comment créer 1 forum avec liberté d'expression sans ennuis?

Nouveau WRInaute Inscrit le: 27 Sep 2008 Messages: 25

Bonjour,

J'ai un site, j'envisage de monter un forum. Je m'inquiète des lois sur la liberté d'expression.

En principe je suis fan de la liberté de parole. En pratique, pas trop envie de me retrouver avec des embêtements juridiques parce que quelqu'un se sera trop lâché.

Sachant que c'est le droit du pays hébergeur qui compte, sauriez-vous quel est/sont le/s pays les plus favorables à la liberté d'expression ?

Si je mets une page demandant d'accepter que certains propos puissent être excessifs et choquer pour pouvoir accéder à la lecture, cela supprimerait-il les risques légaux ?

Si vous avez des conseils de logiciels libres pour forum, je suis aussi intéressée (mais cela sort du cadre du forum).

Merci d'avance

Modérateur Inscrit le: 05 Mar 2003 Messages: 8541 Localisation: Allemagne

Alors....si tu es en France, tu n´es déjà pas trop mal logée en terme de liberté d´expression. Car tu sais comme moi que "la liberté des uns....etc.".

Bref, a partir du moment ou ton forum est "publique", même un avertissement en début ne te protègera pas si des propos enfreignent la loi.

Tu penses aux propos excessifs et choquants, mais tu oublies tout les aspects qui tournent autour de la diffamation, dénigrement, insulte, etc. et le plagiat, le détournement d´image, etc.

Bref, ta responsabilité est engagée si tu ne "mets pas les moyens suffisant en œuvre visant à éviter les propos illégaux".

Plusieurs solutions :

1) rendre le forum privé (donc accès avec inscription, login et mot de passe), mais même la...ca peut être insuffisant.

2) modération à priori : méthode très sûre, mais contra productive en terme de réactivité et de dynamisme sur le forum.

3) modération a posteriori (comme sur WRI par exemple).
La, c´est difficile : il va t´être demandé de pouvoir réagir dans un délai extrêmement court en cas de dérive. Ça veut dire qu´il te faut des modérateurs sur le qui-vive

Quoiqu'il en soit, il y a eu plusieurs cas de jurisprudence ou il a été admis que la responsabilité du webmaster est engagé a partir du moment ou il prend connaissance du problème.... et par conséquent...que tu dois mettre en ouvre les moyen d´être informé sans délai du dit-problème et de réagir tout de suite.

Cette notion d´"information" et de "réaction suffisamment rapide" est assez floue et subjective. Est-ce 1 heure ? 6 heures ? 1 jour ?

Bref, un système de signalement de problème (sur WRi le petit point d exclamation sur chaque post), un ou des modérateurs capables de réagir sans délai.

Voila voila....! Tu noteras que cela n´a rien à voir (ou peu) avec la liberté d´expression mais plutôt avec la protection de l´image, de la réputation d´autrui et de manière générale de la préservation des droits de personnes qui pourraient être concernées par des propos tenus sur ton forum.

Dernière édition par serval2a le Mar Oct 07, 2008 13:55; édité 1 fois

Bonjour,

Nouveau WRInaute Inscrit le: 27 Sep 2008 Messages: 25

Bonjour Hervé.

Merci de ta réponse rapide. Oui, je suis en France mais je ne trouve pas que la liberté d'expression y soit excellente avec les lois récentes de notre président. Bon, ok, on est plus libre qu'en Chine. ;D

Tu me parles de diffamation et d'insultes, oui c'est vrai, j'avais oublié cet aspect. Mais il me semble que les hommes politiques ne se gênent pas pour s'insulter ou s'accuser des pires turpitudes. Il y a une exception les concernant ?

Existe-il un ouvrage de référence sur les règles à respecter en France ? Et éventuellement à l'étranger ?

Si je comprends tu es obligé d'être en permanence à surveiller ton forum. La nuit tu passe le relais à un Canadien ou bien ? C'est terriblement contraignant, non ?

Tu me dis que le style club privé avec inscription risque d'être insuffisant. Ce système permet-il d'être correctement référencé par Google ?

Existe-t'il un paradis du net où le principe des propos illégaux n'existe pas ? Ok je rêve. Mais je me vois mal évaluer le degré de légalité ou non d'un texte.

En tout cas, merci Hervé

Salut,

Modérateur Inscrit le: 05 Mar 2003 Messages: 8541 Localisation: Allemagne

Il me semble que tu places "ton droit d´expression" plus haut que le droit d´autrui de ne pas devoir subir les conséquences négatives de tes actes.

J´ai l´impression que tu n´as bien compris l´importance et l´enjeu du sujet là.

