assistance juridique pour les tpe, pme...

[Aequita]

Bonjour,

Existe-t-il dans ce doux pays, des structures d'aide pour que les tpe, pme,... puissent faire valoir leurs droits en justice ? Je ne parle pas de conseils gracieux mais bel et bien pour engager une action devant les tribunaux.

Si vous avez vent de telles structures, associations....

 

[JanoLapin]

un peu un truc qui resseblerait à un avocat, quoi... c'est bien cela?

 

[Aequita]

Disons plutôt, des structures qui gereraient des cas et décideraient d'y affecter un avocat.

 

[reglisse]

oui ça existe ... meme pour les CE ça devrait correspondre à ce que tu recherches

 

[Aequita]

Ou trouvez ces structures.... elles portent un petit nom ?

 

[JanoLapin]

j'avoue que je ne comprends pas bien la question;: pour faire valoir ses droits, il faut ester en justice --> avocats (ou personnalités qualifiées). Il y a quelques cas d'exception, toutes encadrées par la loi (prud'hommes, arbitrage, etc.): il suffit de lire la loi pour savoir où s'adresser.

Si tu n'as pas besoin d'ester, alors c'est bien de conseil dont tu as besoin...

 

[Aequita]

Les avocats n'aident pas les tpe, à faire valoir leurs droits. Les avocats vous représentent contre rémunération, petite nuance.

Autrement dit, il existe une aide juridique pour les particuliers. Je recherche une équivalence pour petite structure qui n'ont pas forcement les moyens financiers pour les faire valoir.

 

[JanoLapin]

ah bon...

sinon, tu peux aussi payer ton avocat au success fee. C'est toujours intéressant. Le seul moyen (légal) de fiare valoir tes droits, c'est le tribunal. Ou les juridictions d'exceptions..

Sinon, puisque tu sembles vouloir du conseil et de l'aide; les chambres de commerce, les réseaux et les clubs d'entrepreneurs, les groupes de cadres en retraites (EGEE, etc: ils ont de l'expérience et sont désinétrssés, une mine !), la journé des avocats (gratuite, une fois par an, nationale), les journées spéciales faites par les groupements (et maisons d'avocats), les syndicats professionels, etc.

 

[Aequita]

Ah bon....> Vous ne pratiquez manifestement pas assez.

Success fee > on n'est pas aux States d'Amérique. ( pis c'est interdit en France de rémunérer principalement par un %)

Ce n'est des conseils aussi judicieux soient-ils qui m'intéresse dans le cadre de ma question initiale.