Dois-je payer des impots sur les revenus AdSense ?

[JérémyD]

Bonjour,

Je viens d'atteindre les 100$ sur google, je peux donc recevoir le chèque.

Mais je me demande si je dois payer des impots dessus etc...

En sachant que j'ai commencé google adsense en janvier.

Donc 100$ en 6 mois.

Je suis un particulier.

Je me demande si sa sert à quelque chose d'en parler au impots

Merci d'avance

 

[blman]

Pas pour 100$, en plus tu va avoir les frais de change par dessus.

 

[squawk]

Pour ce genre de somme c'est pas la peine :wink: Mais si tes revenus augmentent il faudra les déclarer

SquawK

 

[pggv]

Mais si tes revenus augmentent il faudra les déclarer
SquawK

C'est à dire :?:
Quel montant :?:
D'après quels textes :?:

 

[lafleur2004]

D'après le bon sens : les impôts vont pas lancer une procédure plus onéreuse que la somme à recouvrir éventuellement 8)

 

[david_MagicCorp]

plus de 2500 euros par an en revenu régulier ...

tu gagne de l argent par le biet d un site .. c'est dnc un revenu regulier mais avec 100 dollars moins les frais tu en es loin .. a moins que tu fasse aussi beaucoup de brocante

 

[forumd]

A mon avis vous confonder somme limites pour que votre activité necessite une structure avec un numéro rcs et somme a déclarer.


Toutes les sommes percuent sont a déclarer (bénéfices non commerciaux ou autres ...)
mais dire qu'a partir d'une certaine somme tu n'es pas obligé de déclarer est certainement le plus mauvais conseil et en plus c'est faux.

Si tu veux en avoir la certitude, demande directement aux impots, tu verra bien ce qu'il te diront.


Ps : il y a une différence entre les sommes que l'on ne déclare pas car personne ne peut prouver que nous les avons percuent (argent liquide non déposé) et montant trop bas que nous ne sommes pas obligé de déclarer.

Ce qui m'étonne le plus en fait c'est que beaucoup sont persuadés de ne pas avoir à déclarer ce genre de revenus ...

ps 2 :Il n'y a pas que les impots, il y a aussi les charges sociales que vous payez sur ce genre d'entrées d'argent. En moyenne dites vous que 50% de vos rentrées d'argent d'internet vous appartiennent vraiment, le reste c'est pour les impots et les charges sociales (urssaf, cipav, ram ...)

Alors biensur 100€ tu ne risque pas grand chose, mais la loi dit que tu dois déclkarer cette somme.

Je semble remonté et /ou vindicatif, mais je préfère qu'une personne fasse les choses en connaissance de causes, plutot que de croire qu'elle est dans son bon droit et de tomber de haut si cela se passe mal ...

 

[david_MagicCorp]

si t as une limite ... surtout si c'est un revenu regulier, en dessous de ce seuil aucun soucis.

moi j achete enormement de produits d occasion a mes clients et je leur signale toujours que le jour au j ai u controle ils vont eplucher la liste de mes fournisseurs et aussi petits qu ils soient dès 3000e env c'est l etude de cas.

avant d avoir une boite et des employers j etais dans ce cas aussi ... et mon avocat nouvelle technologie m avait bien rappeler de le signaler a mes clients donc:

-activite reguliere (brocante, pub remunere etc ..)
-au dessus de 2500e

a declare aux impots, qui vous en prendra casi la moitié

 

[forumd]

si t as une limite ... surtout si c'est un revenu regulier, en dessous de ce seuil aucun soucis.

moi j achete enormement de produits d occasion a mes clients et je leur signale toujours que le jour au j ai u controle ils vont eplucher la liste de mes fournisseurs et aussi petits qu ils soient dès 3000e env c'est l etude de cas.

avant d avoir une boite et des employers j etais dans ce cas aussi ... et mon avocat nouvelle technologie m avait bien rappeler de le signaler a mes clients donc:

-activite reguliere (brocante, pub remunere etc ..)
-au dessus de 2500e

a declare aux impots, qui vous en prendra casi la moitié

Désolé mais c'est faux ... peut être qu'en dessous de 3000 € tu n'a rien a craindre c'est possible je n'en sait rien.

Mais la loi francaise est tres claire il me semble :

Domicile fiscal en France
Vous devez obligatoirement souscrire une déclaration de revenus si vous avez votre domicile fiscal en France.
Vous devez y habiter normalement, de façon permanente, avec votre famille ou y avoir votre lieu de séjour principal ou y exercer une activité professionnelle ou y avoir le centre de vos intérêts économiques.
Vous êtes imposable sur la totalité de vos revenus de sources française et étrangère.

Vous êtes imposable sur la totalité de vos revenus de sources francaise et étrangère ...
Cela me semble explicite et sans ambiguitée ...

http://vosdroits.service-public.fr/part ... l=NXIMP304

 

[david_MagicCorp]

lol ben tu m'apelles quand tu payera des impots parce que tu revends ton lit lors d'une brocante .. je veux etre là quand tu fera le chèque :wink:

je suis au petits oignons avec l etat, je dois meme payer plus d impots que je ne dois (et oui y a des cons) .. d'apres mon expert comptable.

mais

"Vous êtes imposable sur la totalité de vos revenus de sources francaise et étrangère", ok mais si c'est occasionnel tu vas pas leur faire le detail !! ... c'est au dessus d un plafond qu il te le reprocherons: 2500e env si ils tombent dessus ..!

vala donc c'ets pas archi faux :roll:

david, les textes c'est bien, mais faut savoir lire entre les lignes

ps: je vends poucette pour enfant offerte par ma mère, casi pas utilisé, merci de me payer par cheque que je puisse le declaré au impot comme revenu (joke)

 

[lafleur2004]

Pas rigoler avec ça. Je suis en train de recompter toutes les fois où des potes m'ont payé un café ou une bière cette année, histoire de ne pas oublier de déclarer ces revenus en nature. :lol: :lol: :lol:

 

[forumd]

C'est toi qui me fait rire car il pose une question précise ... A savoir si il doit déclarer les revenu adsences ...

Tu lui dit non cela dépend du montant ... Et bien je te promet une belle tranche de rigolade si tu appel les impots pour leur donner ton avis LOL.


Qu'en dessous de 3000€ tu ne risque rien si t ne le déclare pas, c'est possible, je n'en sais rien mais la réponse a sa question est que tu dois déclarer toute tes sommes.

Que tu déclare ou pas c'est ton probleme et ta vie, j'ai le meme droit que toi, par contre je ne vois pas l'interet de lui donner des informations fausses ...

Biensur qu'il ne déclarera pas ses 100€ et propablement que personne ne viendra lui dire quoi que se soit. Mais il n'empeche que la réponse a sa question est qu'il doit tout déclarer.

C'est comme pour la vitesse en voiture, c'est comme si un bas me demandais si l'on poiuvais rouler a 150 km/h sur le rocade de bordeaux ... Et que je lui réponde oui car ya jamais de flics donc tu ne risque rien ...

Enfin chacun voit midi a sa porte ... :lol:

Ps : Le coté occasionnel ne change rien, par contre si ton ou tes activité secondaire deviennent ta proncipale source de revenu, tu risque de devoir monter une structure tout simplement ...


Puis la on parle d'adsence donc google qui a un numéro de tva européen, donc nécéssairement eu ils vont l'indiquer en tant qu charge "paiement a un tiers"

pourquoi ne me trouve pas un texte précis qui dit que l'on a pas a déclarer les revenu d'adsence google ( en dessou d'un certain seuil) ?

Moi j'ai fait un effort, (petit certe) mais je t'ai trouv un texte de base sur lequel appuyer l'argumentation.

Tien d'ailleur tu te dois de déclarer toute tes entrées et ceux des penssions alimentaires en font partie, meme si a l'année, elles sont infèrieures a 2500 ou 3000 €.

Enfin bon je m'incline devant toi, et l'on va dire que la loi ne t'oblige pas a déclarer tes revenus comme cela tu sera content, désolé de vous avoir pris la tete. :lol:

Donc surtout ne déclare pas tes revenus adsenxces si ils ne sont pas supèrieur a 3000 euros ...

