Bonjour,
Je suis membre d'une association de fait existant depuis 1978 (France) qui ne fait pas de commerce et dont l'activité bénévole est relative au domaine général des sciences particulièrement en astronomie, aéronautique, astronautique, sciences sociales et cognitives.
Cette association utilise un acronyme basé sur des mots français dont deux déterminent sa zone d'activité prédominante en France. Son actuel site internet sous cet acronyme est hébergé chez 1and1 en .fr après l'avoir été sous multimania et Club-internet.
Cet acronyme est revendiqué par une jeune société commerciale en Chine au titre de sigle d'après ce que j'ai compris. Elle fabrique/commercialise un ou des médicaments. Cette société a déposé son sigle il y a 10 ans en .cn. selon mes recherches sur le net.
Il semblerait que ce soit un avocat ou tout au moins un conseiller juridique, qui écrive (en anglais) au nom de cette société commerciale qui revendique la légitimité de l'acronyme (ou sigle).
L'association dont je fais partie a expliqué la raison de l'acronyme, sa signification, depuis quand, en précisant qu'il ne pouvait y avoir confusion avec leur société commerciale. Cette réponse n'a pas donné satisfaction.
L'association dont je fais partie peut elle conserver son acronyme (sous lequel elle est connue depuis des décennies) ? Si oui peut-elle continuer à utiliser des extensions sur le net en .fr .net ou .com (elle n'a pas l'intention d'utiliser en .cn !)
Sur quels fondements juridiques internationaux peut-elle éventuellement s'appuyer ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je suis membre d'une association de fait existant depuis 1978 (France) qui ne fait pas de commerce et dont l'activité bénévole est relative au domaine général des sciences particulièrement en astronomie, aéronautique, astronautique, sciences sociales et cognitives.
Cette association utilise un acronyme basé sur des mots français dont deux déterminent sa zone d'activité prédominante en France. Son actuel site internet sous cet acronyme est hébergé chez 1and1 en .fr après l'avoir été sous multimania et Club-internet.
Cet acronyme est revendiqué par une jeune société commerciale en Chine au titre de sigle d'après ce que j'ai compris. Elle fabrique/commercialise un ou des médicaments. Cette société a déposé son sigle il y a 10 ans en .cn. selon mes recherches sur le net.
Il semblerait que ce soit un avocat ou tout au moins un conseiller juridique, qui écrive (en anglais) au nom de cette société commerciale qui revendique la légitimité de l'acronyme (ou sigle).
L'association dont je fais partie a expliqué la raison de l'acronyme, sa signification, depuis quand, en précisant qu'il ne pouvait y avoir confusion avec leur société commerciale. Cette réponse n'a pas donné satisfaction.
L'association dont je fais partie peut elle conserver son acronyme (sous lequel elle est connue depuis des décennies) ? Si oui peut-elle continuer à utiliser des extensions sur le net en .fr .net ou .com (elle n'a pas l'intention d'utiliser en .cn !)
Sur quels fondements juridiques internationaux peut-elle éventuellement s'appuyer ?
Merci d'avance pour votre aide.