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A partir de combien d'années un texte est-il libre de droit?
J'aimerais publier des contes, style contes d'Andersen, de Grimm et compagnie... sur mon site.
Je m'étais laissé dire que tout ce qui avait + de 50 ans était libre de droit, donc utilisable à loisir.
Est-ce vrai ? Est-ce faux ?
Si j'ai bonne mémoire, il me semble que c'est 70 ans après la mort de l'auteur que les textes tombent au droit public, si toute fois il n'y a personne pour reprendre les droits.
Attention, le nom des héros, le titre du livre ou que sais-je encore, peuvent être déposés à titre de marque. Prenez un grand reporter du 20ème siècle par exemple (les amateurs me comprendront). Son nom (bi-syllabique) est une marque déposée. Dès lors, son usage sera moins commode lors de la reproduction d'un texte. Mais il vous restera "le droit de citation". Quelques passages, sans plus. Bref, il ne vous sera pas possible de reproduire l'intégralité du texte.
Sachez que le dépôt d'une marque est lié à la notion de territoire. Les marques protégées dans un pays, ne le sont pas dans un autre. C'est une question de budget.
Si votre serveur est hébergé dans un pays offrant un vide juridique ou au sein duquel la marque n'a pas été déposée, cela vous offrira un passe-droit (sans jeu de mots). Mieux vaut être domicilié dans le même pays. Quoiqu'il en soit, votre démarche serait "borderline" et difficilement défendable en cas de problème (ndla pour les juristes : je ne tiens pas à encourager ce genre de démarche).
En résumé, je vous conseille de prendre contact avec l'éditeur ou la maison de production ayant adapté "pour la dernière fois" l'oeuvre que vous souhaitez reproduire. Primo, pour vous assurer qu'elle ne détient pas les droits de reproduction ou la licence d'une marque et d'autre part, si d'autres ayant-droits sont en lices et ont, à juste titre, un droit de consultation et pour leur part, un droit de reproduction, à faire valoir.
Attention, pour la règle des 70 ans après le décès de l'auteur.
Elle s'applique aussi à son traducteur dans la cas d'un texte en langue étrangère.
Après, on peut considérer que c'est une façon de faire de la pub à l'ouvrage en question, donc est-ce que les distributeurs ou ayants droit ont intérêt à attaquer le webmaster ?
En théorie, lorsque tu fais une chronique par exemple sur un cd et que tu illustres le texte par une capture de la couverture du cd, tu devrais aussi demander l'autorisation.
Mais il faudrait vraiment qu'ils ne soient pas très malins pour refuser de la pub gratuite...
Par exemple si tu veux reproduire Le Petit Poucet, tu ne peux pas recopier l'adaptation qu'un éditeur en aurait faite l'an dernier par exemple. L'adaptation est en effet elle aussi protégée par le droit d'auteur.
Donc, grosso modo, si tu veux publier de courts extraits, tu n’auras pas de problème, surtout si tu précises la source.
Si, en revanche, tu veux pomper tout un texte pour te faire du contenu sans rien faire, ça risque de te revenir dans les dents… même pour un texte ancien… qui est souvent retravaillé pour l’édition, adapté à la langue actuelle. Ne parlons pas des traductions, qui sont mises à jour et dont les droits peuvent être repoussés avec chaque reedition plus ou moins augmentée…