Biensur ne demande pas d'ou cela sort, c'est juste du bon sens :lol: :lol: :lol:

 

[Suede]

lol ben tu m'apelles quand tu payera des impots parce que tu revends ton lit lors d'une brocante .. je veux etre là quand tu fera le chèque :wink:

Ce n'est pas le même cas. Dans ce cas là, tu revends un objet d'occasion. Tu ne déclares donc que le bénéfice. Comme dans la plupart des cas, tu n'en as pas, tu ne declare rien.
C'est le cas des maison. Si une maison a moins de 20 ans, tu dois payer des impots sur le benefice issue de la vente, pas sur le prix de la ventre lui-même.

François

 

[herveG]

il faut TOUT déaclarer. maintenant, si cela reste en dessous d un certain seuil, le montant de l´impot sra égal à 0. mais si tu est deja imposable, alors ces sommes viendront en adition a tes revenus "normaux" et serviront au calcul du taux et de l´assiette. a+

maintenant, pas vu, pas pris.... a chacun d estimer ses risques et d´agir en conséquence.

 

[forumd]

Ce n'est pas le même cas. Dans ce cas là, tu revends un objet d'occasion. Tu ne déclares donc que le bénéfice. Comme dans la plupart des cas, tu n'en as pas, tu ne declare rien.
C'est le cas des maison. Si une maison a moins de 20 ans, tu dois payer des impots sur le benefice issue de la vente, pas sur le prix de la ventre lui-même.
François

Exact et je dirais meme encore heureux sinon personne ne pourrait vendre sa maison ou alors a des prix énormes pour payer le du aux impots ...

 

[david_MagicCorp]

Bonjour,

Je viens d'atteindre les 100$ sur google, je peux donc recevoir le chèque.

Mais je me demande si je dois payer des impots dessus etc...

En sachant que j'ai commencé google adsense en janvier.

Donc 100$ en 6 mois.

Je suis un particulier.

Je me demande si sa sert à quelque chose d'en parler au impots

Merci d'avance

faut arreter de fumée des paquerettes !

ca question c'est ce qui a dessus !

j ai repondu : "a déclaré au dessus de 2500e de revenu regulier"

désolé mais 100dollars en 6 mois .. c'est pas des revenus régulier ... je suis sur de faire mieux en quelques jours avec un p'tit gobelet en plastique devant moi dans la rue.

donc non il a rien a declaré.

maintenant si toi tu fais 100 dollars par mois chaque mois en pub ... oui tu declare car c'est du regulier ! et ceci comme un brocanteur amateur qui vend des brouitille chaque mois !!

si par contre tu vends dans broutilles pour 200 dollars en brocante dans une année, que tu te fais 300 dollars en pub non reguliere sur un site, etc .. et que ca depasse pas 2500 e et que tu te fais controler, ils ne viendrons pas te faire chier car c'est du non regulier.

il ne faut pas confondre activité reguliere avec revenu, et de l occasionnel, biensur pour etre tranquille tu declares tout et il t en prennent la moitié (ca c'est bon pour les mecs qui se payent des controle regulierement: gérant, commerciaux etc ....)

 

[Le_Phasme]

Un inspecteur des impots m'avait dit (au temps ou j'ai fait un remplacement de gardien-concierge lol dans un centre des impots) que je n'etais pas obligé de déclarer mes revenus générés par un site web si je faisais moins de 1500 Euros / ans ... au même titre qu'un gars qui tond des pelouses, il m'a dit ...
Ils ne vérifient pas pour un souspson de si peu;

De plus, il m'a dit également qu'ils ne faisaient jamais (enfin lui) de controle sur des étudiants non imposables (parce que par définition ca n'a pas d'sous !)

 

[Amon-Ra]

je commence à etre content de ce putain de statut d'étudiant, pour une fois qu'il sert a quelque chose d'utile à part des réduc de cinémas !!!

 

[Immo]

Ce n'est pas le même cas. Dans ce cas là, tu revends un objet d'occasion. Tu ne déclares donc que le bénéfice. Comme dans la plupart des cas, tu n'en as pas, tu ne declare rien.
C'est le cas des maison. Si une maison a moins de 20 ans, tu dois payer des impots sur le benefice issue de la vente, pas sur le prix de la ventre lui-même.
François

Exact et je dirais meme encore heureux sinon personne ne pourrait vendre sa maison ou alors a des prix énormes pour payer le du aux impots ...

Ce n'est pas tout a fais ca, tu ne paye rien sur la vente de ta résidence principale uniquement, dans les autres cas tu paie dans tous les cas un impots sur la plus value "quelque soit l'age de ta maison" mais avec une decote chaque année par pallier qui faisait que si tu avait gardé la maison pendant plus de 20 ans tu n'avait plus d'imposition La loi vient de changer et maintenant c'est 15 ans et 16% + 10% de csg (pour la nouvelle loi a vérifier, car c'est dixit une agence immo car je suis en plein dedans et moi je vais payer plein pot :cry: )

Sinon pour revenir au post initial, c'est vrai que pour 100$ en 6 mois, après avoir enlevé les frais...il va pas rester grand chose et si c'est pas déclaré, pour le peu de surplus d'impôt que cela aurait eventuellement occasionné, je crois qu'il n'y a pas vraiement d'enrichissement du fait de la non déclaration et que même en cas de controle très improbable y'a pas grand risque, mais sur le principe, il ne faut pas oublier que chacun a "signé" un contrat ou il s'engage de s'occuper des déclarations, et que c'est un acte commercial en vue de gagner un revenu et pour lequel on fournit un travail (mise en place sur le site...), quelque soit le revenu.

 

[crindor]

tut tut tut
un étudiant sans revenu est normalement sous la coupe financiere des parents
le moindre sou qui'il gagne lors d'une activité même petite et occasionnelle doit etre déclaré à part dans les revenus des parents
j'en connais qui ont eu un redressement pour avoir "oublié" quelques centaines de francs (à l'époque) gagnes lors d'un petit stage partiellement rémunéré

100 euros sur une feuille de déclaration dans la case "revenu autres personnes du foyer" n'aura aucune incidence car l'abattement sera total et au moins, vous dormirez tranquille

mais vous faisez comme vous voulez comme dirait l'autre

 

[iconso]

Pour ceux qui défendent le fait de déclarer à partir du premier centime, je crois que vous oubliez qu'on ne déclare pas un revenu non salarié aussi facilement qu'un revenu issu d'une activité salariée. Il faut pour cela payer des cotisations auprès de l'URSSAF, les différentes caisses, etc... Les cotisations forfaitaires s'élèvent à environ 2000 euros la première année, alors autant dire que pour quelqu'un qui va en toucher 100 ca peut poser problème. ;-)

Evidemment une personne peut tout a fait certifier sur l'honneur qu'elle touchera moins pour réduire ses cotisations forfaitaires, mais bon au final il faut aussi être raisonnable : une déclaration URSSAF, caisse maladie, retraite, c'est de la paperasse, du temps, (pour les organimes qui prélèvent les cotisations) et tout ca doit être payé.. Autant dire qu'ils sont parfaitement conscient que s'il faut dépenser 50 euros pour en récupérer 5, c'est pas super intéressant...

C'est souvent pour cela que l'on considère qu'une revenu inférieur à 1500-2000 euros / an non salarié ne mérite pas la déclaration... Alors que qq1 qui va travailler une heure de plus en salarié devra la déclarer. Maintenant il est certain que dès qu'il s'agit de revenus réguliers, il faut bien évidemment déclarer, mais bon il faut aussi rappeler le contexte initial (moins de 100 euros gagnés en 6 mois).

Fred

 

[crindor]

Pour ceux qui défendent le fait de déclarer à partir du premier centime, je crois que vous oubliez qu'on ne déclare pas un revenu non salarié aussi facilement qu'un revenu issu d'une activité salariée

bien sur qu'il faut tout declarer, c'est une évidence incontestable
mais je crois que vous mélangez tout
l'urssaf n'a strictement rien à voir avec le fisc, ils se foutent l'un de l'autre et vice et versa

ton percepteur se moque éperduement si tu es déclaré à l'urssaf ou pas
pour lui, ce qui compte, c'est de prélever l'impot sur tout tes revenus quels qu'ils soient

l'urssaf entre en jeu dès lors que tu as une activité régilière
ton percepteur se contrebalance si ton activité est régulière ou pas

 

[Le_Phasme]

tut tut tut
un étudiant sans revenu est normalement sous la coupe financiere des parents
le moindre sou qui'il gagne lors d'une activité même petite et occasionnelle doit etre déclaré à part dans les revenus des parents
j'en connais qui ont eu un redressement pour avoir "oublié" quelques centaines de francs (à l'époque) gagnes lors d'un petit stage partiellement rémunéré

100 euros sur une feuille de déclaration dans la case "revenu autres personnes du foyer" n'aura aucune incidence car l'abattement sera total et au moins, vous dormirez tranquille

mais vous faisez comme vous voulez comme dirait l'autre

Je suis d'accord avec toi, je parlais d'etudiant non imposable donc forcement il fait sa propre déclaration et ne dépend pas de la déclaration de ses parents !
En effet, si les parents continuent de prendre l'enfant sous leur déclaration, ils doivent déclarer les revenus de l'enfant..

