Ais-je le droit d'avoir acheté nomprenom.com qui ne sont pas les miens ?

[QuestionNDD]

Bonjour,

étant fan d'un artiste actuel de l'émission The Voice de TF1, j'ai vu qu'il n'y avait aucun site sur lui et j'ai décidé d'acheter son nomprenom.com afin d'en faire un. Je préciserai bien évidemment que ce n'est pas son site officiel.

En ais-je le droit ?
Si non, que faire vu que j'ai déjà acheté ?

Merci

 

[spout]

Zapper de TF1 à National Geographics Channel ? :mrgreen:

 

[StefouFR]

Bonjour,

il pourra décider lui ou son agent en comm de te faire fermer ton site.

C'est prendre le risque de poursuite à mon avis.

A voir avec une personne faisant du droit.

 

[kmenslow]

Il pourra facilement récupérer ce nom de domaine si tu fais un site sur lui. Mais, à mon avis, le plus dangereux, c'est l'utilisation des images. Tu vas prendre quoi comme image ? Il faut penser que tu dois :
- payer des droits à TF1 si tu prends leurs images
- payer des droits au candidat

 

[kurapica]

C'est vachement risqué comme site internet tu va te retrouver avec l'artiste et TF1 sur le dos

 

[QuestionNDD]

Merci pour vos réponses.

Je ne peux donc pas faire un petit site avec son actualité, vidéos, calendrier de ses rdv ?
Même si je prends les vidéos directement sur youtube ou wat.tv là où sont hébergées des séquences d'émissions de tf1 ?
Si je le fais, qu'est-ce que je risque concrètement ? Car si l'artiste ou tf1 me demande de leur donner le ndd, je le ferai.

Merci

 

[RichardM]

Re,

bah, si les vidéos sont publiques, il me semble que c'est légale, du moment que tu passes par une plate-forme qui les héberge pour toi.

Après, je ne suis sûr de rien... fait une recherche google sur le streaming, tu devrais trouver tes réponses.

Bon courage.

 

[QuestionNDD]

Merci de ta réponse.

D'après ce que j'ai compris, lorsqu'il y a des scripts sur l'hébergeur afin de mettre sur la vidéo sur son site, c'est que ça doit être fait pour donc légale

Mais en ce qui concerne des noms de domaines en nomprenom.com qui ne sont pas les siens, la règle du premier arrivé ne s'applique pas ? J'ai vu qu'il y avait des différences à ce sujet entre les .fr et .com, dans mon cas j'ai pris le .com

Merci de votre aide

 

[studio-creations]

Pourquoi ne pas te prendre un nom de site propre et créer ta page fan dans un dossier du style monsite.com/nomprenom
Ça serai déjà moins risqué je pense et tu pourras t'en resservir pour autre chose au cas ou ce candidat fais un flop rapidement et qu'on n'en entend plus parler.

 

[Leonick]

Si je le fais, qu'est-ce que je risque concrètement ? Car si l'artiste ou tf1 me demande de leur donner le ndd, je le ferai.

sans oublier les dommages et intérêt ainsi que le remboursement de leurs frais d'avocat(s). Possiblement plusieurs milliers ou dizaines de milliers d'€

 

[QuestionNDD]

Merci de vos réponses.

@studio-creations : J'ai déjà acheté le nom de domaine avant la création de ce topic

@Leonick : Ils vont s'amuser à dépenser une fortune au lieu d'envoyer un simple mail me demandant la fermeture du site ? Tout ça pour un site fait par un fan ?

Pour terminer, quels sont les droits de tf1 à détenir le nom de domaine d'un participant de The Voice ? Il me semble aucun.
Regardez le gagnant de l'année dernière, Stéphan Rizon possède son site http://www.stephanrizon.com/ et il ne semble pas y avoir de rapport avec tf1, si ?

Par contre si on ajoute un tiret : http://www.stephan-rizon.com/ cela renvoi vers le site d'universalmusic.

 

[StefouFR]

Oui c'est possible. Mais je pense que généralement tu es prévenu par email avant.

Maintenant tu nous as demandé notre avis sur ce que tu projetais ou sur ce que tu fais actuellement, tu as les réponses et on te dit tous que c'est risqué, que cela peut aller loin, etc.
Peut être que les réponses ne te plaisent pas, mais c'est la réalité. A toi de prendre la décision finale.

 

[QuestionNDD]

Oui bien sûr et merci pour vos réponses.

Mais étant donné que je détiens son nom de domaine, qu'est-ce que je dois en faire ?

 

[StefouFR]

Le plus sage, maintenant que tu l'as, serai de demander l'autorisation à TF1.

Cela se tente et c'est classe

Il doit y avoir un contact sur le site de TF1 pour ce genre d'affaire.

 

[QuestionNDD]

D'accord merci, mais c'est justement là que je me pose la question : est-ce vraiment TF1 qui détient les droits de gérer les noms de domaine des candidats de l'émission ? Il me semble que non, car ceux qui ont été éliminé sont sûrement libre de faire ou non un site sur internet.

