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Le montage fiscal de Google pour ne pas payer (trop) d'impôts
L'AFP explique :
Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings.
Le problème est que le montage de Google pourrait fort bien être tout à fait légal, bien que critiquable. Voici les explications sous forme d'infographie (réalisée par Soymalau pour Le Plus / Nouvel Obs) : comment Google échappe à l'impôt en France
Cliquez ici pour consulter cette image en haute résolution.
Sans harmonisation fiscale européenne, je doute que les choses évoluent vraiment. Et quelque chose me dit que cette harmonisation n'est pas pour demain... Malheureusement !
La défiscalisation de Google passe par les Bermudes
Concrètement, comme le rapporte boursier.com :
Google a fait verser l'an dernier 8,8 milliards d'euros de "royalties" aux Bermudes, où ces sommes ne sont taxées qu'à environ 5%... Ce montant représente une hausse de 25% par rapport à 2011 et de 100% par rapport à 2009 !
D'ailleurs, Google utilise une structure complexe :
Le groupe américain déclare la quasi-totalité de ses revenus hors Etats-Unis en Irlande (son siège européen), où la fiscalité est très douce.
La filiale Google Netherlands Holdings a reçu en 2012 8,6 MdsE de "royalties" de Google Ireland Ltd et 232,8 ME de Google Singapour. A l'exception de 10,4 ME, ces sommes ont été ensuite versées à Google Ireland Holdings, une autre société du groupe immatriculée en Irlande, mais dont les instances dirigeantes sont situées aux Bermudes. Cette structure à deux têtes peut ainsi être considérée du point de vue fiscal comme irlandaise par les Etats-Unis, mais comme bermudienne vis-à-vis du fisc irlandais...
Rien qu'en France, "le groupe américain a payé 6,5 ME d'impôts sur les sociétés l'an dernier pour un chiffre d'affaires annoncé de 193 ME, alors que ses revenus réels en France sont estimés à plus de 1,1 MdE".
Voici une autre infographie qui fait comprendre les mécanismes utilisés par Google pour échapper à l'impôt (source : ecrans.fr)
Franchement, en tant que gérant de petite entreprise, je suis assez écoeuré de voir ces entreprises géantes échapper ainsi aux impôts...
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