 

[iconso]

bien sur qu'il faut tout declarer, c'est une évidence incontestable
mais je crois que vous mélangez tout
l'urssaf n'a strictement rien à voir avec le fisc, ils se foutent l'un de l'autre et vice et versa

Bon on va faire dans le concret : peux-tu me dire dans quelle case tu déclares, et si tu dois joindre un formulaire supplémentaire à ta déclaration ? ;-)

Fred

 

[crindor]

oui tu as un formulaire supplementaire à remplir pour les impots pour les revenus non salariés
c'est le 2042a ou c (chais plus), case bnc ou bic (c'est selon)

c'est bien du concret, on ne parle pas d'urssaf, mais bien d'impots directs sur les revenus

 

[crindor]

pour etre encore plus clair
que ton activité non salariée soit habituelle ou pas tu dois remplir la case bnc ou bic
le fisc a les moyens de controler tes rentrées d'argent (j'admets qu'ils ont plus de facilité pour controler des revenus salariés mais il ne faut pas oublier que les régies sont controlées aussi et un jour ou l'autre le fisc peut te tomber dessus, on peut leur faire confiance)

maintenant si tes revenus non salariés sont "habituels", c'est une démarche personnelle d'en informer l'urssaf, ce n'est pas le fisc qui va automatiquement le faire pour toi
si tu ne fais rien , l'urssaf aussi fait ses investigations et elle peut te mettre le grappin dessus à tout moment

pour finir, cette histoire de plafond de 1500 ou 2500 euros c'est uniquement si tu les encaisses en pas plus d'une ou 2 fois (dans ce cas ce n'est pas habituel)
ce n'est pas la somme qui entre en ligne de compte pour savoir si tu dois te déclarer à l'urssaf, c'est le nombre de fois où tu encaisses dans l'année
si tu encaisses en plus d'une ou 2 fois, meme si tu ne touches que 500 euros, tu entres dans le cadre de la déclaration à l'urssaf
ensuite, comme la somme est faible, avec les abattements, il n'y aura pratiquement rien à payer
pour ne pas à avoir à avancer de l'argent (car ils remboursent après coup), il suffit de leur expliquer pour qu'ils fassent un report
çà peut paraitre bizarre mais c'est comme çà

donc pour ceux qui gagnent de petites sommes, le mieux est de demander à etre payé en une fois en fin d'année comme çà vous etes tranquilles avec l'urssaf

voilà !

 

[iconso]

oui tu as un formulaire supplementaire à remplir pour les impots pour les revenus non salariés
c'est le 2042a ou c (chais plus), case bnc ou bic (c'est selon)

Aie... 8O
En remplissant la case BIC ou BNC + la 2042C sans payer tes charges sociales, tu rentres également dans l'illégalité : alors si on part dans la solution légale, autant ne pas faire les choses a moitié. ;-)

Je crois qu'on ne se comprend pas bien : tout le monde est d'accord qu'il faut déclarer tous ses revenus, les textes l'imposent (même si contrairement a ce que j'ai pu lire plus haut, certains revenus, comme les dommages-intérêts, les revenus de stages obligatoires de moins de trois mois, etc.. ne sont pas à déclarer). Maintenant je pense que tout le monde peut comprendre qu'il existe les textes (théorie) et la pratique (que l'on peut obtenir auprès du centre des impots)

Dans la pratique, il y a quelques années un inspecteur des impots m'avait également dit ce que relate Le_Phasme, à savoir qu'un montant en BNC ou BIC doit être déclaré (dans la pratique) qu'à partir d'une certaine somme, et qu'en dessous de cela ca emmerde tout le monde pour rien, puisque personne ne paye rien mais tout le monde perd du temps et de l'argent..

Si je pousse dans la logique du premier centime (non salarié) déclaré, et pour quelqu'un qui voudrait déclarer un revenu de 200 euros HT par an en BNC ou BIC, il dispose d'un abattement minimum de 305 euros sur ce revenu. Bilan de cette opération :
- Il ne payera pas d'impots supplémentaire, son abattement couvrant tout son bénéfice.
- Soit il n'a pas déclaré les charges sociales et il est dans l'illégalité, soit il se déclare en indépendant, et ne payera presque rien mais engendrera des frais de recourvrement et de fonctionnement importants pour les structures qui recouvrent les charges.

Fred

 

[crindor]

En remplissant la case BIC ou BNC + la 2042C sans payer tes charges sociales, tu rentres également dans l'illégalité : alors si on part dans la solution légale, autant ne pas faire les choses a moitié.

faux !
çà n'a rien à voir
tu m'as mal compris
tu confonds toujours fisc et urssaf
ce n'est pas le fait que tu remplisses la case bnc ou bic qui t'oblige à payer des charges sociales, c'est uniquement le caractere HABITUEL
tu peux tres bien avoir un revenu non salarié et ne pas entrer sous la coupe de l'urssaf pour autant si ce n'est pas habituel

je suis d'accord avec toi que cela peut entrainer des frais du coté de l'administration mais c'est aussi un moyen comme un autre de débusquer "ceux qui oublient" pour des sommes plus grosses

et personne ne fera croire que le fisc te fera cadeau de l'impot (si tu es imposable) sur 1500 ou 2500 euros, çà n'a pas de sens

 

[iconso]

tu confonds toujours fisc et urssaf

L'abattement forfaitaire de 37% sur tes revenus BNC sert en partie à couvrir tes frais professionnels, mais surtout à compenser tes charges sociales, payées auprès de l'URSSAF notamment. Si tu ne les payes pas tu ne crois qu'il y a comme un petit hic à bénéficier d'abattements ? Pour ces raisons les impots et l'URSSAF sont très liés au sujet des BNC et BIC, mais ne sont évidemment pas à confondre, chose que je ne pense pas avoir fait dans mes précédents posts..

Fred

 

[crindor]

je ne suis pas sur que l'abattement soit là principalement pour les charges sociales mais pour les frais professionnels autres , et il y en a toujours
les salaires ont un abattement de 10 puis 20% ( et dans ces abattements il n'est pas question de charges sociales car l'impot est calculé sur le net. Par contre il y a des frais liés à la profession... transport, semelles de chaussures,etc...)
c'est normal que les revenus non salariés aient aussi un abattement

enfin, je n'invente rien, c'est mon percepteur qui m'a expliqué tout çà
1- tout revenu doit etre declaré au fisc
2 - urssaf si activité à caractere habituel quelque soit le montant ( au dela de ce fameux plafond qu'il est difficile de connaitre avec exactitude car l'administration le garde secret pour éviter les abus, y a urssaf aussi). On prefere entretenir le doute dans la tete des gens pour qu'ils déclarent tout

c'est à partir de ces 2 points essentiels qu'ils faut raisonner
dire que l'on est dans l illegalité en declarant en case bnc ou bic sans s'inscrire à l'urssaf, c'est à mon avis une idée fausse qui n'est écrite nulle part

 

[iconso]

dire que l'on est dans l illegalité en declarant en case bnc ou bic sans s'inscrire à l'urssaf, c'est à mon avis une idée fausse qui n'est écrite nulle part

http://vosquestions.service-public.fr/v ... e/997.html
http://www.apce.com/frontoffice/faq/imp ... _id=112007 (lien officiel depuis service-public.fr)

Pour résumer :

Que faut-il faire si l'on pense relever du régime micro BIC ou BNC ? Y a-t-il une démarche à effectuer auprès d'un centre de formalités des entreprises ?

Les entreprises relevant du régime micro BIC ou BNC sont soumises à l'obligation de se faire connaître auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont elles dépendent de par leur activité.

Existe-il une franchise en deçà de laquelle une personne peut recevoir des BIC ou des BNC sans être soumise aux cotisations sociales ?
Non, en principe les BIC et BNC sont imposables et soumis à cotisations sociales, sauf en ce qui concerne la cotisation à l'URSSAF pour les allocations familiales, où il existe une franchise annuelle de 4 172 euros.