J'ai déjà contacté il y a plusieurs jours l'artiste sur sa page officielle facebook mais pas de réponse.

 

[StefouFR]

Contact TF1 et attend une réponse.

 

[zeb]

est-ce vraiment TF1 qui détient les droits de gérer les noms de domaine des candidats de l'émission ? Il me semble que non, ...

Des droits sur le nom du participant surement pas mais sur l'usage qu'il est fait de l'image de ce participant dans leur émission surement que oui ... Après perso tu exploite mon nom pour une raison X ou Y et t'est mal c'est une autre certitude ... (même si ça passe pas forcement par les tribunaux)

 

[QuestionNDD]

En faisant une recherche rapide sur internet, j'ai remarqué que je n'étais pas le seul a avoir acheté un nom de domaine sur un candidat de the voice. J'en ai trouvé un de l'année dernière et s'il est toujours là ça veut dire qu'il n'a pas eu de problème. Egalement un site non officiel sur Jenifer, jury de The Voice avec également le NDD en nomprenom.net (le mien est .com)

http://jeniferbartoli.net/
http://www.louisethevoice.com/
http://forum.thevoice-france.com/

Bien sûr je comprends vos messages quant au risque, mais je pense tout de même qu'il y a une différence entre la théorie (le droit) et la pratique.
Si je n'ai pas le droit de faire ce site, qui ne nuit en rien à l'image de l'artiste (au contraire vu que c'est un sorte de portfolio), j'imagine qu'un simple mail me demandant de fermer le site fera l'affaire, du moins je l'espère

 

[StefouFR]

Exactement, il n'y aura aucun problème.

En tout cas bonne continuation pour ton projet et n'hésite pas à nous le présenter.

 

[zeb]

j'imagine qu'un simple mail me demandant de fermer le site fera l'affaire, du moins je l'espère

Oui enfin c'est oublier que beaucoup "d'artistes" se font beaucoup d'argent par le biais de la justice sur le dos des canards bon marché genre presse people ... Après si tu veux manger pour un gus qui fait le quéqué a la télé tu peut tenter le coup.

 

[Leonick]

@Leonick : Ils vont s'amuser à dépenser une fortune au lieu d'envoyer un simple mail me demandant la fermeture du site ? Tout ça pour un site fait par un fan ?

pourquoi dépenser une fortune ? un constat d'huissier, leur avocat attaque et, de toutes façons, c'est toi qui leur remboursera leurs frais :mrgreen: l'avantage, c'est que ça leur évitera de le faire auprès de tous ceux qui veulent faire de même, car tu serviras d'exemple de ce qui peut arriver :wink:

Regardez le gagnant de l'année dernière, Stéphan Rizon possède son site http://www.stephanrizon.com/ et il ne semble pas y avoir de rapport avec tf1, si ?

et ta question est ??
peut-être "est-ce que universal music peut me poursuivre ?" ben oui...

 

[spout]

un gus qui fait le quéqué a la télé

Très bon résumé zeb :lol:

 

[longo600]

Bonjour,

la solution ? faire bien et faire propre. Tu aime cet artiste? reprend un ndd avec FAN-DE-TRUC.TLD . Tu as contacté l'artiste sur sa page facebook, c'est très bien, garde la trace. En attendant sa réponse, fait une redirection du nom de domaine vers le nouveau "FAN-DE...". Relance l'artiste jusqu'à ce que tu obtienne une réponse.

En attendant, tu prouve ta bonne foi de ne pas "piller ou profiter" du nom de l'artiste, respectes les droits sur le contenu, et gère cette relation en fonction des demandes des intéressés.

Je procèderais ainsi pour continuer sans me mettre en porte a faux de manière trop prononcée.

Ton inquiétude est fondée, suis là pour la corriger. Quand tu aura la conscience totalement tranquille, c'est que tu sera dans le juste, il me semble ... Quelques part, si tu rend service a cet artiste, il ne devrait pas t'en vouloir. Mais il faudra surement lui làcher son ndd et si c'est une vedette future, tu risque de devenir un concurrent ...

 

[longo600]

A réflexion ... ca risque de devenir un soucis, sauf si l'artiste tombe dans les oubliettes.
Tu aurais du prendre ton nom prénom et faire des pages sur l'artiste, mais prendre son nom+prenom dans un NDD ... ca sent pas bon.

 

[QuestionNDD]

Merci à nouveau pour vos réponses.

Cet artiste "aime" les commentaires fait sur sa page facebook, donc je pense qu'il faudrait mieux que j’envoie un message directement sur son mur car il ne lit peut-être aucun des messages privés (peut-être au vu du nombre).

Par conséquent, j'ai cas lui dire que j'ai acheté son prenomnom.com un peu trop rapidement et que je ne sais pas si j'en ai le droit ? Actuellement j'ai fais une redirection du ndd vers sa page facebook.

