Attention, loi sur la majorité numérique, presque tous concernés

[kartyr]

Bonjour,

Une loi passée l'été dernier instaure une majorité numérique ( ref: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047799533 ) .

A la lecture du texte, je comprends que si on héberge un forum, ou même la possibilité de laisser des commentaires, on est également concerné.

Est-ce que je me trompe?

Le texte fait référence aux "réseaux sociaux", mais en lisant différentes définitions, il semble qu'un forum est également considéré comme un réseau social. Du coup, tout forum, quelque soit sa taille doit se conformer à cette loi ,et vérifier l'age de ceux qui s'inscrivent. Chose qui me semble impossible pour les "petits".
(je n'ai pas trouvé la définition "légale et officielle" d'un réseau social)

Ou faut il utiliser un système d'inscription qui fait appel à l'API Facebook ou Google, qui auront cette information sur l'age?

Et comment ça se passe si on accepte des messages sans inscription (modérés avant publication)?

La définition de réseau social, semble impliquer l'interaction en temps réels entre les membres, si "tous" les messages postés ne sont affichés qu'une fois approuvés par un modérateur, est-ce que ça supprime la notion de temps réel, et donc fait sortir un tel forum de la catégorie des réseaux sociaux?

Est-ce qu'il faut vérifier l'age seulement des français, ou bien de tout le monde?

Je sais que certains vont dire que je m'inquiète encore pour pas grand chose, l'amende n'étant "que" de 1% du CA et ça cible surtout les gros sites, mais la loi ne semble pas fixer de critère, et donc s'applique à tout le monde... ce qui veut dire que n'importe qui peut nous nuire s'il le souhaite ...

 

[Marie-Aude]

même la possibilité de laisser des commentaires

Non, il faut obliger à s'inscrire pour laisser des commentaires, et à s'inscrire sur son site. C'est à dire que si tu utilises le sign in de Google ou de Facebook, tu n'es pas concerné.

De plus, les commentaires, c'est entre l'auteur du site et les commentateurs. Pas comme sur un forum.

Pour les messages / commentaires pas modérés a priori, tu étais déjà responsable depuis bien longtemps. Pour les forums, la modération a priori ne fait pas sortir de la catégorie réseau social, mais permet de limiter les risques (attention néanmoins aux messageries internes).

Il suffit de rajouter une case "je certifie avoir plus de 15 ans", comme pour les sites qui vendent de l'alcool. Après si dans un cas précis, tu as un doute, tu peux vérifier.

Mais reste relax. L'objectif est de lutter contre le harcèlement en ligne. Si tu as un forum sur l'élevage des poissons rouges, tu es beaucoup plus tranquille que Facebook ^^

Est-ce qu'il faut vérifier l'age seulement des français, ou bien de tout le monde?

De tout le monde. C'est le lieu d'exercice de l'activité qui compte. Un gamin américain peut harceler à distance un petit Français...

 

[kartyr]

Merci pour tes réponses.

J'ai toujours eu une case à cocher pour affirmer avoir 21 ans et + (dans certains pays c'est l'age de majorité). Sauf que, à ce que je comprends, ce n'est plus suffisant (ce qui ne m'étonne pas).

Sur mon forum, il n'y a pas de harcèlement, j'y veille méticuleusement. Tous les messages sont approuvés avant d'être affichés. Puis, j'ai un système de privilèges pour les membres qui semblent avoir le bon état d'esprit, leurs messages peuvent alors être affichés automatiquement.

Mon forum est en anglais, il y a très peu de français (voir d'européens). Peut-être que d'empêcher les français / européens de s'inscrire limiterait encore plus les risques de "problèmes" ?

 

[kartyr]

Le plus simple, ça serait un système de contrôle parental obligatoire intégré au navigateur Internet. Un site, une page envoyant dans l'entête une balise indiquant une limitation d'age, et le navigateur bloquant l'accès.

De même, c'est celui qui ment sur son age qui devrait être sanctionné, pas la plateforme...

 

[Marie-Aude]

Le plus simple, ça serait un système de contrôle parental obligatoire intégré au navigateur Internet. Un site, une page envoyant dans l'entête une balise indiquant une limitation d'age, et le navigateur bloquant l'accès.

De même, c'est celui qui ment sur son age qui devrait être sanctionné, pas la plateforme...

C'est ça... super dans les ordinateurs familiaux

La plateforme ne sera pas sanctionnée si elle a fait ce qui est nécessaire. Tu n'es pas un policier ayant les moyens de vérifier une pièce d'identité. Maintenant si jean-mimi en sixième au collège de trifouillis s'inscrit, il y a un faisceau d'indices concordants que c'est un mineur, même s'il t'envoie une carte d'identité avec une date de naissance en 1969

Peut-être que d'empêcher les français / européens de s'inscrire limiterait encore plus les risques de "problèmes" ?

Pas vraiment encore une fois c'est "en France".

Sauf que, à ce que je comprends, ce n'est plus suffisant (ce qui ne m'étonne pas).

C'est pareil, sauf que la loi demande +de 15. Comme 21>15 tu respectes la loi.

Donc tu te fais des noeuds au cerveau pour absolument rien.

Tu en fais déjà plus que la loi, tu modères donc il n'y a aucun risque de harcèlement chez toi. Et tu n'es pas un Gafa.

Ne te crées pas des angoisses inutiles, cela ne te concerne pas.

 

[rick38]

On verra déjà quand les sites porno feront cette vérification, on va quand même pas faire plus qu'eux en France...

 

[anemone-clown]

Si tu as un forum sur l'élevage des poissons rouges, tu es beaucoup plus tranquille que Facebook

Je confirme...

A priori, un forum est "modéré" par des humains (admin, modos), même si c'est a posteriori. Des messages ressemblant à du harcèlement sont normalement supprimés par les modérateurs d'un forum bien tenu. Un réseau social n'est guère "modéré", ou surtout algorithmiquement.

Comme d'autres, inutile de se faire des noeuds au cerveau...

Et puis, un jour, les technocrates (européens ou autres) vont bien écrire une législation pour savoir si on a pissé clair ou foncé ou bien fait potpot avant d'accéder à une page internet...

 

[kartyr]

Merci pour vos messages. Je sais que je m'angoisse trop, et ça me rassure toujours "un peu" de vous lire.

Cependant, je suis sûr que ça va nous tomber dessus, comme la RGPD, et comme cette dernière ça favorisera les gros au détriment des petits, alors que justement ce sont les gros qui sont ciblés!

Si Facebook demande un numéro de CB, une copie d'une pièce d'identité, etc... quasiment tout le monde le fera, si je demande la même chose à ceux qui veulent s'inscrire sur mon site, ils tourneront les talons pour la plupart...

Si ça se produit, le résultat sera, plus de communauté ouverte pour ma part, ça sera les anciens membres, et des gens que je connais uniquement...

Quelques lectures :

https://www.tf1info.fr/societe/rese...instaurer-en-union-europeenne-ue-2297415.html

https://www.cnil.fr/fr/verification...e-protection-des-mineurs-et-respect-de-la-vie

https://www.theverge.com/23721306/online-age-verification-privacy-laws-child-safety

 

[Marie-Aude]

Eh bien on verra quand on en sera là.... pas la peine de bâtir des cauchemars sur la comète.

Et quand on sera là, tu utiliseras un Google ou un Facebook login pour les gens qui ne veulent pas montrer patte blanche, et voilà

 

[annonces-vacances]

La notion de majorité numérique pour un consentement de transmission des dcp est déjà traité par le rgpd et devant de l organisme de référence sur le territoire. La CNIL pour chez nous où l'âge est fixé à quinze ans