 

[iconso]

PS : par contre je suis bien d'accord avec toi crindor, je pense que tu peux tout à fait me trouver les mêmes documents indiquant que chaque centime doit être déclaré. ;-)

Effectivement ils ont tout intérêt à entretenir le doute, et d'ailleurs il est tout à fait probable que si tu poses ce genre de questions à 10 inspecteurs des impots tu auras au moins 3 réponses complètement différentes, illustrant assez bien le saugrenu de la situation.

Fred

 

[crindor]

Les entreprises relevant du régime micro BIC ou BNC sont soumises à l'obligation de se faire connaître auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont elles dépendent de par leur activité.

ils parlent d'entreprises qui doivent se faire connaitre auprès du CFE , pas de particuliers
une personne qui a des revenus non salaries a caractere inhabituel n'est pas une entreprise

Non, en principe les BIC et BNC sont imposables et soumis à cotisations sociales

as-tu remarqué le " en principe"
mais là encore je pense qu'ils sous-entendent qu'ils ont à faire à une entreprise
de la façon dont ils formulent les réponses , on sent bien qu'ils veullent entretenir la confusion pour que rien ne leur échappe, on est bien d'accord la-dessus, tout çà est bien voulu
si les regles etaient trop claires, elles seraient trop facile à contourner (un peu comme l'algo de google)
je pense sincerement que mes conseils restent vrais

 

[iconso]

Quant un particulier se déclare auprès du CFE de la manière la plus simple, il devient entrepreneur individuel, dispose d'un numéro SIREN, c'est donc une entreprise, meme si elle est individuelle.

La seule chose qui le distingue alors d'une entreprise type EURL, SARL, SA etc.. c'est l'absence de capital, l'inscription non systématique au RCS, et le fait qu'il soit soumis à l'impot sur le revenu (IR) plutot que l'impot sur les sociétés (IS).

Fred

 

[crindor]

on est bien d'accord mais un particulier avec activité non salariée non habituelle ( et ne dépassant pas ce fameux plafond) n'a pas à s'incrire auprès d'un CFE

 

[iconso]

Oui mais justement j'ai l'impression que c'est ici que ton raisonnement ne va pas parce qu'il me semble qu'un particulier (non immatriculé) ne peut par définition pas déclarer du BNC ou BIC. Je vais essayer de me renseigner à ce sujet.

Dans tous les cas et pour te rejoindre sur le fait qu'il faut déclarer, si l'on met de coté les revenus très très faible, il est toujours possible de trouver des solutions pour rester en règle. Par exemple passer par un portage salarial, et auquel cas tous les problèmes disparaissent. Cela peut éviter beaucoup de tracas inutiles pour ceux qui gagnent moins de qq milliers d'euros HT par an. L'inconvénient réside dans les assiettes de cotisations plus élevées, puisqu'il faut payer la part salariale, patronale, et la commission de l'organisme de portage. Il faut donc avoir à facturer un minimum.

Fred

 

[crindor]

Oui mais justement j'ai l'impression que c'est ici que ton raisonnement ne va pas parce qu'il me semble qu'un particulier (non immatriculé) ne peut par définition pas déclarer du BNC ou BIC. Je vais essayer de me renseigner à ce sujet.

oui c'est effectivement la-dessus que l'on n'est pas d'accord
renseignes toi et apportes le champagne
nan, je déconne !

 

[iconso]

Un petit lien qui peut apporter des eclaircissements :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... NC&sfid=50

Quelque citations :

Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

Les bénéfices que vous réalisez en France sont, en principe, imposés en BNC si vous appartenez à l’une des deux familles qui suit :
* Les professions libérales : elles concernent tous ceux qui pratiquent une science, un art ou une activité intellectuelle en toute indépendance.
ex : médecins, vétérinaires, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, architectes, artistes…
* Les titulaires de charges et offices publics :
ex : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs, avocats au Conseil d'Etat…

On parle bien ici d'activité professionnelle pour déclarer en BNC. Le point qui a pu te faire douter :

Les BNC regroupent aussi diverses rémunérations qui ne sont pas imposées dans une autre catégorie de l'impôt sur le revenu : droits d'auteurs, produits de la propriété intellectuelle, sous-location d'immeubles nus.

Il n'empêche que ces revenus doivent quand meme être déclarés auprès de la maison des artistes ou de l'AGESSA, pour être soumis aux charges (sauf sous-location je sais pas comment ca se passe, mais en meme temps ca sort un peu du contexte..)

Et enfin :

Par exception, les médecins hospitaliers, les écrivains et les compositeurs sont imposés comme des salariés lorsque leurs revenus sont intégralement déclarés par la personne qui leur verse (employeur, éditeur..). Ils ont alors droit aux déductions de 10% et 20% pour le calcul de leur revenu imposable.

Ce sont apparemment les dernières exceptions, mais qui ici ne nous intéressent pas..

Fred

 

[George Abitbol]

Sur la déclaration 2042C, dans le cadre qui permet de déclarer les BNC, il est demandé de joindre un autre document (2042 P, je crois). Ce document demande entre autres choses : le numéro de SIRET et la raison sociale. Donc pour un particulier, c'est raté.

Fred

 

[crindor]

oui mais non George

il est écrit " Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (indiquez les recettes brutes, joignez la déclaration No 2042p) "

cela veut dire que cela concerne les gens dejà déclarés en régime micro
c'est une annotation pour les regimes spéciaux et qui ne concerne pas les particuliers
n'empeche que pour les particuliers, c'est le seul endroit pour déclarer ces sommes

ensuite sur la note "explicative" de la 2042P, on peut lire ceci:

**
Sous réserve des exclusions limitativement énumérées par la loi, sont placés sous le régime des micro-entreprises (activités industrielles et commerciales) ou déclaratif spécial (activités non commerciales), les contribuables relevant de la franchise en base en matière de TVA et dont le chiffre d’affaires annuelhors taxe est inférieur à ....etc
**

donc il y a bien des exclusions pour remplir ce formulaire et le cas dont on parle en est bien un

pour préciser encore, voici ce qu'il y a sur cette 2042P

**
Un état doit être complété par chaque membre du foyer fiscal disposant d’un revenu relevant durégime des micro-entreprises ou du régime déclaratif spécial
**

pour moi c'est clair, je vais me gaver de champagne

 

[iconso]

crindor : il n'existe pas de régime plus simple que le Spécial BNC, également appelé micro-BNC ou micro entreprise. Il est réservé aux personnes :
- générant moins de 27000 euros HT de recettes annuelles
- qui sont en franchise de TVA (facturent en apposant le mention "TVA non applicable, art 293B du CGI") : ils facturent donc HT, et ne récupèrent pas la TVA sur leurs éventuels investissements.

Tous les autres régimes (déclaration controlée, TVA réelle ou simplifiée) sont plus compliqués, et sont beaucoup plus contraignants. Je suis curieux de savoir dans quel régime tu places une personne qui gagne 200 euros HT / an avec AdSense, a part micro-BNC ?

Fred

 

[crindor]

tout est vrai dans ce que tu ecris

mais pourquoi veux tu absolument placer le gars de ton exemple dans un régime d'entreprise ?
s'il touche 200 euros dans l'année en une fois, il n'a rien à voir avec l'urssaf. A partir de là (pour employer un mot à la mode) il n'a aucune cotisation sociale supplementaire
par contre c' est un contribuable qui doit déclarer tout ses revenus même petit au fisc et pour bien décomposer ce revenu non salarié par rapport à ses revenus salariés, il n'y a qu'une case, c'est la bnc du formulaire 2042C

çà reste un particulier qui paie (ou pas) ses impots sur ses revenus
j'ai moi-meme fais comme çà v'la quelques annees
mais si le gars inclut ses 200 euros dans ses revenus salariés, le fisc ne viendra y chercher des noises en cas de controle
et crois moi, un salarié est controlé 25 fois plus souvent qu'un agriculteur

 

[iconso]

mais pourquoi veux tu absolument placer le gars de ton exemple dans un régime d'entreprise ?

Parce que c'est obligatoire, c'est le principe du BNC (ou BIC) : activité professionnelle => entreprise, meme si individuelle (je me répète). Comme je te l'ai indiqué plus haut, tu ne peux pas saisir (en théorie bien sur) une somme dans les cases BNC ou BIC sans être immatriculé et hors exceptions citées plus haut.