 

[longo600]

Par conséquent, j'ai cas lui dire que j'ai acheté son prenomnom.com un peu trop rapidement et que je ne sais pas si j'en ai le droit ? Actuellement j'ai fais une redirection du ndd vers sa page facebook.

Ca me semble parfait comme ceci ... tu pourra qq même lui demander de payer un ptit qq chose pour le transfert, a moins qu'il te laisse continuer.

 

[manolobelge]

Salut,
il y a une jurisprudence du "site de fan" qui fait que tu es dans ton droit en développant un site sur une célébrité.
Maintenant, en pratique, rien n'empêche les ayant-droits (l'artiste, sa maison de production, la chaîne de télé...) d'engager des poursuites contre toi en se basant sur d'autres textes de lois.
Si le ndd n'est ni développé ni parké, il y a très de chances d'être inquiété.
Ensuite, s'il y a une exploitation, on passe amha à 1 à 5 % de chances que ça arrive dans les 12 mois. Ca commence en principe par une simple mise en demeure, mais ça peut aussi être si tu es en France immédiatement une comparution au tribunal avec de lourds D&I à la clé. En théorie, tu peux l'emporter, mais en pratique le plaignant aura beaucoup plus de moyens et c'est perdu d'avance. Et c'est naïf de croire qu'il suffira de rendre le ndd, si la procédure est démarrée, tu seras condamné.
Bref, je crois que le plus sage serait d'abandonner ce projet. D'autant que le % de chances d'être inquiété augmentera avec le succès du site, le cas échéant.

ps. quand au fait de demander directement à TF1 ou à l'artiste une éventuelle autorisation, ça ne coûte rien mais je serais très étonné qu'il y ait la moindre réponse.

 

[QuestionNDD]

Merci de ta réponse.

J'ai pas bien compris cette phrase : "Si le ndd n'est ni développé ni parké, il y a très de chances d'être inquiété." Car même si le site est vide, le nom de domaine reste tout de même bloqué si l'artiste souhaite le récupérer.

J'ai actuellement laissé un message sur son mur facebook expliquant la situation et lui demandant si j'en ai le droit et que je lui laisse sans soucis le nom de domaine en cas de besoin.
Du coups en attendant son éventuel réponse, j'ai fais renvoyé le ndd vers sa page officielle facebook.
Je risque donc quelque chose durant cette période ?

Merci

 

[StefouFR]

Il y a toujours un risque. C'est qu'on t'explique depuis le début.

Tu as qu'à aller voir un professionnel du droit et aussi tout simplement attendre la réponse de TF1 ainsi que celle de l'artiste. Point.

 

[QuestionNDD]

Oui j'ai déjà posé la question sur son mur, j'attends l'éventuelle réponse ou au moins son passage de "j'aime" qui me montrera si il y a eu lecture du message.

J'ai vu que l'artiste avait une page sur le site d'universal-music.
J'ai alors cherché le contrat d'UM à propos d'internet.
Le voici :
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/69741-universal-music-contra ... ternet.jpg
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/69742-universal-music-contra ... ternet.jpg

Il est donc dit qu'UM se réserve le droit d'acheter les NDD sur l'artiste mais cela veut dire qu'il détient également le droit de reprendre les NDD déjà réservés ?

Merci

 

[StefouFR]

Oui cela veut dire qu'ils peuvent reprendre n'importe quel NDD qui porte le nom de l'artiste. C'est le but bien évidement sinon les droits qu'ils ont acheté ne leurs serviraient à rien...

 

[QuestionNDD]

Si je rompt le contrat avec le registrar, j'aurais perdu 7€ certes mais je n'aurais plus aucun risque, n'est-ce pas ?

J'attends toujours le prochain passage de l'artiste sur sa page facebook au cas où

 

[manolobelge]

Si je rompt le contrat avec le registrar, j'aurais perdu 7€ certes mais je n'aurais plus aucun risque, n'est-ce pas ?

oui, il faut par contre demander l'effacement du domaine et ne pas attendre son expiration naturelle.

 

[QuestionNDD]

D'accord merci.

Sinon Universal Music peut-il m'envoyer une mise en demeure même si mon Whois est masqué grâce à Owo d'OVH ?
Je pense qu'il leur suffit de s'adresser à OVH pour que celui-ci s'occupe de me l'adresser, non ?

 

[StefouFR]

Oui ils trouveront tes infos car ils porterons plainte au registrar.

 

[UsagiYojimbo]

En effet. Le masquage du WHOIS n'empêche pas les injonctions contre les propriétaires de NDD.

 

[parisienne]

Il pourra facilement récupérer ce nom de domaine si tu fais un site sur lui. Mais, à mon avis, le plus dangereux, c'est l'utilisation des images. Tu vas prendre quoi comme image ? Il faut penser que tu dois :
- payer des droits à TF1 si tu prends leurs images
- payer des droits au candidat