Oui, en France le droit d´expression est énorme. Non, en France comme partout, on n´a pas le droit de porter du tord à son voisin.

Tu veux un exemple ? Au titre du droit de liberté d´expression, je vais écrire un article ou je vais te nommer expressément (donc tes voisins, tes parents, tes enfants, ton employeur, ton banquier, ton boulanger, ton facteur, etc. sauront qu´il s´agit de toi).

Dans cet article, je vais dire que tu es homo, que tu passes tes nuits déguisée en drag-queen dans les bordels de la capitale, qu´a l´occasion tu ne refuse pas une petit ligne de coke et, j´allais oublier, que je t´ai surpris samedi dernier sur le parking du supermarché de ton bled (dont j´aurais pris soin de vérifier l´existence pour plus de crédibilité) en train d´embrasser ton amant Monsieur Machin que tu avais rencontré lors de ton séjour à la prison de Fleury ou tu as passé 5 ans pour vol à main armé dans une bijouterie.

Alors, ça te plait toujours la liberté d´expression ?

bref, oui, tu dois avoir ton forum à l´oeil. Si ce n´est pas toi, tu dois avoir des modos (comme ici) et toute dérive doit immédiatement stoppée et supprimée avant que la personne concernée ne se décide à te trainer devant les tribunaux...

Internet, n´est pas un lieu de non droit comme on le lit souvent (mais appararemment encore trop rarement).

@herveG : aux USA t'as le droit Wink

Modérateur Inscrit le: 05 Mar 2003 Messages: 8541 Localisation: Allemagne

J´ai pas dit qu´il étaient intelligents dans ce domaine là non plus...

bon, ben il te reste plus qu a aller t´installer aux USA pour profiter de cette faveur énorme qui pemet de dire du mal de son voisin et de ruiner sa réputation....

Nouveau WRInaute Inscrit le: 27 Sep 2008 Messages: 25

Merci à tous,

Oui Hervé effectivement la liberté - pas seulement la mienne - est un de mes principaux critères de valeurs. La parole libre est même une thérapie. Mon site est orienté psycho, mon forum, si je le lance, aussi. Sauf que je m'attends naturellement à des excès et la nuit je dors, impossible de modérer. Merci pour ton exemple effectivement radicalement expressif.

Ben,
Tous mes remerciements pour tes liens. Cela me donne la base dont j'ai besoin. Droit français pour entreprise française ? Logique mais d'après les informations que j'ai trouvées, c'est le droit du pays où est situé l'hébergeur qui s'applique.

Serval2
Merci de l'info. Je vais essayer de me renseigner aussi sur les lois américaines. Pour le code pénal (et civil) tu as raison, bien sûr. Mais... tu as essayé de lire ces pavés ?

Amicalement

Nouveau WRInaute Inscrit le: 27 Sep 2008 Messages: 25

OK Hervé,

Super là-bas on est libre de dire ce qu'on veut si j'ai bien compris. En revanche au premier contrôle d'identité, j'ai intérêt à éviter tout geste suspect... On ne peut pas tout avoir. ;D

Mais ne t'inquiète pas pour ces histoires de calomnies. Si la personne A médit de B, B peut lui en renvoyer autant dans la figure. Donc à moins d'être maso, ça doit se calmer très vite tout de même. D'autant qu'un post excessif discrédite plus son auteur que l'attaqué.

Merci

Nouveau WRInaute Inscrit le: 27 Sep 2008 Messages: 25

Zut, moi qui pensais qu'avec un hébergeur étranger je limitais les risques juridiques ; je vais me retrouver avec deux localisations juridiques, dont deux avocats à payer en cas de pépins...

Pas vraiment mon idéal, ça.

Merci Ben, tu m'as donné beaucoup de tuyaux à étudier et méditer.

Modérateur Inscrit le: 05 Mar 2003 Messages: 8541 Localisation: Allemagne

Tu peux aussi fermer ton forum la nuit... mais tu risque de décevoir tes visiteurs.

Au début, je pense que tu n´auras pas de difficulté a controler tout ca. Si quelqu un dit une bétise pendant la nuit, tu devras t en occuper dès le lendemain matin au réveil.

Avec la croissance du forum (car on te souhaite quand même de connaitre le succès !!) cela deviendra difficile, meme pendant la journée. Tu devras te faire aider de modos.

En général, entre personnes de bonnes volonté (relire deux fois ce qui précède et réfléchir à ce que ça implique ^^), si tu es raisonnablement réactif pour modérer les propos / fichiers / liens / ... gênants, tu n'auras pas de problèmes. J'en ai fait plusieurs fois l'expérience.

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