Cela n'empeche pas qu'effectivement beaucoup de personnes doivent sans doute le faire et pensent être parfaitement en règle, alors que ce n'est pas le cas. Cela part pourtant d'une bonne intention : bien déclarer ses revenus. C'est pour cela que je disais tout a l'heure que c'est faire les choses a moitié que de déclarer pour l'IR mais d'ignorer les charges sociales, avec en prime le coté pervers que l'on pense avoir fait tout en règle.

On en revient alors au meme point vis à vis de l'URSSAF que des impots initialement : espérer qu'ils ne mettent pas leur nez dedans, et évidemment qu'ils ne vont pas aller faire une enquete pour 200 euros de revenus ayant échapé aux cotisations. C'est bien pour cela que l'on entend jamais parler de personne qui se prennent un redressement ursaff pour ce genre de somme. Est-ce que pour autant on ne peut pas être inquiété ? rien n'est moins sur..

crois moi, un salarié est controlé 25 fois plus souvent qu'un agriculteur

Il est beaucoup plus simple de controler un salarié qu'un non salarié, c'est une évidence. Par contre ne rêve pas : si tu déclares ton revenu non salarié en tant que salarié, le fisc ne va pas s'affoler (les revenus déclarés étant supérieurs aux recoupements qu'ils peuvent faire avec l'informatisation des cotisations de ton employeur). Dans l'autre sens cela se voit presqu'immédiatement, et tu en entendrais parler rapidement...

Fred

 

[crindor]

Parce que c'est obligatoire, c'est le principe du BNC (ou BIC) : activité professionnelle => entreprise, meme si individuelle (je me répète).

pourquoi tu me parles d'activité professionnelle ?
ce dont il s'agit, ce sont justement des revenus non commerciaux non professionnels

C'est pour cela que je disais tout a l'heure que c'est faire les choses a moitié que de déclarer pour l'IR mais d'ignorer les charges sociales

ton gars avec ses 200 euros, il paie déjà des charges sociales avec ses revenus salariés
ces 200 euros là ( encaissés en une seule fois on est bien d'accord) sortent d'une activité qui n'est pas sa principale donc il est normal qu'ils soient déclarés à part (donc je ne suis pas pour les englober avec le salaire)
étant donné que la somme est faible et définie comme des revenus exceptionnels (donc contraire à habituel) , c'est bien pour cela qu'elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, comme tu l'a dit çà couterait encore plus cher à l'urssaf pour recuperer une misere voir meme rien du tout
alors c'est vrai, ces 200 euros là ne sont pas soumis aux cotisations sociales et c'est bien pour cela que les regles sont strictes (plafond et notion de "revenu habituel")

téléphones à l'urssaf et demandes leur ton inscription pour 200 euros par an, ils vont te rire au nez, car avec les abattements meme si tu avances de l'argent ils vont devoir te rembourser à la fin de l'année, toi tu auras perdu ton temps et eux, du temps et de l'argent

 

[crindor]

ps !

bon çà doit saouler les gens notre conversation
mais en meme temps, y a un paquet de gens qui posent toujours des questions sur le sujet donc çà peut servir à se donner une idée sur la complexité de notre administration

et encore, on n'a pas parlé du régime retraite et maladie, ce n'est pas triste non plus

 

[crindor]

Parce que c'est obligatoire, c'est le principe du BNC (ou BIC) : activité professionnelle => entreprise, meme si individuelle (je me répète).

pourquoi tu me parles d'activité professionnelle ?
ce dont il s'agit, ce sont justement des revenus non commerciaux non professionnels

C'est pour cela que je disais tout a l'heure que c'est faire les choses a moitié que de déclarer pour l'IR mais d'ignorer les charges sociales

ton gars avec ses 200 euros ,il ne fait pas une seconde activité professionnelle, il paie déjà des charges sociales avec ses revenus salariés
ces 200 euros là ( encaissés en une seule fois on est bien d'accord) sortent d'une activité qui n'est pas sa principale donc il est normal qu'ils soient déclarés à part (donc je ne suis pas pour les englober avec le salaire)
étant donné que la somme est faible et définie comme des revenus exceptionnels (donc contraire à habituel) , c'est bien pour cela qu'elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, comme tu l'a dit çà couterait encore plus cher à l'urssaf pour recuperer une misere voir meme rien du tout
alors c'est vrai, ces 200 euros là ne sont pas soumis aux cotisations sociales et c'est bien pour cela que les regles sont strictes (plafond et notion de "revenu habituel")

téléphones à l'urssaf et demandes leur ton inscription pour 200 euros par an, ils vont te rire au nez, car avec les abattements meme si tu avances de l'argent ils vont devoir te rembourser à la fin de l'année, toi tu auras perdu ton temps et eux, du temps et de l'argent

 

[iconso]

pourquoi tu me parles d'activité professionnelle ?
ce dont il s'agit, ce sont justement des revenus non commerciaux non professionnels

Ahhhhh... Décidemment on dirait un dialogue de sourd
Depuis tout à l'heure je n'arrete pas de t'apporter des éléments qui essayent de t'expliquer qu'un revenu non salarié, qu'il soit commercial ou non (BNC ou BIC) , et qui serait non professionnel, ca n'EXISTE PAS. Du BIC ou BNC, par définition, c'est un revenu professionnel (sauf exceptions hors sujet)

Revoici la description fournie par les impots (source plus haut) :
Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

c'est bien pour cela qu'elle n'est pas soumise aux cotisations sociales

Uniquement pour ce qui concerne la cotisation à l'URSSAF pour les allocations familiales, où il existe une franchise annuelle de 4 172 euros. (cf source plus haut), mais ce point n'est pas très important sur le fond de la discussion.

téléphones à l'urssaf et demandes leur ton inscription pour 200 euros par an

Mais c'est exactement ce que je défends depuis le début !
Par contre ce que tu ne saisis pas bien c'est la relation subtile entre impots, URSSAF et le reste : pourquoi les CFE (note pour les novices : Centre des Formalités des Entreprises) ont été créés si ce n'est pour coordonner toutes les actions de recouvrement (et simplifier les démarches bien sur). Donc pour résumer tu as deux solutions pour ta case BNC (ou BIC) :
- Soit tu mets quelque chose dedans et tu te déclares au CFE, qui t'inscrira à l'URSSAF, différentes caisses etc..
- Soit tu ne mets rien du tout dedans (0).

Les services de recouvrement de l'impot et des charges communiquent, donc si tu remplis BNC ou BIC, c'est que tu as pris tes dispositions auprès du CFE pour payer tes charges, et eux vont forcément chercher une correspondance en cas de controle.. Dans les centres des impots ils sont bien conscients de ce problème je pense, et ce n'est pas un hasard si plusieurs personnes ici ont relaté que les inspecteurs eux meme conseillent de ne pas déclarer un revenu non salarié en dessous d'un certain montant : c'est le montant en deca duquel quoi qu'il arrive il perdront plus de temps et d'argent à tout vérifier, te conseiller, t'envoyer des courriers, etc.. et cela sans même gagner un euro..

Ca ne me parait pas idiot de leur part de vouloir économiser de l'argent... parce qu'il s'agit bien de cela avec des petites sommes.

bon çà doit saouler les gens notre conversation

On ne les oblige pas à nous lire
Mais bon je pense que ca pourra quand meme être utile parce qu'effectivement c'est quelque chose de compliqué. En cas de doute, rien ne vaut un petit coup de fil au centre des impots, pour connaitre la mode du moment. Bon on va se la prendre cette petite coupe de champagne ? :lol:

Fred

 

[crindor]

mais je ne confonds rien du tout, j'suis beaucoup plus terre à terre, je m'adresse toujours au bon dieu et je ne prends jamais comme du bon pain ce que je vois sur les forums ou meme sur les sites meme "officiels"
quand j'ai un probleme je téléphone ou je prends rendez-vous
en l'occurence, tout ce que je te raconte est une experience vecue en 2002 et je me suis déplacé aux centres des impots
ce sont eux qui m'ont dit de faire comme çà, c'est à dire mettre mes 3000 balles en case bnc et remplir la 2042p en mettant " sans objet à chaque fois"
ce n'est peut etre qu'une combine à eux pour mieux garder les gens dans le colimateur pour les annees suivantes, mais moi j'm'en fous , ce n'est qu'à eux que j'ai à faire

ils ont beau dire que tout est prévu, il y a un vide juridique quelque part pour des cas comme çà sinon pourquoi ce serait different d'un centre des impots à l'autre

maintenant c'est simple, quand je les appelle ils reconnaissent ma voix
je leurs ai meme posé une question dernierement au sujet de la tva des adsense
pas été foutu de me répondre, ils m'ont refilé un numéro en 08 pour appeler le centre national
et meme la-bas, çà m'a pris au bas mot une demie-heure pour avoir une réponse
donc la réponse est non, on ne facture pas de tva à google
maintenant l'etat pourrait nous prelever 19.6% sur les euros convertis
nan, je déconne, faudrait pas donner ce genre d'idée au ministre si il nous lit :lol:

 

[casa]

Bonjour

cette conversation est tres interessante car elle concerne pas mal de webmaster.

si j'ai bien compris: pour les impots, faut déclarer.
pour urssaf c'est le flou absolu, si on fait environ 100 a 150 $ par moi.

qqun a t'il déja posé la question a l'urssaf pour ces sommes ?

