un peu, toi aussi...

 

[SuperCureuil]

Salut,

Perso, j'ai un peu du mal avec ta démarche et je comprends l'angoisse de ton client qui, du jour au lendemain, pourrait se retrouver sans rien alors qu'il a payé, une prestation, certes, mais qui débouche sur la production d'un site qui se révèle être son outil de travail.

Je ne comprends pas non plus pourquoi tu t'accroches à ce point à une production ... Tu as peur de ne plus savoir refaire un site et tu voudrais garder celui-là pour le réutiliser ?

Voilà un extrait d'exemple trouvé sur Internet, je pense notamment qu'avec un contrat comme celui-là, les choses sont claires et que ton client, rassuré et heureux qu'il sera, fera de toi un prestataire recommandable.

4. Propriété intellectuelle
§4.1. Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits “ droit sui-generis ”, afférents au site web deviendront la propriété du Client qu’ils soient exploités ou non par celui-ci.
§4.2. La cession prévue aux alinéas précédents sera effectuée pour la durée de protection de la propriété intellectuelle, artistique et industrielle et pour le Monde entier.
§4.3. Il est expressément convenu en tant que de besoin, le prix de la cession des droits de propriété industrielle et intellectuelle sus mentionnés est compris dans le prix forfaitaire défini à l’article 3 des présentes.
§4.4. Il est entendu que le nom de domaine restera la propriété du Client. Le Prestataire garantit le Client contre toute revendication de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet.
§4.5. La propriété de tous les éléments du site web conçus sous la responsabilité du Prestataire, qu’il s’agisse des développements spécifiques, des documents de conception du site et des éléments graphiques, tels que charte graphique et présentation des écrans est transférée sans exception ni réserve au Client.
§4.6. En conséquence de l’article 4, paragraphe 6 des présentes, le Prestataire transfère tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux réalisations effectuées par le Prestataire pour le Client, qu’il s’agisse de droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, d’arrangement, de traduction, de distribution, de location, droit d’exploitation sous toutes ses formes.
§4.7. Le Client pourra reproduire et exploiter les réalisations du Prestataire de la manière la plus large selon tout mode présent et à venir, sur toute machine ou tout support, l’intégrer en tout ou partie avec ou sans modification d’interface, le diffuser par tout moyen ou réseau de télécommunications, y compris par câble ou satellite.
$4.8. Le Client pourra adapter, modifier les réalisations du prestataire, à ses seuls risques et périls, comme il l’entend, ajouter ou supprimer des éléments ou fonctionnalités, les fusionner avec d’autres créations.
§4.9. En ce qui concerne les réalisations antérieures aux présentes effectuées dans le cadre d’une mise à jour du site web existant, objet des factures listées en annexe n° 3, il est convenu entre les parties, que la présente clause de cession s’applique de manière rétroactive, pour assurer au Client la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle, et que le prix versé pour ces prestations inclut le montant des droits de propriété intellectuelle .
5. Propriété matérielle
§5.1. Le Client acquerra la propriété matérielle quel que soit le support (document, disquettes, etc.) des maquettes, projets, illustrations, masters, fichiers, bases de données et tous éléments réalisés par le Prestataire dans le cadre des présentes et de la mise à jour visée à l’article 4. Le Prestataire devra remettre ces supports à la première demande du Client et ne pourra en aucune manière user d’un quelconque droit de rétention à son encontre.
§5.2. Le Prestataire conserve cependant une archive des données livrées au Client et s’engage à mettre cette sauvegarde à disposition du Client en cas de besoin.

Supercureuil

 

[elisa2008]

Bonjour SuperCureuil,

Non, non, je ne tiens absolument pas à ce site absolument... c'était juste une réponse à son comportement vis à vis de moi quant à me faire signer le papier des codes FTP...
Je place une confiance avec mon client que je pensais établi mais c'est vrai que je suis restée ébahie quand il m'a demandé cette lettre manuscrite!
Donc la seule parade que j'avais trouvé était de lui dire que le site m'appartenait contrairement à ce qu'il voulait me faire signer...

Il accepte volontiers si je lui fait une lettre manuscrite qui me donne l'unique utilisation des codes si je ne m'en sert pas à des fins personnelles ou frauduleuses et si je ne les dévoile à quiconque, étant donné qu'il (le gérant) est le seul et unique propriétaire du site commercial!
C'est là qu'intervient ma question...

Merci de vos réponses à tous!
J'ai RDV aujourd'hui avec lui... je vous tiens au courant...

 

[SuperCureuil]

Donc la seule parade que j'avais trouvé était de lui dire que le site m'appartenait contrairement à ce qu'il voulait me faire signer...

D'accord, je comprends mieux.

Si ton bonhomme a réagi comme ça, c'est qu'il a déjà eu une mauvaise expérience. Et puis des paroles c'est bien, mais un contrat c'est mieux.

Bonne chance et tiens-nous au courant