Antériorité nom d'enseigne sur domaine en .fr

[gael@aventure]

Bonjour,

Des amis ont une agence immobilière sous l'enseigne "[nom de région] Immobilier" depuis une vingtaine d'année.

En 2006 ils ont réservé le domaine "[nom de région]-Immobilier.com" sur lequel ils diffusent leurs annonces immobilières.

En 2011 ils se sont rendu compte que le domaine "[nom de région]-Immobilier.fr" était réservé par l'un de leurs concurrents qui redirige le domaine vers sont site avec une 301.

Aujourd'hui, ils ont été déboutés par le tribunal sous le motif « le nom de domaine profite à celui » qui le premier en demande l’enregistrement « premier arrivé – premier servi ».

A ma connaissance, il était plus compliqué que ça de réserver un .FR

Ma question donc est de savoir quels recours ont mes amis pour récupérer le .FR afin qu'il ne ramène plus vers le site du concurrent ?

Merci d'avance.

 

[sovite]

Bonjour,
Aucune puisque "région-immobilier" sont des termes génériques.
Ils s'appeleraient "lamy-immobilier", "century21-immobilier", "laforet-immobilier" ca aurait été bon. Mais la ces termes n'appartiennent a personne.
Meme si ils déposent la marque dès maintenant c'est la règle premier arrivé, premier servi qui prime sur les mots génériques.

 

[nza2k]

Je comprends que ce soit gênant, mais de fait, je ne suis pas sûr que le préjudice soit énorme :

Je pense que la requête "$region immobilier" affiche le site de tes amis avant celui de leur concurrents. Si ce n'est pas le cas, ça doit pas être monstrueux à inverser.

 

[gael@aventure]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Aucune puisque "région-immobilier" sont des termes génériques.

Sovite, c'est hélas ce que je pensais et c'est pourquoi j'avais bien précisé ces paramètres dans le nom de domaine. Maintenant, ils veulent entamer une démarche sur l'antériorité de leur agence sur le site. Peut être est ce peine perdue étant donné qu'on est également confronté aux mêmes termes génériques.
Pensez vous que je devrais les dissuader de poursuivre leurs démarches ? N'y a t'il pas de jurisprudences existantes pour des cas similaires ?

Je pense que la requête "$region immobilier" affiche le site de tes amis

Oui et pas du tout celui du concurrent. Le nom de domaine en .fr n'est pas du tout référencé par google puisqu'il renvoi en 301 sur une autre url. Si le préjudice en terme de référencement est nul, en terme d'image il est difficilement calculable. Combien de personnes tapent le .fr à la place du .com dans la barre d'adresse et sont donc renvoyés chez le concurrent ? Comment être à l'abri d'une erreur d'impression ou d'une faute de frappe dans un article qui renverrait sans le vouloir sur le site du concurrent ??
Un peu parano je te l'accorde mais bon... on est bien en présence de typosquatting ici

Si quelqu'un a d'autres infos, je suis preneur. Sinon, je posterais le résultat de la démarche judiciaire ou non avant de clore le post.

Bonne journée.

 

[MikeR]

Je pense que c'est totallement illusoire de prétendre à une quelconque antériorité puisqu'il n'y a pas de marque déposée.
Et franchement, .com ou .fr, on s'en fout. La SNCF utilise bien voyages-sncf.com.....

 

[Thiery31]

Le nom de domaine en .fr n'est pas du tout référencé par google puisqu'il renvoi en 301 sur une autre url. Si le préjudice en terme de référencement est nul, en terme d'image il est difficilement calculable. Combien de personnes tapent le .fr à la place du .com dans la barre d'adresse et sont donc renvoyés chez le concurrent ?.

Qui tape l'url d'un site dans la barre d'adresse ? Le commun des mortels ne sait même pas ce que sait. Il va sur GG et tape sa recherche.

 

[zeb]

Pensez vous que je devrais les dissuader de poursuivre leurs démarches ?

Moi je pense que les frais d'une procédure serait mieux investis en référencement pour contrecarrer l'effet parasite.

 

[Leonick]

Un peu parano je te l'accorde mais bon... on est bien en présence de typosquatting ici

quel typosquatting, si ce ne sont que des termes génériques ? de plus, il doit être facile de prouver que même si leur entreprise utilise depuis une vingtaine d'années cette enseigne, ils n'en ont pas pour autant acquis une notoriété associant ces mots à leur entreprise, y compris même dans le quartier ou est établi leur entreprise, sauf si c'est dans une petite ville.
c'est comme ci j'interdisais à tous les hôtels de s'appeler "hôtel de la plage", car j'avais appelé comme ça mon hôtel il y a une trentaine d'années