 

[Suede]

Il y a quelques infos ici :
http://www.urssaf.fr/profil/profession_ ... .html#OG86

Travailleur indépendant

La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral.
Si vous êtes immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés pour l’activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.
Cette présomption peut être écartée s’il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de votre ou vos donneurs d’ordre.
Pour confirmer votre statut de travailleur indépendant, vous pouvez demander à votre Urssaf si votre activité relève ou non du régime général de Sécurité sociale.
(voir le chapitre Salarié ou non salarié)

Activités multiples

Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole vous devez être affiliés et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.
Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.
Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.
Le critère des « revenus professionnels » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ». L'affiliation au régime agricole ou au régime des non salariés du régime général est déterminée par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses régionales d'assurance maladie et maternité des professions non salariées non agricoles

 

[Erazor]

Ce n'est pas le même cas. Dans ce cas là, tu revends un objet d'occasion. Tu ne déclares donc que le bénéfice. Comme dans la plupart des cas, tu n'en as pas, tu ne declare rien.
C'est le cas des maison. Si une maison a moins de 20 ans, tu dois payer des impots sur le benefice issue de la vente, pas sur le prix de la ventre lui-même.
François

Exact et je dirais meme encore heureux sinon personne ne pourrait vendre sa maison ou alors a des prix énormes pour payer le du aux impots ...

lol c'est complètement faux :
http://www.patrimoine.com/infos/gui47_immo.html

 

[iconso]

Je ne vois pas ce qui est faux dans les propos que tu cites, hormis le "Si une maison a moins de 20 ans" qu'il faut comprendre comme "Si tu as une maison depuis moins de 20 ans" (note au passage : il suffit de 15 ans et non 20 ans pour être exonéré)

Pourrais-tu expliquer plus précisement ?

Fred

 

[Bernard]

Oui, tout ca est rès intéressant.

Moi, je suis aussi d'avis qu'un particulier peut ajouter sur son salaire des sommes percues au titre de revenu publicitaires sans remplir le formulaire BNC/BIC.

Dans ce cas, l'abattement est plus faible donc les impots sont gagnants. Mais ce n'est pas pour autant une facon de faire qui soit légale.

En demandant la procédure aux impots alors que celle-ci n'existe pas apporte forcement des réponses évasives ou contradictoires.

Le vrai problème vient des sociétés qui rémunèrent des particuliers au lieu de salariés donc qui ne payent pas de charges sociales.

 

[Erazor]

Je ne vois pas ce qui est faux dans les propos que tu cites, hormis le "Si une maison a moins de 20 ans" qu'il faut comprendre comme "Si tu as une maison depuis moins de 20 ans" (note au passage : il suffit de 15 ans et non 20 ans pour être exonéré)pourrais-tu expliquer plus précisement ? Fred

Oui car ce que vous dites concerne les résidences secondaires mais pour pour l'habitation principale la regle c'est ça :

Résidence principale
Quelle que soit la nature de l'immeuble, maison individuelle, appartement, la plus-value est exonérée si :

le logement constitue la résidence principale habituelle du propriétaire,
l'occupation est effective soit depuis la date d'acquisition ou d'achèvement, soit postérieurement à cette date mais à condition qu'elle ait duré 5 ans de manière continue ou discontinue.

Donc 5 ans dans ce cas ( qui est la majorité en fait)
Il y a même des cas spécifiques (mutation pro éloignée par ex) ou l'éxonération joue et ce sans délai

 

[iconso]

Oui car ce que vous dites concerne les résidences secondaires mais pour pour l'habitation principale la regle c'est

OK. En fait je pense que les différents intervenants sur cette discussion ont essayé de se placer dans un cas général. Ensuite il existe des milliers d'éxonération, déductions, crédits d'impots, prévus dans le code des impots ou les lois des finances.

Suede voulait juste rectifier une erreur importante : indiquer que la base d'imposition, si elle a lieu dans le cadre de la cession d'un bien, est réalisée sur le bénéfice et non pas sur le prix de vente.

Fred

 

[philyd]

Autre soluce efficace pour éviter vos tracas sur les revenus: créez une offshore aux USA ou autres paradis fiscaux...et là, 200 Euros d'impôts par an en toute légalité quel que soit le montant de vos revenus annuels et...sans charges sociales et autres.
Coût 1.700 Euros net, car pas de tva.

Créer une micro entreprise en France est une utopie pour des sites internet, sauf les très "gros". Le risque est majeur: revenus aléatoires selon les mois, internet n'est pas stable comme un boulanger vend son pain, le couperet vous attend lors des déclarations, bref...tout pour "pomper" le webmaster qui veut vivre de son site. Beaucoup l'ont fait et...beaucoup ont fait faillitte. Le plus simple est de réfléchir comme le font les grandes entreprises: Suivre la loi, d'accord, mais pas travailler pour rien, donc, offshores en pagaille afin qu'elles subsistent à la législation Française trop "gourmande" en matière de fiscalité, voire la plus gourmande du monde...pour les donner à n'importe qui. Bref, on bosse pour les autres, comme d'habitude.

La plupart des gros sites sont basés fiscalement ailleurs, donc là, pas de tracas et la loi est respectée. Que vous fassiez 100 Euros par mois, ou 10.000, c'est idem, une offshore, comme le font les grosses entreprises, est l'idéal.

Prenos un exemple: depuis 6 mois, votre site fonctionne bien, vous avez des revenus somme toute régilièrement, donc vous vous lancez dans la création d'une entreprise, la micro pour des sites moyens. Internet évolue partiquement instantannément, comment pouvez-vous prévoir votre avenir dans des conditions pareilles ! Un boulanger crée son fond de commerce dans une zone de chandise sympa et s'agrandira au fil des ans. Internet est du sable mouvant pour les petits et moyens sites, donc, pas il ne faut pas prendre de risques, c'est évident.

Phil

 

[david_MagicCorp]

tu es gentil mais tu oublies de dire que le droit d'entrée est de 30 000 dollars en général si tu veux vraiment pouvoir être dans un pays convenable ...

tu recup ta cagniotte des l ouverture de ta boite mais faut deja les avoir les 30 000 ^^

David, entreprise francaise sur le net .. oui ça marche.

 

[philyd]

Je ne sais pas ou tu as trouver cette info, mais je stipule bien les USA et non le Canada. Créer sa sté au Delaware ne coûte que...1700 Euros et pas 1 euro de plus. Seulement, aucune transaction bancaire sur tes comptes français, c'est le seul inconvénient.

 

[mahefarivony]

Seulement, aucune transaction bancaire sur tes comptes français, c'est le seul inconvénient.

euh, pour les newbees ca veut dire quoi en gros ?

 

[iconso]

euh, pour les newbees ca veut dire quoi en gros ?

Créer une société Offshore en tant que particulier en France, ca veut dire que tu peux uniquement retirer du cash dans un distrib, normal puisque ce n'est absolument pas légal. ;-)

philyd, si tu as une solution miracle pour monter une société Offshore et ensuite retoucher de manière légale tes revenus (j'entends sans créer de structure francaise), je suis à ton écoute. Les structures Offshore, c'est fait pour les sociétés ! Un particulier ne peut en aucun cas être salarié en France de manière légale par une société Offshore.

Fred

 

[squawk]

D'une part tu ne peux légalement pas dépenser ton argent en France, d'autre part tu voles les Français honnetes qui cotisent pour te payer éducation, infrastructures, couverture médicale etc... merci pour ces bons conseils... :roll:

 

[philyd]

Désolé, mais un particulier peut très bien créer sa boite au Delaware. Comme je l'ai dit plus haut, l'inconvénient majeur est la transaction bancaire. Mais tu l'as bien signalé, une carte de retrait et le tour est joué. Bien évidement, c'est pour fumer et non pas s'acheter une résidence secondaire. Rien n'empêche que cette solution a la faveur de beaucoup de webmasters qui ne veulent pas dilapider leurs sous au fisc. Le fisc même dilapide son propre argent, alors ce n'est pas 200 Euros par mois qui vont mettre le webmaster en "cabane" !

Une soluce, si l'on veut rester du côté Européen, est le Luxembourg...mais question impôts, ce sera plus cher qu'au Delaware.

Phil

 

[iconso]

Désolé, mais un particulier peut très bien créer sa boite au Delaware.

Je ne dis pas le contraire... Tu peux le faire, mais tu n'as aucun moyen légal de récupérer l'argent. Ce n'est pas parce que tu peux retirer du cash dans un distrib que ca devient légal.

alors ce n'est pas 200 Euros par mois qui vont mettre le webmaster en "cabane"

Un rapide calcul :
- Frais d'établissement : +/- 1700 euros
- Frais annuels : +/- 700 euros

Revenus que tu as pris dans ton exemple : 200 euros/mois soit 2400 euros/an

Ratio ((revenus - charges) / revenus) qui représente le pourcentage entre ce que tu gagnes et ce qu'il te reste :
- 1ere année : 50%
- Années suivantes : 71%

Autant dire que pour 200 euros/mois, ca n'a aucun mais alors aucun intérêt :lol: J'ai fais cadeau des frais bancaires, que ce soit pour les retraits, les encaissements, ou la tenue du compte.

Fred

 

[mahefarivony]

Autant dire que pour 200 euros/mois, ca n'a aucun mais alors aucun intérêt :lol:

mouais.. et en prenant.. je sais pas moi.. au hasard... 4000 EUR par mois ?

 

[p0uet]

Tsst le flambeur

 

[philyd]

Ce n'est pas parce que tu peux retirer du cash dans un distrib que ca devient légal.

Ok, légal signifie pour toi que la gestion du site se fait sur le sol Français, je suppose ?

Et qui te dit qu'un webmaster gère son site en France ? Personne, surtout avec les portables ! Je ne suis pas "tordu" question loi, mais il faut quand même dire que la France est un pays ou notre sueur part au Impots !

Quelqu'un qui a un ordinateur chez lui, mais qui gère son site en Andorre par exemple est dans la légalité avec une armada de portable...est dans la légalité car il "n'exerce pas" sur le sol Français :lol:

Ok, d'ac ou pas ?

Phil

 

[p0uet]

je crois pas :|

tu habites en france, la majeure partie du temps, t'es imposable en france.

 

[iconso]

mouais.. et en prenant.. je sais pas moi.. au hasard... 4000 EUR par mois ?

Evidemment pour des montants plus élevés ca peut devenir intéressant... Ce que je voulais illustrer c'est le grostesque de la situation de créer une OffShore pour encaisser 200 euros / mois

Mais ensuite vient un autre problème avec les gros montants : si tu te sens capable de dépenser 4000 euros de cash tous les mois et plutot en petites coupures, alors c'est un système qui peut te convenir, mais qui reste 100% illégal utilisé de cette facon.

Une des caractéristique de la France est la jalousie créée par ceux qui semblent posséder beaucoup d'argent. Ces personnes sont souvent dénoncées au Fisc. Un controle poussé peut aller jusqu'à ce qu'on appelle le "train de vie", qui consiste à étudier d'ou est sorti l'argent avec lequel tu as payé ton Home Cinema, ta Rolex, etc.. Cela reste cependant un controle rare, et il faut que les montants en jeu soient importants. C'est pourtant l'une des seules méthodes pour repérer quelqu'un qui déclare des revenus d'une part, mais retire régulièrement au GAB sur un compte OffShore.

Les sociétés OffShore présentent beaucoup d'inconvénients, parmi lesquels la méfiance qu'elles créent : une société francaise n'ayant quasiment aucun recours (a prix raisonnable) en cas de problème, elle va hésiter à signer un contrat avec. C'est pour ces raisons que les sociétés OffShore sont plutot utilisées dans le cadre de montages, et ne sont adaptées qu'a un nombre très réduit d'activités.

Fred

 

[mahefarivony]

tu habites en france, la majeure partie du temps, t'es imposable en france.

je crois qu'il est temps d'aller faire un tour... sous les tropiques :mrgreen:

 

[mahefarivony]

Mais ensuite vient un autre problème avec les gros montants : si tu te sens capable de dépenser 4000 euros de cash tous les mois et plutot en petites coupures

ouais t'as raison.. vaut mieux etre un bon citoyen et aller reverser honnetement les 2000EUR a l'Etat...

 

[philyd]

je crois pas :|

tu habites en france, la majeure partie du temps, t'es imposable en france.

C'est faux ! tu dis "habite en france", ok, mais si tu ne "produit" rien en France, tu ne dois rien, c'est l'évidence même. Est passible de l'impôt toute personne exerçant sur le sol Français, renseigne toi.

Phil

 

[squawk]

ouais t'as raison.. vaut mieux etre un bon citoyen et aller reverser honnetement les 2000EUR a l'Etat...

Oui mais l'état c'est toi, enfin nous plutot, donc ce n'est pas un problème de payer des impôts
Faut arretez de croire que l'état vous vole votre argent... Si un jour tu as un accident ou une maladie grave, tu seras content d'avoir payé (ou d'autres à ta place) des impots...

 

[iconso]

C'est faux ! tu dis "habite en france", ok, mais si tu ne "produit" rien en France, tu ne dois rien, c'est l'évidence même.

Tu as bien raison, excuse nous de te contredire... J'exagère un peu ton raisonnement :
Tu n'as plus qu'a aller t'inscrire au RMI si ce n'est pas deja fait, profiter de la couverture sociale, des routes, de la formation, etc.. mais bon finalement comme tu ne produits rien en France (puisque t'es en Offshore), tu ne dois rien. Mais par contre bien sur on te doit tout..

Fred

 

[mahefarivony]

Faut arretez de croire que l'état vous vole votre argent... Si un jour tu as un accident ou une maladie grave, tu seras content d'avoir payé (ou d'autres à ta place) des impots...

Bin écoutes, bizarrement, j'ai donc "ramé" pendant 1 an a peu pres et ton Etat "providence", je ne l'ai pas beaucoup vu, que ce soit dans le domaine du logement, dans les aides a la création ou meme pisque l'on en parle tiens, de la sécu.

Donc marre de raquer pour des prunes (tu y crois a ta retraite toi ?), donc casos, s'il y a moyen que je me garde les 2000 EUR pour moi, je me generai pas. :lol:

 

[squawk]

Bin écoutes, bizarrement, j'ai donc "ramé" pendant 1 an a peu pres et ton Etat "providence", je ne l'ai pas beaucoup vu, que ce soit dans le domaine du logement, dans les aides a la création ou meme pisque l'on en parle tiens, de la sécu.

Après avoir habité 2 ans aux états unis, je l'ai trouvé pas si mal que ca notre "état providence"... :wink: mais c'est sur que ya encore du boulot pour que ca fonctionne bien... :?

 

[Suede]

C'est faux ! tu dis "habite en france", ok, mais si tu ne "produit" rien en France, tu ne dois rien, c'est l'évidence même. Est passible de l'impôt toute personne exerçant sur le sol Français, renseigne toi.

Phil

Si tu es résident français, tu es imposable. C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a des conventions fiscales entre différents pays pour eviter la double imposition. Cela est valabe pour les personnes physiques comme morale.
Dans mon cas, si je gagne de l'argent en France, étant Français non résident français mais résident suédois,
-> Je paye charges + impots à la France
-> Je déclare à la Suède ce que j'ai touché et ce que j'ai payé comme impot en France
-> la Suède calcule combien j'aurais dû payer d'impot sur la somme initiale et je paye à la Suède la différence entre les deux.
Bon, c'est de la théorie car j'ai jamais testé le systeme.

S'il n'y a pas de convention, il peut même y avoir une double imposition. C'est assez hypothetique car les pays sans conventions sont en general ceux pour lesquel il est dur d'avoir des infos.

Pour info, la Suède détecte des cas d'évasion fiscale via les retraits par carte etrangère.

François

 

[papango]

toujours en rapport avec la publicité sur Internet:

le rapatriement de fond provenant d'un compte à l'étranger sur un compte courant en France est il imposable ? les 2 comptes sont bien entendu au nom de la même personne.

résumé: vous voulez virer des sous de votre compte en Australie vers votre compte en France...
Environ 3000$ par mois par exemple... 8) :roll:

 

[mahefarivony]

ils disent pas bonjour les nouveaux ? :mrgreen:

 

[philyd]

le rapatriement de fond provenant d'un compte à l'étranger sur un compte courant en France est il imposable ? les 2 comptes sont bien entendu au nom de la même personne.

:

Oui, toutes transactions bancaires arrivant sur un compte en France doit être déclaré au fisc.

 

[papango]

Sorry Mahefarivony
bonjour,
Manao ahoana,
hi,
good and tag
...


tu veux dire que je dois payer des impots sur mes propres sous que je rappatrie ?

soit le schéma suivant:

tu vires de ton compte en France -> Australie (peut importe) 3000€
puis de l'Australie -> France 3000$, tu paies 2 fois des impots 8O

 

[Suede]

Est-ce au fisc ? Je crois que c'est via la banque de France et que c'est surtout pour lutter contre le blanchiment d'argent. Dans tous les cas, tu dois pouvoir justifier de la provenance de ton argent.
Il me semblait qu'il y avait un plafond pour ne pas avoit à faire de déclaration (50000 FFrs ou 75000 SEK il y a quelques années).

François

 

[philyd]

[quote="Les sociétés OffShore présentent beaucoup d'inconvénients, parmi lesquels la méfiance qu'elles créent : une société francaise n'ayant quasiment aucun recours (a prix raisonnable) en cas de problème, elle va hésiter à signer un contrat avec. C'est pour ces raisons que les sociétés OffShore sont plutot utilisées dans le cadre de montages, et ne sont adaptées qu'a un nombre très réduit d'activités.

Fred[/quote]

Sauf que, d'après certains sites spécialisées, les statistiques de Sociétés Offshores créées depuis 2000 ont grimpées de 700%...et la majeure partie sont des sites internet !

Enfin, moi je dis cela car, dans cet article, rien n'est mentionné à ce sujet. Au moins, les webmasters seront au parfum de toutes les soluces. Pour ma part, je n'ai pas d'offshore, mais je me suis renseigné auprès d'un avocat spécialisé pour créer ma boite. Il s'avère qu'il est contacté régulièrement pour créer ce type de société...et ce n'est pas Elf ou Esso, mais bien des webmasters :lol:

Phil

 

[iconso]

les statistiques de Sociétés Offshores créées depuis 2000 ont grimpées de 700%

Lorsque tu donnes des chiffres, peux-tu essayer de citer les sources ? Parce que les "on-dit", il y en a beaucoup. Dans ton cas ce chiffre me parait crédible, je suis également persuadé que ce genre de structures rencontre un succès grandissant, sans doute aidé par Internet.

je me suis renseigné auprès d'un avocat spécialisé pour créer ma boite. Il s'avère qu'il est contacté régulièrement pour créer ce type de société..

Je ne dis pas le contraire. Mais aussi je vois mal le mec vendant son produit et annoncant : "Franchement mon produit n'intéresse personne, mais vous m'avez l'air d'un bon pigeon". :lol: C'est son boulot que de faire la promotion des services qu'il vend !

Les sociétés Offshore ne me dérangent pas, dans la mesure ou les gens qui les utilisent savent exactement ce qu'ils font et sont conscients de leurs limites : ce n'est presque jamais le cas avec les particuliers. C'est effectivement une bonne idée que de préciser que ces structures existent, mais c'est plus ta facon de les présenter qui m'a fait réagir : tes propos laissent entendre que c'est LA solution miracle, et c'est loin d'être le cas.

Fred

 

[achtungbaby]

J'ai lu avec beaucoup d'attention ce sujet. Je me pose la question, pas pour le site de mon profil, mais pour un autre.

Nous avons un traffic que l'ordre de 5-6000 visiteurs jours, avec un taux de clic important, et revenus importants. Donc on se pose la question de savoir quel type de société il faut créer, et ça sans trop en laisser à l'état.

Car si on doit commencer à payer de l'organic, des cotisations ursaff et autres impôts, il ne va rien nous rester. Ce qui veut dire que le jeux n'en vaudrait plus la chandelle. Donc quels sont les solutions ?

 

[mahefarivony]

les choix sont minces

1 - tu restes comme maintenant, tu fais rien et tu attends de te faire redresser :mrgreen:

2 - tu crée une société.. Peu importe le statut (indépendant, SARL, etc.) il faudra raquer de toute maniere.. En moyenne 50% de tes revenus.

3 - tu continues a suivre ce sujet et tu te renseignes de ton coté sur les sociétés offshore.

 

[achtungbaby]

Reste plus beaucoup de carambar du coup... M'enfin ça reste quand même correct, et puis on peut déduire certaines charges dans une société.

 

[mahefarivony]

c'st clair qu'il faut rien se refuser : renouvellement du parc PC, hebergement dédié, renouvellement du mobilier :mrgreen:, renouvellement de la voiture...

tant qu'a faire.

 

[achtungbaby]

Frais de déplacements, repas, seminaire aux îles de la réunions...

 

[mahefarivony]

seminaire aux îles de la réunions...

voila.. du 1er Aout au 1er Septembre :mrgreen:

 

[OS]

En tout cas, pour vos problèmes collectifs d'impôts, il y a moyen d'en payer aucun (exemple : ma boîte). Allez, c'est vrai je paye la CSG, mais même les retraités la payent, et ce ne me fait que 75 € par an...et c bien compensé par les primes à la création !

Mon site recense l'ensemble des aides, primes et subventions pour la création d'entreprise.
J'entends déjà dire "Eh l'autre, il fait de la pub pour son site !!" , mais comme beaucoup se demandent comment être dans la légalité sans payer d'iimpôts, il faut bien parler de la possibilité de créer son entreprise et de bénéficier d'éxonérations fiscales et de primes, en moyenne 10 200 € par créateur, de sources officielles.

http://www. toutaide.com
(Pour être fair-play et bien montrer que c'est pas de la pub, je vous donne l'URL d'un concurrent http://www. apce.com ) :wink:

A plus

 

[gregore]

je reviens un peu sur le sujet d'origine :twisted:

pour quelqu'un qui souhaiterai declarer ses miserable 100 € par ans... aux impots.

Il doit telecharger le formulaire 2042 C qui fait 4 pages...

aller à la page 3 et remplir dans "Revenus non commerciaux non professionels" la case KU (Revenus imposables)

suis je dans le vrai ?

 

[Szarah]

Dans la case Autres sujets de discussion, en bas à droite : plein d'informations sur de sujet redondant.

 

[MoreFoot]

Vous pensez que ça vaut le coup d'ouvrir une socièté à partir de combien en revenu pour pouvoir se payer 2 smic ?

 

[yeca]

4 smics

 

[HawkEye]

4 smics

plus précisément, 4 smics moins les frais déductibles

 

[MoreFoot]

Aie ça va être difficile il faut atteindre entre 10 000 et 30 000 visiteurs uniques pour arriver à ça!

En gros moins 4000 euros de publicité pas la peine d'ouvrir une socièté, cela me surprend cela voudrait dire que l'Etat prend 50% des bénéfices.

 

[mahefarivony]

50% seulement ? T'es optimiste toi. Moi je dirai au total 75% (il y a déja eu 3 millions de discussions sur le sujet)

 

[MoreFoot]

Le jour ou je montes une boîte les poules auront des dents 8O .

J'ai lu que le montant ou l'on devait ouvrir une socièté etait de 4200 euros annuels quelqu'un à des infos sur la loi en vigueur.

 

[thierry8]

50% seulement ? T'es optimiste toi. Moi je dirai au total 75% (il y a déja eu 3 millions de discussions sur le sujet)

75 % me parait tout de même un peu exagéré, non ?
( j'aurais dis dans les 60 % : charges + impôts )

 

[Szarah]

Faut voir ...
Le net qui te reste une fois les impôts payés, tu le dépenses, oui ?
Et tu paies donc de la TVA.